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Déliberation - Deliberations et decisions du conseil municipal du
Déliberation - Deliberations et decisions du conseil municipal du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations et decisions du conseil municipal du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARENTE SE TA LOMMUNE DE RUEL EE Prefecture DE LA FOMMUN LE SUR TOUVRE
016-211602917-20250414-CM8140425 02-DE
Reçu le 17/04/2025
a ÉANCE DU 14 AVRIL 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 22 27 07 AVRIL 2025 17 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par ia loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjoïnte, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFÉE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, . Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme tsabelle BOUTHINON-LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
: Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD,
M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
: Mme THOMAS à Mmne ZIAD, M. BENOUARREK à M. ALBERT, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
Madamne Christelle ROBUCHON a été nommée secrétaire de séance.
MISE A DISPOSITION PAR LE MINISTERE DES ARMEES D'UN TERRAIN À USAGE D'AIRE DE STOCKAGE COMBE D'ARSAC
Exposé:
« Monsieur le maire indique que là commune dispose d’une aire de stockage de matériaux pour la commune et de broyage et les riverains établie sur les parcelles AR 108, AR 109, AR 110, AR Né, AR TI5, AR 117, AR 584, AR 585, AR 586 AR 587, AR 588 et AR 589 au lieu-dit « la
combe d'Arsac »{ plan en annexe). L'accès à ce terrain se fait par le chemin rural au bout de la rue Jean Fils.
Monsieur le maire rappelle qu'une convention a été établie en 2018 avec Naval Group qui mettait à disposition les parcelles AR 114, AR 115, AR T16, AR 117, AR 118, AR 120, AR 587 et AR 589 appartenant au ministère de la Défense conformément à la délibération du 26 février 2018.
Monsieur le maire précise que les parcelles AR TI4, AR TI5, AR 117, AR 587 et AR 589 appartiennent au ministère des Armées.
l convient, dès lors, de substituer à cette convention, une autorisation d'occupation temporaire (OAT) avec le ministère des Armées.
Aussi, Monsieur le maire propose à l'assemblée :
- De l’autoriser à faire la demande de mise à disposition des parcelles AR 114, AR T5,
AR 117, AR 587 et AR 589 auprès du ministère des armées.
- de l’autoriser à signer l'autorisation d'occupation temporaire ainsi que tout document afférent.
Les commissions « Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et Environnement »
et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le 1° avril 2025 ont examiné le dossier. » Délibéré :
onsieur le maire :
in des parcelles AR T14, ART15, AR 117, AR 587
poraire ainsi que tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR ouvref 16 avril 2025,
Le Mate,
-Cüc VALALr °
Acte rendu exécutoire
Après Te. R
Le rl - At
Et La ou notification
rh 2 AR Prefecture
016-211602917-20250414-CM8140425 02-DE
Reçu le 17/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉ CIP
DE LA CHARENTE Prefecture DE LA €OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
REF
016-211602917-20250414-CM 140425 03-DE D
Reçu le 17/04/2025 7 SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 29 22 27 07 AVRIL 2025 17 AVRIL 2025
L'an deux mil vinat-cina, lundi quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaîre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous {a présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
i <: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adijointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adijointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET, M, Yves MERINE, Mme isabelle BOUTHINON-LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
ähsents excusés : Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mrne Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
irs : Mme THOMAS à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à M. ALBERT, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
Madame Christelle ROBUCHON a été nommée secrétaire de séance.
Dbiet de la Délibération :
INCORPORATION DE BIENS SANS MAITRE DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL -— PARCELLE CADASTRÉE AR N° 730
Exposé:
Monsieur le maire indique qu'afin de lutter contre la dégradation du tissu urbain, les procédures d'acquisition des biens sans maître ou présumés sans maître s'inscrivent dans une perspective de meilleure gestion de l'espace urbain.
Aux termes de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant des successions en déshérence pour lesquelles l'Etat peut y prétendre, et qui:
- Soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté. Ce délai est ramené à dix ans
lorsque les biens se situent dans le périmètre d'une grande opération
d'urbanisme au sens de l'article L 312-3 du code de l'urbanisme ou d'une
opération de revitalisation de territoire au sens de l'article L.303-2 du code dela construction et de l'habitation, dans une zone France ruralités revitalisation mentionnée aux I! et Il de l'articie 44 quindecies A du code général des impôts où dans un quartier prioritaire de la politique de la ville au sens de l'article 5 de
la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; la présente phrase ne fait pas obstacle à l'application des règles de droit civil relatives à la prescription ;
- Soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles de droit civil relatives à la prescription ;
Monsieur le maire précise que la procédure d'appropriation des biens sans maître issus des successions ouvertes depuis plus de trente ans, ou dix ans selon le cas, est régie par les articles L.1123-2 du code général de la propriété des personnes publiques et l'article 713 du code civil. Il en résulte que ces biens appartiennent, de plein droit, à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.
Monsieur le anirperenstuele propriétaire de l'immeuble, parcelle cadastrée section AR TEE sur Touvre, d’une contenance de 227 mi, à
£ depuis le 8 février 1993.
Aspire EE TRE QT OC SOICCE sible ne s'est présenté à la succession de
Monsieur Raymond RIGAUD ouverte depuis plus de trente ans.
L'Etat a confirmé que ce bien n'était pas sa propriété.
Dans ces circonstances, il s'agit d'un bien sans maître dont la propriété revient de plein droit à la commune de RUELLE SUR TOUVRE.
Quand bien même l’incorporation dans le domaine communal d'un bien sans maître issu d’une succession ne nécessite aucune formalité, il n'en demeure pas moins que le conseil municipal doit autoriser l'acquisition, par le maire, d'un tel bien.
Cela étant exposé, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
-_ DE CONSTATER la propriété de la commune de RUELLE SUR TOUVRE sur la
parcelle cadastrée section AR n° 730, sise « le champ de Roffit » sur la commune de RUELLE SUR TOUVRE ;
-__ D'AUTORISER la réalisation des formalités nécessaires, par le maire, quant au bien sans maître situé sur la parcelle cadastrée section AR n° 730, sise « le champ de
Roffit » sur la commune de RUELLE SUR TOUVRE ;
- D'AUTORISER le maire à à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.
Les commissions « Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et Environnement » et. « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le O1 avril 2025 ont examiné le
dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- CONSTATE la propriété de la commune de RUELLE SUR TOUVRE sur la parcelle cadastrée section AR n° 730, sise « le champ de Roffit » sur la commune de RUELLE SUR TOUVRE ;
-_ AUTORISE Monsieur le maire à la réalisation des formalités nécessaires quant au bien sans maître situé sur la parcelle cadastrée section AR n° 730, sise « le champ de Roffit » sur la commune de RUELLE SUR TOUVRE ;
- AUTORISE Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le me L
Et publication ou Ed tion
Pour TR anne n°02
Département :
CHARENTE
Commune :
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAE
RUELLESLETOLLRE
AR Pref cture
TAB-211602917-2025041
FeuJlR@@ARP& 17/04/2025
4-CM 140425 03-DE
Le plan visualisé sur cet extrait est gèré
par te centre des Impôts foncier sulvani :
SDIF Charente - PTGC
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
1. rue de la Combe 16025
16025 ANGOULEME CEDEX
tél. 0545975700 fax
ptgc.charente@égfip.finances.gouv.fr
Date d'édition : 05/03/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46
@2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Cet extrait de plan vous est délivré par:
cadasire.gouv.fr
1484300
5169200
5169100
| a
AE —
mere
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5169290
5169100
1484300 AR Prefecture
016-211602917-20250414-CM 140425 03-DE
Reçu le 17/04/2025 UBLIQUE AISE U REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARENR prefecture DE LA JOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250414-CM 140425 04-DE us
Reçu le 17/04/2025 - — JSÉANCE DU 14 AVRIL 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 22 22 27 07 AVRIL 2025 17 AVRIE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans te lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
i : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adijointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, Mme Christelle ROBUCHON, M, Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
äbsents.excusés : Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
: Mme THOMAS à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à M. ALBERT, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M, BEINCHET à M. BOUSSARIE.
Madame Christelle ROBUCHON a été nommée secrétaire de séance.
Dbiet de la Délibération :
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS GRANDANGOULEME - REMPLACEMENT DES PROJECTEURS IODURES METALLIQUES PAR DES PROJECTEURS LED AU STADE DE PUYGUILLEN A RUELLE SUR TOUVRE.
Exposé:
« Monsieur le maire indique que la commune est engagée dans une stratégie territoriale vertueuse et qu'elle a instauré de nombreux projets en faveur de la transition énergétique et souhaite continuer à œuvrer en ce sens grâce au GrandAngoulême.
Monsieur le maire précise que l'éclairage des stades constitue une dépense énergétique non négligeable qui pourrait être optimisée grâce au passage en LED. La commune souhaite agir, dès à présent, en rénovant l'éclairage du stade de Puyguillen ciblé comme un équipement prioritaire.
Monsieur le maire précise que cette enceinte sportive est principalement utilisée par notre club de football, l'Olympique Football Club de Ruelle (OFCR), qui compte plus de 300 licenciés ainsi que par la section ruelloise du Grand Angoulême Athlétisme (G2A).
Le montant des travaux s'élève à 22 941,1 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération au global est le suivant :
- Maître d'Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE
- Projet présenté: Remplacement des projecteurs iodures métalliques par des projecteurs Led au stade de Puyguillen
- Coût des travaux : 22 941,11 € HT Montant de la MONTANT SUBVENTION
= dépense Qrigine le Pourcentage Escomptée Acquise
AR Prefecture (HT)
Fondsre soncebrSca14-cM ]40425 04-DE | Fonds dé tériceors du 22 941,1 € 50% 11 470,55 €
[Grand Angoulême _
AUTOFINANCEMENT Fonds propres 229411 € 50% 1470 55€
TOTAL 100 % 22 941,11 €
Monsieur le maire propose à l'assemblée :
- _ D'approuver les travaux de remplacement des projecteurs iodures métalliques par des projecteurs Led au stade de Puyguillen ;
- D'approuver le plan de financement des travaux de remplacement des projecteurs iodures métalliques par des projecteurs Led au stade de Puyguillen ; - De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès des partenaires institutionnels ;
- D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
La Commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 07 avril 2025, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- approuve les travaux de remplacement des projecteurs iodures métalliques par des projecteurs Led au stade de Puyguillen ;
- approuve le plan de financement des travaux de remplacement des projecteurs iodures métalliques par des projecteurs Led au stade de Puyguillen ci-dessus ;
- décide de solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès des partenaires institutionnels ;
- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois e susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le ril 2025.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt \R PAU
Le. d f-AVR À. 025
Et publicat: "AVR hoti cation
DU te 0 RM "
Pour ERR la 20e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
RÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARENR Prefecture DE LA ÉOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250414-CM 140425 05-DE L
Reçu le 17/04/2025 SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Nombre de | Nornbre de | Nombre de | Nornbre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 22 27 07 AVRIL 2025 17 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel! VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme isabelle BOUTHINON-LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
e : Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Conselller-ère-s Municipaux-ales.
Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
irs : Mme THOMAS à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à M, ALBERT, Mme GRANETà Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
Madame Christelle ROBUCHON a été nommée secrétaire de séance,
objet de la Délibération :
DENOMINATION DE LA VOIE AU LIEU DIT « LA FONTAINE DES RIFFAUDS »
Exposé :
«Monsieur Le maire informe l'assemblée de l'existence d'une voie privée desservant plusieurs maisons individuelles au lieu-dit « la fontaine des Riffauds ».
Monsieur le maire précise qu'il a été sollicité par ces riverains pour une proposition de dénomination.
Monsieur le maire rappelle qu'en vertu de la loi du 22 février 2022, dite loi
3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), l'adressage est
réalisé sous la responsabilité du Conseil Municipal de la commune et qu'il est nécessaire d'attribuer une dénomination à cette voie afin de faciliter l'accès aux services de secours et aux concessionnaires.
Monsieur le maire indique que les riverains ont proposé la dénomination suivante :
° Allée du Geaïi des chênes
Monsieur le maire précise que le geai des chênes est un oiseau arborant un plumage
chamois roux avec des ailes blanches et noires, et des plumes bleues zébrées de noires.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
= d'attribuer le nom suivant au lieu-dit « La fontaine des Riffauds » :
«Allée du Geai des chênes
_ d'attribuer la numérotation linéaire aux habitations ;
__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. Les commissions « Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et Environnement » et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le O1 avril 2025 ont examiné le
AR Prefecture
ES 602917-20250414-CM 140425 05-DE
Reçu le 17/04/2025
e Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- Décide d'attribuer le nom suivant au lieu-dit « La fontaine des Riffauds » :
° Allée du Geai des chênes
- Décide d'attribuer la numérotation linéaire aux habitations ; — Autorise Monsieur le maire à signer tous documents afférents à cette affaire,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SURITOUVR 5'avril 2025.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
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016-2116029h7-20250414-0M 140425 s-D8
Reçu le 17/04/2025
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Toutes les informations contenues dans œ plan ne sont foumles qu'à titre indicatif. La responsabilité de teur propriétaire et/ou du GrandAngoulème ne saurait être engagée. Copyright DGFIP, tous droits réservés AR Prefecture
016-211602917-20250414-CM 140425 05-DE
Reçu le 17/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT S DÉLI Oo L
DELACHARERE Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250414-CM 140425 06-DE Reçu le 17/04/2025
cit
SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
Nombre de | Nombre de | Nornbre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 2° 22 27 07 AVRIL 2025 17 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
tai é : M. Jesn-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna Z!AD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
absents excusés: Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme THOMAS à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à M. ALBERT, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
Madame Christelle ROBUCHON a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération :
MISE EN PLACE DES ESPACES SANS TABAC
Exposé :
Monsieur le maire informe que la Ligue contre le cancer encourage et accompagne la mise en place d'espaces extérieurs sans tabac tels que les parcs, jardins, plages, etc. Pour promouvoir cette démarche visant à dénormaliser le tabagisme dans l'espace public, un label est décerné par la Ligue aux villes qui s'engagent dans cette voie.
Le projet définit les orientations et les actions destinées à :
1. La protection de l'environnement
Interdire de fumer dans un espace préserve l’environnement des mégots de cigarettes dont lies filtres ne sont pas biodégradables et mettent des années à disparaître. Ces mégots sont ramassés par les services municipaux de nettoyage, une action qui à un coût pour la commune.
interdire de fumer dans un espace vert prévient également les incendies accidentels.
2. La dénormalisation du tabagisme
Inscrire les espaces verts ou les lieux fréquentés par les enfants dans la démarche de dénormalisation favorise l'arrêt du tabagisme et prévient l'entrée en tabagie des jeunes, cible des industriels du tabac.
Monsieur le maire indique que la commune souhaite mettre en place ces espaces sans tabac dans les zones fréquentées par les enfants. Les espaces envisagés sont les suivants :
+ La zone de jeu du parc de la mairie
+ Les abords des écoles maternelles et primaires + La crèche «les petits pieds de Ruelle »
AR Prefecture
Mérskurte fhätré seau ttisellmèmicif
Recu le 17/04/2025 |
al de bien vouloir :
Space sans tabac : e COETCITE CIE ANNE TON COTE ETES CETTE ET OT
+ Autoriser le maire à signer la convention avec la Ligue contre le cancer en annexe
et tous documents afférents
Les commissions «Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et Environnement » et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le O1 avril 2025 ont examiné le dossier. »
Délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
°e Emet un avis favorable sur le projet espace sans tabac;
° Autorise le maire à signer la convention avec la Ligue contre le cancer en annexe
et tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR OUVRE, | avril 2025.
Acte rendu exécutoire
Après dépôût en Préfecture
Le |. 8 K.- .
Et publication ou notification
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU J
DÉPARTEMENT S IBÉ
DELACHARENK Prefecture DE LA €OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250414-CM 140425 07-DE Reçu le 17/04/2025 SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 293 2 27 07 AVRIL 2025 77 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Ï $ : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adijoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
: Mme Chantat THOMAS, M. Alain CHAUME, M, Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD,
M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs: Mme THOMASà Mme ZIAD, M. BENOUARREK à M. ALBERT, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
Madame Christelle ROBUCHON a été nommée secrétaire de séance.
Dbiet de Ja Délibération:
CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE POUR LE FRANCHISSEMENT DE LA TOUVRE A VILLEMENT._ APPROBATION DU PROGRAMME
Exposé:
« Monsieur le maire indique que le passage à 2 x 2 voies de circulation sur le pont de la RD 1000, au-dessus de la Touvre, a interrompu la liaison Nord/Sud des déplacements cycliste et autres modes de déplacement doux.
Afin de compenser les effets néfastes sur les modes de déplacement doux, induits par cette modification, la commune de Ruelle sur Touvre s'est attelée à trouver une solution de compensation, ayant débouchée sur un projet global.
Ce projet inclus :
- L'aménagement d'un cheminement doux, de part et d'autre d'une passerelle à construire, et plus particulièrement :
o Aunord,en berge de la Touvre entre la rue Chaduteau et la future passerelle,
sur le tracé d'un sentier existant, en zone ombragée ;
© Ausud, sur un ancien chemin de ferme, sur le territoire de la commune de
Gond Pontouvre, en grande partie en zone ombragée ;
- La construction d'une passerelle au-dessus de la Touvre pour relier ces deux cheminements (sans point d'appuis dans le cours d'eau) ;
- Au carrefour des rues Chaduteau et de la route de Gond Pontouvre,
l’aménagement d'un plateau ralentisseur pour sécuriser la circulation et les traversées des piétons et vélos ;
- La mise en place d'un emplacement réservé sur des parcelles vierges de construction, immédiatement au nord de la rue Chaduteau, pour permettre la création d'une liaison directe en site propre, vers le cœur de quartier de Vitlement
Ainsi,sur la base d'une volonté forte de ia commune, le projet vise à créer un cheminement fonctionnel, le plus direct possible, bucolique et ombragé, qui se veut au-delà de sa fonction de rétablissement d'itinéraire interrompu, incitatif et attractif pour les citoyens Ruellois et, au-delà, pour ceux de la partie nord de l'agglomération.
Les objectif AknPsmépcture
016-211602917-20250414-CM 140425 07-DE
Reçu 1pel réfébff ltinéraire radial N°1 du sc
etes rit es CONDIUTESSTÉES =
déplacement doux.
- Aux habitants et écoliers du quartier de Villement de se rapprocher du centre-ville par le biais de ces déplacements doux
- La redynamisation des commerces par l'affluence plus importante de population en provenance de Villement,
- D'inscrire ce cheminement dans le maillage de cheminements doux en cours de réalisation sur l'ensemble du territoire communal
- De renforcer l'attractivité des modes de déplacements doux.
ma cyclable d'agglomération.
Nord de l'agglomération par ce mode de
Les autorisations environnementales ont été obtenues.
Le programme global pour l'ensemble de ces aménagements s'établira sur plusieurs
années:
- 2025: recrutement du Maitre d'œuvre pour la passerelle et études préliminaires ;
- 2026:
o Étude de dimensionnement et conception de la passerelle, o Recrutement des entreprises pour la réalisation de la passerelle o Réalisation de la passerelle en octobre et novembre afin de respecter les engagements environnementaux dans ce secteur classé en zone Natura2000
- 2026/2027: aménagements définitifs des cheminements de part et d'autre de la
passerelle
Ce programme global, se doit de commencer par la « phase passerelle », la plus longue en matière d'études, et pour laquelle le programme pour la suite de l'opération s'établit selon le planning prévisionnel suivant:
- Consultation pour le recrutement de la maîtrise d'œuvre : Mai et juin 2025
- Etudes (techniques, matériaux, coût affiné) : 2 ème semestre 2025
- Consultation des entreprises : 1°’ trimestre 2026
- Travaux: octobre et novembre 2026
Monsieur le maire informe que l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de construction de la passerelle a été établie à 400 000 € HT (date de valeur janvier 2025).
Monsieur le Maire informe que l'estimation des études de maîtrise d'œuvre est fixée à 80 000 € HT.
Il convient désormais de lancer la procédure pour recruter le maître d'œuvre.
La satisfaction de ce besoin nécessite le lancement d'un Marché lancé en procédure adaptée afin de recruter la maîtrise d'œuvre.
La forme du contrat sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. | comprendra un engagement sur un montant maximum de commande de 90 000 € HT sur toute la durée du contrat en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
La durée du contrat ne pourra excéder 4 ans.
La mission relèvera du domaine fonctionnel "ouvrages d'infrastructures — réhabilitation" conformément au livre IV-Titre 3 de la deuxième partie du Code de la commande publique, et comprendra les éléments suivants : - Les études préliminaires (EP)
- les études d'avant-projet (AVP)
- l'assistandp FeSafiBn des contrats He travaux (ACT)
ole-directiond'exécutiondes contretsige tr
Rassistantælfe%les opérations de récepti(
|__Achèvement {AOR)
aux (DET), le visa (VISA)
et pendant la période de garantie de parfait
(OPC)
Aussi, Monsieur le maire propose à l'assemblée :
De valider le programme de construction d'une passerelle pour le franchissement de la Touvre à l'extrémité de la rue Chaduteau dans le quartier de Villement
D'approuver l'engagement d'une procédure de consultation de maîtrise d'œuvre
D'autoriser Monsieur le Maire ou toute personne dûment habilitée à signer les marchés à intervenir.
Les commissions « Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et Environnement »
et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le O1 avril 2025 ont examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
Acte rendu exécutoire
Décide de valider le programme de construction d'une passerelle pour le franchissement de la Touvre à l'extrémité de la rue Chaduteau dans le quartier de Villement;
Décide d'approuver l'engagement d'une procédure de consultation de maîtrise d'œuvre;
Autorise Monsieur le maire ou toute personne dûment habilitée à signer les marchés à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUPVRE, le 16 0) 2025.
Après dépôt en AE
LE sus @ CL.
Et publication ou notification AR Prefecture
016-211602917-20250414-CM 140425 07-DE
Reçu le 17/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARENTÉ Prefecture DE LA SOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE Er
016-211602917-20250414-CM 140425 08-DE
Recu le 17/04/2025 _ — SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 2 27 07 AVRIL 2025 17 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
lundi quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cetté commune, convoqué en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel! DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZiAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme isabelle BOUTHINON-LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
: Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRAN ET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme THOMAS à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à M. ALBERT, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
Madame Christelle ROBUCHON a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération :
CESSION EMPRISE FONCIERE RAMPES NOALIS B2_CITE VILLEM ENT
Exposé:
« Monsieur le maire rappelle que la commune a cédé l'emprise des nouveaux balcons et rampes d'accès créés par Noalis sur les 4 bâtiments BI, B2, B3 et B4 situés rue Frantz Schubert 3 Villement dans le cadre de la réhabilitation de leur parc Immobilier, par délibération en date du 29 avril 2024.
Monsieur le maire précise que la cession des rampes d'accès et des balcons, section AD 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434 et 435 se fera au prix d'un euro symbolique.
Monsieur le maire informe que le recensement initial, n’a pas inclus la parcelle AD 436 qui constitue la rampe d'accès du bâtiment B2. Ii convient alors de régulariser la situation en rajoutant la parcelle AD 436 à la liste des parcelles déjà référencées.
41 Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
à ; ' + Sfpeglis la parcelle section AD 436 constituant l'emprise dekRrhre£eutsesdu bâtiment B
echo létudenetarials de Maitreslean-
édigerd'actéauthentique correspondant, :
{de dire que les différents frais notariaux coespondants seront à la charge de Noalis, : dÜcument afférent. »
douard DAMBIER, notaire à Angoulême pour
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- décide de céder à l'euro symbolique à la SA Noalis la parcelle section AD 436 constituant l'emprise de la rampe d'accès du bâtiment B2.
- choisit l'étude notariale de Maître Jean-Edouard DAMBIER, notaire à Angoulême pour rédiger l'acte authentique correspondant,
- dit que les différents frais notariaux correspondants seront à la charge de Noalis, - autorise Monsieur le maire à signer l'acte ainsi que tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ap susdlits.
Pour extrait certifié POUR
Acte rendu exécutoire
Après A ŸR PAUTE.
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ag ar NRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARENTE Prefecture DE LA ÉOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250414-CM 140425 09-DE LÉ re Reçu le 17/04/2025 SEÉANCE DU 14 AVRIL 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 22 27 07 AVRIL 2025 17 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maiïre-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller- ère-s Municipaux-ales.
: Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-sles.
absent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme THOMAS à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à M. ALBERT, Mme GRANETà Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
Madame Christelle ROBUCHON a été nommée secrétaire de séance.
Qbiet de la Délibération :
CAMPAGNE INCITATIVE POUR LA RESTAURATION DES FAÇADES- MODIFICATION CONDITIONS ATTRIBUTIONS
Exposé:
« Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », la Commune de Ruelle sur Touvre a mis en place une campagne d'incitation pour la restauration des façades dans le centre-ville par délibération du 03 avril 2023.
Ainsi, dès 2023, une subvention d'un montant de 50 % du montant des travaux plafonnée à 15 000 €, pourrait être accordée aux propriétaires d'immeubles pour la restauration de leur(s) façade(s) dans le centre-ville, constitué principalement par l'avenue du Président Wilson, la rue Camille Pelletan et l'avenue Jean Jaurès, tel que définies dans te règlement.
Monsieur le maire indique qu'il est nécessaire :
« D'apporter des précisions sur les prestations éligiblés et non éligibles (article 2.3)
° D'apporter des compléments sur la localisation des opérations de façades afin de permettre la possibilité d'étudier toute autre demande en centre-ville, après étude de l'intérêt public, de l'état de la façade et des devis présentés (a rticle 2.2.)
Le Maire propose à l'Assemblée :
+ de MODIFIER le règlement des aides pour la restauration des façades dans le centre- ville tel que présenté en annexe,
« de DÉCIDER d'inscrire une somme de 5 000 € au titre de l'année 2025.
Les commissions « Aménagement Durable du Territoire, Cadre de Vie et Environnement » et « Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité », réunies le O1 avril 2025 ont examiné le dossier. » Délibéré :
AR Prefecture
oidécidedeimodifier1le cèglement des: aidés pour la restauration des façades dans le Rægntre-iHétéliqüe présenté en annexe,
2.
à titre de l'année 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
FOURS extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire
“4 Le Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARENTE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Re
SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
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Reçu 17/04/2025 = = Le
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29 29 22 27 07 AVRIL 2025 17 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cina, lundi quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absents excusés : Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Audrey
ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
irs: Mme THOMAS à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à M. ALBERT, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE,
Madame Christelle ROBUCHON a été nommée secrétaire de séance.
VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS
Exposé :
« Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la commission sport, associations et équipements réunie le O2 avril 2025 a instruit les différentes demandes de subventions de fonctionnement, considérant que toutes les pièces justificatives dans le cadre du dossier de demande de subvention ont été transmises.
I expose à l'assemblée les différentes propositions de la commission sport et vie associative pour l'attribution des subventions de fonctionnement, ligne par ligne, pour chacune des associations.
S a | | Vu Particle
Subvention de Properren Décision Dar
ASSOCIATIONS fonctionnement sport et vie du Conseil ne pr enant
votée 2024 associative Municipal pas part au
_ do | __ vote
SUBVENTIONS SOCIALES
Un hôpital pour les enfants Pas de demande 100
__ VMEH (visites malades hôpitaux) 100 100 LL ——}
Amicale des Donneurs de Sang _ 300! ___ 300 _.-
Les clowns stéthoscopes | 100 100 |
APF France Handicap _ 100 100 IL
Banque alimentaire de la Charente | 1.000 1.000
Secours populaire de Ruelle _ 600 600
DEMANDES 2024 NON RENOUVELLÉES 2025/
ADAPEI . 300! 4D ||
AFSEP Sclérosés en plaques _| 100 1
|_ France ADOT (don d'organes) L — 100 Î :
L_SOUS-TOTAL D | 270% 2300€ us —— Re ___—
| SUBVENTIONS SPORTIVES FONCTIONNEMENT
Angoulême Natation Charente a — Pas de demande | __ O0 |
Association Sportive LP Jean Caillaud 150, 150 | __ CSAR Canoë-Kayak 1.000 1.000
CSAR Cyclisme 500 500
CSAR remise en forme 300 300
MTSAR SRI 300 300
CSAR Plongé SL MEREC ture 1.000 1.000
@bA-211602917-20250414-CM 140425 _}0-DE 4.200 4200
NEÇLU LE 177 VUS7 ZU2ZJ
Gymnastique Volontaire des Riffauds 300 300
FEymnastique Volontaire Nuelle s/Touvre 600 600
Judo Club de Ruelle 3.000 3.000
Karaté Club de Ruelle 1250 1.250
Les archers de la Touvre 1.200 1.200
Olympique Football Club de Ruelle 11.500 11.500
Pétanque Ruelloise 500 500
Ruelle Basket Club 1.500 1.500
Ruelle Gym 1.800 1.800
oc Te Collège Association 200 200
Ruelle Volley-Ball 300 300
Tennis Club de Ruelle Pas de demande 1.800
Union Ruelle-Mornac handball 5.500 5.500
DEMANDES 2024 NON RENOUVELLÉES 2025
Billard club les diablotins 100 1
SOUS-TOTAL 35200€ 36.900€
SUBVENTIONS DIVERSES FONCTIONNEMENT
(Animation, action culturelle, enfance et jeunesse)
APE Villerment 200 200
AHVEC s00 900
Association Musicale de Ruelle 1.500 1.500
Association Riffauds Animation Pas de demande 300
Club Photo de Ruelle 800 800
Comité de Quartier de Villement 500 500
Foyer des Jeunes des Riffauds (FJEP) 400 400
La maison des Lycéens Jean caillaud 500 500 Poiplum 400 400 Trois petits chats rentais 0 0
Union Locale des Anciens Combattants 570 570
Université Populaire 6.500 6.500
DEMANDES 2024 NON RENOUVELLÉES 2025
APE Centre et Doisneau 400 / Comité de quartier des Riffauds 200 / FCPE Collège N. Casteret 200 /
Les gens des Seguins 250 Î
Team ghost paranormal 16 0 {
SOUS-TOTAL 13320€ 12570€
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Prévention Routière 370 370
Ass. Souvenir des Fusillés de la Braconne 150 150
MFR Jarnac O0 0
TED 16 GDS O O0
SOUS-TOTAL 520€ 520€
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
mm ant a exceptionnelle{s) à venir en 3140 4,060
SOUS-TOTAL 3.140€ 4.060€
| TOTAL GLOBAL 54.880€ | 56.350€ | AUSsi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- D'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations, conformément
- De lARt@isefèeignseles conventionk de partenariat avec les associations.
041
examiné le dossier. »
16-211602917-202 -CM_140425 10-DE, LA Commission de port, associations et équ
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- décide d'attribuer
conformément au tableau ci-dessous ;
- autorise Monsieur le maire à signer les conventions de partenariat avec les
ements », réunie en date du 02 avril 20285, a
les subventions de fonctionnement aux associations
associations.
Ce a NH | | Vu l'article
Subvention de Prahéhaion Décision | rl
ASSOCIATIONS fonctionnement sport et vie du Conseil ne pr enant votée 2024 associative Municipal pes part au
| . vote
SUBVENTIONS SOCIALES
Un hôpital pour les enfants Pas de demande 100 . 100
VMEH {visites malades hôpitaux) 100 100 _____ 100
Amicale des Donneurs de Sang 300 300 . 300
Les clowns stéthoscopes 100 100 100
APF France Handicap LL. : 100 100 _ 100
Banque alimentaire de la Charente 1.000 1.000 1000
__ Secours populaire de Ruelle _ 600 __ 600 600
Es DEMANDES 2024 NON RENOUVELLÉES 2025/ = ADAPEI 300 / 1 | AFSEP Sclérosés en plaques 100 nl En / France ADOT (don d'organes) _ 100 1 | A | SOUS-TOTAL 2.700€ 2300€ 2300€ |
SUBVENTIONS SPORTIVES FONCTIONNEMENT
Angoulême Natation Charente Pas de demande 0 oO
Association Sportive LP Jean Caillaud 150 150 150
CSAR Canoë-Kayak 1.000 1.000 1.000
CSAR Cyclisme . 500 500 500 | CSAR remise en forme 300 300 300 CSAR Ski 300 300 300 CSAR Plongée Sous-Marine 1.000 1.000 1000 G2A 4.200 4.200 4200 [_— — — Gymnastique Volontaire des Riffauds 300 ____ 300 300 Gymnastique Volontaire Ruelle s/Touvre 600 600 600 Judo Club de Ruelle 3.000 3.000 3,000 Karaté Club de Ruelle 1.250 1250 1250 Les archers de la Touvre 1.200 1.200 1200 Olympique Football Club de Ruelle 1.500 11,500 1.500 Pétanque Ruelloise 500 500 | 500 Ruelle Basket Club . 1.500 ____1500 1.500 Ruelle Gym 1.800 ____ 1800 1.800 ROCA DYMPiqUe Coliège Association 200 200 L 200
Ruelle Volley-Ball 300 300 | 300
_ Tennis Club de Ruelle" Pas de demande 1.800 1.800 _ Union Ruelle-Mornac handball 5,500 5.500 5.500
—"——
DEMANDES 2024 NON RENOUVELLÉES 2025 Acte rendu exécutoire
cprés AVR 2S
A “8h ou notification
Du... LAN
Pour
Pour extrait certifié confo
Billard club les diablotins 100 Î.
SOUS-TOTAL 35.200€ 36.900€ 36.900€
"SUBVENTIONS DIVERSES FONCTIONNEMENT
AR PrefectYffhation, action cultu Pelle, enfance et jeunesse)
APE Villemehtg4/2025 | 200 200 200 AHVEC 900 900 900 ASESOC'EtION TUSICdIe UE ROUTE 1.500 1.500 1.500 Association Riffauds Animation Pas de demande 300 300 Club Photo de Ruelle 800 800 800 Comité de Quartier de Villement 500 500 500 Foyer des Jeunes des Riffauds (FJEP) 400 400 400 La maison des Lycéens Jean caillaud 500 500 500. Poiplum 400 400 200 Trois petits chats rentais Ô 0 200 Union Locale des Anciens Combattants 570 570 570 Université Populaire 6.500 6.500 6.500 DEMANDES 2024 NON RENOUVELLÉES 2025
APE Centre et Doisneau 400 / / Comité de quartier des Riffauds 200 Î /
FCPE Collège N. Casteret 200 / /
Les gens des Seguins 250 / /
Team ghost paranormal 16 0 / / SOUS-TOTAL 13.320€ 12.570€ 12.507€
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Prévention Routière 370 370 370
Ass. Souvenir des Fusillés de la Braconne 150 150 150
MER Jarnac O0 0 0
TED 16 GDS 0 O o SOUS-TOTAL 520€ 520€ 520€ SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -
subverdonts) exceptionnelle(s) à venir en 3160 4.060 4.060
SOUS-TOTAL 3140€ 4.060€ 4.060€
TOTAL GLOBAL | 54880€ | 56350€ | 56.350€
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et a sdits RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT OU REGISTRE
DÉPARTEMENT Oo AL
e ET. +. DELACHARENE Prefecture DE LA ŸOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250414-CM 140425 11-DE Reçu le 17/04/2025 q EI :ANCE DU 14 AVRIL 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux Municipaux
enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 22 27 07 AVRIL 2025 17 AVRIL 2025
L'an deux nil vingt-cinq,
ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
lundi quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
VALANTIN.
Étaient présents: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adijoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mrmne Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme isabelle BOUTHINON-LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
: Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Audrey
ALLARD, M, Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs: Mme THOMAS à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à M. ALBERT, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M.
VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
Madame Christelle ROBUCHON a été nommée secrétaire de séance.
objet de la Délibération :
VOTE DES SUBVENTIONS SUR PROJET 2025 AUX ASSOCIATIONS RUELLOISES
Exposé:
« Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la commission sport, association et équipements réunie le O2 avril 2025 a instruit les différentes demandes de subventions sur projet, considérant que toutes les pièces justificatives dans le cadre du dossier de demande de subvention ont été transmises.
Il expose ensuite à l'assemblée les différentes propositions de la commission pour l'attribution des subventions sur projet, ligne par ligne, pour chacune des associations.
. Vu l'article
groposten | Décision | L21Si-Tidu
| ASSOCIATIONS Projet sport et vie du Conseil | CGCT, élus ne | associative Municipal | prenant pas part au vote
SUBVENTIONS SPORTIVES SUR PROJET
Gym volontaire des Achat de matériel : bande latex 50 | Riffauds LT . =: Préparation jeunes arches
Les Areners de la compétitions nationales individuel 1.000 ______|et équipe
G2A in Cross 1.200
OFCR Tournoi des Às 1.500
OFCR Football cup Barcelona 500
| OFCR Stage de Pâques 400
La pétanque Ruelloise Le grand prix de la ville 500
La pétanque Ruelloise École de pétanque L 400 _ CSAR Canoë Renouvellement d'une remorque 1000
CSAR Plongée sous- | Achat climatiseur local 500 |_ marine |compresseur L | Mini handball tour URMBH 300
RhbD is Hand nenette 300
OCA [AR PTRÉERENFENambon 300
r =2025DenniséMd'écolim25 11-DE
RAA PRE HET | te 400 Fennis Club de Ruelle | Sport adapté 200
Ruelle Gym baby et jugement compétition 300 Ruelle Gym Renouvellement matériel 1.000
Angoulême Vélo club | Course cycliste 1.800
TOTAL T1.650€
SUBVENTIONS DIVERSES SUR PROJET
ACAR Guinguette des commerçants 500
Association Parents
Elèves Spectacle kermesse fin année 200 Doisneau/Centre
Axe Humanitaire des
Volontés Européennes Atelier « Le wax et le réernploi » 150 et Camerounaises médiathèque
(AHVEC)
Axe Humanitaire des : es un Volontés Européennes Atelier fabrication bijou perlé
et Camerounaises d'inspiration de la culture 250 ( AHVEC) Camerounaise médiathèque
Association Musicale Fête des élèves : examens 0 de Ruelle départementaux
Association Musicale 22 de Ruelle Concert annuel Théâtre Jean Ferrat 1500
Association des : :
Riffauds Animation Vide grenier 100
Association des Riffauds Animation Marches mensuelles O
Association des Riffauds Animation Repas de la butte 100
Club photo Ruelle info photo 500
Comité des jumelages Accueil délégation irlande O0
: c Sortie Escape Game sur le cyber Maison des Lycéens harcèlement 300
- Création d'un livre d'estampes sur la 200 Poiplum thématique "Terre mère”
FCOL Festival du Livre Jeunesse 2025 2.000
FJEP Téléthon 2025 1200
TOTAL 7.000€
| Totaux budgétisés L 18.650€
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée:
- ID'attribuer les subventions sur projet, aux associations, conformément au tableau ci-dessus ;
- De l'autoriser à signer les conventions de partenariat avec les associations.
La Commission « Sport, associations et équipements », réunie en date du 02 avril 2025, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
-_ _Décide d'attribuer les subventions sur projet, aux associations, conformément au tableau ci-dessous ; Autorise Monsieur le maire à signer les conventions de partenariat avec les associations.
Î de TVu l'article
AR Prefecture Proposition | Décision |L2131-1 du
E Commission du COCT, élus 016-2118888TIAPNS 4114+CM 140425 rot . J , Re Lu le 1 sol 72025 F — — sport et vie Conseil |ne prenant | associative Municipal |pas part au , | vote
SUBVENTIONS SPORTIVES SUR PROJET
Gym volontaire des Achat de matériel : bande latex 50 : 50 __ Riffauds
Préparation jeunes arches
Les Archers SL compétitions nationales individuel 1.000 1.000 et équipe
G2A Cross 1200 | 1.200
| OFCR Tournoi des As 1.500 | 1.500
OFCR LE Football cup Barcelona 500 500
| OFCR | Stage de Pâques 200 400 + tp _
La pétanque Ruelloise Le grand prix de a ville 500 500
” La pétanque Ruelloise | École de pétanque | 400 400 E CSAR Canoë Renouvellement d’une remorque 1.000 1.000 CSAR Plongée sous- | Achat climatiseur local <00 500 marine compresseur
URMBH Mini handball tour 300 300
URMEH Hand nenette 300 300
ROCA Voyage au Chambon 300 300
Tennis Club de Ruelle | Tennis à l'école 400 200
Tennis Club de Ruelle Sport adapté 200 200
CS Formation encadrement loisirs, 300 Ruelle Gym LL baby et jugement compétition — 300 Ruelle Gym | Renouvellement matériel 1.000 1.000
Angoulême Vélo club | C°Urse cycliste 1800 1800
TOTAL | 11650€
SUBVENTIONS DIVERSES SUR PROJET
ACAR Guinguette des commerçants I 500 500 | | Association Parents 200 Elèves Spectacle kermesse fin année 200 Doisneau/Centre L
Axe Humanitaire des 150 Volontés Européennes Atelier « Le wax et le réemploi » 150 et Camerounaises médiathèque
(AHVEC)
anne Atelier fabrication bijou perlé 250 et Camerounaises | d'inspiration de la culture 250 (AHVEC)__ | Camerounaise médiathèque on |
Association Musicale | Fête des élèves : examens 0 oO de Ruelle _. __ départementaux _|
D Ruulle Musicale Concert annuel Théâtre Jean Ferrat 1.500 1500
Acsociationdes | | . _ 100 Riffauds Animation Vide grenier _ 100
nn Marches mensuelles 0 0
Club photo ___| __ Ruelle info photo ___ 500 500 |
Comité des jumelages Accueil délégation Irlande O0 0 È
: Sortie Escape Game sur le cyber 300 | Maison des Lycéens | harcèlement 300 x
|_ Poiplum ___ | Création d'un livre d'estampes sur la 200 200 | _ ue "Terre
2.000! 2000
1200! 1200
‘7.000€ | 7.000€
Festival du Livre Jeunesse 2025
016-211602917-20250414-CM 140425 11-DE
et béré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en LL
Le 4.9 AVR...2 Logdosrse , Et publication ou notification
pu a T ANR: :
Pour Le Maire, la S U AN EXTRAIT DU.REGISTRE
RÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACHAREAR Prefecture DELA
016-211602917-20250414-CM 140425 12-DE
Reçu le 17/04/2025
ét
ANCE DU 14 AVR
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
IL 202
Nomnbre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 22 27 07 AVRIL 2025 17 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi quatorze avril à dix-huît heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M, Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseilller-ère-s Municipaux-ales.
: Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Audrey
ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
irs: Mme THOMAS à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à M. ALBERT, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
Madarne Christelle ROBUCHON a été nommée secrétaire de séance.
Dbiet. de la Délibération :
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À l'ASSOCIATION « AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA DEPORTATION DT 16 »
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée que par courrier en date du 13 décembre 2024, l'association « Les amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation DT 16 » sollicite une subvention d'un montant de1 000 € pour l'organisation d'un voyage à Paris, le 27 mai 2025, pour le g2ème anniversaire de la création du Conseil National de la Résistance en hommage à Jean Moulin.
14 enfants du Conseil Municipal des Jeunes de la commune participeront à cette journée:
Aussi, Monsieur le maire propose à l'assemblée :
- d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association «Amis de la Fondation pour la mémoire de la Déportation DT 16 » d'un montant de 1 000 {mille euros). »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association « Amis de la Fondation pour la mémoire de la Déportation DT 16» d'un montant de1 000 (mille euros).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et pr
extrait certifié conform
æ DA vri 2025.
P— sf
ee + né
Jéan-Lue VALANTIN |
Le Mai
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le m8 AV ete
publicatio ion
Du A8. ANR. 200. Pour Le Maire, la DGS AR Prefecture
016-211602917-20250414-CM 140425 12-DE
Reçu le 17/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU.REGISTRE
DÉPARTEMENT DES ÉRA
DE LACHARENIÆ Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
hé ée
$SÉANCE DU 14 AVRIL 2025 016-211602917-20250414-CM 140425 13-DE Reçu le 17/04/2025 +
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 23 22 27 07 AVRIL 2025 17 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cina, lundi quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session
ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
VALANTIN.
Étaient orésents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M.
Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD,
M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE,
Mme Christelle ROBUCHON,.M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, M. Thierry BUISSET,
Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
: Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
irs : Mme THOMAS à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à M. ALBERT, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARE à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
Madame Christelle ROBUCHON a été nommée secrétaire de séance.
Ohiet de ls Délibération;
CREATION DE 12 POSTES SAISONNIERS - ETE 2025 - …ÀA TEMPS COMPLET
Exposé :
« Afin d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux durant la période du 1°’ juillet au 31 août 2024 notamment en raison des départs en congés annuels, mais également de permettre à des jeunes de 16 à 18 ans d'acquérir une première expérience professionnelle, la Commune souhaite recourir à des ernplois saisonniers.
Ces emplois saisonniers seraient pourvus par période de deux semaines, soit 3 agents contractuels du 7 juillet au 19 juillet, 3 agents contractuels du 21 juillet au 2 août, 3 agents contractuels du 4 août au 16 août et 3 agents contractuels du 18 août au 30 août 2025.
12 agents contractuels seraient recrutés à temps complet, pour être affectés aux services techniques de proximité, services administratifs et/ou à la médiathèque, selon les nécessités des services, dont 4 agents seraient recrutés à temps complet (du mardi au samedi) pour être mis à disposition du club de canoé de la ville à raison de 21/35?" et affectés à l’un des autres services pour 14/35è"*,
Monsieur le maire propose à l'assemblée de :
- CREER12 emplois contractuels à temps complet pour la période du 1°’ juillet au 31 août 2024 ; En
> FIXER la rémunération au 1°" échelon du 1° grade de catégorie C: Indice brut 367 - Indice majoré 366 ;
- L'AUTORISER à signer à convention de mise à disposition de personnel telle qu'annexée ;
- _ L'AUTORISER à signer les contrats de nomination ainsi que tous les actes nécessaires.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 07 avril 2025, a
examiné le dossier. » enctianssires._20250414 -CM_ 140425 _13-DE
ta lot n°8458 di526 janvier 1984 modifiée bortant dispositions statutaires relatives à la son article 3,
: 1 portant diverses dispositions relatives aux agents cotrAC tue de ia fonction publique territoriale,
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- _ Décide de créer 12 emplois contractuels à temps complet pour la période du 1°’ juillet au 31 août 2024;
- Fixe la rémunération au 1°’ échelon du 1°’ grade de catégorie C : Indice brut 367 - Indice majoré 366 ;
- Autorise Monsieur le maire à signer à convention de mise à disposition de personnel telle qu'annexée ;
-_ Autorise Monsieur le maire à signer les contrats de nomination ainsi que tous les actes nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 16 avril 2025.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le …A.8AVR.2028. Et 48 AN R- notification
Du F8
Rour Li AR à Dnwx n°08
AR Prefecture
016-211602917-20250414-CM 140425 13-DE Annexe 1 Reçu le 17/04/2025
CONVENTION DE MISE A ÉSPOSITION DE PERSONNEL ETE 2025
CSA Ruelle Canoë/ Commune de Ruelle Sur Touvre
Entre
La Commune de Ruelle sur Touvre, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc VALANTIN, dénommée ci-après « La Commune »
et
Le CSAR Canoé représenté par sa Présidente, Madame Ophélie MILLET, dénommé ci- après « Club de Canoë-Kayak »
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-253, 2°,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
icle 1: Ë i dis
La Commune de Ruelle Sur Touvre met à disposition du Club de Canoë-Kayak :
- agent non titulaire du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les fonctions d'agent polyvalent, sur un temps de travail de 21 heures hebdomadaires, du 7 au 19 juillet 2025,
- 1 agent non titulaire du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les fonctions d'agent polyvalent, sur un temps de travail de 21 heures hebdomadiäires, du 21juillet au 2 août 2025,
- 1 agent non titulaire du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les fonctions d'agent polyvalent, sur un temps de travail de 21 heures hebdomadaires, du 4 au 16 août 2025,
- agent non titulaire du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les fonctions d'agent polyvalent sur un temps de travail de 21 heures du 18 au 30 août 2025,
Article 2 : Conditi y joi
Le travail de ces agent.e.s mis à disposition est organisé par le Club de Canoë-Kayak : -_ Horaires:
» du mardi au vendredi de 14 heures à 18 heures
" le samedi de 14 heures à 19 heures
Missions confiées :
. Accueil physique et téléphonique
e Manutention de matériel de navigation
+ Entretien du club {intérieur/extérieur)
-
Pour chacune des périodes le jeune mis à disposition sera sous l'autorité et la
responsabilité hiérarchique de Madame Ophélie MILLET.
La situation administrative fcongés de maladie, absences justifiées, discipline, …), de ces agent mis à disposition est gérée par la Commune. Article 3 : Rémunération
Versement : La Commune versera à ces agent la rémunération correspondant à leur grade ésidence, supplément familial}.
En dehors dérrrefiecéaents de frais, la céllectivité ne peut verser à l'intéressé aucun
erplémendesémHnéraHONo42s 13-DE Reçu le 17/04/2025
emboursement : Cette mise à dismosttion tant faite à titre gracieux, le Club de Canoë- ÿ ommune des montants de la rémunération
et charges sociales afférentes à ces agents mis à disposition.
2
Le Club de Canoë-Kayak devra valoriser dans ses écritures comptables cette mise à disposition des jeunes aux associations à titre gracieux en tenant compte des éléments suivants :
e Coût de la rémunération et charges par quinzaine : 554,95 € Soit un coût total pour l'ensemble de la mise à disposition de 2 219,72 €.
ARTICLE 4- Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention à la demande:
- du Club de Canoë-Kayak
- dela Commune
sous réserve d'un préavis de un mois.
C -Juridicti ompé n itige
Tous les litiges qui peuvent résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Poitiers.
ARTICLE 6- La présente convention sera portée à la connaissance des agent.e.s concerné.e.s qui l'accepteront par signature de leur arrêté individuel de nomination mentionnant cette mise à disposition.
Fait à , Fait à Ruelle sur Touvre,
Le Le
Pour le Club de Canoë-Kayak, Pour la collectivité d'origine,
La Présidente, Le Maire adjoint aux Ressources
Humaines,
Ophélie MILLET
Yannick PERONNET UE FRANÇAISE EXTRAIT QU REGISTRE
DÉPARTEMENT IBÉRATIO U SEIL MUNICI
DELACHARERR® Prefecture DE LA EOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250414-CM 140425 14-DE ertrre
Reçu le 17/04/2025 3. r ÉANCE DU 14 AVRIL 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 2 2 27 07 AVRIL 2025 17 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillsurne ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexis RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseilter-ère-s Municipaux-ales,
Absents excusés : Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme THOMAS à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à M, ALBERT, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
Madame Christelle ROBUCHON a été nommée secrétaire de séance.
bjet de la Délibération :
COMMISSIONS MUNICIPALES.
Exposé:
« Suite à la démission de Madame Séverine MANAT de son poste de conseillère
municipale, Monsieur Thierry BUISSET à fait part à Monsieur le Maire de son désir d'intégrer les commissions suivantes :
- Démocratie locale, culture et communication,
Personnel, finances et intercommunalités,
Aménagement durable du territoire, cadre de vie et environnement, Actions sociales et solidarités. 1‘
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à la nouvelle liste des commissions municipales ci-jointe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire ès dépê :
CT EAU. 7020 Et publication ou notification
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Reçu le 17/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXIRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHAREME Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250414-CM 140425 15-DE Reçu le 17/04/2025 G ÉANCE DU 14 AVRIL 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 29 22 27 07 AVRIL 2025 17 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cina, lundi quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
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ésents: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M.
Lionet VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maiïré-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absents excusés : Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
äbsent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme THOMAS à Mme ZIAD, M. BENOUARREK à M. ALBERT, Mme GRANETà Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
Madame Christelle ROBUCHON a été nommée secrétaire de séance.
CONSTAT DE DESAFFECTATION DEFINITIVE DES PARCELLES AN N°273 et N°380
Exposé:
« Monsieur le maire rappelle que la commune est sur le point de céder les parcelles cadastrées AN n°273 et n°380 sur lesquelles sont assises l'ancienne crèche « /es petits pieds de Ruelle».
Par délibération en date du 3 juin 2024, le conseil municipal décidait du déclassement et de la désaffectation différée de ces parcelles.
Effectivement, les besoins du service public d'accueil de la petite enfance nécessitaient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai d'un an, laissant la possibilité de mettre en service la nouvelle crèche.
La nouvelle crèche a été édifiée sur les parcelles cadastrées section BD n°881, 903 et 900
et est mise en service effective depuis le 22 août 2024.
Monsieur le maire propose à l'assemblée de :
. CONSTATER la mise en service de la nouvelle crèche ;
. CONSTATER le caractère définitif du déclassement et de la désaffectation de
l'ancienne crèche située sur les parcelles cadastrées AN n° 273 et n° 380. »
Délibéré:
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 2141-2,
Vu la délibération du 4 juin 2024 portant sur la désaffectation différée des parcelles AN n° 273 et n° 380,
Vu l'attestation d'ouverture de la nouvelle crèche en date du 25 juillet 2024, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
. CONSMBTErkfemtotire définitif du ldéclassement et de la désaffectation de
o16-21a08ienna çrèche située sules parcelks cadastrées AN n° 273 et n° 380. R le 17/04/2025 es / Ainsi fait et libéré, les jour, mois et an susdits. rtifié confo fe.
LLE SUR TOVVRE, le 16 avril 2025.
Acte rendu exécutoire R RUELLE TOUVRE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE VILLE DE RUEL UR TOUVRE
AR Prefecture DECISION DU MAIRE
016-211602917-20250318-RRISE RAR GATION DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 19/03/2025 : N° OADD/2025 |
Le Maire de la Mile de Ruelle sur Touvre,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'articie R2321-2 du CGCT modifié par le décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 qui introduit dans la partie réglementaire du CGCT la suppession de l'obligation pour les assemblées délibérantes de délibérer pour autoriser la constitution, l'ajustement ou la reprise d'une provision. Ainsi, à compter du 16 juillet 2022, le Maire devient seul compétent pour gérer les provisions obligatoires facultatives ;
Vu l'état des restes à recouvrer en date du 29 janvier 2025:
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2025 portant sur le vote du budget général de la commune fixant les crédits nécessaires au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » ;
lConsidérant :
- que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation;
- que lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le Comptable public, une provision doit être constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des élèments communiqués par le Comptable public;
- que dès lors que les créances non recouvrées ont fait l'objet d'une procédure de contentieux par le Comptable public sans résultat probant, les chances de les régulariser s'amenuisent et le risque d'irrécouvrabilité s'accroit avec le temps ;
- que procéder à des provisions avec une dépréciation calculée selon l'ancienneté des créances permet une comptabilisation progressive, qui applique des taux proportionnellement plus élevés et pertinents face à un recouvrement temporel compromis.
DECIDE
lArticle 4°: d'adopter pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, pour l'ensemble des budgets, la méthode prenant en compte l'ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d'une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière quivante : Taux de dépréciation : 40 % pour les créances de plus de 2 ans.
Article 2: Les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l'article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
Article 3: Les provisions ajustées annuellement soit par le biais d'une reprise de provision si les créances éligilibles ont diminué (par un recouvrement ou une admission en non valeurs) soit par le biais d'un complément si le provisionnement antérieur est devenu insuffisant.
Article 4: Pour l'exercice 2025 l'examen des restes à recouvrer fait apparaître un besoin de provisionnement d'un montant de 955.30 euros. Compte tenu du solde de provisionnement des années précédentes de ‘730 euros, l'ajustement des provisions sera fait par l'émission d'un mandat au compte 6817 d'un montant de 226 euros.
Article 5 : conformément aux articles R 421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa publication. |
Article 6 : La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera remise au comptable publie assigna#i
Fait à RUELLE SUR TOU
Le Maire,