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Déliberation - DCM+2026 61+Demande+du+versement+du+fonds+de+concours+2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 03h44 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2026 61+Demande+du+versement+du+fonds+de+concours+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
regis
Pubis
1e
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 25
JUIN1D:040-214002883-20260625-DCM202661-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
: 17
JUIN
2026
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
LALUQUE
Florence,
ARRUABARRENA
Francis, PATTE Julie, PENCHAUD
Sébastien, CALIOT Xavier, MARQUET
ae
De
di
Milène,
ESPAGNET
Jeanine,
PARISOT
Francis,
ARTERO
Aurélie,
ne
Ê
COLOMBIES
Alain, DULUC
Nathalie
en
exercice
:
15
Absent-s-excusé-e-s
:
GARRABOS
Cédric,
LACOSTE
Viviane,
ASSENNE
Florent
Présents
:
12
Procurations
:
LACOSTE
Viviane
donne
procuration
à ARRUABARRENA
Francis
Secrétaire
de
Séance
:
ARTERO
Aurélie
Votants :
13
DELIBERATION
N°
DCM
2026-61
Demande
de
versement
du
fonds
de
concours
2026
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le 25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Vu
la
Loi
N°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
article
186
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L5214-16V
;
Considérant
que
les
travaux
sont
achevés,
Considérant
l'approbation
du
fonds
de
concours
2026
de
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d'Armagnac, Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le versement
du
fonds
de
concours
2026.
Rappel
des
travaux
réalisés
:
2ème tranche
Bergerie
:
-
Menuiserie
— sté
SOFED
pour
un
montant
de
1 249.56€
-__
Serrurerie
-
Quincaillerie
Portalet
pour
un
montant
de
988.07€
-__
Menuiserie
Caisson
téléviseur
pour
un
montant
de
1 297.20€
-__
Terrasse
—
Sté
SMTP
pour
un
montant
de
15
313.08€
Réhabilitation
de
la salle
de
réunion
— Annexe
mairie :
-__
Platerie
— ste
DESCAT
pour
un
montant
de
5 357.28€
-__
Materiel
de
bardage
-— Sté
scierie
Labadie
pour
un
montant
de
680.40€
-
Climatisation
— Le
froid
Pyrénéen
pour
un
montant
de
1 328.46€
-__
Menuiserie
— sté
SOFED
pour
un
montant
de
871.34€
-_
Electricité
—
Sté
TARTAS
pour
un
montant
de
3
046.56€
- __
Plomberie
— Sté
LABARBE
pour
un
montant
de
419.64€
-
Ravalement
de
la
façade
—
Sté
BOUENOU
pour
un
montant
de
10
900.30€
Soit
un
montant
total
des
travaux
et équipements
de
35
543.24€HT
soit
41
451.89€TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
la
demande
du
fonds
de
concours
2026
pour
un
montant
de
12
649.89€
€.
VOTE
:
Pour:
A
L'unanimité
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
25
juin
2026
Le
Secrétaire
de
séance,