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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
registres
Recuenpréfecturele 29/02/2024
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 26
FEVRIEÏ
Publié le
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
ID
: 040-214002883:20240226-DCM202412-DE
40120
SARBAZAN
Présents
:
LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
Nombre
de
membres
du
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
BATS
Christian,
DULUC
Nathalie,
Conseil
Municipal
LEME
Emilie,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
LACOSTE
cité
:
15
Viviane,
PARISOT
Francis,
en
exercice
:
Absents
excusés
:CALIOT
Xavier
LALUQUE
Florence
Présents
:13
Procurations
:CALIOT
Xavier
donne
pouvoir
à
LAMARQUE
Philippe
Votants :
14
Secrétaire
de
Séance
: Madame
ZENON
Stéphanie
DELIBERATION
N°
DCM
2024-12
FONDS
CONCOURS
« BATIMENTS
» 2024
- EXTENSION
ET
RENOVATION
DE
LA
BERGERIE
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
20
février
2024,
se
sont
réunis
le
26
février
2024,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
note
que
la
commune
de
SARBAZAN
possède
deux
salles
pouvant
recevoir
du
public.
La
demande
de
location
de
salles
est
en
augmentation,
pour
des
évènements
familiaux,
mais
aussi
pour
des
séminaires,
des
formations
d'entreprises
ainsi
qu'aux
activités
culturelles
et
scolaires
La
bergerie
apparait
pouvoir
répondre
à
ces
nouvelles
sollicitations
mais
aujourd’hui
elle
n'est
pas
équipée
de
sanitaires
et
la
partie
cuisine
demande
une
rénovation
du
matériel.
Afin
de
pouvoir
répondre
aux
sollicitations
de
locations,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
l'extension
et
la
rénovation
de
ce
bâtiment
communal.
Il a
été
fait
appel
au
cabinet
d'architecte
DUGARRY
pour
l'étude
et
l'aménagement.
Les
travaux
consistent
:
-Création
de
sanitaires
à
l'intérieur
avec
équipement
pour
recevoir
des
personnes
à
mobilités
réduites.
-Installation
d'un
réseau
informatique
et
téléphonique.
-Rénovation
des
cuisines
nécessitant
une
extension
du
bâtiment.
-Renouvellement
du
matériel
des
cuisines
-Mise
aux
normes
du
système
d'assainissement
avec
la
pose
d'un
poste
de
refoulement
raccordé
au
réseau
public.
Le
montant
du
projet
est
de
:80
864.12
HT€
Vu
la
Loi
N°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
article
186
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L5214-16V
;
Vu
la
délibération
029-0223
du
28
février
2023
de
la
CCLA
Landes
d'Armagnac
relatif
au
fonds
de
concours
pour
la
réhabilitation
de
bâtiments
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
la
demande
de
versement
du
fond
de
concours
«
Bâtiments
»
pour
un
montant
de
10
000.00€,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
CCLA
Landes
d'Armagnac.
VOTE
: Pour:
14
voix
-
Abstention:
0
Contre:0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Cor
Municipal.