Conseil Municipal - acte 00050480 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00123499 D

Conseil Municipal - acte 20105035 D

Conseil Municipal - acte 00025900 D

Conseil Municipal - acte 00041165 D

Conseil Municipal - acte 20090051 D

Conseil Municipal - acte 20105461 D

Conseil Municipal - acte 20075638 D

Conseil Municipal - acte 00049707 D

Conseil Municipal - acte 20085732 D

Conseil Municipal - acte 20085459 D

Conseil Municipal - acte 00050480 D Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00050480 D)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 03/05/18

Reçu en Préfecture le : 03/05/18

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mercredi 2 mai 2018

D - 2 0 1 8 / 1 5 3

Aujourd'hui 2 mai 2018, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Solène COUCAUD-CHAZALBase sous-marine. Arts Numériques. Partenariat avec

l'association Trafic. Convention. Autorisation. Signature

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Base sous-marine, située au cœur du nouveau quartier des Bassins à Flots, trait d’union entre le centre-ville de Bordeaux et le quartier de Bacalan, occupe depuis plus de 15 ans une place incontournable dans le paysage culturel bordelais. Au fil des ans, elle a su développer un lien fort avec son public et les habitants du quartier, notamment par le biais de ses actions partenariales avec le milieu associatif. C’est aujourd’hui un espace de diffusion culturelle, reconnu et repéré sur le territoire, qui accueille des événements pluridisciplinaires dans le domaine des arts visuels, du spectacle vivant et de la musique.

C’est ainsi que la Base sous-marine propose de poursuivre pour l’année 2018 la collaboration initiée avec l’association Trafic (cf. délibération D-2016/112 du 24 octobre 2016), acteur bordelais majeur en matière de musiques électroniques et arts numériques, implanté dans le quartier des Bassins à flots et en proximité immédiate avec la Base sous-marine.

Le principe général de ce partenariat est :

- D’une part de mettre en œuvre l’animation des soirées de vernissage et des opérations telles que la Nuit Européenne des Musées dans une optique d’élargissement des publics par des propositions pluridisciplinaires, festives et conviviales dans le cadre des expositions proposées à la Base sous-marine et notamment des expositions orientées sur les Arts Numériques.

- D’autre part de favoriser l’organisation de manifestations culturelles musicales mises en œuvre par l’association Trafic indépendamment du programme d’exposition afin de contribuer à intégrer la Base sous-marine dans le paysage culturel du quartier et de la Ville.

C’est ainsi que pour l’année 2018 dans le cadre de son exposition consacrée aux Arts Numériques, Digital Abysses – Miguel Chevalier, l’association Trafic proposera un temps fort intitulé Endless Revisions-Chloe dans le cadre de la « Nuit Européenne des Musées » le 19 mai 2018. La production, l’organisation et la logistique de l’ensemble de cet évènement est à la charge exclusive de l’organisateur, soit l’association Trafic. Les mesures mises en place suite aux nuisances sonores rencontrées lors du concert de Tale of Us en 2016 seront réitérées. En contrepartie de la prise en charge de la production de cet évènement, les espaces C3, C4, salle de spectacle et l’accès au toit seront mis gracieusement à disposition de l’Association Trafic dans le cadre du festival AHOY qui se déroulera du 1er au 3 juin 2018.

En conséquence, je vous prie, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Approuver le principe d’une collaboration artistique entre la Ville de Bordeaux et l’association Trafic au sein de la Base sous-marine.

- Signer la convention afférente.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mai 2018

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERTCONVENTION

DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX - BASE SOUS-MARINE

ET

L’ASSOCIATION « TRAFIC »

LA VILLE de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° 2016/472 du 12/12/2016, reçue en Préfecture de la Gironde le 14.12.2016.

Ci-après dénommée "La Ville ",

D’une part,

ET

L’Association Trafic

Dont le siège social est situé Quai Armand Lalande, Bassin à Flot n°1, 33 000 BORDEAUX Représentée pour les besoins des présentes par Monsieur Benoit Guérinault, en sa qualité de Président.

Ci-après dénommée par le terme de « L’Association »,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Dans le cadre de la programmation 2018 de la Base sous-marine et plus particulièrement de son action culturelle, l’association Trafic et la Base sous-marine s’associeront pour l’organisation de la Nuit Européennes des Musées 2018 le 19 mai 2018 et du festival AHOY du 1er au 3 juin 2018.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’association Trafic dans le cadre de la Nuit des Musées 2018 et du Festival AHOY à la Base sous- marine.

ARTICLE 2 : OBLIGATION DE L’ASSOCIATION

L’Association prendra en charge la production du concert « ENDLESS REVISIONS de l’artiste CHLOE » dans le cadre de la Nuit Européenne des Musées 2018 le 19 mai 2018 à la Base sous-marine. A ce titre, elle recouvrera les différents frais techniques et artistiques liés à la venue de l’artiste CHLOE. L’Association est autorisée à mettre en place une buvette.

L’association Trafic respectera les conditions définies ci-dessous pour la mise à disposition des espaces C3, C4, salle de spectacle et un accès au toit de la Base (selon les préconisations de la commission de sécurité) dans le cadre de l’organisation de son festival AHOY qui se déroulera du 1er au 3 juin 2018 selon les précisions ci-dessous :

Le 1er juin : ouverture au public de 18h00 à 23h00

Le 2 juin : ouverture au public de 12h00 à 23h00

Le 3 juin : ouverture au public de 12h00 à 20h00

· ARTICLE 2.1 : CAPACITE D’ACCUEIL DES ESPACES

La capacité d’accueil est de 1000 personnes. L’Association est tenue de respecter ces prescriptions.· ARTICLE 2.2 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET OBLIGATIONS DE

L’ASSOCIATION

Sont mis à la disposition de l’Association dans le cadre du Festival AHOY

- les espaces C3, C4 et la salle de spectacle, vides et à aménager ainsi que les sanitaires attenants,

- le matériel de l’établissement sous surveillance du personnel technique de la Base sous-marine et dont une liste -sera établie conjointement par les 2 parties.

Pour les besoins de son utilisation des locaux, l’Association fait son affaire de tous les aménagements scéniques et scénographiques nécessaires à l’organisation de ce concert. Elle est également unique responsable de toutes les animations et spectacles de la soirée. A cet effet elle est tenue si besoin de contacter les organismes type SACEM, SACD et faire les déclarations d’usage.

L’introduction d’éléments de décors est soumise à l’appréciation de la Direction de la Base sous-marine tant en matière de norme de sécurité que de possibilités techniques d’installation. L’Association s’engage à respecter la réglementation en vigueur et les prescriptions du personnel de la Base sous-marine.

La remise en état des espaces et du parking à l’issue de la manifestation est à la charge du l’Association. Tous les déchets et détritus devront être mis en sac et dans les conteneurs prévus à cet effet.

Si pour le bon déroulement de l’évènement, l’Association doit faire appel à un traiteur, elle est tenue de faire respecter les conditions définies ci-dessous au dit traiteur.

Traiteur : le professionnel retenu par l’utilisateur doit respecter l’emplacement prévu et utiliser des équipements respectant la réglementation de sécurité du code de travail. L’utilisation de gaz est strictement interdite dans l’enceinte de la Base sous- marine ainsi que toute utilisation de flamme bougies etc.

Les espaces dévolus au traiteur sont faits pour dresser les repas et entreposer les boissons, l’utilisateur n’a pas l’autorisation d’y cuisiner. Seul est admis le professionnel équipé pour la préparation, le transport et le service des repas et fournissant le matériel de conservation et de réchauffage répondant à la réglementation en vigueur. Il sera placé sous la responsabilité de l’Association qui lui remettra un exemplaire du règlement de la salle. Le nettoyage et la remise en état de propreté de l’espace lui appartiendront.

L’Association s’engage à faire respecter la règle de l’interdiction de fumer correspondant à la législation dans les lieux publics.

De même elle devra se tenir informée sur la réglementation en vigueur correspondant au type L de deuxième catégorie notamment en matière de respect des conditions d’accès aux issues de secours de circulation et d'évacuation du public ainsi que la qualification de son personnel de sécurité.

L’Association s’engage à ce qu’aucun véhicule ne stationne à l’intérieur des espaces de la Base sous- marine.

L’Association reconnait avoir pris connaissance du règlement d’utilisation des espaces de la Base sous- marine (cf. Annexe 1- Cahier des charges) dont les clauses lui sont opposables par la signature de la présente convention. Elle reconnait l’accepter sans réserve et s’engage à s’y conformer.

L’Association doit se conformer :

· Au cahier des charges fixant les règles d’utilisation des cellules C3, C4, salle de spectacle et accès au toit de la Base sous-marine,

· Aux consignes de sécurité de l’établissement fixées par la commission municipale compétente et respecter les instructions des agents présents sur le site.

L’Association prend les lieux dans leur état d’agencement et doit s’abstenir de toute modification structurelle. Au besoin, tout aménagement ou installation spécifique sera réalisé à ses frais et après accord de la Direction de la Base sous-marine. Les lieux devront être remis en l’état initial dès la fin de l’utilisation.

L’usage du téléphone est réservé au service, sauf en cas d’urgence.

L’Association devra faire un usage respectueux du matériel mis à sa disposition. S’il été constaté qu’à la suite d’une mauvaise utilisation, celui-ci était endommagé, le montant de ce matériel serait facturé à l’association.L’Association devra munir son personnel d’un badge afin que le personnel de la Base sous-marine puisse identifier les personnes qui ont l’autorisation de pénétrer dans le bâtiment.

Un interlocuteur unique ayant les capacités décisionnelles sera désigné, il sera présent sur l’ensemble des manifestations.

L’Association devra fournir :

- Tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de la manifestation et du registre de sécurité avant la tenue de celle-ci et dont la liste figure dans le cahier des charges relatif à l’occupation d’espaces de la Base sous-marine,

- Un exemplaire du cahier des charges approuvé et signé,

- Un exemplaire de la liste des matériels mis à disposition, approuvé et signé.

· ARTICLE 2.3 : COMMUNICATION

Par ailleurs, l’Association TRAFIC s’engage, lors de toute communication relative à cet évènement, à insérer les logos de la Ville de Bordeaux et de la Base sous-marine et la pastille « Bordeaux Culture »

· ARTICLE 2.4 : SURVEILLANCE ET SECURITE

Il appartient à l’utilisateur de se donner les moyens en personnel d’accueil, de surveillance et de sécurité suivant le cahier des charges annexé aux présentes et dans le cadre des normes de sécurité en vigueur le ou les jours de l’évènement, notamment en matière d’accueil du public.

Ces frais seront à sa charge exclusive.

· ARTICLE 2.5 : ASSURANCES

L’association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de son activité, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à disposition, dans tous les cas où elle serait recherchée :

· A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,

· A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalismes causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville de Bordeaux.

A ce titre, l’Association devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Cette police devra prévoir au minimum :

· 1 – Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers

· Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,

· Une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels, consécutifs

· 2 - Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux y compris les risques locatifs :

· Une garantie à concurrence de 458 000 euros par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux,

· Pour leur part, la Ville de Bordeaux et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre les utilisateurs au-delà de ces sommes.

L’Association souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’elle serait fondée à exercer contre la Ville de Bordeaux pour tous les dommages subis.L’Association devra remettre à la Ville de Bordeaux sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.

La Ville de Bordeaux, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX

La ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge les frais liés à la sécurité de la Nuit Européenne des Musées 2018 le 29 mai 2018.

La Ville de Bordeaux s’engage à remettre les espaces C3, C4 et salle de spectacle vides pour le Festival AHOY.

La Ville de Bordeaux s’engage, lors de toute communication relative à l’évènement ENDLESS REVISIONS- CHLOE, à insérer les logos de l’Association Trafic et IBOAT.

ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES

La mise à disposition des espaces C3, C4, salle de spectacle et accès au toit du 1er au 3 juin 2018, est conclue à titre gracieux en échange de la production du concert CHLOE- ENDLESS REVISIONS dans le cadre de la Nuit Européenne des Musées 20018, le 19 mai 2018.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à la signature des présentes par les deux parties et prend fin à la restitution des espaces par l’Association Trafic au plus tard le 5 juin 2018.

ARTICLE 6 : DENONCIATION - ANNULATION

En cas de non-respect d’une des clauses prévues au présent contrat, ce dernier pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre partie. La dénonciation prend effet 48 heures après la réception de la lettre adressée en recommandé avec accusé de réception.

La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.

La Ville de Bordeaux – Base sous-marine pour sa part se réserve le droit de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,

- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex

-

………………………………………………………..

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires

Le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Trafic Monsieur Fabien ROBERT Monsieur Benoit GUERINAULT

Maire Adjoint, Président,