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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecturele:29/02/2024
Publié
le
ID
: 040-214002883-20240226-DCM202411-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
registres
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 26
FEVRIE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
BATS
Christian,
DULUC
Nathalie,
LEME
Enilie,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
LACOSTE
Viviane,
PARISOT
Francis,
Absents
excusés
: CALIOT
Xavier
LALUQUE
Florence
Procurations
: CALIOT
Xavier
donne
pouvoir
à
LAMARQUE
Philippe
Secrétaire
de
Séance
: Madame
ZENON
Stéphanie
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants :
14
DELIBERATION
N°
DCM
2024-11
FONDS
CONCOURS
2024
- EXTENSION
ET
RENOVATION
DE
LA
BERGERIE
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
20
février
2024,
se
sont
réunis
le 26
février
2024,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le Maire
note
que
la commune
de
SARBAZAN
possède
deux
salles
pouvant
recevoir
du
public.
La
demande
de
location
de
salles
est
en
augmentation,
pour
des
évènements
familiaux,
mais
aussi
pour
des
séminaires,
des
formations
d'entreprises
ainsi
qu'aux
activités
culturelles
et scolaires
La
bergerie
apparait
pouvoir
répondre
à
ces
nouvelles
sollicitations
mais
aujourd’hui
elle
n'est
pas
équipée
de
sanitaires
et
la
partie
cuisine
demande
une
rénovation
du
matériel.
Afin
de
pouvoir
répondre
aux
sollicitations
de
locations,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
l'extension
et
la
rénovation
de
ce
bâtiment
communal.
Il a été
fait appel
au
cabinet
d'architecte
DUGARRY
pour
l'étude
et l'aménagement.
Les
travaux
consistent
:
-Création
de
sanitaires à
l’intérieur
avec
équipement
pour
recevoir
des
personnes
à mobilités
réduites.
-Installation
d'un
réseau
informatique
et téléphonique.
-Rénovation
des
cuisines
nécessitant
une
extension
du
bâtiment.
-Renouvellement
du
matériel
des
cuisines
-Mise
aux
normes
du
système
d'assainissement
avec
la
pose
d'un
poste
de
refoulement
raccordé
au
réseau
public.
Le
montant
du
projet
est
de
: 80
864.12
HT€
Vu
la
Loi
N°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
article
186
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L5214-16V
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
la
demande
de
versement
du
fond
de
concours
pour
un
montant
de
12
649.89€,
VOTE
: Pour:
14
voix
-
Abstention:
0
Contre:0
k
.
.
Fait
à
Sarba
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
26
févrie
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
mt