Déliberation - 20250408 14 Budget Primitif 2025 Budget principal de la Ville

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Déliberation - 20250408 14 Budget Primitif 2025 Budget principal de la Ville Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Lien du pdf (Déliberation - 20250408 14 Budget Primitif 2025 Budget principal de la Ville)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 10/04/2025 j æ \

Reçu en préfecture le 10/04/2025 NE &

Publié le 14/04/2025 :

ID : 040-214002842-20250408-20250408_14-BF

DEPARTEMENT DES LANDES (40)

VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE

24 avenue Nationale

40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

MAT

Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21

contact@tyrosseville.com

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 AVRIL 2025

N°20250408_14

L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le deux avril, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de

ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 2 avril 2025

Nombre de présents 24 | Date d’affichage Du 14.04.2025 au 15.06.2025

Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE 4 (conformément à l'article

L 2121-17 du CGCT)

Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. Guy LUQUE

Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 14 avril 2025

PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,

Mme Christine GAYON, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Guy LUQUE, M. Jean-Marie LAFITTE,

Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART,

M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT,

Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER,

M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Alain LACAVE, pouvoir à M. Pierre LAFFITTE ; Mme Christelle

ELOZEGUY, pouvoir à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à M. François

MARTOUREY ; M. Thomas CASAMAYOU, pouvoir à M. Gilles DOR

ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE

Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 / BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

VU les articles L.2312-1 et L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission « Administration générale -

Finances » qui s’est réunie le 25 mars 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le budget primitif 2025 principal de la Ville chapitre par chapitre, les votes étant répertoriés

dans le document joint.Envoyé en préfecture le 10/04/2025 / & < \

Et We |

Reçu en préfecture le 10/04/2025 (PP

TX

Publié le 14/04/2025

ID : 040-214002842-20250408-20250408_14-BF

La balance du Budget Primitif 2025 (RAR inclus) de la Ville se résume comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 10 006 054.15 € 10 006 054.15 €

INVESTISSEMENT 11399 678.58 € 11399 678.58 €

21 405 732.73 € 21 405 732.73 €

Le Maire,

Régis GELEZ.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

(4 abstentions : Mme LABERTIT, M. DOR, Mme LÉCOLIER et M. CASAMAYOU

(via son pouvoir donné à M. DOR) du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 »)

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.

Le secrétaire,

Pierre LAFFITTE.

<SECTION D'INVESTISSEMENT

1 - Opérations patrimoniales

- Travaux en régie

Résultat Investissement Reporté N-1

10 Taxe aménagement

16 Emprunts Dettes Cautions

Immo Incorporelles

Subventions d'équipements versées

Immo Corporelles

- Compte de tiers

Opé 2019-2 Stade de la Fougère

Opé 2022-1 Bellocq-Adidas

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RAR

452 756,05

191 500,00

43 600,00

612 000,00

7 959,60 162 000,00

31 038,00 614 000,00

1 594 194,21 2 710 700,00

391 600,00

1700 743,75 80 000,00

1 007 586,97 1 800 000,00

452 756,05

191 500,00

43 600,00

612 000,00

169 959,60

645 038,00

4 304 894,21

391 600,00

1780 743,75

2 807 586,97

RECETTES

RAR

1- Opérations patrimoniales

- Virement de la Section de Fonctionnement

- Amortissements

1 - Résultat investissement reporté N-1

- Cessions

10 - Dotations + Excédents de fct + FCTVA

332 343,06 13 - Subventions d'Investissements

16 - Emprunts Dettes Cautions

- Compte de tiers

2 Stade de la Fougère 954 528,15

2022-1 Bellocq-Adidas 560 000,00

452 756,05

568 450,00

1 543 397,73

1 800 000,00

1351 253,59

994 350,00

2 001 000,00

391 600,00

450 000,00

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 14/04/2025

ID : 040-214002842-20250408-20250408_14-BF

452 756,05

568 450,00

1543 397,73

1 800 000,00

1351 253,59

1 326 693,06

2 001 000,00

391 600,00

954 528,15

1 010 000,00

Chapitre

023 - Virement à la Section d'Investissement

042 - Amortissements

002 - Résultat Cumulé N-1

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de Personnel

014 - Reversements, dégrèvements

67 - Charges exceptionnelles (titres annulés)

68 - DAP-Provisions pour risques

65 - Autres charges de gestion courantes (subv)

66 - Charges Financières (intérêts d'emprunts)

DEPENSES RECETTES

TOTAL Chapitre

042 - Travaux en régie 191 500,00 191 500,00

568 450,00 568 450,00

002 - Résultat Cumulé N-1

2 140 195,43 2 140 195,43

925 313,15 925 313,15

013 - Atténuation de Charges (Rbt 1J)

5 443 900,00 5 443 900,00 70 - Produits des services + ventes

8 000,00 8 000,00 731- Taxes

1 340 991,74 1 340 991,74 73 - Impôts et taxes

149 830,59 149 830,59 74 - Dotations, Subventions et participations

5 000,00 5 000,00 75 - Revenus des immeubles et autres Produits

349 686,39 349 686,39 76 - Produits financiers

70 000,00 70 000,00

301 846,00 301 846,00

5 330 500,00 5 330 500,00

770 185,00 770 185,00

2 222 080,00 2 222 080,00

194 580,00 194 580,00

50,00 50,00Envoyé en préfecture le 10/04/2025

ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - BP - 204 Recçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 14/04/2025

V — ARRETE ET SIGNATURES ID : 040-214002842-20250408-20250408_14-BF

ARRETE ET SIGNATURES | A |

Nombre de membres en exercice : Z C\

Nombre de membres présents : 7

Nombre de suffrages exprimés : 28

VOTES :

Pour: Zi

Contre:

Abstentions : U

Date de convocation : L a vf A 2o £à

Présenté par (1), N GÜH LU QUE

AIT -\Vincont do Hross Le S /ou/2s 2S

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session € à notre _

A ft. Vincont da Tu wosg Le Sidi(202$ Les membres de l'assemblée délibérante 2»), Lo_ Con oi (à Uni ci pe k

BARTHELEMY Sylvie R a

YC BRESSOUD Emmanuelle

PE «ked

CASAMAYOU Thomas Pouvoir & A Gilles OR y

COUMAILLEAU Adeline POU Loir à M. Françouw AMAR TOURENY À.

DESTENABE Fusilha Exc sée

DOR Gilles @ 7

DUBUS Régis

DUCASSE Béatrice LE

ELOZEGUY Christelle PHyUbIC à N. MG qu GELCZ D ]

GATEL Patricia = —— ?

GAUYAT Daniel rai

GAYON Christine

JACQUOT Stéphane

== GELEZ Régis FF DV

LÉ LABERTIT Marielle NE 2e

LACAVE Alain Pouvoir à M. Piorre LAFATTE LE

LAFFITTE Pierre 27

LAFITTE Jean-Marie _

LAGRAVE Bruno | &

Page 146Envoyé en préfecture le 10/04/2025

ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - BP - 202 Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 14/04/2025

V - ARRETE ET SIGNATURES ID : 040-214002842-20250408-20250408_14-BF

SH

ARRETE ET SIGNATURES | A |

LASSALLE Hélène ===

LECOLIER Coralie Ar

LEROY Julien À EE part U

LUQUE Guy

Fr

MARTOUREY François M ’

MORA-DAUGAREIL Stéphanie 27% +

MORENDO Patricia

ROMAIN Joffrey CET ie D

Pa

WAGNIART Céline £ 7 »

ZALDUA Thierry ol

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 147NOTE DE PRESENTATION

Budget Primitif VILLE 2025

Envoyé en préfecture le 10/04/2025 Las \

Reçu en préfecture le 10/04/2025 «(a |

Publié le 14/04/2025 D

ID : 040-214002842-20250408-20250408_14-BF

1/ Eléments de contexte et priorités du budget :

- La population ne cesse de progresser grâce aux programmes immobiliers toujours en cours

- Augmentation constante des charges de fonctionnement

- Une fiscalité qui va progresser (hausse des bases de 1.7%)

- 2 projets d’investissements en cours (La Fougère + Bellocq-Adidas)

- Un emprunt de 2 000 000€ à venir

2/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement :

-_ Des recettes de fonctionnement en augmentation (fiscalité directe)

- Maitrise des dépenses de fonctionnement

- Augmentation des recettes d'investissement : les nouveaux projets nous permettent de

percevoir davantage de FCTVA, de subventions, et cela va être nécessaires pour financer les

projets

- Augmentation des dépenses d'investissement avec les 2 projets (La Fougère + Bellocq-

Adidas) en cours.

3/ Montant des budgets :

Principal Ville :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 10 006 054.15 € 10 006 054.15 €

Investissement 11 399 678.58 € 11 399 678.58 €

Total 21 405 732.73 € 21 405 732.73 €

Annexe Cinéma :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 28 650.00 € 28 650.00 €

Investissement 37 828.95 € 37 828.95 €

Total 66 478.95 € 66 478.95 €

4/ Crédits d'investissement pluriannuels 2025 :

- Rénovation du stade de la Fougère : 1 780 743.75 € (RAR 1 700 743.75 € + 80 000€ en 2025)

-__ Réhabilitation des friches Bellocq-Adidas : 2 807 586.97 € (RAR 1 007 586.97 € + 1 800 000 €

en 2025)Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 14/04/2025

ID : 040-214002842-20250408-20250408_14-BF

5/ Niveau des taux d'imposition :

Taux moyens national | Taux moyen Taux votés Ville 2025

2024 départemental 2024

Taxe d'habitation 23.88 24.36 15.45

Taxe foncière 39.74 38.79 37.61

Taxe foncière non bâti | 51.08 55.45 43.47

6/ Les principaux ratios :

— ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1150.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1196.00

3 Dépenses d'équipement brut / population 782.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 603.00 5 DGF / population 226.00

6 D de ! réelles de (4) 0.58 v Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1.02

8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.65 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.49 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)

7/ Effectifs de la collectivités et charges de personnel :

- Effectifs : 145

- Charges de personnel : 5 443 900 €