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Arrêté - AR2022 1139
unknown - 1139 défile
Déliberation - 778
Déliberation - 1139
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 1139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Département du Jura
Ville de Lons-le-Saunier
Marchés publics
Arrêté n° V-2025-0093
Objet :
Travaux de rénovation énergétique du
centre aéré de Montciel.
Lot 11 Sols souples.
Passation d'un avenant au marché
n° 20240911.
Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
VU l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la Délibération du Conseil Municipal du
16 mai 2022 donnant délégation d’attributions au
Maire, à charge pour celui-ci de rendre compte au
Conseil des attributions exercées,
VU le Code de la Commande publique et notamment
son article R.2194-8,
CONSIDÉRANT le marché passé le 13 septembre 2024
avec la société PEROTTO, d’un montant de
28 211,58 € HT,
A R R Ê T E :
Article 1 : La Ville de Lons-le-Saunier passe un avenant en diminution au marché n° 20240911 concernant le lot n° 11 Sols souples de l’opération de travaux de rénovation énergétique du centre aéré de Montciel, attribué à la société PEROTTO – 23 rue Charles Robin – 01000 BOURG-EN-BRESSE pour un montant de -735,70 € HT. Le nouveau montant du marché est de 27 475,88 € HT.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 27 novembre 2025
Le Maire,
Jean-Yves RAVIER
Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Ville de Lons-le-Saunier 1.1. Marchés publics