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Déliberation - Liste DES Deliberations 02 10 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 02 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE CORDEMAIS (Loire-Atlantique)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
- Délibération 2024-060 : CCES Rapport d’activités 2023
- Délibération 2024-061 : CCES Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement - Délibération 2024-062 : Atlantic’Eau : Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable & rapport d’activité
- Délibération 2024-063 : Acquisition du bien immobilier sis 41 rue d’Appée à Cordemais - Délibération 2024-064 : Convention avec le Gardon Savenaisien
- Délibération 2024-065 : Désignation des référents déontologues
- Délibération 2024-066 : Enquête publique : renouvellement de l’autorisation de dragage et gestion des sédiments du Grand Port Maritime de Nantes - Saint-Nazaire
- Délibération 2024-067 : Subvention exceptionnelle au Syndicat des Marais Estuariens - Délibération 2024-068 : Protection sociale complémentaire : convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
- Délibération 2024-069 : Avantages en nature