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Déliberation - 1141
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 1141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Département du Jura
Ville de Lons-le-Saunier
Marchés publics
Arrêté n° V-2025-0094
Objet :
Travaux de rénovation énergétique du
centre aéré de Montciel
Lot n° 10 Chapes - Carrelage - Faïence.
Passation d'un avenant n° 3.
Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
VU l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la Délibération du Conseil Municipal du
16 mai 2022 donnant délégation d’attributions au
Maire, à charge pour celui-ci de rendre compte au
Conseil des attributions exercées,
VU le Code de la Commande publique et notamment
son article R.2194-8 et R.2194-9,
CONSIDÉRANT le marché passé le 12 septembre 2024
avec la société SCHIAVONE, d’un montant de
89 883,19 € HT, l’avenant 1 notifié le 21/03/2025
pour un montant de 1 670,40 € HT et l’avenant 2
notifié le 13/10/2025 pour un montant de
1 450,00 € HT,
A R R Ê T E :
Article 1 : La Ville de Lons-le-Saunier passe un avenant 3 en diminution au marché n° 20240910 concernant le lot n° 10 Chapes – Carrelage - Faïence de l’opération de travaux de rénovation énergétique du centre aéré de Montciel, attribué à la société SCHIAVONE, 210 Rue Paul Seguin, 39570 MESSIA-SUR-SORNE, pour un montant de -11 320,00 € HT. Le nouveau montant du marché est de 81 683,59 € HT.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 28 novembre 2025
Le Maire,
Jean-Yves RAVIER
Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Ville de Lons-le-Saunier 1.1. Marchés Publics