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Procès Verbal - CM4 20220923
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM4 20220923)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZÈRES
1
PROCÈS VERBAL
N°4 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2022
Le 23 septembre 2022à 20h15, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 16 septembre 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents :
Daniel PARÉDÉ, Maire – Alain FOURAIGNAN, 1er Adjoint au Maire - Myriam DUPUY 2ème Adjointe au Maire - Christine FERRÉ, 3ème Adjointe au Maire - Élisabeth APHATIE, Jérôme BECANNE, Anne-Marie LEPOUTRE, Jean-Claude PAVÉ, André RIBERI, Emy SALOM, Conseillers Municipaux. Absents :
Sophie MESSÉAN excusée
Élisabeth APHATIE a été désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 juillet 2022.
1. Délibération portant acquisition des Parcelles B379, B384 et B386, appartenant à Monsieur LAYBAX Francis
Les parcelles B379, B 384, B 386 appartenant à Monsieur LAYBAX Francis constituent, dans les faits, une partie du chemin communal n° 3.
Afin de régulariser la situation, M. le Maire propose de les acquérir pour un montant de 1 € . Il est proposé que la Commune prenne en charge les frais notariaux en lien avec cette acquisition. Il est à noter que le montant de cette transaction ne nécessite pas la consultation du service des
domaines.
M.le Maire propose :
- de charger l’office notarial de Maître Jean-Michel CARTADE, sis à RIEUMES, 140 chemin du Hangas,
de mener à bien cette opération
de l'autoriser à signer l’ensemble des pièces relatives à cette acquisition
Délibération soumise au vote : adoptée à l'unanimité
2. Délibération portant achat d’une structure de jeux pour enfants, demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et choix de l’entreprise.
Afin de proposer une activité aux enfants de 1 à 6 ans de la Commune, il est proposé d’installer une
structure de jeux correspondant à ces âges.
Plusieurs entreprises en capacité de fournir ce type d’équipements ont été consultées. La société Mefran collectivités propose du matériel correspondant à la demande de la Commune que
ce soit en termes de qualité et de prix, pour un montant de 4950,00 € soit 5940 € TTC . Afin de diminuer les coûts, M. le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZERES
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M.le Maire propose de le mandater pour signer tous les documents relatifs à la réalisation de ce projet avec l’Entreprise et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Délibération soumise au vote : adopté à l'unanimité
3. Délibération portant achat d’un parcours vélos et d’éléments de fitness pour les adolescents et les adultes, demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et choix de l’entreprise.
Afin de proposer une activité aux adolescents et aux adultes de la Commune, il est proposé d’installer un parcours vélos et des éléments de fitness.
Plusieurs entreprises en capacité de fournir ce type d’équipements ont été consultées. La société Mefran collectivités qui propose du matériel correspondant à la demande de la Commune
que ce soit en terme de qualité et de prix :
un parcours vélos pour un montant de 2750.00 € HT (3300.00 € TTC) des éléments de fitness pour un montant de 1800.00 € HT (2160.00 € TTC)
Afin de diminuer les coûts, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention
auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
M.le Maire propose de le mandater pour signer tous les documents relatifs à la réalisation de ce
projet avec l’Entreprise et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Délibération soumise au vote : adopté à l'unanimité
4. Délibération portant achat d’une structure de jeux collectifs, demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et choix de l’entreprise.
Afin de proposer une activité aux enfants à partir de 12 ans et aux adolescents de la Commune, il est proposé d’installer une structure de jeux collectifs (cage de but et panier de basket). Plusieurs entreprises en capacité de fournir ce type d’équipements ont été consultées.
La société Mefran collectivités propose du matériel correspondant à la demande de la Commune que ce soit en termes de qualité et de prix , pour un montant de 4500,00 € soit 5400 € TTC
Afin de diminuer les coûts, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention
auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
M.le Maire propose de le mandater pour signer tous les documents relatifs à la réalisation de ce
projet avec l’Entreprise et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Délibération soumise au vote : adopté à l'unanimité
5. Plan d'archivage de la Commune
M. le Maire explique la nécessité de mettre en œuvre un plan d'action sur l'archivage. Des actions seront menées en plusieurs étapes :
- sélection et destruction des documents périmés République Française
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Canton CAZERES
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- classement et reliement des registres
- sécurisation des données numériques
- sécurisation de l'adresse courriel
- aménagement d'un nouveau local d'archives
Elisabeth Aphatie est chargée de ce dossier, en collaboration avec un archiviste de Cœur de Garonne.
6. Questions diverses
6.
1- Rapport d'activité 2021 du SDEGH
M. le Maire présente le rapport d'activité 2021 du SDEHG.
Il rappelle que ce rapport est consultable sur le site internet du SDEHG.
https://www.sdehg.fr/rapports-dactivite/
2- Mission locale Haute Garonne : Rapport d'activité 2021
M. le Maire présente le rapport d'activité 2021 de la mission locale Haute Garonne. Il rappelle que ce rapport est consultable sur le site internet de la mission locale 31. https://www.missionlocale31.org/
3 -Conseil Départemental de Haute Garonne : Haute Garonne ingénierie : rapport d'activité 2020 - 2021
Monsieur le Maire présente le rapport d'activité 2021 du Conseil Départemental de la Haute- Garonne.
Il rappelle que ce rapport est consultable sur le site internet du Conseil Départemental. https://www.haute-garonne.fr/ma-haute-garonne
4 – Rapport d'activité 2021 Communauté de Communes Cœur de Garonne M. le Maire présente le rapport d'activité 2021 de la Communauté de Communes Cœur de Garonne. Il rappelle que ce rapport est consultable sur le site internet de la CCCG.
https://www.cc-coeurdegaronne.fr/rapport-dactivite/
5- Octobre rose
Chaque année depuis 28 ans en France, Octobre Rose est le mois consacré à la lutte contre le cancer du sein.
A cette occasion, Ludivine Cossard propose des activités sur la commune.Le Conseil Municipal décide de lui mettre à disposition la salle des fêtes, à titre gracieux.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h.
La secrétaire, Le Maire, Élisabeth APHATIE Daniel PARÉDÉ