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Déliberation - P22 Prise en Charge Transports Scol
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P22 Prise en Charge Transports Scol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Affiché le
ID : 057-215706284-20221018-2022 112-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/112
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 22
SÉANCE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 22 : PRISE EN CHARGE DE DIVERS TRANSPORTS SCOLAIRES ANNÉE 2022/2023
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Anne FOLNY, adjointe au maire, qui rappelle les conditions requises pour une prise en charge financière de la ville : avis du conseil d’école, projet pédagogique et accord de l’Inspecteur de l’Education Nationale,
Sur proposition de la commission d’administration générale et des finances,
À l’unanimité des voix,
- décide la prise en charge financière au titre de l’année scolaire 2022/2023 de divers transports scolaires spécifiques (échanges linguistiques, musée, spectacles au complexe sportif et culturel,…) dans la limite d’un crédit global de 6.300,00 € sachant que les transports habituels (bibliothèque, gymnases, piscine) ne sont pas concernés par cette enveloppe,
- décide de répartir cette enveloppe par école en fonction de l’effectif indiqué à la rentrée scolaire de septembre 2022,
- prend acte que cette formule permet à chaque école de gérer ses déplacements sans aucune intervention communale dans la limite des crédits ouverts et dans le respect des règles fixées par la commune,
- prend acte que pour l’année scolaire 2022/2023, les dotations accordées sont les suivantes :
ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
Ecole
Nb élèves
(déclaré par les
directeurs)
Dotation/
élève
Dotation/année
scolaire/école
Dotation
forfaitaire/école
(arrondie)
Primaire Robert Schuman 350 15,30 € 5.355,00 € 5.500,00 € Elémentaire Rech 39 15,30 € 596,70 € 600,00 €
Maternelle Rech 13 15,30 € 198,90 € 200,00 € TOTAUX 402 6.150,60 € 6.300,00 €
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 25 octobre 2022
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 24 octobre 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en oréfeciure le 24/10/2622
Reçu en préfecture le 24/10/2022 Sn FER
Affiché le NS
ID :057-2157/66284-20291918-2022 $13-DE