Conseil Municipal - acte 20085459 D

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Conseil Municipal - acte 20085459 D Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085459 D)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/09/2008

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 29 septembre 2008

D - 2 0 0 8 0 4 4 8

Aujourd'hui Lundi 29 septembre Deux mil huit, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, (présente à partir de 17h 30) M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, (présent à partir de 17h 30) Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS,(présent jusqu’à 16h 55), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Chantal BOURRAGUE, M. Jacques RESPAUD,Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le

Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour

l’organisation du festival : cinéma-science. Signature.

Autorisation.

Mme Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le CNRS, organisme public de recherche fondamentale présent dans toutes les disciplines scientifiques majeures et placé sous la tutelle du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a décidé de créer à Bordeaux le festival international «cinéma-science» qui a pour objectif de révéler et de valoriser des œuvres cinématographiques de long métrage qui, dans leur sujet ou leur forme, se réfèrent à l’un des domaines que la recherche explore.

Le CNRS a choisi la Ville de Bordeaux et sa région, en fonction du nombre, de la qualité et de la diversité de ses laboratoires de recherche, ainsi que de son positionnement culturel fort.

La première édition du Festival Cinéma-science se tiendra du 18 au 26 Octobre 2008 à Bordeaux.

Le CNRS et la ville de Bordeaux ont décidé de formaliser leur coopération par convention dont vous trouverez le projet en pièce jointe.

Pour le CNRS, présent sur tout le territoire national, il s’agit au travers de ce Festival, de promouvoir les sciences auprès du grand public, de valoriser et expliquer le travail des chercheurs et de renouer le dialogue originel existant entre la science et le cinéma. Pour Bordeaux, il s’agit d’accueillir un nouvel événement culturel valorisant à la fois l’image internationale de la Ville au travers du caractère inédit de la manifestation et le rayonnement de la recherche en tant que facteur de développement économique et d’innovation.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 septembre 2008

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Sarah BROMBERGC O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T e n t r e l a V i l l e d e B o r d e a u x e t l e C E N T R E N A T I O N A L D E L A R E C H E R C H E S C I E N T I F I Q U E p o u r l ’ o r g a n i s a t i o n d u f e s t i v a l « C i n é m a - s c i e n c e »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

ENTRE :

LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST), dont le siège social est établi au 3, rue Michel-Ange – 75794 Paris Cedex, 16, immatriculé sous le n° 180 089 013 (SIREN), représenté par son Directeur général, Arnold MIGUS,

Ci-après dénommé « le CNRS »,

d’une part,

ET :

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, habilité à cet effet par une délibération du Conseil municipal en date du …, reçue en Préfecture le … ,

Ci-après désignée la "Ville de Bordeaux ",

d’autre part,

Le CNRS et la Ville de Bordeaux étant désignés ci-après par « les parties ».

IL EST RAPPELÉ PRÉALABLEMENT CE QUI SUIT :

Le CNRS est un organisme public de recherche fondamentale placé sous la tutelle du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il produit du savoir et met ce savoir au service de la société. Le CNRS est présent dans toutes les disciplines scientifiques majeures. Le CNRS a décidé d’organiser à Bordeaux le 1er festival international de cinéma dédié à la science et à la recherche. Dénommé « Cinéma-science », il se fixe pour objectif de révéler et de valoriser des œuvres cinématographiques de long métrage qui, dans leur sujet ou leur forme, se réfèrent aux domaines que la recherche explore.

Le CNRS a choisi la Ville de Bordeaux et sa région, en fonction du nombre, de la qualité et de la diversité de ses laboratoires de recherche, ainsi que de son positionnement culturel fort. Le Festival Cinéma-science se tiendra à Bordeaux du 18 au 26 octobre 2008, en partenariat avec la Communauté Urbaine de Bordeaux et le Conseil régional d’Aquitaine. La forme et le contenu du Festival Cinéma-science recouvrent les modalités habituelles des festivals existants (avant-premières, jury, documentaires, débats, expositions, interviews, …). Les personnalités invitées sont issues des milieux de la recherche et du cinéma.

Le CNRS et la ville de Bordeaux ont décidé de formaliser leur coopération par la présente convention.

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJETDans le cadre de leurs missions respectives, le CNRS et la Ville de Bordeaux ont convenus d’établir une convention de partenariat en vue de la mise en œuvre du Festival Cinéma- science , dont la première édition se tiendra du 18 au 26 Octobre 2008 à Bordeaux. Pour le CNRS, présent sur tout le territoire national, il s’agit au travers de ce Festival, de promouvoir les sciences auprès du grand public, de valoriser et expliquer le travail des chercheurs et de renouer le dialogue originel existant entre la science et le cinéma. Pour Bordeaux, il s’agit d’accueillir un nouvel événement culturel valorisant à la fois l’image internationale de la Ville au travers du caractère inédit de la manifestation et le rayonnement de la recherche en tant que facteur de développement économique et d’innovation.

ARTICLE 2 –OBLIGATIONS DU CNRS

En tant qu’organisateur, le CNRS produit la totalité du festival Cinéma-science, en gère le suivi général, financier et artistique.

En conséquence, le CNRS s’engage à :

informer la Ville de Bordeaux de toutes les évolutions du contenu artistique du Festival et de la venue des personnalités invitées

garantir la coordination avec le Conseil régional d’Aquitaine et la Communauté Urbaine de Bordeaux

obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de la manifestation sur la voie publique

valider les accords avec les salles de projection partenaires que sont le Fémina, le Jean Vigo, le Mégarama et l’UGC Cinécité

associer la Ville de Bordeaux à toutes les opérations de communication et de relations publique liées au Festival

faire figurer la Ville de Bordeaux comme partenaire fondateur du Festival sur tous les documents de communication

fournir à la Ville tout support d’information du public (hors signalétique) garantir l’exclusivité de ce Festival à la Ville de Bordeaux et sa région, au moins jusqu’en 2013 offrir 100 catalogues du Festival à la Ville de Bordeaux

offrir 50 places aux Centres d’Animation municipaux et 50 places au Pôle Senior.

Dans le cas où la Ville prêterait au CNRS pour cette opération des locaux lui appartenant, le CNRS s’engage à obtenir auprès de la Ville toutes les autorisations nécessaires à cette occupation.

ARTICLE 3 –OBLIGATIONS DE LA VILLE

La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge, conformément au descriptif en annexe 1 et 2 :

- La mise à disposition gracieuse des espaces publics (Cf article 2, alinéa 3 de la présente convention)

- Le montage et démontage par les services municipaux ainsi que les fluides, branchements électriques, sonorisation, plantes vertes et éclairages nécessaires au Village du Festival.

- Le nettoyage du village du festival, cours du Chapeau Rouge

- La billetterie du festival au Kiosque Culture

- La fourniture et la pose de la signalétique (calicots, banderoles, oriflammes, fanions …) afin d’identifier les lieux du Festival (projections et village, rive droite et gauche) et de guider le public en communicant en divers endroits de la ville (place Gambetta, rue Franklin, Place de la victoire, campus universitaires …)

- L’affichage des informations sur le réseau Decaux de la Ville

- Les réceptions et cocktails selon l’agenda suivant : accueil du jury le 17 octobre, ouverture du festival le 18 octobre et clôture du festival le 25 octobre - L’organisation de la circulation : barriérage et axes de circulationARTICLE 4 - COMITÉ DE SUIVI

Afin de garantir la qualité de cet accord et de procéder à son évaluation, un Comité de suivi – composé du Maire de Bordeaux ou de son représentant, du Directeur général du CNRS ou de son représentant, des délégués généraux du festival – est en charge de l’accomplissement des engagements des parties.

Il procédera à son évaluation, qui fera l’objet d’un document transmis à la Ville. Au regard de cette évaluation, le Comité proposera le renouvellement de la manifestation, lequel fera l’objet d’une nouvelle convention.

ARTICLE 5 - DUREE

L’engagement des deux parties prend effet à dater de la signature du présent accord et prend fin dans les 3 mois qui suivent la manifestation.

Cet engagement est susceptible de reconduction, sur une durée de 5 ans, au vu des bilans annuels et orientations définies par le Comité de suivi.

ARTICLE 6 – LIEUX

Le village du festival Cinéma-science est implanté cours du Chapeau Rouge. Les lieux de projection sont : le théâtre Fémina, le Jean Vigo, l’UGC Ciné Cité et le Mégarama.

ARTICLE 7 - ASSURANCES

Dans le cadre de l’occupation éventuelle de locaux appartenant à la Ville (cf.Article2), le CNRS s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l'exploitation de ses équipements propres et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :

- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, - à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.

A ce titre, le CNRS devra souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Cette police devra prévoir au minimum :

1) pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers :

- une garantie à concurrence de 7.623.000 Euros par sinistre et par an pour les dommages corporels

- une garantie à concurrence de 1.525.000 Euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

2) pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :

- une garantie à concurrence de 1.525.000 Euros par sinistre pour les risques incendie/explosion/dégâts des eaux.

Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à tous recours contre l'occupant au-delà de ces sommes.

Le CNRS souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu'il serait fondé à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.L'occupant devra remettre à la Ville copie de sa police d'assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur. Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville avant le début de l'occupation, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès au lieu concerné par les présentes. La Ville de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposées seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 8 - RESILIATION

Au cas où l'une des parties manquerait à ses obligations contractuelles telles qu'elles résultent de la présente convention, l'autre partie pourra résilier celle-ci après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de 15 jours.

La Ville bénéficie toutefois d’une possibilité de résiliation sans préavis pour motif d’intérêt général.

ARTICLE 9 - LITIGES

En cas de litiges ou de contestations portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de les régler à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de porter leurs différents devant les tribunaux de Bordeaux qui seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - ELECTIONS DE DOMICILES

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :

- Monsieur Alain JUPPÉ, ès-qualités en l'Hôtel-de-Ville de BORDEAUX, - Monsieur Arnold Migus, directeur général du CNRS, 3, rue Michel-Ange – 75794 Paris Cedex, 16

Fait à Bordeaux, le

en trois exemplaires originaux dont un exemplaire remis à chaque partie,

POUR LA VILLE DE BORDEAUX

LE MAIRE

ALAIN JUPPE

POUR LE CENTRE NATIONALDE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

LE DIRECTEUR GENERAL,

ARNOLD MIGUSFestival Cinéma-Science, CNRS

Du 18 au 26 octobre 2008 à Bordeaux

Annexe 2 . Détail des engagements en terme de communication.

- mise à disposition de 2 réseaux d'affichage du lundi 13 octobre au dimanche 26 octobre 1 annonce dans l'agenda culturel Bx Mag de septembre 2008;

- 1 encadré dans l'agenda culturel Bx Mag d'octobre 2008;

- 1 page entière dans le Bordeaux Mag d'octobre 2008 ;

- annonce de la manifestation dans l'agenda des événements du portail Bordeaux.fr - annonce de la manifestation sur les journaux électroniques d'informations