Conseil Municipal - conseil municipal 2019 11 26

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Conseil Municipal - conseil municipal 2019 11 26 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Valros. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2019 11 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Handicap et inclusivité, VALROS - Conseil municipal du 26/11/2019 – p. 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2019

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2019

Etaient présents : Bernabela Aguila, Dolorès Delgado, Patricia Fermin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Nadyne Monfort, Marie-Antoinette Mora, Jacky Renouvier.

Procurations : Hélène Morisot à Nadyne Monfort, Philippe Bonnafoux à Patrick Martinez. Absents excusés : Alain Barrera, David Degara, Joffrey Guiraud.

M. le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence et déclare le Conseil Municipal ouvert à 18h00.

Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance : Marie-Antoinette Mora. Il est procédé à l’approbation du compte rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2019 préalablement envoyé à tous les conseillers municipaux : adopté à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. Projets

- Centre Culturel et Créatif - participation financière CABM FAEC

- Avenue de Montblanc « accès futur stationnement Aire de Loisirs » - subvention Département 2. Finances

- Décision modificative : transferts de crédits

- Don solidarité inondations Hérault

3. Communauté d’Agglo

- Rapports annuels eau et assainissement

- Rapport d’activités 2018 CABM

4. Domaine :

- Renforcement et sécurisation du réseau public d’électricité poste Rue de la Mairie 5. Questions et informations diverses

M. le Maire informe le Conseil que le point « Finances - Décision Modificative » est reporté au prochain Conseil. M. le Maire propose au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour le point « don solidarité inondations Var et Alpes Maritimes » : approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande si d’autres points sont à ajouter à l’ordre du jour : non.

PROJETS – Centre Culturel et Créatif – attribution participation FAEC - CABM

M. le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2016 et avenant n°1 du 23 mars 2017, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a instauré un nouveau dispositif de Fonds de Concours pour l'Aménagement et l’Équipement des Communes dit FAEC, sur la période 2016-2020. Le règlement d'attribution a été défini pour faciliter la déclinaison du projet de territoire « Béziers Méditerranée 2025 ». Il est rappelé qu'en vertu de ces dispositions les fonds de concours pouvant être versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres sont autorisés si 4 conditions cumulatives sont réunies : - le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;

- le montant du fonds de concours ne peut pas excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

- le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil municipal concerné ;

- et pour toute opération d'investissement, il est également nécessaire d'appliquer les conditions définies par les articles L 1111-9 I 2°) et L 1111-10 III alinéa 1 et 2 du CGCT selon lequel « toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet [...] cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % ou 30 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet. », sous la réserve de trois types de dérogations légales, lesquelles ne s'appliquent pas en l'espèce.

M. le Maire rappelle que le Conseil en date du 3 septembre 2019 a approuvé le projet de réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un Centre Culturel et Créatif pour un coût estimé à 1.204.240 € HT et autorisé le Maire à effectuer une demande de participation auprès de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour la réalisation de ce projet au titre du FAEC pour un montant de 289.931 €,VALROS - Conseil municipal du 26/11/2019 – p. 2

La commune de Valros a présenté lors du bureau communautaire du 23 septembre 2019 la demande d'intégration du projet de création d’un Centre Culturel et Créatif à ce Fonds de Concours Aménagement et Équipement des Communes (FAEC).

La cave de l’ancien domaine viticole acquis par la municipalité en 1954 sert actuellement de salle des Fêtes. Elle est maintenant mal située, trop petite et vétuste. De ce fait, une nouvelle grande salle, Espace Multi Activités, va être construite en limite d’agglomération à l’Aire de Loisirs (FAEC n°1). Cependant l’ensemble de ces bâtiments peut être très utilisé et les habitants y sont très attachés. Ils attendent une transformation de ces lieux en espaces publics qualitatifs et fonctionnels, accessibles dans leur intégralité, avec un confort et une performance thermiques optimisés. C’est pourquoi les élus ont pris la décision de les réhabiliter et de créer dans ces espaces un Centre Culturel et Créatif. Ce projet consiste en un réaménagement des locaux comprenant diverses salles dédiées aux activités culturelles et artistiques qui permet de développer du lien autour de ces thématiques et de conserver de la vie au centre du village :

- par la réhabilitation des locaux vétustes en les transformant en Centre Culturel et Créatif - par la démolition d’une aile, l’optimisation des espaces existants y compris garage et étage, soit 800 m² de locaux de proximité aménagés et accessibles à tous

- par l’intégration des principes environnementaux, économiques et sociaux du développement durable - par une rénovation qui intégrera performance énergétique, accessibilité et fluidité - avec des espaces dédiés aux arts plastiques, audiovisuels et multimédia, une salle d’expression musicale avec une acoustique appropriée, une salle pouvant accueillir des expositions, des conférences culturelles et des activités théâtrales, vont être créés. Ces lieux pourront aussi recevoir des publics trés jeunes tels les ateliers du RAM intercommunal ou de lecture publique pour les enfants. - pour le chauffage, les énergies vertes sont privilégiées par l’installation d’une chaudière biomasse à granulés ainsi qu’un silo de stockage pour le combustible. En outre, pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, un système de Gestion Technique Centralisée (GTC) sera intégré. - l’espace extérieur est entièrement revu afin de disposer d’un parking, de cheminements doux pour les personnes à mobilité réduite et d’appuis vélos. La cour principale sera ainsi rendue aux piétons. Le projet présenté par la commune répond au minima demandé par le règlement d'attribution de 4 des sept thématiques stratégiques conditionnant l'éligibilité du FAEC :

 La qualité architecturale, urbaine ou paysagère : situé dans le périmètre des bâtiments de France, ce

bâtiment de belle facture retrouvera l’authenticité de son architecture. La façade sera mise en valeur par le dégagement de la cour.

 L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie : l’ensemble devient accessible avec des cheminements doux

et sécurisés aux piétons ou vélos. Du stationnement est créé, équipé d’une place PMR. Le site est aéré et ouvert

 La redynamisation par les services et équipements culture/sport/loisirs : les administrés et la municipalité

ont un besoin en équipements de proximité au centre du village. Le cœur ancien gagnera en qualité et en animation.

 L'accessibilité, les économies d'énergie, la production d'énergies renouvelables dans les bâtiments

communaux : l’ensemble devient entièrement accessible. L’ascenseur intérieur permet l’accès pour tous à l’étage, à l’extérieur le stationnement prévoit une place PMR et des appuis vélos. Tout l’intérieur est traité selon les normes de qualité et d’économies énergétiques. Une chaudière bois est installée avec Gestion Technique Centralisée

Considérant que :

• Ce projet est le deuxième dossier sollicitant la participation de l’Agglomération dans le cadre du FAEC, • Le coût prévisionnel du projet (travaux et maîtrise d'oeuvre) est estimé à 1 204 240 € HT, • Le projet bénéficie de subventions tierces à hauteur de 519 096 € HT dont 169 096 € HT notifiées par la Région, le Département et Hérault Energies, ce qui répond au minima des 5% de participations financières tierces demandées par le règlement d’attribution. D’autres subventions étant en attente d’attribution. • Le montant du projet, une fois les participations tierces autres que le fonds de concours déduites, sera de 685 144 € HT.

• L'ensemble des fonds de concours ne pouvant dépasser 50% du projet, participations tierces déduites, le montant de l'aide apportable par le FAEC est de 289 931€ HT (correspondant au reliquat de l’enveloppe globale de 700 000 € HT par commune)

• La part d’autofinancement de la commune sera de 395 213 € HT soit 32,80%. Les modalités de versement du fonds de concours sont précisées dans la convention de partenariat annexée à la présente délibération (Annexe 2 - article 4) et dans le règlement d'attribution (Annexe 3- article 6). M. le Maire informe les membres du Conseil que le Conseil Communautaire de la CABM en date du 3 octobre 2019 a approuvé la demande d'attribution à la commune de Valros du FAEC pour son projet d'aménagement du secteur Est de son village et autorisé M. le Président, ou son représentant, à signer la convention de concours financier afférente à l'opération sus-citée.

M. le Maire précise que la signature de ladite convention est prévue le 6 décembre prochain avec le Président de la CABM en mairie.VALROS - Conseil municipal du 26/11/2019 – p. 3

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider la demande et l'attribution du FAEC telle que présentée ci-dessus, l'autoriser, à signer la convention de concours financier afférente à l'opération suscitée, et l’autoriser, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de valider la demande d’attribution du FAEC telle que présentée ci-dessus pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un Centre Culturel et Créatif et la convention financière jointe en annexe - d’autoriser le Maire à signer ladite convention financière afférente à l’opération précitée et tout avenant à venir,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

PROJET – Avenue de Montblanc « accès futur stationnement Aire de Loisirs » - FAIC Département 34

M. le Maire rappelle que les élus s’attachent à sécuriser la circulation de tous, et en particulier des piétons et des personnes à mobilité réduite sur l’ensemble du village.

Une hiérarchisation des priorités s’impose. La commune de Valros réalise chaque année des travaux sur la voirie pour assurer la sécurité des usagers, piétons ou automobilistes sur son territoire. Certains ont pu être réalisés sur les fonds propres de la commune, d’autres sont en attente.

La prochaine réalisation à venir concerne un dossier géré depuis plusieurs années en collaboration avec les services du Département de l’Hérault, notamment l’Agence Technique Départementale Biterrois - Pôle Routes et Mobilités, et relatif aux aménagements de mise en sécurité de l’entrée de ville côté Montblanc sur la RD125. Pour la part de la Commune sur ces travaux cela concerne la réalisation d’une nouvelle entrée pour accéder à l’Aire de Loisirs du fait de l’aménagement d’un nouveau parking côté sud qui permettra aux familles qui viennent profiter des installations sportives et de loisirs de stationner à proximité. Ce projet global « accès stationnement Aire de Loisirs » pour un montant de 40.274,85 € HT est décomposé comme suit :

Part communale des aménagements entrée RD125 : ............................. 38.357,10 € HT Imprévus : ......................................................................................... 1.917,85 € HT M. le Maire demande au Conseil d’approuver la réalisation de cette opération, d’en valider le coût et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault dans le cadre du FAIC. M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le projet « accès stationnement Aire de Loisirs » pour un montant global de 40.274,85 € HT, - d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault dans le cadre du FAIC,

- d’autoriser le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à déléguer sa signature en tant que de besoin aux adjoints.

FINANCES – Dons solidarité inondation département de l’Hérault

M. le Maire rappelle au Conseil que les dernières intempéries qui ont touché le Département de l’Hérault ont impacté la quasi-totalité du département.

Si dans certaines communes les dégâts ont été légers, certains secteurs n’ont pas été épargnés et ont subi des sinistres importants.

M. le Maire informe le Conseil de la proposition de l’Association des Maires du Département de l’Hérault de venir en aide aux communes les plus touchées à travers un don financier. M. le Maire propose au Conseil de participer à cet élan de solidarité et de faire don de 300 € à l’Association des Maires du Département de l’Hérault.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le versement d’une aide financière exceptionnelle aux territoires sinistrés de l’Hérault, - de verser la somme de 300 € (trois cents euros) sur le compte de l’Association des Maires du Département de l’Hérault,

- l’inscription de cette somme au budget 2019 sur le compte 6713.

FINANCES – Dons solidarité inondation département du Var et des Alpes Maritimes

M. le Maire rappelle au Conseil que les dernières intempéries qui ont touché le Département du Var et le Département des Alpes Maritimes ont impacté la quasi-totalité de ces départements. Si dans certaines communes les dégâts ont été légers, certains secteurs n’ont pas été épargnés et ont subi des sinistres importants.VALROS - Conseil municipal du 26/11/2019 – p. 4

M. le Maire informe le Conseil de la proposition de l’Association des Maires du Département de l’Hérault de venir en aide aux communes les plus touchées à travers un don financier. M. le Maire propose au Conseil de participer à cet élan de solidarité et de faire don de 300 € à l’Association des Maires du Département de l’Hérault.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le versement d’une aide financière exceptionnelle aux territoires sinistrés du Var et des Alpes Maritimes,

- de verser la somme de 300 € (trois cents euros) sur le compte de l’Association des Maires du Département de l’Hérault,

- l’inscription de cette somme au budget 2019 sur le compte 6713.

CABM – Rapports annuels 2018 eau et assainissement

M. le Maire rappelle au Conseil que conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a pour obligation de présenter, à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, exploités en régie et en délégation. Les rapports de l'année 2018 des services d'eau potable et d'assainissement collectif, rédigés à l'échelle intercommunale, comportent un ensemble d'indicateurs techniques et financiers, prévus à l'article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Parmi eux, il est intéressant de relever les valeurs suivantes, afin de donner un aperçu général de l'exploitation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : – volumes d'eau potable mis en distribution : 10 396 613 m³ ;

– rendement du réseau à l'échelle de l’Agglomération : 77,32% ;

– longueur du linéaire du réseau d’eau potable : 842 km ;

– longueur du linéaire du réseau d'assainissement : 712 km ;

– nombre d'abonnés au service d'eau potable : 52 921.

Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée s'est réunie le 18/09/2019 afin d'examiner ces rapports qui ont été présentés au Conseil d’Agglomération le 03/10/2019. M. le Maire informe le Conseil que ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Marie-Antoinette Mora précise que les résultats de la distribution en eau potable sont plutôt positifs pour notre commune. Tous les travaux initiés par la commune et réalisés par la CABM ayant été réalisés à la fois au niveau de la station, des bassins et du réseau ont permis de sécuriser l’alimentation en eau potable. M. le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire de ce rapport préalablement à la présente séance et présente les principales informations.

M. le Maire demande au Conseil de prendre acte de la lecture de ces rapports et de la qualité des services rendus en 2018.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - De prendre acte des rapports annuels 2018 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif,

Etant précisé que ce rapport sera mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie pendant deux mois.

CABM – Rapport annuel 2018 assainissement non collectif

M. le Maire rappelle au Conseil que conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire a pour obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, exploités en régie et en délégation. Il précise qu’actuellement, le SPANC, Service de l’Assainissement Non Collectif, est exploité en régie par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée avec une prestation de service pour les contrôles de terrains.

Le rapport de l'assainissement non collectif de 2018, rédigé à l'échelle intercommunale, comporte un ensemble d'indicateurs techniques et financiers prévus par l'article D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Parmi eux, il est intéressant de relever la progression du taux de conformité (P301.3) des installations d’assainissement non collectif d’une valeur de 55,98 % (52,79 % en 2017). Conformément à la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée s'est réunie le 18 Septembre 2019 afin d'examiner ce rapport. Parallèlement, le Conseil d'Exploitation du SPANC, réuni le 24 Septembre 2019, a émis un avis favorable sur ce rapport qui a été présenté au Conseil d’Agglomération le 03/10/2019. M. le Maire informe le Conseil que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.VALROS - Conseil municipal du 26/11/2019 – p. 5

M. le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire de ce rapport préalablement à la présente séance et présente les principales informations.

M. le Maire demande au Conseil de prendre acte de la lecture de ce rapport et de la qualité des services rendus en 2018.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - De prendre acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif,

Etant précisé que ce rapport sera mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie pendant deux mois.

CABM – Rapport annuel d’activités 2018

M. le Maire rappelle au Conseil qu’il doit chaque année approuver le rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée.

M. le Maire fait une présentation détaillée des réalisations de l’année 2018, tant au niveau des compétences obligatoires, optionnelles, facultatives et supplémentaires de la Communauté d’agglomération. Ce document permet de revenir sur les actions qui ont marqué l’année écoulée et de faire un point d’étape sur les chantiers inscrits dans le projet de territoire 2015-2025 de l’Agglomération. M. le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire de ce rapport préalablement à la présente séance et demande au Conseil de bien vouloir prendre acte de la lecture du rapport d’activités de l’année 2018 de la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée.

M. le Maire informe le Conseil que ce rapport est public, il est un outil précieux d’information à destination des membres du Conseil municipal et de la population.

M. le Maire demande au Conseil de prendre acte de la lecture de ce rapport d’activités 2018. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - De prendre acte du rapport d’activités de l’année 2018 de la Communauté d’Agglomération Béziers- Méditerranée.

Etant précisé que ce rapport sera mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie pendant deux mois.

DOMAINE – Renforcement et sécurisation du réseau public d’électricité - poste Rue de la Mairie

M. le Maire informe le Conseil que par délibération du 10 mars 2016 le comité syndical d’Hérault Energies a décidé de financer les opérations de renforcement et de sécurisation des réseaux de distribution publique d’électricité des communes de moins de 2.000 habitants et en a précisé les conditions de recevabilité. Les travaux d’ordre électrique répondant à ces critères, Hérault Energies peut en assurer son financement en totalité.

M. le Maire informe le Conseil que suite à des nouvelles constructions rue de la Vierge et pour maintenir la qualité de distribution du réseau électrique à l’ensemble des riverains il est nécessaire de procéder au renforcement du poste « BT Valros » situé rue de la Mairie.

M. le Maire indique que l’enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette opération s’élève à 28.664,37 € et précise qu’Hérault Energies prendra à sa charge 100% du financement. M. le Maire présente au Conseil la convention réglant les dispositions techniques et administratives de réalisation entre la Commune et Hérault Energies et lui demande de l’autoriser à la signer. M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’autoriser le Maire à signer la convention n°Cv100/2019/012 réglant les dispositions techniques et administratives de réalisation entre la Commune et Hérault Energies pour l’opération de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité du poste « BT Valros » situé rue de la Mairie

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 DEPENSES d'INVESTISSEMENT

M. le Maire présente les dépenses d’investissement réalisées depuis le dernier Conseil municipal

 INFORMATIONS dossier et divers

- Information effectifs année scolaire 2019-2020 : Nadyne Monfort indique qu’à ce jour 143 élèves sont inscrits. - Jacky Renouvier informe le Conseil que l’élagage des arbres Avenue de Pézenas et Avenue de Béziers par la Direction Interrégionale des Routes est en cours de réalisation.

- Jacky Renouvier informe le Conseil que les travaux de mise en sécurité du trottoir au bas de l’Avenue de la Montagne vont être réalisés d’ici la fin du mois de novembre, qu’une écluse de sécurité et de ralentissement va être installée à l’entrée de Valros côté Alignan du Vent ainsi qu’un ralentisseur Avenue du Petit Train bas d’ici la fin de l’année.

- M. le Maire informe le Conseil que les études d’exécution concernant la construction de l’Espace Multi Activités à l’Aire de Loisirs sont en cours et que les travaux vont débuter début janvier 2020. - M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’opération menée par le Département de l’Hérault « 5.000 arbres / an » une trentaine de micocouliers seront plantés à l’Aire de Loisirs fin 2020. Il précise que finalement ce seront plus de 8.000 arbres qui seront plantés dans le cadre de cette opération engagée par le Département.VALROS - Conseil municipal du 26/11/2019 – p. 6

- Arlette Jacquot informe le Conseil qu’elle a assisté à l’assemblée générale extraordinaire de l’Ecole intercommunale de musique de Servian. La part de la cotisation des communes basée sur la population n’a pas évolué depuis 2006 et une actualisation sera proposée à la prochaine assemblée générale. - M. le Maire informe le Conseil que le Tribunal de Commerce a pris la décision d’attribuer à la Commune l’acquisition de la licence IV du Central Bar dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire en cours. - M. le Maire informe le Conseil que le Tribunal Administratif a rendu un avis favorable pour la Commune dans le cadre du contentieux « J.F. Blanc c/ Commune de Valros » concernant la demande d’annulation de la délibération n°201800022 en date du 11 juillet 2018 par laquelle le Conseil municipal de la Commune de Valros a approuvé le PLU. La requête de M. Blanc a été rejetée.

- M. le Maire informe le Conseil que l’administration a mis en œuvre le dossier sur le RGPD (règlement Général sur la Protection des Données) et que Séverine Hessmann a été désignée Délégué à la Protection des Données. - Marie-Antoinette Mora informe le Conseil du renouvellement des contrats aidés d’Aude Honoré (ALP ALSH) et de Séverine Hessmann (finances RH Urba) pour une durée d’un an. M. le Maire précise que c’est grâce à l’implication de tous les services que les renouvellements ont été possibles, les quotas étant de plus en plus restreints au niveau de pôle emploi. Il rappelle que tous les agents recrutés dans le cadre de contrats aidés bénéficient de formations et d’accompagnement qui leur permet à terme d’acquérir des compétences et connaissances utiles pour la suite de leur carrière professionnelle.

- Marie-Antoinette Mora informe le Conseil que de nombreux stagiaires sont accueillis en mairie dans tous les services. Cela permet à des jeunes en formation ou des adultes en reconversion de pouvoir acquérir des compétences et/ou connaissances en situation réelle de travail. Ces stagiaires sont accompagnés par les agents municipaux afin que les stages soient bénéfiques tant pour eux que pour la collectivité.  Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée - informations

- Le déploiement du réseau Très Haut Débit pour les bâtiments municipaux a été réalisé, il reste à installer les équipements techniques pour la connexion entre les bâtiments.

- Le Transfert de la gestion des eaux pluviales à l’Agglo sera effectif dès le 1er janvier 2020, cette compétence devient « compétence obligatoire » de l’intercommunalité.

- La gestion de l’eau et de l’assainissement devient une « compétence obligatoire » de l’intercommunalité au 1er janvier 2020.

- Le règlement du SPANC– assainissement non collectif – le montant des nouvelles redevances ont été approuvés lors du dernier Conseil Communautaire.

 Festivités / manifestations

- La réunion pour le planning 2020 des associations aura lieu le mercredi 4 décembre à 18h00 en mairie - L’Office de Tourisme Béziers Méditerranée organise les « ballades des ambassadeurs » le samedi 7 décembre à Valros. Rendez-vous devant le monument aux morts à 10h ou 14h.

- Le Noël offert par la municipalité aux enfants de l’école & de ALP aura lieu les jeudi 19 et vendredi 20 décembre à l’école. Le programme est affiché à l’école et au Centre de Loisirs et propose cette année aux élèves et aux familles des jeux, un goûter et un marché de noël.

- La cérémonie de Noël pour les employés communaux aura lieu le mercredi 18 décembre à 18h00 - salle du Conseil.

- Les vœux du Maire de Valros ont été programmés pour le dimanche 12 janvier à 11h00 à la salle des Fêtes. - Le repas des Ainés aura lieu le samedi 18 janvier 2020 à la salle des Fêtes.

 Présentation de l’agenda des associations par Patrick Martinez, Adjoint. Le calendrier complet des manifestations est disponible sur le site internet de la commune. Fin du Conseil à 20h45.