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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200376
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200376)
Thèmes du document : Outre-mer, Logement, Union Européenne,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le dix-neuf novembre à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 13 novembre 2020, se sont réunis, dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h30 (examen du dossier 7);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE à partir de 19h00 (examen du dossier 15);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Fabienne DUBOSQ jusqu’à 20h10 (examen du dossier 30);Jérôme DUBOST;Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Agnès FIRMIN LE BODO jusqu’à 19h45 (examen du dossier 27);Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTRE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU jusqu’à 19h20 (examen du dossier 22)et a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE à partir de 18h30 (examen du dossier 7);Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE jusqu’à 19h00 (examen du dossier 15);Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL jusqu’à 21h00 (examen du dossier 50);Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Bruno PIZANT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Thierry UVENARD;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires. Bruno BOUTEILLER;David LAURENT, Lionel SCHLESSER,membres suppléants.
Etaient absents :
Noureddine CHATI;Hervé LEPILEUR;Bineta NIANG.
Etaient excusés :
Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Antonin GIMARD;Marie-Catherine GRZELCZYK;Fanny HEUZE.
Etaient excusés et représentés : Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean- Michel ARGENTIN;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christian DUVAL a donné pouvoir à Agnès FIRMIN LE BODO;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Valérie HUON-DEMARE excusée était représentée par Bruno BOUTEILLER ; Pierre LEMETAIS excusé était représenté par David LAURENT ; Emilie MASSET excusée était représentée par Lionel SCHLESSER.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200376
SPORT - FONCIER - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - GYMNASE COMMUNAUTAIRE - LE FRESCOT - PARCELLE - EPFN - CESSION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article l. 5215-28 ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n°81-18 du Conseil Communautaire de Caux Estuaire en date du 28 septembre 2018 ;
CONSIDERANT :
- que dans le cadre du projet de construction d’un nouveau gymnase communautaire à Saint-Romain-de-Colbosc, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fait l’acquisition le 10 septembre 2020 de la parcelle cadastrée section AB n°249 sise à Saint-Romain-de-Colbosc, Le Frescot, pour une superficie de 3 152 m2 ; - que conformément à la convention signée le 26 novembre 2018 au titre de la politique de résorption des friches en Normandie, l’Etablissement Public Foncier (EPF) Normandie doit procéder au rachat de ladite parcelle en vue de procéder au désamiantage et à la démolition du silo agricole et annexes implantés sur le site ; - que la cession à l’EPF Normandie de la parcelle cadastrée section AB n°249 d’une superficie de 3 152 m2 intervient moyennant un prix fixé à 1 euro symbolique étant entendu qu’une fois la démolition effectuée, la Communauté urbaine rachètera le bien auprès de l’EPF Normandie au même prix.
Son Bureau, réuni le 5 novembre 2020, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser la cession à l’Etablissement Public Foncier (EPF) Normandie, dont le siège social est à Rouen, Carré Pasteur, 5 rue Montaigne, la parcelle cadastrée section AB n°249 sise à Saint-Romain-de-Colbosc, Le Frescot, pour une superficie de 3 152 m2 ;
Cette cession interviendra moyennant un prix fixé à 1 euro symbolique étant entendu qu’une fois la démolition effectuée, la Communauté urbaine rachètera le bien auprès de l’EPF Normandie au même prix. - d’autoriser M. le Président à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier. Les frais afférents à l’acte administratif à intervenir seront pris en charge par l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonction 01 : opérations non ventilables
Nature 024 : produits de cessions d’immobilisations
Code Mission IE73 : opérations comptables particulières
Montant de la recette: 1 euro symbolique
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 03/12/2020
Publié le 03/12/2020