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Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 07 concours fpic 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
N° 2025-05-07 Reçu en préfeclure le 22/05/2025
Publié le
ID: on2niodsd MAÏ-2U 06 070€
Membres en exercice : 13
Membres présents : 11
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 1
Faure DELIBERATION
contre :0 DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : O
SEANCE ORDINAIRE du 20 Mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq , le vingt du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 13 MAI 2025
Présents: MM VALLIER Gérard — CHAZALMARTIN Régis —- MME ESCANDE Valérie — M.KLEIN Cyril — Mme
GRIFFITHS SAVELLI Susan - M. VERGE Jean-Luc — MM. RAMON Florian —— MME HEMERY Sabine — M. BAUGUIL
Jean-Louis- M. BONNEMORT Christophe — M. PRADIER Jérôme
Absents : MME CLEMENTE Emilie - MME MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile (pouvoir MME ESCANDE)
Mme Valérie ESCANDE est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°07 : DEMANDE DE CONCOURS FINANCIER A CARCASSONNE AGGLO - =
Monsieur le Maire expose :
Dans le prolongement du règlement intercommunal d'attribution d’aides aux tiers, Carcassonne
Agglo propose l'attribution de fonds de concours en appui des projets communaux, au titre du fonds
national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
L'objectif du FPIC se caractérise par une péréquation des ressources des structures intercommunales
et communales les plus favorisées vers celles moins favorisées :
La répartition entre Carcassonne Agglo et les communes ainsi qu'entre les communes est déterminée
en fonction de trois critères définis par la loi de finances 2012 :
- 20 % en fonction du potentiel intercommunal agrégé,
- 60 % en fonction du revenu moyen par habitant
- 20% en fonction de l'effort fiscal
Au titre de l’année 2022, le montant attribué est de 29 200 €.
Monsieur le Maire propose de demander le concours financier de Carcassonne Agglo sur les opérations
d'investissement réalisés pour des travaux de voirie sur la commune qui s'élèvent à un montant HT de 38 663.03 €
Signé par : Gerard VALLIER
Date : 22/05/2025
Qualité : Gerard VALLIER, Maire Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Publié le
0: 011-2 0 MAbd@AB20-2025 05_07-0E
- D’approuver l'attribution des aides financières aux projets communaux sur la base des
critères règlementaires telle que précisée en annexe,
- _ D'approuver le montant de fonds de concours attribué à la commune de Moussoulens soit
29 200€
- De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de tous les actes
nécessaires à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Signé : Gérard VALLIER