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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del022 2026tfpb
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del022 2026tfpb)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/83/2826
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-036-200068542-20260226-DEL
022_2026
Lo
Salcons Cauphiné
OMMUNAUTEÉ
DE
COMMUNES
Délibération N°
022
- 2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 58
Pouvoirs
: 5
Absents
: 10
Votants
pour
: 63
Votants
contre
: O
Abstentions
: 0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ISERE
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: Vote
du
taux
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
vingt-six
février,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint
Chef,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président. Date
de
la
convocation
: 20
février
2026
Présents : Nora
Chebbi,
Alexandre
Drogoz,
Maria
Sandrin,
Anne-lsabelle
Erbs,
Frédéric
Gonzalez,
Bernard
Carrier-Salvadore
Redon
(suppléant),
Sylvain
Granger,
Aurélien
Blanc,
Jean-Yves
Cado,
Thierry
Bekhit,
Francis
Surnon,
Corinne
Georges,
Frédéric
Géhin,
Jérôme
Grausi,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Nicole
Genin,
Stéphane
Lefèvre,
Frédérique
Luzet,
Isabelle
Flores,
Alexandre
Bolleau,
Pierre-Yves
Bois,
Yvon
Roller,
Azucena
Hernandez,
Jean-Louis
Sbaffe,
Olivier
Bonnard,
Philippe
Reynaud,
Luc
Nguyen,
Gilbert
Pommet,
Rémi
Chatelat,
Martine
Bert,
Annick
Merle,
Éric
Morel,
Philippe
Psaïla,
Jean-Yves
Roux,
Annie
Pourtier,
Léon-Paul
Morgue,
Myriam
Boiteux,
Francis
Spitzner,
Simone
Salas,
Alexandra
Contamin,
Youri
Garcia,
Maurice
Belantan,
Maryse
Billet,
Dominique
Desamy,
Bernard
Castilla,
Joëlle
Varcelice,
Jean-
Yves
Brenier,
Christian
Giroud,
Christiane
Drevet,
Bernard
Attavay,
David
Emeraud,
Sylvie
Bogas,
Marie-Lise
Perrin,
Frédéric
Vial,
Joseph
Quilès,
Christophe
Candy,
Christian
Franzoï,
Nathalie
Péju.
‘
Pouvoirs
:
Richard
Arnaud
donne
pouvoir
à Jean-Yves
Cado
Daniel
Barret
donne
pouvoir
à
Alexandre
Bolleau
Lucette
Brissaud
donne
pouvoir
à
Gilbert
Pommet
Luc
Fabrizio
donne
pouvoir
à
Bernard
Castilla
Stéphane
Bouchex-Bellomie
donne
pouvoir
à Annie
Pourtier
Excusés
:
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Éric
Teruel,
Tristan
Pain,
Denis
Thollon,
Estelle
Keller,
Christelle
Chièze,
Bernard
Jarlaud,
Nathan
Gomes,
Camille
Regnier,
Stéphanie
Ugolini.
Vu
Particle
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
à
l'article
1379-0
bis,
et
les
articles
1380
et
suivants ; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
te
E-legaite
com
99_DE-036-200068542-20260226-DEL
022_2026
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
2
février
2026
;
Vu
le rapport
annexé
à
la présente
délibération
;
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
communautaire
de
fixer
annuellement
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
vigueur
sur
le
territoire
intercommunal
;
Considérant
la volonté
de
ne
pas
recourir
à cette
ressource
fiscale
pour
2026 ;
après
délibération,
le
conseil
communautaire :
FIXE
le
taux
intercommunal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
0%
pour
2026.
AUTORISE
monsieur
le
président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré,
Le
secrétaire
de
séance
Le
président,
Frédéric
Géhin
>
Jean-Yves
Brenier
7. .