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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2 23022024 PV validé)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZÈRES
1
PROCÈS VERBAL
N°2 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 février 2024
Le 23 février 2024 à 20h15, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 15 février 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents :
Daniel PARÉDÉ, Maire – Alain FOURAIGNAN, 1er Adjoint au Maire - Myriam DUPUY, 2eme adjointe au Maire - Élisabeth APHATIE, Jérôme BECANNE, Anne-Marie LEPOUTRE, Sophie MESSÉAN, André RIBERI, Conseillers Municipaux.
Absents :
Jean-Claude PAVÉ, 3ème adjoint, procuration à Alain FOURAIGNAN
Emy SALOM, excusée
Élisabeth APHATIE a été désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 janvier 2024
1. Approbation du compte de gestion 2023
M. le Maire expose :
Le compte de gestion 2023, établi par Madame la Trésorière de la Trésorerie du Volvestre-Carbonne, est présenté au Conseil Municipal.
Fonctionnement : excédent de 106451,55 €
Investissement : excédent de 103710,66 €
Résultat global de clôture : 316854,70 €
Après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal:
Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget communal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le compte de gestion 2023 est soumis au vote : adopté à l'unanimité République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZERES
2
2. Délibération portant adoption du compte administratif 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain FOURAIGNAN délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2023, dressé par M le Maire.
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 338 874,64 €
Recettes : 445 326,19 €
Résultat exercice 2023 : +106 451,55 €
Résultat exercice cumulé : + 246 629,92 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 174 315,08 €
Recettes : 278 025,74 €
Résultat exercice 2023 : +103 710,66 €
Résultat exercice cumulé : +70 224,78 €
RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE : +316 854,70€
Afin de voter les résultats du compte administratif 2023 présentés, Monsieur le Maire quitte la séance, le Conseil Municipal :
1°) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif
2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes 3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Le compte administratif est soumis au vote : adopté à l'unanimité République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZERES
3
3. Délibération portant admission en non-valeur
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement
ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
Il est proposé de prononcer l’admission en non-valeur d’un titre qui s’avère irrécouvrable pour un montant total de 0.01 €. Cette admission en non-valeur concerne 1 titre émis en 2021 d’un montant inférieur à 50 €.
Il s’agit d’une régularisation d’une erreur d’un montant de 0.01 € sur les intérêts versés par le crédit agricole.
Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité
4. Virement de crédit : information d'arrêté du Maire
Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2022, M. le Maire est autorisé à mettre en œuvre la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, M. le Maire informe le Conseil Municipal avoir pris un arrêté de virement de crédits en date du 20 janvier 2024 :
Chapitre 11, Compte 60612 : - 2870 €
Chapitre 14, Compte 7391118 : +2870 €
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h.
La secrétaire, Le Maire, Élisabeth APHATIE Daniel PARÉDÉ