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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20250408 07 Affectation de résultats Budget annexe cinéma 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
fx
Reçu en préfecture le 10/04/2025 \\ 87
Publié le 14/04/2025 su
ID : 040-214002842-20250408-20250408_07-BF
ÉMIS
Envoyé en préfecture le 10/04/2025 =
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Sites" [5
ARE ER el: 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
N°20250408 07
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le deux avril, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 2 avril 2025
Nombre de présents 24 | Date d’affichage Du 14.04.2025 au 15.06.2025
Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE 4 (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 14 avril 2025
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Guy LUQUE, M. Jean-Marie LAFITTE,
Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART,
M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT,
Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER,
M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Alain LACAVE, pouvoir à M. Pierre LAFFITTE ; Mme Christelle
ELOZEGUY, pouvoir à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à M. François
MARTOUREY ; M. Thomas CASAMAYOU, pouvoir à M. Gilles DOR
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET ANNEXE DU CINÉMA
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission « Administration générale -
Finances » qui s’est réunie le 25 mars 2025,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214002842-20250408-20250408_07-BF
CONSTATANT QUE le Compte Administratif 2024 du Budget annexe du Cinéma fait apparaître :
FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé 2024 16 878,95 €
INVESTISSEMENT
Résultat cumulé 2024 - 9018,95€
Résultat des RAR 2024 - 7 860,00 €
Besoin de financement - 16 878,95 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE D’AFFECTER en 2025 au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de
16 878,95€ pour financer le déficit de la section d'investissement,
PRÉCISE, par conséquent, qu'il n'y a pas de résultat reporté en fonctionnement.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE.
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