Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D189
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D003 Sp
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D166
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D031
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D058 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D111 MO
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D110 SU
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D206
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D256
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D188
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D167 SPORT dispositif daide au sport de haut niveau tampon
Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D167 SPORT dispositif daide au sport de haut niveau tampon)
Thèmes du document : Sport, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L 0 4
ID : 059-245900758-20250701-2025D167-DE
ra DE gre L L
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 1° juillet 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 1° juillet, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le
25 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice Le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE Philippe, M. BODART Michel, M.
BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M., Mme DE
SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M. DEHAENE Michel, M. DÉLABRE Aimé,
Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M. DUYCK Joël,
Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, M. HENNEON François-Xavier, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LABERGERIE Eric, M. LAPIERRE Julien, M. LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M. PRUVOST
Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, M. THOREZ Jean-Claude, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine,
Absents excusés ayant donné pouvoir:
M. VANECLOO Serge à M. Aimé DELABRE
Mme LORPHELIN Martine à M. LORIDAN Bernard
Mme BERTRAND Dorothée à M. DEHAENE Michel
M. PARENT Michael à M. HURLUS Jacques
Mme EVRARD Monique à M. MAHIEU Philippe
M.BROUTEELE Philippe à Mme DERONNE Véronique
FAIDUTTI Jean-Marc à M. PRUVOST Philippe
M. SÉRÉ Soarey à Mme PLE Sandra
Absent:
M. FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne
08/07/2025 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
A nd Publié le
ID : 053-245900758-2025070 1-2025D1 67-DE Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le T
ID : 059-245900758-20250701-2025D167-DE
Délibération n°2025D167 — Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport — dispositif d'aide au sport
de haut niveau.
La Vice- Présidente expose au Conseil:
Vu le code Général des Collectivités Territoriales
Vu les Statuts de la communauté de Communes Flandre Lys
Conformément aux 4 règlements distincts d'aide au mouvement associatif sportif local et aux critères
retenus par le Conseil de communauté régissant l'intérêt communautaire, après avis favorables de la
Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de se positionner sur la création du dispositif d'aide
au sport de haut niveau dont les conditions sont reprises ci-dessous :
Article 1 :
Une récompense est attribuée aux associations sportives pratiquant un sport collectif ou d'équipe, qui
possède une équipe de catégorie seniors (adultes) et qui évoluent au niveau national.
Pour bénéficier de cette aide, les équipes doivent évoluer au niveau national au cours de l'année civile
durant laquelle la demande de subvention est réalisée.
Article 2 :
La compétition doit être organisée par une fédération sportive délégataire ou par ses organes
décentralisés.
On entend par délégataire toute les Fédérations Françaises sportives ayant reçu de l'état délégation à
organiser des championnats dans un sport donné. Ces fédérations sont listées sur le site Internet du
ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Le sport pratiqué devra être référencé au niveau olympique ou paralympique.
Article 3:
Les associations seront limitées à une seule demande par an pour ce dispositif d'aide au sport de haut
niveau.
Cette subvention est cumulable avec les autres subventions proposées par la CCFL dans sa politique
d'aide au mouvement sportif.
La subvention sera versée directement sur le compte bancaire de l'association concernée.
Article 4:
Seront pris en compte uniquement les dossiers constitués du document officiel de demande proposé
par la CCFL agrémenté de l’ensemble des justificatifs listés dans celui-ci.
Une vérification par le service des sports de la CCFL sera effectuée pour chaque dossier.
Les dossiers complets seront à transmettre au siège de la Communauté de Communes à l'ordre de
Monsieur le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, 500 rue de la Lys, 59253 LA
GORGUE. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20250701-2025D167-DE
Article 5 :
La commission Jeunesse Petite Enfance Santé Sport examinera la candidature déposée par l'association
et déterminera la récompense accordée aux équipes concernées selon le barème établi ci-dessous.
> 6000 € annuel pour une équipe évoluant au niveau national 2.
> 3000 € annuel pour une équipe évoluant au niveau national 3.
> 1500 € annuel pour une équipe évoluant au niveau national 4.
Article 6 :
Les équipes concernées accepteront que la C.C.FL. couvre leurs prestations et leur image sur ses
supports de communication.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> SUBVENTIONNER les associations retenues à hauteur des montants indiqués ci-dessus,
honorables sur présentation de justificatifs et sous réserve de la production de tous les
documents sollicités dans ce cadre et sous réserve du respect des conditions reprises dans les
délibérations applicables à ces dispositifs.
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus
A La Gorgue, Le 1° juillet 2025
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance
Anne HIEL