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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
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Thèmes du document : Outre-mer, Logement, Union Européenne,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi cinq octobre, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 28 septembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Clotilde EUDIER a assuré la Présidence pour les dossiers n°58 et 59.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Malika CHERRIERE (à partir de 17h55 examen du dossier n°27);Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE; Thérèse BARIL ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h00 examen du dossier n°28);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 28);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (à partir de 19h15 examen du dossier n°70) ;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LADOUCE (qui a donné pouvoir à Antonin GIMARD de son départ à 18h30 examen du dossier n°40 jusquà son retour à 20h00 examen du dossier n°70) ;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE; Raphaël LESUEUR (à partir de 17h40 examen du dossier n°22);Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET(qui adonné pouvoir à Patrick BUSSON jusqu’à son arrivée à 20h25 examen du dossier n°70) ;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Christelle GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (jusqu’à son départ à 18h40 examen du dossier n°46 puis a donné pouvoir à Pierre MICHEL);Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT(jusqu’à son départ à 20h30 examen du dossier n°70 puis a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE);Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Aurélie REBEILLEAU; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Ludovic CARPENTIER;Michel CERVANTES, Membres suppléants. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Pierre SIRONNEAU;Anne-Marie VIGNAL;Marine FLEURY; Hervé LEPILEUR. Etaient excusés et non représentés :
André BAILLARD ;Stephanie DE BAZELAIRE ;Jean-Luc HODIERNE.
Pouvoirs :
Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Pascal LEPRETTRE a donné pouvoir à Alain FLEURET;Monique BERTRAND a donné pouvoir à Michel CERVANTES;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Yves HUCHET;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Régis DEBONS a donné pouvoir à Florent SAINT- MARTIN;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Marc GUERIN a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Anne-Virginie LECOURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;;Yann ADREIT a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Bruno LOZANO.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230387
FONCIER - 115 RUE JULES LECESNE - LOCAL COMMUNAUTAIRE - ECHANGE SANS SOULTE AVEC LA COMMUNE DU HAVRE - 57 RUE DES MOTEAUX ET 280 AVENUE DU GRAND HAMEAU - TERRAIN COMMUNAL - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU les avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 21 juin 2023 ;
CONSIDERANT
- que la Communauté urbaine est propriétaire d’un bâtiment situé au Havre, 115 rue Jules Lecesne, cadastré section JE n os 190, 192 et 193, d’une contenance totale de 532 m², hébergeant les services du Centre médico-social (CMS) Jules Lecesne du Département de la Seine-Maritime, depuis le 21 juin 2013 ; - que la ville du Havre est propriétaire des parcelles cadastrées au Havre, section TD n os 13 et 63, de contenances respectives 2 125 et 11 386 m², sises 57 rue des Moteaux et 280 avenue du Grand Hameau sur lesquelles est construit une partie de l’actuel centre technique communautaire (CETCO) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- que cette cession, au profit de la ville du Havre, sera réalisée moyennant un prix de cession de 950 000 euros, prix conforme à l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 21 juin 2023 validant une valorisation à cette hauteur ; - qu’afin de réaliser son opération Danton Massena 1.1, dont la maîtrise foncière arrive à son terme, la ville du Havre entend désormais acquérir les parcelles cadastrées au Havre section JE n os 190, 192 et 193, d’une contenance totale de 532 m², sises au 115 rue Jules Lecesne et appartenant à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, qui seront libérées au plus tard fin 2024 par le Département, à la livraison de son bâtiment sis place Danton ;
- que cette cession sera réalisée moyennant un prix de cession de 950 000 euros, prix conforme à l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 21 juin 2023, estimant la valeur vénale de cet ensemble immobilier à 950 000 euros ;
- que cet échange interviendra une fois le local du 115 rue Jules Lecesne libéré par le Département de la Seine- Maritime ;
- que la Communauté urbaine et la ville du Havre n’agissant pas en tant qu’assujetties dans cette opération, ces cessions ne seront pas soumises à la TVA ;
Son Bureau réuni le 21 septembre 2023 consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver l’échange sans soulte suivant :
. cession par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, au profit de la ville du Havre des parcelles cadastrées au Havre section JE nos 190, 192 et 193, d’une contenance totale de 532 m², sises 115 rue Jules Lecesne ; . cession par la ville du Havre, au profit de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, des parcelles cadastrées au Havre section TD n os 13 et 63 de contenances respectives 2 125 et 11 386 m², sises 57 rue des Moteaux et 280 avenue du Grand Hameau.
Dans cet échange, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sera représentée par son président, ou toute personne dûment habilitée à cet effet, la ville du Havre par son maire en exercice, ou toute personne dûment habilitée à cet effet.
Chacune des transactions formant l’échange sera réalisée moyennant un prix respectif de 950 000 euros.
Cet échange ne donnera pas lieu à des flux financiers mais sera retracé dans chaque budget correspondant.
Chacun des échangistes n’agissant pas en tant qu’assujettie dans cette opération, les montants des transactions sont entendus nets de TVA.
S’agissant d’un échange, les frais afférents à l’acte à intervenir seront partagés entre les deux échangistes.
Cet échange interviendra une fois le local du 115 rue Jules Lecesne libéré par le Département de la Seine-Maritime. - d’autoriser M. le Président à signer tous documents permettant la finalisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget 04 : Transports
Opération P3400O002 : sortie de patrimoine - cession
Nature 775 produits des cessions d’immobilisations
Montant de la recette : 950 000 euros net de TVA
Budget principal
Opération P3007O002 : CETCO
Nature 2115 : immobilisations – terrains bâtis
Montant de la dépense : 950 000 euros net de TVA + 6 000 euros TTC (frais d’acte) CDR délégué : affaires immobilières (149)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/10/2023
Publié le 19/10/2023