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Acte - DCC 2025 081 01 Annexe DCC 2025 081 Marche maitr
Déliberation - 1084
Déliberation - 1055
Déliberation - 778
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 778)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Économie et finances,
Département du Jura
Communauté d'Agglomération Arrêté E-2O23-0O63
Ë@r@ Objet : Maîtrise d'æuvre pour la rénovation énergétique du GES et du COSEC. Passation d'un marché Public.
Marchés publics
Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération
VU les articles L 5211-2 et L 5211-10 du Code Général des Col lectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 12 mai 2022 donnant délégation d'attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au
Conseil des attributions exercées,
VU le Code de la Commande publique et notamment son article R.2123-1 1',
CONSIDÉRANT le résultat de la consultation lancée Ie
25 août 2023 pour la passation d'un marché public en
procédure adaptée,
ARRÊTÉ:
La Communauté d'Agglomération ECLA passe un marché pour la maÎtrise d'ceuvre en rénovation énergétique du GES et du COSEC avec le groupement conjoint l'Agence d'architecte Serge ROUX - INGETEC'S - CVF STRUCTURES - SEMIAP - 188 avenue Jacques Duhamel - 39100 DOLE, pour un forfait de rémunération provisoire d'un montant de 153O0O,OO € HT, correspondant à un taux de rémunération fixé à 7,5 o/o pour une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux fixée à 1 800 000 € HT.
Les crédits sont inscrits au budget
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté
Lons eggl
Article 1
Article 2
Article 3
3 I OcT, 2023
RA
le
Loi du 2 mars 1982
Lons-le-Saunier, le 26 octobre 2023
teeresiaT\
A). Claude BORCARD
ECLA 1'1. Marchés Publics
Les /ifrgres concernant cet arrêté doivent être poftés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.