Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Travaux de réfection de chaussée
Arrêté - 2022.10.918 Travaux réfection chaussée
Arrêté - arrete 00213 Travaux de refection de chaussee Rue
Arrêté - 0137A 2022 TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE AIRE D
Arrêté - arrete 00003 Travaux de refection de chaussee Rout
Arrêté - arrete 00212 Travaux de refection de chaussee Impa
Arrêté - N°2024 ST 60 ETPM REFECTION CHAUSSEE CHEMIN DE BAR
Arrêté - arrete 00007 Travaux de refection de chaussee Rout
Arrêté - ar2024108 travaux de refection de chaussee
Arrêté - 2024 ARR36 TRAVAUX REFECTION DE CHAUSSEE VITRY SUR
unknown - 259 2024 RD2 en agglomeration travaux refection chaussee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Merville.
Lien du pdf (unknown - 259 2024 RD2 en agglomeration travaux refection chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
,
GREEN F LA NATURE DANS NOTRE CULTURE
S U R GARO N N É République Française Département : Haute-Garonne
Commune : Grenade
N°259/2024
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRENADE
Le Maire de Grenade.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le Titre I, POLICE, du Livre IL de la
deuxième partie ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2122-1 et suivants;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée notamment par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l’état des lieux ;
Considérant la demande de ce jour de M. CONSTANS Olivier, représentant le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, pôle routier de Grenade, demandant une autorisation de route barrée RD2 PR 3+661 à PR 4+420 (entre le SUPER U et M. BRICOLAGE) , sur le territoire de GRENADE, RD2, route de Toulouse en raison de travaux de réfection de chaussée, de nuit entre le 15.07.2024 et le 19.07.2024 (21h/6h), par l’entreprise EIFFAGE-31 BALMA, représentée par M. DE GASPERI.
ARRETE
Les dispositions suivantes entreront en vigueur du :
15/07/2024 au 19/07/2024 de 21h à 6h.
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur la portion de voie citée ci-dessus, sauf pour les véhicules de l’entreprise demanderesse
Les véhicules stationnés en violation du présent arrêté feront l’objet d’une procédure de mise en fourrière (article R417-10 du code de la Route).
Article 2 :
La portion voie sera fermée à la circulation sauf, véhicule de l’entreprise EIFFAGE -
Mairie de Grenade - Av. Lazare Carnot - 81830 GRENADE - Tél : 05 61 87 66 00 © GREEN LA NATURE DANS NOTRE CULTURE
SUR GARONNE
Article 3 :
Différentes déviations seront mises en place, par l’entreprise, au niveau du giratoire, RD2/RD17,
RD17, Avenue du 8 mai 1945, RD 65 route de Merville, RD37 commune de Merville) , RD2 route de
Toulouse............. A
Article 4 :
La signalisation réglementaire conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière à la charge de l’entreprise chargée des travaux sera mise en place et entretenue par le responsable des travaux de cette dernière au moins 48 heures avant l'interdiction, notamment les panneaux réglementaires B 6al « stationnement interdit » et M 6a « stationnement gênant et véhicule susceptible d’être mis en fourrière ».
L’entreprise devra afficher l’arrêté en cours de validité.
Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Les signaux en places seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, engins et obstacle) auront disparu.
Article 5 :
L'accès des propriétés riveraines, l’accès des secours et l’écoulement des eaux devront être constamment assurés. L’Entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Article 6 :
L'ensemble du domaine public (trottoir, chaussée, caniveau ....) sera rendu propre et dans son état d’origine. Toute dégradation constatée donnera lieu à une remise en état à la charge du demandeur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Grenade ainsi qu’aux extrémités de la section réglementée.
Article 8 :
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale de la Mairie de Grenade sont chargées de l’application du présent arrêté.
Fait à Grenade, le 01/07/2024
Jean Paul DELMAS
Maire de Grenade
Président de la Communauté de
Communes des Hauts-Tolosans
Plan en annexe.
Diffusion :
- Le bénéficiaire pour attribution,
- La commune de Grenade pour attribution,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de
Grenade sur Garonne ci-dessus désignée
Marie de Grenade - Av. Lazare Carnot - 81880 GRENADE - Tél : 05 61 37 66 00 PLAN DE DEVIATION RD 2 entre les Giratoires ( SUPER U - Mr Bricolage ) - GRENADE
dui AS . D}: Cart A sA # hs 22H24 (de si y à € x )
Œaint-Benoit