Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECIS MODIF 4 LOT 1
Déliberation - DECIS MODIF 1 LOT 4 JJR
Déliberation - DECIS modif 4 lot 6
Déliberation - DECIS modif 5 lot 4
Déliberation - DECIS modif 2 lot 4 D Vaillant
Déliberation - DECIS modif 1 lot 2 CMB
Déliberation - DECIS modif 1 lot 4
Déliberation - DECIS modif 1 lot 8 INGETHERMIQUE
Déliberation - DECIS modif 5 lot 7
Déliberation - DECIS modif 2 lot 4
Déliberation - DECIS MODIF 1 LOT 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS MODIF 1 LOT 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
ville de~ ..le-bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SN
DECISION DU MAIRE n° D- 'q-1- -2026
Modification n°1 - Marché de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon - LOT N° 04 Menuiseries extérieures, occultations (Marché n° 2025/78-04)
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-276-2025 du 02 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia K.ILINC en matière de marchés publics,
VU la délibération en date du 27 juin 2025 autorisant la signature du marché de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon - LOT N° 04 : Menuiseries extérieures, occultations entre la Ville de Villiers-le-Bel et la SAS BILLIET MENUISERIE, sise 1 bis Route de Socx - ZA du Bierendyck - 59380 BIERNE,
CONSIDERANT la nécessité d'ajouter la clause relative à l'avance forfaitaire qui a bien été prévue à l'acte d'engagement mais dont les conditions de versement et de remboursements ont été omises dans le CCAP,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu une modification n°1 au marché n°2025 /78 de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon - LOT N° 04 : Menuiseries extérieures, occultations, ayant pour objet d'ajouter la clause relative à l'avance forfaitaire qui a bien été prévue à l'acte d'engagement mais dont les conditions de versement et de remboursements ont été omises dans le CCAP.
Article 2 - La modification n°1 n'a aucune incidence financière sur le montant du marché.
Article 3 - La présente modification n°1 prendra effet dès la notification.
Article 4 -Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le g_ S fo.;J, 1~ b
Madame la Maire,
Djida DJALLALI-TECHTACH
a a Maire
:':n:J;;J ll"~dio1 <.t "' déléguée
L aocit1éi 1Œ..I NC