Procès Verbal - CM4 10112023 PV valide

Documents similaires

Procès Verbal - CM4 10112023 PV valide ?download=true

Procès Verbal - 20250926 PV CM4 validé?download=true

Procès Verbal - 20250926 PV CM4 validé?download=true

Procès Verbal - CM4 20220923 PV?download=true

Procès Verbal - CM4 20220923 PV?download=true

Procès Verbal - PV CM 20220722 validé?download=true

Procès Verbal - CM2 23022024 PV validé?download=true

Procès Verbal - CM2 23022024 PV validé?download=true

Procès Verbal - PV CM 20220722 validé?download=true

Procès Verbal - CM1 28fev2025 validé?download=true

Procès Verbal - CM4 10112023 PV valide Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - CM4 10112023 PV valide)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports, République Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT

Canton CAZÈRES

1

PROCÈS VERBAL

N°4 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 novembre 2023

Le 10 novembre 2023 à 20h15, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 3 novembre 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Présents :

Daniel PARÉDÉ, Maire – Alain FOURAIGNAN, 1er Adjoint au Maire - Myriam DUPUY, 2eme adjointe au Maire - Élisabeth APHATIE, Jérôme BECANNE, Anne-Marie LEPOUTRE, Jean-Claude PAVÉ, André RIBERI, Conseillers Municipaux.

Absentes :

Christine FERRÉ, 3ème Adjointe au Maire, Emy SALOM, excusées

Sophie MESSÉAN, procuration à André RIBERI

Élisabeth APHATIE a été désignée secrétaire de séance.

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 juillet 2023

Enfance, jeunesse, scolarité

1. Délibération portant participation financière aux charges de fonctionnement de l'école de Saint-

Clar-de-Rivière Année 2022-2023

M le Maire donne connaissance du courrier reçu de la Mairie de Saint-Clar-de-Rivière recensant les enfants de la Commune de BEAUFORT scolarisés pour l’année 2022-2023.

Un seul enfant est scolarisé à Saint-Clar.

Il rappelle au Conseil Municipal la Loi n° 83-662 du 22 juillet 1983 modifiée qui a posé le principe général d’une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des Écoles Publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 23 de la Loi précitée, la commune de résidence doit acquitter le montant total de la contribution.

Le coût moyen pour la scolarisation d’un élève pour l’année scolaire 2022-2023 a été évalué à 969.64 € pour 1 enfant de Beaufort

M le Maire demande :

- De prendre en charge les dépenses incombant en tant que commune de résidence

- La dépense a été inscrite en fonctionnement sur le budget primitif 2022,

- De mandater M le Maire pour mener ce dossier à son terme.

Délibération soumise au vote : adopté à l'unanimitéRépublique Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT

Canton CAZERES

2

2. Délibération portant participation financière aux charges de fonctionnement de l'école de Sainte- Foy-de-Peyrolières Année 2022-2023

M le Maire donne connaissance du courrier reçu de la Mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières recensant les enfants de la Commune de BEAUFORT scolarisés pour l’année 2022-2023. 12 enfants sont scolarisés à Sainte-Foy.

Il rappelle au Conseil Municipal la Loi n° 83-662 du 22 juillet 1983 modifiée qui a posé le principe général d’une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des Écoles Publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 23 de la Loi précitée, la commune de résidence doit acquitter le montant total de la contribution.

Le coût moyen de la scolarisation d’un élève pour l’année scolaire 2022-2023 a été évalué à 770 € par enfant de Beaufort, soit un total de 9240€

M le Maire demande :

- De prendre en charge les dépenses incombant en tant que commune de résidence

- La dépense a été inscrite en fonctionnement sur le budget primitif 2022,

- De mandater M le Maire pour mener ce dossier à son terme.

Délibération soumise au vote : adopté à l'unanimité

Finances-Budget

3. Délibération portant travaux de changement de menuiseries en façade de la salle André Deladge M. le Maire expose le projet :

La commune s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de rénovation de ses bâtiments afin de réduire les dépenses énergétiques.

Il est nécessaire de procéder au changement des fenêtres côté route de la salle André DELADGE. Cela comprend la fermeture de certaines ouvertures et le remplacement des autres menuiseries

Un budget prévisionnel de 43691.09 €.HT est nécessaire à la réalisation de ces travaux

Proposition soumise au vote : adopté à l'unanimité

4. Délibération portant demande de subvention auprès de l’État et la Communauté de Communes pour les travaux de changement de menuiseries en façade de la salle André Deladge Afin de limiter la charge financière de ces travaux sur le budget communal, Monsieur le Maire propose de faire les demandes d’aides et de subventions auprès de structures suivantes :  L’État dans le cadre de la DETR

 La Communauté de Communes Cœur de Garonne dans le cadre des fonds de concours.

Demande est faite au Conseil Municipal d'autoriser M. Le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en place de ces demandes.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

5. Délibération portant demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour les travaux de changement de menuiseries en façade de la salle André Deladge Afin de limiter la charge financière de ces travaux sur le budget communal, Monsieur le Maire propose de faire les demandes d’aides et de subventions auprès de structures suivantes :  Le Conseil Départemental de la Haute-GaronneRépublique Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT

Canton CAZERES

3

Demande est faite au Conseil Municipal d'autoriser M. Le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en place de ces demandes.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

6. Délibération portant demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour les travaux de changement de menuiseries en façade de la salle André Deladge

Afin de limiter la charge financière de ces travaux sur le budget communal, Monsieur le Maire propose de faire les demandes d’aides et de subventions auprès de structures suivantes :  La Région Occitanie

Demande est faite au Conseil Municipal d'autoriser M. Le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en place de ces demandes.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

7. Délibération portant définition des travaux en régie 2023

Au cours de l’année 2023, l’agent communal a effectué à notre demande des travaux dits « en régie ». Les travaux engagés au titre de l’achat des fournitures en lien avec ces travaux ainsi que le coût salarial sont ainsi résumés :

Nature des travaux Montant TTC Coût main d’œuvre Coût total

Aménagement de la salle des archives 1 218.03 1 417.57 2 635.60€ Mise en place d’un système

d’arrosage

161.60 73.64 235.24€

Monsieur le Maire propose l’adoption des dépenses ci-dessus énumérées et leur insertion à la section investissement du budget 2023.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

8. Délibération portant autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du BP2024 Au regard de la réglementation applicable (Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1612 alinéa 1 et 2, instruction budgétaire et comptable M57), Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des sommes inscrites au budget de l’exercice précédent.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

Ressources Humaines

9. Délibération portant augmentation de nombre d'heures de l'agent technique Lors du précédent Conseil Municipal, M le Maire avait indiqué la nécessité d'augmenter la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique, agent polyvalent permanent à temps non complet (de 14 à 18 heures hebdomadaires) afin de répondre à l’augmentation de la charge de travail.

M le Maire propose :

 la suppression, à compter du 01/01/2024, d’un emploi permanent à temps non complet (14 heures hebdomadaires) d’adjoint technique, agent polyvalent

 la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (18 heures hebdomadaires) d’adjoint technique, agent polyvalent

Il précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2024République Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT

Canton CAZERES

4

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

Aménagement du territoire

10. Mise en sécurité des routes : mesures à prendre

Dans le cadre de la sécurisation des routes, plusieurs mesures sont proposées : ● Panneaux STOP au centre du village

● Panneaux limitation et fin de limitation de vitesse à 50km/h :

(chênaies, chemin du Parayre, chemin de Lahage)

● Avenue du 11 novembre : pose de ralentisseurs, panneaux Zone 30 ● Place du 19 mars 62 : pose de potelets amovibles, traçages parkings, bandes Stop et stationnements interdits

● Place Georges Becanne: pose de bornes en fonte et chaînes

Le coût prévisionnel de ce projet est de 21 126.00 € HT

Pour ces travaux une demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police sera transmise au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

11. Délibération portant demande de subvention dans le cadre des amendes de Police (travaux de sécurisation de la voirie)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Beaufort peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : sécurisation et limitation de vitesse en plusieurs points de la commune : centre bourg, chemin de Lahage, chemin du Parayre, route de St-Clar.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

12. Loi Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (APER) : Délibération portant définition des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEN) au niveau communal

Dans le cadre de la loi 2023-175 du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les communes sont amenées à définir des zones d'accélération des énergies renouvelables au niveau communal.

Ces zones permettent d'accélérer et de faciliter l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables.

Les projets situés sur une zone d'accélération bénéficieront d'une meilleure acceptabilité sociale, d'une réduction des délais d'instruction, de dispositifs financiers et d'une accélération de leur implantation. Selon la loi, les communes doivent adresser des propositions de zonage au référent préfectoral énergies renouvelables.

M le Maire propose de définir comme zone les bâtiments communaux.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

13. Délibération de principe afin de saisir le Département en vue de l'inscription au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de l'itinéraire de Grande Randonnée GR86 de Toulouse à Bagnères de Luchon

M le Maire indique que le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, en partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre et les territoires traversés par le GR86, propose de porter aujourd'hui le projet de redynamisation de ce parcours, c'est à dire d'en assurer la maîtrise d'ouvrage, la gestion et l'entretien.République Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT

Canton CAZERES

5

Afin de permettre la poursuite de l'instruction de ce projet, il convient aujourd'hui de délibérer sur l'itinéraire actuel qui traverse notre commune, et d'y apporter des modifications, selon le tracé présenté ci-dessous.

Le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable au projet d'itinéraire du GR86

- autorise le Conseil Départemental ou toute personne habilitée par elle à procéder à l'ouverture, l'entretien, le balisage et aux aménagements sécuritaires nécessaires à l'itinéraire - prend acte de la procédure d'inscription au PDIPR, et décide qu'une nouvelle délibération sera adoptée lorsque le tracé sera définitivement arrêté

-autorise M le Maire à signer les conventions de passage sur les propriétés privées et à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre

- est informé que la présente délibération sera communiquée à M le Président du Conseil Départemental

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

14. Questions diverses

1°) Projet pour le chai

Une étude a été menée pour la restauration du chai. Il en résulte que les travaux auraient un coût impossible à assumer pour la commune.

M le Maire présente un projet de réhabilitation moins coûteux : déconstruction du bâtiment et création d'un espace semi externe couvert avec accès direct de la salle André Deladge. Cet espace pourra être utilisé pour tout événement extérieur abrité.

Le Conseil Municipal décide de valider ce projet, avec étude de faisabilité et demandes de devis.République Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT

Canton CAZERES

6

2°) Proposition de formation pour les élus en visioconférence

L'institut de formation IFTES, agrée et certifié QUALIOPI, organise des formations en distanciel pour les élus :

 gestion administrative de la commune

 plan communal de sauvegarde

 comprendre son budget et identifier les marges de manœuvre

Ce plan de formation répond à l'incitation de mise en place de formation par le décret ENGAGEMENT ET PROXIMITE.

Ces formations sont éligibles à une prise en charge complète via le DIF élu.

3°) Conseil Départemental de la Haute-Garonne : rapport d'activité 2022

Monsieur le Maire présente le rapport d'activité 2022 du Conseil Départemental de la Haute- Garonne.

Il rappelle que ce rapport est consultable sur le site internet du Conseil Départemental. https://Haute-Garonne/ma-haute-garonne

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h.

La secrétaire, Le Maire,

Élisabeth APHATIE Daniel PARÉDÉ