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Conseil Municipal - conseil municipal 2019 03 26 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Valros. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2019 03 26)Thèmes du document : Industrie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, VALROS - Conseil municipal du 26/03/2019 – p. 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 26 MARS 2019

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2019

Etaient présents : Bernabela Aguila, Dolorès Delgado, Patricia Fermin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Marie-Antoinette Mora, Jacky Renouvier.

Procurations : Philippe Bonnafoux à Michel Loup, David Degara à Patrick Martinez, Nadyne Monfort à Arlette Jacquot.

Absents excusés : Alain Barrera, Joffrey Guiraud, Hélène Morisot.

M. le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence et déclare le Conseil Municipal ouvert.

Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance : Marie-Antoinette Mora. Il est procédé à l’approbation du compte rendu du Conseil municipal du 29 janvier 2019 préalablement envoyé à tous les conseillers municipaux : adopté à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. Finances :

- Approbation du Compte de Gestion 2018

- Approbation du Compte Administratif 2018

- Approbation attributions compensatoires CABM 2019

- Subvention classe découverte école

2. Personnel :

- Création de poste pour avancement de grade

3. Domaine et projets

- Achat licence IV

- Conventions armoires Hérault THD

4. CABM :

- Service commun lecture publique modalités carte unique et fonctionnement - Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

5. Questions et informations diverses

M. le Maire informe le Conseil que le dossier « création de poste » doit être reporté car il n’y a pas de nécessité pour l’instant du fait de postes vacants sur le tableau des effectifs.

M. le Maire demande au Conseil d’approuver le retrait de ce point à l’ordre du jour : approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande si d’autres points sont à ajouter à l’ordre du jour : non.

FINANCES – Approbation du Compte de Gestion du Trésorier 2018

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du trésorier à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. M. le Maire présente au Conseil le compte de gestion 2018 relatif au budget principal de la Commune et l’informe qu’il s’est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide - d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 relatif au budget principal de la Commune qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

FINANCES – Approbation du Compte Administratif de la Commune 2018

M. le Maire informe le Conseil que le compte administratif 2018 du budget principal de la Commune détaillé dans les documents comptables se résument par section, avec intégration des restes à réaliser (RAR) 2018 et des résultats 2017 comme suit :

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 1.205.361,75 € Dépenses 180.974,78 €

Recettes 1.386.724,49 € Recettes 387.806,75 €

Résultat N + 181.362,74 € Résultat N + 206.831,97 €

Résultat avec RAR + report N-1 + 889.279,76 € Résultat avec RAR + report N-1 + 121.512,88 €VALROS - Conseil municipal du 26/03/2019 – p. 2

M. le Maire donne la parole à Dolorès Delgado, Conseillère Municipale et responsable de la Commission Finances, qui a élaboré une présentation détaillée du Compte Administratif et l’expose au Conseil.

M. le Maire remercie Dolorès Delgado pour son travail précis et précieux permettant de bien expliquer les dépenses et recettes de l’année 2018 puis il quitte la salle du Conseil. Mme MORA, 1ère Adjointe, propose au conseil de voter et approuver chapitre par chapitre les sections de fonctionnement et d'investissement du compte administratif 2018 du budget principal de la Commune. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Vote et approuve chapitre par chapitre les sections de fonctionnement et d'investissement du compte administratif 2018 du budget principal de la Commune.

FINANCES – CABM Attributions compensatoires prévisionnelles 2019

M. le Maire rappelle au Conseil que la Commission Locale d'Evaluation de Transfert des Charges (C.L.E.T.C) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée détermine et actualise le montant des attributions compensatoires.

Par délibération n°4 en date du 28 février 2019, le Conseil communautaire a approuvé le montant des attributions provisoires pour l’année 2019 telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

Communes AC 2019 fonctionnement Communes AC 2019 fonctionnement Alignan-du-Vent 27.349,28 € Lignan sur Orb 223.640,53 €

Bassan 24.868,42 € Montblanc 94.167,66 €

Béziers 20.620.122,77 € Sauvian 329.306,55 €

Boujan-sur-Libron 391.448,95 € Sérignan 1.193.877,40 €

Cers 24.245,68 € Servian 318.946,73 €

Corneilhan 1.732,04 € Valras-Plage 317.029,83 €

Coulobres 11.874,23 € Valros 46.939,69 €

Espondeilhan 13.890,00 € Villeneuve-les-Béziers 2.109.307,67 €

Lieuran-les-Béziers 13.462,73 €

Total 25.762.210,16 €VALROS - Conseil municipal du 26/03/2019 – p. 3

M. le Maire rappelle que le Conseil doit approuver la répartition des attributions compensatoires, celles-ci seront actualisées courant l’année après évaluation définitives des compétences transférées et des résultats des services mutualisés.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Approuve les montants des attributions de compensation provisoires 2019 à verser aux communes telles que présentées ci-dessus

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

FINANCES – Révision de la subvention pour la classe de découverte 2019

M. le Maire rappelle au Conseil qu’une subvention d’un montant de 5.500 € a été accordée à la Coopérative scolaire en date du 29 janvier 2019 pour la classe de découverte aux Angles en mai 2019. Il informe le Conseil que finalement seulement 113 élèves participeront à ce séjour et que les professeurs ont pu obtenir des coûts plus intéressants.

Les conditions initiales du projet pour lequel la commune a accordé la subvention ont été modifiées. Le budget définitif étant rapporté de 14.238,50 € à 10.166,30 €, M. le Maire propose de réviser le montant de la subvention accordée à 4.000 € à la Coopérative scolaire pour la classe de découverte aux Angles en mai 2019. La nouvelle répartition proposée est la suivante :

- Parents : 45 € (au lieu de 60 €) / enfant soit un total de 5.085 €

- Mairie : 4.000 € (au lieu de 5.500 €)

- Coopérative scolaire : 1.081,30 € (au lieu de 1.898,50 €)

Pour un montant total du séjour rapporté à 10.166,30€

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide : - de retirer la délibération n°20190002 du 29 janvier 2019

- de réviser le montant de la subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école « les Faïsses » à 4.000 €, pour participer aux frais de la classe de découverte de l’année scolaire 2018-2019 en mai 2019, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

PROJETS – Acquisition licence IV

M. le Maire rappelle au Conseil que le Central Bar au centre du village est fermé depuis de nombreux mois et qu’une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l’encontre de la propriétaire actuelle du fonds de commerce et de la licence IV.

M. le Maire informe le Conseil qu’il a contacté la première semaine de mars le liquidateur judiciaire qui, à cette date, lui a indiqué qu’il n’y avait pas de repreneur pour ce commerce. Il précise qu’il est important pour la vie du village de conserver cette activité sur la commune et du fait de la carence d’initiative privée il propose au Conseil de faire l’acquisition de la licence qui pourra ensuite être exploitée en régie, louée ou revendue. M. le Maire rappelle qu’il est impératif pour le village, en cas d’absence d’offre de reprise privée, que la commune ait la maitrise de cette licence d’où le projet d’acquisition par la Mairie afin de favoriser la réouverture du bar. M. le maire précise que ce commerce reste un lieu de vie important du centre du village et que les élus souhaitent par cet achat accompagner la reprise de cette activité.

M. le Maire propose au Conseil d’acquérir la licence IV actuellement propriété de Sarl El’Ambiance et Styl pour un montant de 15.000 €.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide - de l’acquisition de la licence IV pour un montant de 15.000 € (quinze mille euros) appartenant à la sarl El’Ambiance et Styl – gérante Mme BEC Elodie – domiciliée à Valros 81 Place de la République, - d’autoriser le Maire à procéder par le biais du liquidateur judiciaire, SCP Eric Baldy – 3 rue Guibal à Béziers aux formalités adéquates pour l’acquisition de cette licence IV,

- de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019 et prélevés sur le compte 275, - d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toute décision et signer tous documents relatifs à ce dossier.

DOMAINE – Implantation de sous répartiteurs pour le Très Haut Débit des particuliers

Mr le Maire rappelle au Conseil que depuis janvier 2018 le Département de l’Hérault a confié à Hérault THD, via une délégation de service public de 25 ans, le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné pour les particuliers. C’est donc la société Hérault THD qui va concevoir, mettre en œuvre et exploiter le réseau Très Haut Débit du Département de l’Hérault.

Il rappelle que le Conseil, en date du 4 décembre 2018 a autorisé l’implantation d’un shelter, bâtiment préfabriqué dans lequel sera installé le Nœud de Raccordement Optique (NRO), sur la Commune. M. le Maire informe le Conseil que pour déployer le réseau et permettre aux différents opérateurs de gérer les lignes des différents abonnés au réseau Fibre Optique il est nécessaire d’implanter un Sous Répartiteur Optique (SRO) de raccordement. Après concertation avec la Commission Urbanisme et Travaux il a été décidé que l’un des deux sera installés au 9 rue des Amandiers sur le trottoir.VALROS - Conseil municipal du 26/03/2019 – p. 4

Il convient donc de formaliser par le biais d’une convention l’occupation du domaine public routier par la société Hérault THD pour l’implantation de ses équipements techniques SRO. M. le Maire précise que l’installation des ouvrages fera l’objet de la perception d’une redevance d’occupation du domaine public routier. M. le Maire présente au Conseil les dossiers d’implantation des équipements et la convention et lui demande de l’autoriser à signer ladite convention et tous documents nécessaires au profit de Hérault THD pour permettre le déploiement du réseau Très Haut Débit dit « réseau FTTH » sur la Commune. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide - d’approuver le projet d’implantation d’un Sous Répartiteur Optique (SRO) sur le trottoir au 9 rue des Amandiers, par Hérault THD pour le déploiement du Très Haut Débit « réseau FTTH » du Département de l’Hérault,

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public routier, - précise que ladite autorisation est accordée pour une durée de 25 ans et fera l’objet de la perception d’une redevance d’occupation du domaine public routier,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte et avenants et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

CABM – Lecture publique carte unique et modalités de fonctionnement

M. le Maire rappelle qu’en date du 29 janvier 2019 le Conseil a approuvé l’adhésion au service commun « lecture publique » de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée à compter du 1er janvier 2019. Marie-Antoinette Mora et Nadyne Monfort, Adjointes, informent le Conseil que, les bibliothèques qui proposent divers supports médias sont dénommés « médiathèques ». Il convient donc de décider de renommer la bibliothèque de Valros en « médiathèque de Valros ».

Elles informent le Conseil que des comités techniques rassemblant les responsables des bibliothèques et des médiathèques ayant adhéré au service commun lecture publique sont organisés afin de présenter à la validation du Comité de Gouvernance des dispositions communes.

Une carte unique va être mise en place, les objectifs étant de créer un service nouveau de qualité avec simplicité, efficacité et en rationalisant les coûts. Cette carte sera identique dans toutes les bibliothèques et médiathèques et remise gratuitement à tous les habitants de l’Agglomération Béziers Méditerranée ainsi qu’aux jeunes hors Agglo de moins de 25 ans. Elle leur donnera accès à l’ensemble des sites et documents. Les résidents hors-agglomération Béziers Méditerranée de plus de 25 ans devront s’acquitter d’un droit d’inscription annuel fixé par délibération de l’Agglo.

Marie-Antoinette Mora et Nadyne Monfort, présentent les modalités de fonctionnement de la carte unique du service commun de lecture publique de l’Agglomération Béziers-Méditerranée, celles-ci seront annexées au règlement intérieur des bibliothèques et médiathèques de l’Agglo et de fait à celui de la médiathèque de Valros. Elles précisent que le logiciel de gestion ALOES de la MAM a été installé à Valros et qu’il convient maintenant que l’ensemble des ouvrages soient répertoriés dans cette nouvelle application avec l’enregistrement de tous les adhérents afin que la mutualisation et le partage des données avec l’ensemble des membres du service commun puisse fonctionner.

C’est un travail conséquent que réalisent les bénévoles de la médiathèque. La MAM de Béziers a pu mettre à disposition du personnel mais ce ne pourra être sur une longue durée. Il faudra donc certainement plusieurs semaines ou mois avant que toutes les données soient transférées et que la carte unique puisse être distribuée aux Valrossiens ou autres visiteurs de la bibliothèque.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d‘approuver la nouvelle dénomination « médiathèque de Valros », - d’approuver la création d’une carte unique pour l’accès aux médiathèques et bibliothèques de l’Agglomération Béziers Méditerranée ayant adhéré au service commun et les modalités de fonctionnement telles que présentées en annexe,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

CABM – Rapport définitif de la CRC sur la gestion des déchets ménagers et assimilés

M. le Maire informe le Conseil que par courriel en date du 12 mars 2019 et réceptionné le même jour, la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie (CRC Occitanie) lui a transmis le rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et la gestion de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) sur la gestion des déchets ménagers et assimilés des exercices 2011 et suivants. M. le Maire informe le Conseil que ce rapport a été adressé au Président de la CABM qui l’a présenté au Conseil Communautaire en date du 28 février 2019.

En application de l’article L243-8 du code des juridictions financières la CRC est amenée à adresser son rapport définitif aux Maires de toutes les communes membres de la CABM.

Ce rapport doit être soumis au Conseil municipal afin de donner lieu à débat. M. le Maire rappelle que le lien de téléchargement du rapport a été envoyé à chaque élu préalablement au présent Conseil, et le dossier complet format papier a été mis à disposition pour consultation en mairie.VALROS - Conseil municipal du 26/03/2019 – p. 5

M. le Maire expose quelques commentaires : Il indique notamment les erreurs sur les choix des solutions techniques dédiées aux traitements des déchets faites sous l’ancienne gouvernance par les techniciens de la CABM. Erreurs qui sont développées dans le rapport et qui ont abouti aux nombreux dysfonctionnements du centre de traitement « Valorbi » censé séparer la fraction organique, valorisable, des déchets ménagers. Il précise que le niveau de performance de cette installation malgré de lourds investissements possède un rendement très faible et que le taux de rebus est vraiment très important car égal à plus de 90%. Le rapport met aussi en avant la pertinence de retravailler avec la même entreprise quand il a été nécessaire de remettre à niveau cette installation de traitement pour tenter d’améliorer le rendement qui au final malgré de lourds investissements s’avérera toujours aussi peu performante. M. le maire explique que ce manque de performances de « Valorbi » par répercussion, a amené d’autres difficultés sur le centre d’enfouissement de « Montimas » situé à Saint Jean de Libron avec la mise en décharge de déchets fermentescibles à la place de déchets dits stabilisés. Situation qui a engendré de forts dégagements gazeux et qui là aussi demande des investissements complémentaires afin de limiter au maximum ces dégagements nauséabonds. Il présente ensuite au Conseil les autres principales dispositions du rapport précité, portant sur les financements et l’organisation de temps de travail dans le service de collecte de la CABM. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, prend acte : - de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie sur le contrôle des comptes et la gestion de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) sur la gestion des déchets ménagers et assimilés des exercices 2011 et suivants. - du débat relatif au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie sur le contrôle des comptes et la gestion de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) sur la gestion des déchets ménagers et assimilés des exercices 2011 et suivants.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Dépenses d'investissement

- M. le Maire présente les dépenses réalisées depuis le dernier Conseil municipal :

• INFORMATIONS finances :

- M. le Maire informe le Conseil des attributions de subventions de la Région Occitanie :

• 50.000 € pour la mise en accessibilité du Centre Culturel et Créatif

• 50.000 € pour la rénovation énergétique du Centre Culturel et Créatif

• 100.000 € pour la construction d’un Espace Multi Activités

• INFORMATIONS diverses :

- Nadyne Monfort informe le Conseil que la fermeture d’une classe pour la rentrée de septembre 2019 a été confirmée par un courrier de l’Education Nationale.

- M. le Maire indique que des renforts de personnel ont été nécessaire auprès des services administratifs pour remplacement d’absence et aux services techniques pour une période limitée afin d’assurer l’entretien de la voirie.

• DOSSIERS divers en cours :

- Marie-Antoinette Mora indique qu’à l’occasion des Journées Nationales Tourisme & Handicap, l’Office de Tourisme de l’Agglo organise, sur le site labellisé de la Tour, une manifestation en collaboration avec la mairie, les amis de la Tour et un vigneron.

- M. le Maire indique que la collecte des biodéchets fonctionne très bien sur Valros avec plus de 720 kg récupérés par le SICTOM et remercie la population pour son active participation. Il précise que cela enlève énormément de poids de déchet au niveau des ordures ménagères. Jacky Renouvier souligne que les sacs de légumes sont trop petits pour les paniers alors que ceux distribués par le SICTOM au départ étaient plus adaptés.

- M. le Maire précise que des containers « communs » vont bientôt être installés dans le centre du village pour les personnes n’ayant pas d’espace à l’extérieur pour entreposer ces déchets.

• CABM –décisions Conseil d’Agglo de février et mars 2019

- Vote des Budgets Primitifs 2019

- Dispositif de soutien aux propriétaires occupants modestes et très modestes pour l’amélioration et/ou l’adaptation de leur logement : dispositif expérimental de prêt travaux et prêt d’avance sur subventions - Convention de financement du PLIE Béziers Méditerranée 2019

- Convention de financement Mission Locale d’Insertion du Biterrois 2019 - Annulation de la procédure engagée pour la réalisation du Palais des sports

• Point détaillé agenda manifestations

- Patrick Martinez, Adjoint, fait le point des prochaines manifestations organisées sur le village.

M. le Maire clôt le Conseil à 19h45.