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Déliberation - 20250408 13 Budget Primitif 2025 Budget annexe du cinéma
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20250408 13 Budget Primitif 2025 Budget annexe du cinéma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025 )
Reçu en préfecture le 10/04/2025 «(3
Publié le 14/04/2025 L
ID : 040-214002842-20250408-20250408_13-BF
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SAUT ess
AReECER el: 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
N°20250408_13
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le deux avril, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 2 avril 2025
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 14.04.2025 au 15.06.2025
Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M, Pierre LAFFITTE 4 (conformément à l’article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 14 avril 2025
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Guy LUQUE, M. Jean-Marie LAFITTE,
Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART,
M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT,
Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER,
M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Alain LACAVE, pouvoir à M. Pierre LAFFITTE ; Mme Christelle
ELOZEGUY, pouvoir à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à M. François
MARTOUREY ; M. Thomas CASAMAYOU, pouvoir à M. Gilles DOR
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 / BUDGET ANNEXE DU CINEMA
VU les articles L.2312-1 et L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission « Administration générale —
Finances » qui s’est réunie le 25 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le budget primitif 2025 annexe du Cinéma chapitre par chapitre, les votes étant répertoriés
dans le document joint. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214002842-20250408-20250408_13-BF
La balance du Budget Primitif 2025 (RAR inclus) du cinéma se résume comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 28 650.00 € 28 650.00 €
INVESTISSEMENT 37 828.95 € 37 828.95 €
TOTAL 66 478.95 € 66 478.95 €
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.
Ç Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
| CINEMA - PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025 ID : 040-214002842-20250408-20250408_13-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre RAR BP Total budget Chapitre RAR BP Total budget
021-Virement de la section de fonctionnement - - -
040 - Amortissements - 20 950,00 20 950,00
001 - Résultat reporté N-1 - 9 018,95 9018,95 1001 - Résultat reporté N-1 - - -
16 - Emprunt Dettes Cautions - - - 10 - Dotations + excédent de fct + FCTVA - 16 878,95 16 878,95
20 950,00 21 - Immo 4. 7 860,00 28 810,00 -
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre
023 - Virement à la Section d'Investissement
042 - Amortissements 20 950,00
7 700,00
Lil
|
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières (intérêts d'emprunts)
74 - Subventions
75 - Autres produits 23 650,00 ST VT DE TYROSSE - CINEMA TYROSSE - BP - 202
V — ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214002842-20250408-20250408_13-BF
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 2 q
Nombre de membres présents : 7 (i
Nombre de suffrages exprimés : LS
VOTES :
Pour : 2$
Contre: €
Abstentions: (2
Date de convocation : #2 &œv N\ 29 c- S
Présenté par (1), (\. Gu LUQUE
A,%t-Vincont do Ty osse Lo Soul 2es
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session © d Noire a
At Vinwni de Tyrwoss Le 8 (ouf 2oiS -
Les membres de l'assemblée délibérante (2,6), Le Conn eo i\ \ UNACL pl )
3 LL
BARTHELEMY Sylvie Ç Le |
TT BRESSOUD Emmanuelle Le |
- ins -
CASAMAYOU Thomas Pauvoi e à N. Gilles DR L
COUMAILLEAU Adeline PONDIT à. N. François nARTOUREN de ‘
DESTENABE Fusilha Cxcu see
DOR Gilles
DUBUS Régis
DUCASSE Béatrice
ELOZEGUY Christelle uvoir à MN. fléqgio GELE Z
GATEL Patricia
GAUYAT Daniel
GAYON Christine
GELEZ Régis
JACQUOT Stéphane G V2 Se
LABERTIT Marielle A
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LACAVE Alain Pouvoir à M. Pierre LAFFITTE
LAFFITTE Pierre
LAFITTE Jean-Marie
LAGRAVE Bruno
Page 77 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
ST VT DE TYROSSE - CINEMA TYROSSE - BP - 202! Recu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
V - ARRETE ET SIGNATURES ID : 040-214002842-20250408-20250408_13-BF
ARRETE ET SIGNATURES Ï A Ï
LASSALLE Hélène
LECOLIER Coralie
LEROY Julien
LUQUE Guy
MARTOUREY François
MORA-DAUGAREIL Stéphanie
MORENDO Patricia
ROMAIN Joffrey
WAGNIART Céline
ZALDUA Thierry
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de .…., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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