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Déliberation - DECIS modif 2 lot 4 D Vaillant
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS modif 2 lot 4 D Vaillant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
ville de Vliers _Le- bel
Mis en ligne le : 24/06/2024
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SN
DECISION DU MAIRE n° 2024/ o4- Modification n°2 - Marché de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant — Lot n° 4 :
MENUISERIE EXTERIEURES SERRURERIE (Marché n° 2023/27)
Le Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean- Louis MARSAC en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 3 février 2023,
VU l'arrêté n°67/2023 en date du 13 février 2023 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
VU la délibération en date du 9 décembre 2022 autorisant la signature du marché de travaux de construction du complexe sportif Didier Vaillant — Lot n° 4 : MENUISERIE EXTERIEURES SERRURERIE entre la Ville de Villiers-le-Bel et la société ALPROFER, sise 30 rue de Saint Denis de Gastines — BP 55 — 53500 ERNEE,
VU la modification n°1 audit marché,
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte les travaux suivants :
- les travaux en moins-value concernant les grilles en bac perforé et portes du local à vélos et du local déchets
- les travaux en plus-value suite au changement de composition des voiles de structure, fourniture et pose de précadres métalliques au niveau des menuiseries extérieures concernant les blocs porte métallique du local à vélos et du local déchets ainsi que la reprise des plans de l'étude technique,
CONSIDERANT l'impact de ces travaux sur le délai d’exécution du marché, à savoir : -Délai de 5 semaines pour la réalisation de l’ensemble des précadres une fois la commande lancée. -Plan EXE en cours de modification,
DECIDE
Article 1 — Il sera conclu une modification n°2 au marché 2023/27 de travaux de construction du complexe
spottif Didier Vaïllant — Lot n° 4 : MENUISERIE EXTERIEURES SERRURERIE avec la société ALPROFER, ayant pour objet de prendre en compte des travaux en moins-value et plus-value et l’impact sut le délai d'exécution.
Article 2 —- Le montant de la modification n°2 s'élève à 11 735,17 € HT soit 14 082,20 € TTC, ce qui porte le montant dudit marché à 939 262,54 € HT soit 1 127 115,05 € TIC,
Article 3 - La présente modification n°2 prendra effet dès la notification. Article 4 -Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel le JULOG [AU
Le Maire, RNA ‘ S/ A2
Jean-Louis MARSAC ST
Pour le Maire, | \ LN L'Adjointe
déléguée ‘,-2:
Laetitia KILINC