Conseil Municipal - conseil municipal 2021 01 26

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Conseil Municipal - conseil municipal 2021 01 26 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Valros. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2021 01 26)Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL du 26 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt six janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Michel Loup, Maire. Date de convocation : 21/01/2021

Nombre de membres en exercice : 19

Etaient présents : Bernabela Aguila, Pierre Dardé, Fabrice Douchez, Christian Feix, Marie-Hélène Gautrand, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Marie-Antoinette Mora, Maryline Privat, Nicolas Privat, Jacky Renouvier, Christophe Rezza, Marie-Clémentine Sirc, Éric Yvanez. Absents excusés : Anthony Azzoug, Sophie Deregnaucourt, Patricia Fermin, Sandrine Huillet-Brax Procurations : néant

Secrétaire de séance : Marie-Antoinette Mora

M. le Maire procède à l’appel, remercie les élus de leur présence et déclare la séance ouverte à 18h22.

Le Conseil débute par l’approbation du compte rendu du Conseil municipal du 15 décembre2020 préalablement envoyé à tous les Conseillers municipaux. Adopté à l’unanimité.

En préambule, M. le Maire explique que ce conseil peu fourni est surtout dédié à des demandes de subventions qui doivent être déposées rapidement. Il tient à remercier les élus pour leur implication dans le montage des dossiers ainsi que Christophe Olive , Responsable des Services Techniques et Alice Tur, Directrice Générale des Services.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour du Conseil :

1. Projets

- Préservation du BBC+ par la réhabilitation du toit – projet et subvention DSIL

- Optimisation du chauffage et rafraichissement des locaux scolaires – projet et subvention DSIL

- Système de vidéo-surveillance passif – projet et subvention DETR

- Projet ENIR – convention « label écoles numériques 2020 »

2. Questions et informations diverses

M. le Maire demande si d’autres points sont à ajouter à l’ordre du jour : Non

Délibération n° 20210001 : Préservation du BBC+ par la réhabilitation du toit – projet et subvention DSIL

M. le Maire rappelle que la mairie de Valros a été réhabilitée en 2014 avec entre autres un financement obtenu grâce à la participation à l'appel à projets BBC+ lancé par la Région et l'Ademe. L'enveloppe thermique du bâtiment a été réalisée avec le doublage des murs extérieurs et mitoyens, la pose de laine soufflée dans les combles et un vitrage bois et argon. Le chauffage est assuré par une PAC et la ventilation par une CTA double flux.

Lors de cette réhabilitation, tous les éléments du bâtiment ont été examinés y compris le toit qui ne nécessitait pas d'intervention.

En 2017, une première fuite s'est produite. Depuis, les épisodes de fortes pluies se succèdent et celui d'octobre 2019 a été particulièrement violent. Aujourd'hui, c'est pratiquement toute la toiture qui présente des insuffisances d’étanchéité. La réfection du toit devient une nécessité pour suspendre la dégradation de l'isolation des combles, et ainsi garder les avantages liés à la labellisation BBC+ pour le fonctionnement du bâtiment.

Le programme de travaux prévoit la

- dépose et repose des tuiles récupérables : réutilisation optimisée des matériaux existants - pose d'un film écran sous toiture (Haute Perméabilité à la Vapeur) - pose de nouvelles tuiles suivant les nécessités : matériaux à faible empreinte et usage limité M. le Maire précise que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 52.665 € HT, imprévus inclus, et propose au Conseil d’approuver ce projet de réhabilitation du toit de la Mairie et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – DSIL 2021 spéciale rénovation énergétique des bâtiments - pour un montant de 42.132,64 €.CM 26 01 2021 - Page 2 sur 5

M. le Maire explique que le montant de la demande de subvention équivaut à 80 % du montant initial des travaux.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le projet de « préservation du BBC+ par la réhabilitation du toit de la Mairie » pour un coût estimé à 52.665 € HT,

- d’approuver la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local – DSIL 2021 spéciale rénovation énergétique des bâtiments – pour la réalisation de ce projet pour un montant de 42.132,64 €,

- d’inscrire au budget 2021 les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 20210002 : Optimisation du chauffage et rafraichissement des locaux scolaires

M. le Maire rappelle que la Commune de Valros poursuit son engagement pour la transition énergétique et écologique.

Afin d'améliorer la maîtrise des coûts des énergies utilisées et de permettre un meilleur confort thermique et de rafraîchissement des locaux scolaires, un programme global intégrant une gestion optimisée a été élaboré.

M. le Maire donne la parole à Arlette Jacquot qui expose le problème de chauffage dans les locaux scolaires en intersaison. Le maintien de la chaudière à gaz est inadapté compte tenu des températures de l’après-midi dans notre région, entraine une surconsommation et donc un surcoût. Arlette passe la parole à Christian Feix, conseiller spécialiste en la matière qui a monté ce dossier. Christian Feix explique que la chaudière avec un système de chauffage au sol très inerte pourrait être relayée à la demande par des pompes à chaleur, de même en automne quand les températures commencent à baisser. Il sera possible également de rafraîchir, mais aussi de déshumidifier individuellement chaque classe et cela de façon très économique et de plus avec le système de Gestion Technique Centralisée.

M. le Maire précise qu’avec le chauffage actuel, les problèmes sont fréquents nécessitant l’ajout de radiateurs en hiver. Avec l’utilisation de ventilateurs en été, le surcoût financier pour ces manipulations est important sans compter le risque récurrent de faire disjoncter le système électrique du bâtiment dans les 2 cas.

Le projet prévoit :

- installation de pompes à chaleurs dans les locaux les plus utilisés (classes, dortoir...) : permet en inter- saison (avril / mai) de stopper le chauffage au gaz (réduction des coûts et diminution du CO²) pour ne chauffer que partiellement et ponctuellement les locaux, et rafraîchir les salles selon les besoins lors des grosses chaleurs d'été, et retarder l'allumage de la chaudière gaz à l'automne. - raccordement de ces équipements sur la Gestion Technique Centralisée existante : maîtrise de la gestion pour limiter les sur-utilisations et consommations inutiles - équipement de communication pour le pilotage du système : permet de gérer à distance et ainsi anticiper les actions à programmer par salle pour assurer un confort optimum tout en maîtrisant les consommations.

M. le Maire précise que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 61.158,93 € HT, imprévus inclus, et propose au Conseil d’approuver ce projet d’optimisation du chauffage et rafraîchissement des locaux scolaires et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – DSIL 2021 spéciale rénovation énergétique des bâtiments - pour un montant de 48.127,14 €.

Jacky Renouvier demande s’il y a eu un appel d’offre pour ce projet. Il demande aussi ce que deviendra le projet s’il n’est pas subventionné compte tenu des prévisions précédemment engagées pour rafraichir les locaux. La décision sera à prendre après, en fonction des subventions. Alice Tur, Directrice Générale des Services lui répond qu’à ce jour plusieurs devis ont été sollicités pour élaborer le dossier. Selon le montant de la subvention et le projet final il pourra être nécessaire d’engager une nouvelle consultation.

Alice Tur justifie également le travail effectué pour la demande de subvention. Michel Loup précise que la charge de travail sur Alice Tur est très importante avec l’absence non remplacée encore de Vanessa Saignes, son adjointe. M. le Maire insiste sur l’opportunité donnée par le Plan de relance sachant que l’autofinancement de la Commune sera à terme limité. D’où la forte pression ces derniers 15 jours sur les élus porteurs de projets ainsi qu’Alice Tur et Christophe Olive.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le projet « optimisation du chauffage et rafraichissement des locaux scolaires » pour un coût estimé à 61.153,93 € HT,CM 26 01 2021 - Page 3 sur 5

- d’approuver la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 – DSIL spéciale rénovation énergétique des bâtiments - pour la réalisation de ce projet pour un montant de 48.127,14 €,

- d’inscrire au budget 2021 les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 20210003 : Système de vidéo-surveillance passif – projet et demande de subvention DETR

M. le Maire informe le Conseil que la gendarmerie sollicite depuis plusieurs années la Commune pour l'installation de caméras de surveillance de la voie publique au niveau de la route nationale en entrée et sortie du village. Au vu des moyens financiers limités de la collectivité cela n'a pas pu être envisagé à ce jour.

La Commune de son côté est favorable à ce projet et souhaite pouvoir également sécuriser les abords de l'école et du centre de loisirs en cohérence avec le plan Vigipirate, de même que les installations sportives et la nouvelle salle des fêtes à l’Aire de Loisirs et entrée de ville côté Montblanc. La possibilité d'obtenir en 2021 une subvention au titre de la DETR sur les voiries et ces équipements permet aujourd’hui d'envisager de répondre à la fois à l'attente des services de la gendarmerie, des élus et des administrés et de renforcer la sécurité au sein de la commune. M. le Maire donne la parole à Christophe Rezza qui explique que plusieurs options sont envisagées en fonction des subventions allouées pour ce projet.

Le système de vidéoprotection installé en 2009 est devenu obsolète, il dysfonctionne régulièrement et ne peut accepter de nouvelles caméras. Les sites devenus prioritaires ne sont pas sous surveillance. Par ailleurs, avec l'aide des services de l’Agglo, la Commune dispose maintenant de la Fibre CABM (THD) qui permet de créer un réseau sécurisé, optimisé et efficace pour certains sites. Aujourd'hui, suite à plusieurs rencontres avec les services compétents de l'Etat dans le domaine de la sécurité, un projet a pu être élaboré pour l'installation d'un système adapté, type système de vidéo- surveillance passif et l'équipement de caméras à différents endroits stratégiques du territoire communal :

- entrée Valros RN côté Béziers

- entrée Valros RN côté Pézenas au centre du village

- entrée de l'école et du centre de loisirs – sécurité Vigipirate

- raccordement des installations existantes sur le parking du centre à la Fibre Au regard du coût conséquent de ces dispositifs de sécurité et selon le montant de la subvention seront intégrés dans un deuxième temps les axes suivants :

- entrée Valros côté Montblanc

- entrée Valros côté Alignan du Vent

- entrée de Valros coté Avenue de St Thibéry

A noter que la nouvelle salle des fêtes et ses alentours vont être équipés de caméras, dépense prévue dans le cadre de la construction de l’Espace Multi Activités. Les caméras existantes des ateliers techniques et parking du Centre vont être rénovées.

Le montant du projet est important au regard de la nécessité d’installer un système informatique et des caméras performants à laquelle s’ajoute les travaux nécessaires pour les raccordements. A noter également que l’installation d’un système de vidéo-surveillance engendre un coût de fonctionnement pour la maintenance des équipements.

M. le Maire précise que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 131.531,48 € HT, imprévus inclus, et propose au Conseil d’approuver ce projet d’installation d’un nouveau système de vidéo- surveillance passif et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – DETR 2021 - pour un montant de 105.225,18 €. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le projet « installation d’un système de vidéo-surveillance passif en entrées de ville et sur les sites principaux du village » pour un coût estimé à 131.531,48 € HT, - d’approuver la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – DETR 2021 - pour la réalisation de ce projet pour un montant de 105.225,18 €, - d’inscrire au budget 2021 et suivants les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CM 26 01 2021 - Page 4 sur 5

Délibération n° 20210004 : Partenariat Education Nationale « label écoles numériques 2020 » - projet ENIR

M. le Maire rappelle au Conseil que la Commune et la Directrice de l’école « les Faïsses » ont décidé courant 2020 de participer au projet « label écoles numériques 2020 ». Il s’agit d’accompagner les personnels de l’école dans la mise en œuvre de leur projet numérique et d’acquérir des équipements numériques mobiles avec les services associés.

M. le Maire donne la parole à Arlette Jacquot qui explique qu’il s’agit d’un appel à projet « Classe Mobile ».

En coordination avec la Directrice, Mme Arlette Jacquot, Adjointe, a élaboré la liste des équipements nécessaires :

- une valise mobile de rechargement pour tablettes numériques + 1 PC portable - 15 tablettes avec accessoires et garantie

Arlette Jacquot précise que le coût global de ce projet a été estimé à 5.320 € HT, et que suite à la demande effectuée par le Maire, une subvention d’un montant de 2.660 € a été attribuée par l’Académie de Montpellier. Fabrice Douchez demande pourquoi l’Académie de Montpellier attribue cette subvention, Arlette Jacquot répond que la subvention est allouée par l’Education nationale et que l’Académie relaie le ministère pour la signature d’une convention de partenariat validant ce projet et permettant de procéder à l’acquisition du matériel.

M. le Maire présente les éléments principaux de la convention entre la Commune de Valros et l’Académie de Montpellier et propose au Conseil de l’autoriser à la signer. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le projet « label écoles numériques 2020 » avec l’acquisition de matériel informatique et services associés pour un montant de 5.320 € HT,

- d’approuver le financement par l’Education Nationale d’un montant de 2.660 €, - d’autoriser le Maire à signer la convention « label écoles numériques 2020 » avec l’Académie de Montpellier et tout avenant pouvant intervenir ultérieurement, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Finances :

M. le Maire reprend le tableau des dépenses engagées en section d’investissement depuis le dernier Conseil municipal.

Modification des membres des commissions municipales :

- Commission Ecole : retrait de N. Privat

- Commission Urbanisme : retrait de N. Privat remplacé par M.C. Sirc - Commission Vie Sociale : retrait de M.C. Sirc

Projets et travaux

Jacky Renouvier informe sur l’avancement des chantiers en cours ou prévus : - EMA avec l’accès PMR,

- place du Château enrobé en cours

- chemin du Lizarot une reprise va être effectuée,

- petit rond-point avenue de la Montagne vient d’être réaménagé - trottoir RN en démarrage imminent

- aménagement piétonnier le long de l’écluse route d’Alignan à l’étude - proposition de la reprise du portail du cimetière neuf pour évacuation des eaux de pluie - Eric Yvanez propose d’aménager le rond-point de la Nationale pour mieux marquer l’entrée de ville

Jacky Renouvier explique qu’en février, avec l’arrivée d’une stagiaire aux services techniques, débutera la plantation des arbres au parking de l’EMA.

Alice Tur rappelle que pour le Centre Culturel et Créatif la consultation des marchés doit se faire début février et que les travaux devraient commencer au mois de mai. Festivités / manifestations / réunions

Patrick Martinez rappelle que toutes les festivités sont au point mort pour l’instant suite à la crise sanitaire.

Divers :

- Arlette Jacquot donne des Informations sur la grève à école du mardi 26 janvier. Elle signale qu’en cas de grève la commune doit assurer un accueil des élèves, le dossier sera étudié après la crise sanitaire.CM 26 01 2021 - Page 5 sur 5

Elle évoque le courrier envoyé par l’Association des Parents d’Elèves portant sur les problèmes dermatologiques qu’ont rencontré certains enfants suite au protocole des lavages des mains mis en place à l’école. A ce jour ces problèmes se résolvent.

- Maryline Privat fait un point sur la campagne menée par le CCAS auprès des personnes de 75 ans et plus pour apporter une aide sur la prise de rendez-vous pour les vaccinations. - M. le Maire informe qu’une demande de reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse été 2020 pour la commune a été déposée.

- M. le Maire fait part de la demande de l’opérateur Free Mobile qui souhaite implanter une antenne sur la commune. Le projet présenté n’est pas en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme et ne correspond pas aux attentes des élus, ce qui entraîne le refus par la Commune de la demande préalable de travaux.

- Jacky Renouvier informe du vol d’un taille-haies ainsi que d’une batterie des Services Techniques. - Alice Tur demande aux élus présents s’ils ont eu accès à la connexion à l’espace de transmission des délibérations de la CABM, les élus ont répondu qu’il y avait des problèmes d’ouverture de mail. Alice Tur répond qu’elle va faire le nécessaire.

- Alice Tur donne des informations sur les formations proposées par le CFMEL pour les élus.

Toutes les questions prévues au présent Conseil ayant été présentées, M. le Maire remercie les élus et clôture la séance.

FIN DU CONSEIL

à 19h50

Michel LOUP Marie-Antoinette MORA

Maire 1ère Adjointe – secrétaire du Conseil