Déliberation - DECIS modif 1 lot 2 CMB

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Déliberation - DECIS modif 1 lot 2 CMB Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - DECIS modif 1 lot 2 CMB)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

SN

DECISION DU MAIRE n° D- i } -2026

Modification n°1 - Marché de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon - LOT N° 02 Charpente bois, mur à ossature paille (Marché n° 2025/78-02)

Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,

VU l'arrêté n° A-276-2025 du 02 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia KJLINC en matière de marchés publics,

VU la délibération en date du 27 juin 2025 autorisant la signature du marché de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon - LOT N° 02 : Charpente bois, mur à ossature paille entre la Ville de Villiers-le-Bel et la société CONSTRUCTION BOIS MILLET (CMB), sise ZI Poterie, 27, rue de Lattre - 79700 MAULLEON,

CONS IDERANT la nécessité d'ajouter la clause relative à l'avance forfaitaire qui a bien été prévue à l'acte d'engagement mais dont les conditions de versement et de remboursements ont été omises dans le CCAP,

DECIDE

Article 1 - Il sera conclu une modification n°1 au marché n°2025/78 de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon - LOT N° 02 : Charpente boi s, mur à ossature paille, ayant pour objet d'ajouter la clause relative à l'avance forfaitaire qui a bien été prévue à l'acte d'engagement mais dont les conditions de versement et de remboursements ont été omises dans le CCAP.

Article 2 - La modification n°1 n'a aucune incidence financière sur le montant du marché.

Article 3 - La présente modification n°1 prendra effet dès la notification.

Article 4 -L e Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

A Villiers le Bel, le _ÀtJ { -O t /2::; 2~

Madame la Maire,

Djida DJALLALI-TE CHTACH