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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 9 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 9 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT ES DÉLI UNI
RELACHARENF Drefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20231009-CM 09102023 03-DE on
Reçu le 11/10/2023 — — $SÉANCE 09 OCTOBRE 2023
Nombre de | Nombre de | Nombre de e
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 20 28 03 OCTOBRE 2023 TH OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, lundi neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Mäaire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lione! VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maiïre-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. Mehdi BENOUARREK, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Julien AUDEBERT, M. Thomas DAYGRES, Christelle ROBUCHON et M. Richard CHAULET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET,
Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : M. ALBERT à M. DUPONT, M. CHAUME à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGE à M. VALANTIN, M. ROUZAUD à Mme DEZIER, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme À RIFFE à Mme DESCHAMPS, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE,
M. BENOUARREXK a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération,
RAPPORT ANNUEL 2022 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) - GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT (GAMA)
£
Exposé :
« Dans le cadre du contrôle analogue, les administrateurs de GAMA doivent approuver
chaque année le rapport annuel et ensuite le transmettre aux collectivités actionnaires
pour que celles-ci puissent l'approuver par leurs propres instances.
Le présent rapport annuel joint en annexe, concerne l'année 2022 de la SPL GAMA.
En synthèse, les éléments marquants suivants sont à retenir :
-__ Entrée de nouveaux actionnaires :
De nouvelles collectivités sont entrées au capital de GAMA en 2022. Il s'agit de:
o la commune de DIGNAC,
o la commune de JUILLAC-LE-COO,
o la commune de VOUZAN.
I n'y a pas eu d'augmentation de capital; l'entrée des nouveaux actionnaires se faisant, comme habituellement, pas la cession aux nouveaux entrants d’une partie de ses actions de la part de GrandAngoulême.
-__ Ressources humaines:
L'année 2022 a été marquée par des mouvements importants du personnel au sein de la
société GAMA, avec 5 départs et 8 arrivées.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces chiffres très élevés :
=" Les mouvements importants de personnel sont traditionnellement observés au sein de la société GAMA {ainsi, de 2016 à 2021, le nombre de départs étant de 2,5/an) : s |l s'agit d'un phénomène national, lié à la reprise post COVID, et observé dans de
nombreuses sociétés et collectivités ;
ne évolution très importante du carnet de
nrRrEréfe ed avec, notam ent la diminution progressive du contrat d'activités très diversifiées et d'une
HUE SP AbUHENLÉE GA-RÔTAE de contrat, contraignant à une adaptation 016- -21460rhel u 1 du traVai t des compétences des saldriés, que certains n'ont pas souhaité suivre. Rec
Toutefois, et ce malgré un contexte de recrutement très difficile, 8 salariés ont intégré la société et les deux pôles d'activités de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre ont ainsi pu être reconstitués à la fin de l'année 2022; ce qui témoigne de l'efficacité des recrutements et de l'attractivité de GAMA.
- Plan de charge de la société :
L'année 2022 est marquée par une forte baisse de son mandat « historique » du BHNS, porté par son actionnaire majoritaire CGrandAngoulême. Ainsi, en 2022, ce mandat n'a représenté plus que 12 % de l'activité totale de la société ; alors qu'il était encore trois fois supérieur l’année précédente, et bien plus encore précédemment.
Cette diminution était bien entendu prévisible ; l'opération devant naturellement se
terminer. C'est pourquoi, Un important plan de renouvellement a été engagé depuis plusieurs années {augmentation de l'actionnariat, développement de l'activité mandat
notamment en bâtiment, montée en compétences sur les aspects environnementaux,
développement durable et énergie, etc.) De nombreuses nouvelles missions se sont ainsi « substituées » au mandat historique du BHNS, et ont permis de maintenir une
activité opérationnelle quasi stable par rapport à l'année 2021 (- 3,1 %).
Il est à noter par ailleurs que la part d'activités liée: aüx projets de GrandAngoulême reste élevé (même si elle est en très légère diminution) et demeure de loin la plus importante de l'activité globale de GAMA, avec environ 60 % en volume.
Le niveau d'activités avec les autres collectivités fluctue suivant les années et en fonction
des projets. Il reste très réparti sur de nombreux clients: 16 des 24 collectivités actionnaires ont ainsi apporté une activité à GAMA en 2022.
Nous pouvons également relever la part croissance d'activités avec l'agglomération de Grand Cognac. Sept nouveaux contrats ont été signés en 2022.
En conclusion, il est à retenir que pour suppléer à la diminution d'activités en lien avec le
BHNS et maintenir ses résultats, GAMA a diversifié ses activités, ce qui a conduit à assurer en 2022 le suivi de:
o 14 mandats, dont 4 nouveaux mandats signés en 2022 ;
o 17 assistances à maitrise d'ouvrage (AMO) et conduites d'opérations, dont 8 signées en 2022;
o 29 missions de maitrise d'œuvre VRD (MOE), dont 7 signés en 2022 ;
o 1 concession.
- Perspectives et orientations stratégiques :
L'évolution du portefeuille d'activités de la société est désormais une évidence acquise, avec une demande croissante d'interventions, sur des opérations diversifiées et aussi bien en VRD qu'en bâtiment, et en maitrise d'ouvrage qu'en maitrise d'œuvre. En comparaison du passé, ces opérations sont également plus ponctuelles et moins rémunératrices prises individuellement.
La pérennité de la société passe donc par la contractualisation régulière de nouveaux
contrats; ce qui implique en particulier d'anticiper au mieux les besoins de nos
actionnaires ; d'où la volonté - notamment - de développer les missions de concertations et de médiation, et de poursuivre dans la montée en compétences sur les volets environnementaux (bâtiments bas carbone et à haute performance énergétique,
renaturations urbaines, intégration renforcée de la végétalisation, etc...
ermanente de la satisfaction des collectivités
enir en totale efficacité et pertinence, l'outil
actionnaires de disposer d'une telle société,
se et performance, pour leur développement
Ces adaptations
cé ÉRPESI ROBIEN BHFTANE aMSPE Capa le d'intervénir au besoin, avec souple
DÉS PS PSE PSS LT PQ er SLI PEL ÉET ID)
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver le rapport annuel 2022 de là SPL
GAMA, précédemment approuvé par les administrateurs de la société par délibération n° 2023.03.03 du conseil d'administration en date du 28 mars 2023. >
Délibéré :
Vu l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rapport annuel 2022 de la SPL GAMA, précédemment approuvé par les administrateurs de la société par délibération n° 2023.03.03 du conseil d'administration en date du 28 mars 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR FOUVRE, octobre 2023.
Acte rendu exécutoire
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016-211602917-20231009-CM 09102023 03-DE Reçu le 11/10/2023 €c0e
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et
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la
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(SPLA)
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«
Grand
Angoulême
Mobllité
Aménagement
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En
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publiques
locales
(SPL)
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est
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par
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locales
(ou
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Depuis
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complètes
dans
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types
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ou
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1.4.
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Nous
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dans
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Rémunéretions
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mandat
BHNS
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74€
128
567
€
281
540
d
Rémunérions
sur
AMD
(compris
conduite
d'opérations)
88
143€
as
sée
€
117
89
€
Rémunérations
sur
O4
398
597
€
459223
6]
289
833
€
Rémunérations
à trouver
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€
997
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466
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d'exploitation
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Autres
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38
000
£
36
329.6;
Salaires
er traitesients
416
183€
490
790
m4
16]
[Charges
nocides
148
906
6
496
346
€
165
641
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ANS Ainsi,
en
2022,
ce
mandat
ne
représente
plus
que
12
%
de
l'activité
totale
de
la société
(21
%
de
l'activité
avec
GrandAngoulëme),
soit
3 fois
molns
que
l'année
précédente,
Malgré
cette
diminution,
GrandAngoulâme
reste,
de
loin,
la
collectivité
qui
apporte
la
plus
grosse
part
d'activités
; et
de
façon
relativement
stable
autour
de
60
%.
Ced
s'explique
par
de
nombreuses
nouvelles
missions
qui
se
sont
substituées
à ce
mandat.
Nous
pouvons
également
relever
la part
croissante
d'activités
avec
l'agglamération
de
Grand
Cognac,
Le
niveau
d'activité
avec
les
autres
oofectivités
fluctue
sulvant
les
années
et en
fonction
des
projets.
ll reste
très
réparti
sur
de
nombreux
dlients
: 16
des
24
collectivités
actionnaires
ont
ainsi
apporté
une
activité
à GAMA
en
2022.
Par
ailleurs,
nous
pouvons
noter
que
la diversification
de
l’activité
se
poursuk
:
« Le
nombre
de
contrats
« au
31
décembre
»,
est
ainsi
passé
de
33
en
2020,
à 43
en
2021,
et
à
5i
en
2022.
e Au
cours
de
f'année
2022,
en
tenant
oompte
des
contrats
achevés
pendant
l'année,
oe
sont
ainsi
61
opérations
qui
ont
été
suivies
(contre
53
en
2021).
«19
nouveaux
contrats
ont
été
signés
en
2022
(pour
un
montant
total
de
rémunération
de
1 217
456
€
HT),
et
11
contrats
ont
été
achevés.
Ce
volume
très
Important
de
nouveaux
contrats
a permis
de
remonter
le montant
des
restes
à
réaliser
(«
stock
d'activités
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qui
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2022.
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diversifiée,
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« historique
* pour
la SPL,
et notifié
le 1
novembre
2013,
a pour
objet
l'éurde
et
la réalisation
des
aménagements
és
à la
création
des
2 lignes
de
BHNS
de
l'agglomération,
ainsi
que
des
systèmes
(exploitation,
information
voyageurs
et
billettique)
correspondant.
initialement
prévue
en
une
seule
phase,
l'opération
a fait
l'objet,
en
2019,
d'un
découpage
en
une
« phase
1 »
et
uné
«phase
2»
regroupant
les
aménagements
du
centre-ville
d'Angoulême,
et
les
aménagements
d'extrémités
de
lignes.
Par
les
avenants
N°5
et
N°6
au
contrat
de
mandat
(signés
respectivement
le
18
février
2020
et
le
26
juïllet
2021),
les
études
et
la
réalisation
de
la
phase
2
ont
été
retirés
de
ce
mandat
historique
(cette
seconde
phase
étant
alors
traitée
suivant
des
montages
opérationnels
distincts)
à
l'exception
de
quelques
études
préparatoires
(essentiellement
des
diagnostics},
La
première
phase
du
BHNS,
correspondant
ainsi
au
mandat
actuel,
a été
livrée
en
septembre
2019,
Les
années
2020
et
2021
ont
essentidlement
consisté
à
parachever
les
travaux
et
à suivre
des
travaux
d'adaptations,
à
assurer
La
levée
des
réserves,
à
suivre
les
garanties
de
parfait
achèvement
et
à commencer
à soider
les
différents
marchés,
L'année
2022
à consisté
à assurer
le
confortement
des
espaces
verts
et
à achever
le
solde
de
l'ensemble
des
différents
marchés
de
travaux,
En
parallèle,
GrandAngoumême
a souhaité
que
GAMA
poursuive
la
gestion
administrative
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financière
des
différents
marchés
de
prestations
de
services
(maitrise
d'œuvre,
assistant
à
maitre
d'ouvrage)
et
de
fournitures
(systèmes
d'information
et
billettique),
au-delà
de
l'échéance
prévue
Initialement.
Ces
gestions
devralent
se
poursuivre
sur
2023
et
reporter
à fin
2023,
ou
plus
vralsemblablement
en
2024,
le
quitus
de
l'opération,
Le
coût
d'opération
de
ce
mandat
s'établ|
à 50
600
064,65
€ HT,
hors
révisions
et hors
honoraîres
de
GAMA,
auxquels
s'ajoutent
100
000
€ HT
au
titre
de
la préparation
de
la phase
2,
u mordre,
notifié
le 25
mai
2022,
et
portant,
d'une
part
sur
l'étude
et
la
un
des
ambrenemesité
BHNS
du
centre-ville
d'Angoulême
{station
« Hôtel
de
Ville
/
Banque
de
France
»,
station
et
carrefour
« Champ
de
Mars
»,
carrefours
dits
de
l'Hôtel
de
Ville
et
des
Halles,
station
+
Franquin
»
et
ses
abords,
et
station
Gambetts).
Ce
mandat
prévoit
également
un
certains
de
missions
complémentaires
portant
sur
l’ensemble
des
opérations
BHNS
de
la
phase
2
(phases
2.1
et
phase
2.2)
et
notamment
la
synthèse
et
la
coordination
de
cette
phase,
ainsi
que
la
coordination
et
l'animation
de
la
concertation
et
la
médiation
en
cours
de
travaux. L'année
2022
a été
essentiellement
consacrée
à la
mise
au
point
des
programmes,
à
Vétablissement
des
premiers
calendriers
et
notes
de
synthèse,
à
l'accompagnement
de
la
collectivité
pour
la prise
de
décision
sur
la station
« Jardin
Vert
» et
à la
définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
tes
ouvrages
seront
étudiés
et
réalisés,
L'année
2023
devrait
être
essentiellement
consacrée
à la
contractuallsation
des
différents
marchés
de
prestations
intellectuelles
(maitrise
d'œuvre,
assistant
à maitrise
d'ouvrage,
etc.),
à
la
CEn
et
aux
études
d'esquisses
et
d'avant-projets,
ainsi
qu'au
dépôt
des
permis
d'aménager. Le
coût
d'opération
s'établi
à 4
243
600
€ HT,
hors
révisions
et hors
rémunération
de
GAMA.
FRAND
COGNAC
À AMERASSMENT
DE
2 TRRRAINS
FAMILIAL)
Ce
mandat,
notifié
le 30
novembre
2021,
porte
sur
les
études
et [a
réallsation
de
la réhabilitation
d'un
bétiment
insalubre
situé
à Segonzac,
en
2 unités
distinctes
pour
l'accueil
de
familles
de
gens
du
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SAULT L'année 2023 sera essentiellement
consacrée
à la
consultation
des
marchés
de
travaux
et à
la
réallsation
de
ceux-ci,
Le
coût
d'opération
s'établl
à 566
286
€ HT,
hors
révisions
et hors
rémunération
de
GAMA.
Ce
mandat,
confié
le 18
janvier
2017,
ports
sur
les
études
et la
réalisation
d'un
aménagement
urbain
et
d'une
école
maternelle
et
élémentaire
à côté
de
la
mairie,
Ce
groupe
scolaire
est
dassé
en
EdC2
(performance
énergétique
haute
et
bilan
erbone
bas),
La
coût
d'opération
s'établl
à
3 551
854,75
€
HT,
hors
révisions,
Les.
élèves
et enseignants
ont
intégré
la nouvelle
école
élémentaire
en
novembre
2019,
Pour
l'école
matemelle,
les
travaux
démarrés
en
mars
2019
se
sont
poursuivis
en
2020
et
ont
été
réceptionnés
en
septembre
2020,
L'année
2021
a été
consacrée
au
suivi
de
la
garantie
de
parfait
echèvement
et
aux
soldes
des
différents
marchés.
L'année
2022
a été
consacré
essentiellement
au
snide
des
marchés
correspondant
aux
études
du
projet
d'aménagement
urbaln
qui
a été
abandonné.
L'année
2023
sera
consacré
essentiellement
au
quitus
de
l'opération.
Ce
mandat,
notifié
le 20
juillet
2020,
porte
sur
les
études
et la
réallsation
d'une
crèche
de
50
places,
visant
un
objectif
de
haute
qualité
environnementale,
et
un
leu
particullèrement
Indusif,
notamment
vis-à-vis
des
enfants
avec
handicap.
Cette
crèche
est
située
dans
le
quartier
du
Maine
Gagnaud,
un
nouveau
quartier
situé
en
entrée
de
ville
sud
qui
va
accueillir
de
nouveaux
services,
SE
au
conddurs
qui
à été
mené,
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
a été
attribué,
signé
et
notifié
lé 1Bmars
2h
1 à
l'équipe
composée
de
l'Agence
DUCLOS
—
GAUDIN
- RIBOULOT,
mandataire,
de
B.A.Bols
Blreau
d'études
Atlantique
Bols,
d'ITES,
de
140
degrés
Ingénierie,
de
MIT,
de
GAÉTHA
et
da
DL
Infra,
L'année
2021
a ensuite
été
consacrée
essentiellement
aux
études
et
au
dépôtidu
pernis
de
construire
le
16
novembre
2021.
à été
essentiellement
consacrée
à la
fin
des
études,
au
dépôt
des
dossiers
de
de
dMinistratives
de
forage
(pour
autoriser
la
géothermie)
et
à l'appel
d'offres
travaux.
e&
apparu
à
l'ouverture
des
plis,
un
surcout
très
Important,
Îlé
à fa
conjoncture
économique
alsauss!,
LR
probablement,
à des
sous-estimations
de
certains
postes
de
travaux
par
le
maitre
ed
situation
a nécessité
un
long
travall
de
négociation
avec
les
candidats,
et I
revue
possibilé
budgétaires
de
la
collectivité,
À la
suite
de
ce
travail,
la collectivité
a décidé
9
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ce
qui
a été
fait
le
8 décembre
2022.
fera
essentiellement
consacrée
au
suivi
des
travaux
qui
doivent
s'achever
début
y suivi
de
{a
procédure
d'autorisation
administrative
de
forage
pour
la
géothermie,
AR Prefecture
ifié
le 31
aout
2021,
porte
sur
les
études
et
la réalisation
du
réaménagement
et
normes
d'un
petit
bâtiment
dit
« Le
Cabanon
»,
situé
en
bord
de
Charente,
paur
diallation
d'un
restaurant
sur
la
saison
estivale
de
manière
plus
confortable.
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itation
qui
a été
menée,
le
marché
de
maltrise
d'œuvre
a été
attribué,
signé
et
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te
9
btembre
2021
avec
l'équipe
composée
de
l'Epure-Architecte,
mandatalre,
de
TDL
jéhigiie
et
anceau
Patrice,
Oo
À
L'année
2021
a été
essentiellement
consacrée
à la
mise
au
point
du
programme
et au
début
des
études.
N s'est
rapidement
avéré
que
cette
opération,
basée
sur
une
programmation
menée
par
ATD16
en
mars
2021,
présentait
une
sous-évaluation
très
importante
des
besoins
(et
donc
du
coût)
et,
surtout,
des
contraintes
réglementaires
qui
n'avaient
pas
été
correctement
évaluées
(localisation
en
zone
rauge
du
PPRI
et
en
zone
non
constructible
du
PLU),
L'année
2022
a été
essentiellement
consacrée
à rechercher
des
lssues
réglementaires
à la
faisabilité
du
projet
et
à
la
reprise
du
plan
de
financement,
L'année
2023
devrait
être
essentiellement
à la
poursulte
de
la mise
en
œuvre
de
ces
modifications
réglementaires,
et,
le
cas
échéant,
à la
reprise
des
études
et
au
dépôt
du
permis
de
construire
;
pour
des
travaux
à réaliser
en
dehors
des
péricdes
estivales.
Le
coût
d'opération
s'établi
à ce
jour
à 280
245
€ HT,
hors
révisions.
Ce
mandat,
notifié
le 15
septembre
2017,
porte
sur
les
études
et
la réalisation
de
l'extension
du
bâtiment
existant
et
sur
un
réaménagement
ponctuel
de
celui-ci,
Le
coût
d'opération
s'établi
à
3
530
800
€
HT,
hors
révisions.
Les
années
2018
et
2019
ont
été
essentiellement
consacrées
à [a
mise
au
point
du
programme,
au
concours
de
maitrise
d'œuvre,
et
aux
études
de
l'opération.
Les
années
2020
et
2021
ont
été
essentiellement
consacrée
à la
réalisation
des
travaux.
L'ordre
de
service
de
démarrer
les
travaux
a
été
émis
te
13
janvier
2020.
Le
déroulement
du
chantier
a
été
marquée,
d'une
part
par
de
nombreuses
modifications
apportées,
pour
l'essentiel
à
la
demande
de
l'établissement
{une
cinquantaine
de
modifications
ont
été
émises
entre
les
différents
lots),
et
d'autre
part
par
{a crise
sanitaire.
L'échéance
contractuelle
de
fin
des
travaux
était
fitée
au
23
novembre
2021,
La
réception
de
l'extension
a
eu
lieu
le
15
octobre
2021.
La
fin
de
la réhabilitation,
dont
une
partie
des
travaux
avait
été
reportée
afin
de
minimiser
les
pertes
de
l'établissement
due
à la
neutralisation
de
certalnes
chambres,
a été
réceptionnée
le
18
mars
2022,
après
que
le
programme
a
faît
l'objet
d'adaptions
Importantes
fin
2021.
L'année
2022
a été
essentiellement
consacrée
à la
fin
des
travaux
de
réhabilitation
et au
suivi
de
là
période
de
parfait
achèvement,
L'année
2023
sera
essentiellement
consacrée
à la
dêture
des
marchés
et
au
quitus
de
l'opération. "SAMNUUSP
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de
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date
du
4 janvier
2021,
Plusleurs
échanges
ont
eu
lieu
sur
la
définition
du
programme.
11
a
été
également
envisagé
d'étudier
la
programmation
de
fimplantation
des
réserves
du
musée
dans
l'église
Saînte-Bernadette,
et
une
Visite
des
lieux
a été
effectuée,
Toutefois,
il semble
qu'il
n'y
aura
pas
de
suite
et
que
la
ville
nous
Informera
de
la
résiliation
de
ce
contrat.
Ce
contrat
de
conduite
d'opération,
notifié
le 28
juin
2021
porte
sur
la mise
en
place,
en
urgence,
d'un
réceptif
d'environ
320
m2
sur
fe stade
Lebon,
en
lieu
et
place
du
réceptif
existant,
La
ville
a
réalisé
en
interne
la
canception
de
l'ouvrage
et
GAMA
à
préparé
les
dossiers
de
consultations,
a
assisté
Ja
cfectivité
au
choix
des
entreprises,
a suivi
les
travaux
et
a assisté
la
collectivité
pour
réceptionner
l'ouvrage
et
faire
lever
les
réserves,
Les
années
2021
et
2022
ont
été
consacrées
à ses
actions
; le
suivi
de
plusieurs
malfaçons
de
chantier
et
des
compléments
de
programme
ont
fortement
mobillsé
18
société.
L'année
2023
sera
consacrée
à la
levée
des
réserves,
il s'agit
an
contre,
notifié
le 23
mai
2022,
pour
réaliser
une
étude
de
programmation
dune
péton
d aménagement
Cette
étude
a été
largement
menée
en
s'appuyant
sur
une
concertation
importante
et une
réunion
publique.
Différents
scénarios,
portant
sur
la dreufation,
ont
été
proposés
et la
commune
a réalisé
une
première
campagne
de
tests
au
cours
de
l'automne
2022,
Au
vue
des
résultats
des
comptages
sahses,-de-Apÿveaux
scénarios
ont
été
propasés
qui
devraient
faire
l'objet
d'une
expérimentation
023,
Le
rendu
définitif
du
programme
technique
détaillé
se
fera
en
parallèle,
, notifié
le 5
mai
2022,
par
lequel
nous
sommes
missionnés
pour
collectivité
dire
l'appel
d'offres
des
travaux,
le suivi
de
ceux-cl
et
la relation
entre
e et
les
concessionnaires,
Le
contrat
prévoit
également
un
accompagnement
dalisation
des
terrains.
à été
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reprise
des
études,
suite
aux
estimations
qui
dépassaient
ban,
et
à la
cocrdination
avec
les
concessionnaires
et avec
Logella
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social
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Une
partie
des
terrains.
evrait
être
consacrée
à l'attribution
et à
la réalisation
des
travaux,
ainsi
qu'aux
arches
de
commerdalisation.
ifé
le 12
octobre
2021,
consiste
à réaliser
une
mission
d'étude
d'aménagement
un
programme
global
d'aménagement
et
des
principes
de
niveau
esquisse
sur
urs.
Dans
le cadre
de
cette
étude,
GAMA
a proposé
d'inclure
un
volet
renaturation,
er à la
nature
une
actuelle
friche.
B été
consacrée
au
démarrage
des
études
et
à R
constitution
des
éléments
AR Prefecture
L'année
2022
a été
consacrée
à la
poursuite
de
l'accompagnement
de
la commune
sur
cet
appel
à
projet
(dont
elle
à été
lauréate),
aux
chiffrages
et
et
aux
études
de
diagnostics,
L'année
2023
devrait
être
consacrée
à la
poursuite
des
études.
Ce
contrat,
notifié
le 16
octobre
2018,
consiste
à accompagner
la commune
à déterminer
un
nouveau
plan
de
circulation
{VL,
vélo,
piétons,
...)
et
de
stationnement
sur
différents
secteurs
de
son
territoire
(Seguins,
Maine
Gagnaud,
Villement,
traversée
de
la
ville),
En
fin
d'année
2019,
les
études
et le
recueil
des
données
ont
été
lancés,
selon
les
secteurs.
Le
plan
de
direulation
des
Seguins
a fait
l'objet
d'un
rapport
définitif
et
a
été
validé.
Sur
le
centre-
ville,
les
comptages
ont
été
réalisés
début
2020
mals
les
études
n'ont
pas
pu
être
poursuivies
en
ralson
de
la crise
sanitaire
(concertation
Impossible),
La
commune
a souhaité
reprendre
les
études
en
octobre
2022,
avec
une
redéfinition
de
nos
missions,
et
notamment
l'ajout
d'une
enquête
en
ligne
auprès
des
riverains
et
l'organisation
de
réunions
supplémentaires,
L'année
2023
devrait
être
consacrée
à le
concertation
et
à la
réalisation
de
l'étude
sur
le centre-
ville, RUELLE
SUR
TouuRE
/
AMC
EN
URSAMISME
OPERATIDNNEL
Ce
contrat,
notifié
le 24
septembre
2019,
consiste
à accompagner
là commune
sur
diverses
opérations
d'aménagement,
Les
missions
confiées
à GAMA
concernent
la
définition
détaillée
du
programme
de
chaque
opération,
l'établissement
de
bilans
financiers
et
de
plannings,
l'assistance
de
la
commune
dans
la
phase
études,
en
assurant
la
préparation
des
consultations
(bureau
d'étude,
coordonnateur
SPS,
contrôleur
technique,
géotechniclen...}
et le
suivi
des
études
avec
les
différents
acteurs,
GAMA
assiste
la commune
également
dans
la phase
commercialisation
de
ses
opérations,
par
le
biais
de
réunions
avec
promoteurs
et
investisseurs,
mais
aussi
par
la
préparation
de
divers
actes
administratifs,
Les
prestations
sont
déclenchées
à la
demande
de
la collectivité,
Ce
contrat
est
toujours
en
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n°4,
notifié
le 26
juillet
2018,
GrandAngoulëme
nous
a confié
une
mission
partielle
de
maitrise
d'œuvre
(études
d'avant-projet,
DET,
OPC
et
AOR)
pour
la
conception
et
la
réalisstion
des
arrêts
prioritaires
{hors
BHNS)
de
son
Agenda
D'Accessibiité
Programmé
(AD'AP)
de
transport,
approuvé
en
septembre
2016.
Ce
programme
de
mise
en
accessiblité
représente
241
arrêts
à
aménager,
L'objectif
initial
était
de
réaliser
60
arrêts
par
an.
Suite
à la
crise
sanitaire,
et en
l'absence
de
données
stabilisées,
la programmation
et la
1 série
d'arrêts
à
mettre
en
accessibilité
à été
repoussée
en
2021,
et décomposée
suivant
13
campagnes,
échelonnées
et
planifiées,
L'année
2022
à été
consacrée
à la
poursuite
de
ce
programme,
avec
l'étude
des
campagnes
sulventes
et
la
réalisation
des
travaux
correspondant,
L'année
2023
devrait
être
essentiellement
consacrée
à la
poursuite
du
programme
des
études
des
campagnes
suivantes
: la
réalisation
des
travaux
restant
dépendante
des
capacités
burgétatres
de
la
collectivité,
Le
marché
subséquent
n°6,
signé
le 7
mal
2018,
consiste
en
mission
partielle
de
maitrise
d'œuvre
pour
la réailsation
de
quelques
améllorations
et finitions
nécessaires
sur
le parvis
Est
de
là gare
d'Angoulême
et
des
travaux
connexes
(passerelle,
augmentation
de
la
présence
végétale,
amélioration
du
captage
des
eaux
pluviales...),
faisant
également
suite
à
l'abandon
du
projet
de
maison
des
mobllités.
Un
permis
d'aménager
develt
être
déposé
au
premier
semestre
2020
pour
éatisation
des
travaux
en
pied
de
passerelle
mals
a été
repoussé
en
2021
suite
à
le
are
Ce
permis
a
été
remis
en
mars
2021,
mais
l'agglomération
a
souhaîté
revoir
le
ojet
avec
la
ville.
été
consacrée
à la
reprise
du
projet,
avec
la redéfinition
de
son
périmètre,
et à
la
e partie
des
travaux.
evrait
être
consacrée
à l'achèvement
des
travaux.
séquent
n°8,
notifié
le ?
juin
2018,
prévolent
l'aménagement
du
parvis
Ouest
de
nénagel
dt
de
ce
parvis
et
des
espaces
pubiles
cantigus,
afin
d'en
assurer
une
cohérence
tectural
ht
urbaine,
Fin
2019,
il restait
à réaliser
les
aménagements
autour
du
projet
Didelon
À (giets
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P l'angle
de
la rue
Lederc
Chauvin
et
de
la rue
de
Paris).
Début
2020,
de
nouveaux
&Wians
le
planning
des
flots
gare
ont
entrainé
des
modifications
dans
l'ordre
fin
2020,
l'aménagement
de
la rue
Didelon
était
bien
avancé
(réalisation
des
evêtements
côté
constructions
en
cours).
Compte
tenu
des
travaux
qui
seront
sur
les
îlots,
les
travaux
ont
êté
suspendus
en
2021,
AR PTS ee .
séquent
n°9,
notifié
le 25
janvier
2019,
confle
à GAMA
la maîtrise
d'œuvre
de
barc
d'activités
Eurantlantic
situé
sur
la
commune
de
Fléac,
Les
études
ont
été
réalisées
en
2020
et
le projet
définitif
et
le phasage
ont
été
validés
fin
2020.
L'année
2021
a été
consacrée
à la
consultation
travaux
; toutefois,
en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
de
ta
commerciallsation
des
terrains,
ceux-ci
n'ont
pas
débuté
en
2021,
L'année
2022
à êté
consacrée
à la
réalisation
des
travaux
à partir
du
mois
de
mars.
L'année
2023
sera
consacrée
à l'achèvement
de
ces
travaux,
Le
marché
subséquent
n°11,
notifié
la 3
octobre
2019,
confie
à GAMA
la maîtrise
d'œuvre
de
la
requalification
de
la
rue
de
l'Arêtier,
suivant
le
principe
de
l'aménagement
d'un
flot
central
en
dur
et
d'une
réfettion
des
voies
de
circulation
uniquement,
la
création
d'une
voie
nouvelle
Rue
des
Meneaux
(liaison
entre
la
ZAC
des
Montagnes
et
la
rue
de
l’arêtier).
Les
études
ont
été
réalisées
en
2020
et les
travaux
ont
démarrés
le 6
avril
20214
pour
être
réceptionnés
en
février
2022.
L'année
2022
a donc
consacrée
à cette
réception,
au
suivi
de
la levée
des
réserves
et au
parfait
achèvement, L'année
2023
sera
consacrée
à la
fin
du
suivi
du
parfait
achèvement,
GRANDANGOULEME
/ MOE
PEM
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LA
COURONNE
(MS
1°
Le
marché
subséquent
n°13,
notifié
le 18
décembre
2019,
confie
à GAMA
la maîtrise
d'œuvre
de
l'aménagement
du
Pêle
d'Echanges
Multimodal
(PÉM)
de
La
Couronne,
Le
périmètre
retenu,
outre
l'esplanade
de
la gare
et
la rue
de
la libération,
comprend
également
l'intégration
de
la passerelle
(construction
de
la
passerelle
hors
mission
GAMA),
et
le
traltement
du
pied
de
passerelle
de
l'autre
côté
des
voies,
Les
études
se
sont
se
sont
essentiellement
déroulées
en
2020
et en
2021
L'année
2021
a
notamment
été
marquée
par
la découverte
de
le pollution
des
sols
qui
a nécessité
la réalisation
d'un
diagnostic
et
d'un
plan
de
gestion
par
GrandAngoufême
et
la
reprise
du
DCE
pour
tenir
compte
de
ces
contraintes,
L'année
2022
a été
consacrée
à la
réalisation
des
travaux,
avec
un
démarrage
à ml-avril,
à ta
demande
de
la
collectivité,
et
afin
d'éviter
le
manque
de
places
de
stationnements
pour
la
malson
de
santé,
L'année
2023
sera
consacrée
à la
poursuite
des
travaux
à partir
de
septembre,
après
la réalisation
des
travaux
SNCF,
Le
marché
subséquent
n°14,
notifié
le 29
juin
2020,
confie
à GAMA
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
projets
d'aménagements
liés
aux
différentes
mobilités,
Afin
de
s'adapter
aux
différentes
situations,
le
marché
a été
construit
sous
forme
d'un
marché
à bons
de
commandes,
Flusleurs
crane
ont
ainsi
été
émises
:
.
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Brancf
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routes,
Badoris,
La
Touche,
Les
Brandes,
Les
Hays,
Pont
de
Basseau),
Les
études
ont
été
réalisées
essentiellement
sur
2021,
et
les
travaux
sur
2021
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à la
levée
des
réserves
des
travaux
2022,
et aux
études
et
à la
réalisation
des
travaux
sur
les
communes
concernées
par
le
programme
de
l'année.
Le
marché
subséquent
n°9,
notifié
le 13
octobre
2021,
confie
à GAMA
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
déploiement
du
stationnement
résidentiel
sur
le
quartier
de
L'Houmeau,
Les
études
ont
été
réalisées
en
2021
et 2022
et les
travaux
ont
commencés,
avec
un
découpage
par
secteurs,
en
septembre
2022,
L'année
2023
sers
consacrée
à l'achèvement
des
travaux,
IRAC
/ MOE
AMENAGEMENT
CENTRE
BOURG
ET
CREA
Le
marché
subséquent
n°1,
notifié
le 20
janvier
2020,
confie
à GAMA
la mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
bourg
et
là
création
d'un
lotissement,
Plusieurs
réunions
ont
eu
lieu
en
2021,
notamment
avec
l'ABF
et
l'OPH.
Le
dossier
a,
par
ailleurs,
été
accepté
en
comité
d’effacement,
L'année
2022
a été
consacrée
à la
poursuite
des
études,
Le
projet
est
en
suspens
dans
l'attente
des
sultes
de
l'opération
de
la
salle
communale.
tou
GRAND
PLANTIER
ET
Le
marché
subséquent
n°3,
notifié
le 25
octobre
2018,
confie
à GAMA
la maitrise
d'œuvre
pour
a partie
de
la
route
des
Fours
à
Chaux
situés
entre
le
carrefour
du
Grand
Plantier
lagoute
dé
Paris.
année
2021
À été
consacrée
aux
études,
à la
consuitation
travaux
et à
la réalisation
de
ceux-ci.
ÉÉteption
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lieu
Le
14
décembre
2021.
consacrée
à la
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notifé
le 18
mai
2021,
confie
à GAMA
la maitrise
d'œuvre
pour
divers
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signalisation....).
Études
ohl été
réalisées
en
2021
et les
travaux
commencés.
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2022
b été
consacrée
à la
fin
des
travaux
(notamment
de
marquages)
et la
réalisation
iratoiré,
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le 18
mal
2021,
confie
à GAMA
la maitrise
d'œuvre
partielle
À =
préalable)
pour
fa réalisation
d'un
plan
global
des
bandes
cyclables
sur
ta commune
orme
des
géénagements,
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techniques...)
études
été
lendue
en
2022,
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Équent,
notifié
le
15
juin
2022,
qui
confie
à
GAMA
la mission
de
maitrise
d'une
de €
l'aménagement
de
valrie
et
de
carrefours
sur
la
zone
de
Rochines,
un
espace
de
7,6
ha
en
friches
et
destinés
à
la
construction
de
260
logements,
ainsi
que
d'équipements
publics
et
de
locaux
d'activités,
L'année
2022
a été
consacrée
au
lancement
des
études,
ainsi
qu'à
la réalisation
d'une
petite
tranche
de
travaux.
L'année
2023
sera
consacrée
à la
poursuite
de
ces
études,
en
intégrant
un
élargissement
du
périmètre
et
les
évolutions
des
prajets
de
constructions
par
les
promoteurs.
En
raison
du
financement
important
que
nécessitent
les
travaux,
un
phasage
pourra
être
également
à étudier.
Le
marché
subséquent,
notifié
le 17
mal
2021,
confie
à GAMA
la maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
nouvel
accès
aux
logements
étudiants
sur
le
site
de
La
Contrie.
D'abord
prévue
uniquement
pour
les
études,
la
mission
a ensuite
été
complétée
pour
le
suivi
des
travaux.
L'année
2021
a été
consacrée
aux
études
et au
démarrage
des
travaux
d'une
première
phase.
L'année
2022
a été
consacrée
à la
fin
et
à le
réception
des
travaux
de
cette
12
phase,
L'année
2023
sera
consacrée
à la
réalisation
des
travaux
de
la phase
suivante,
après
les
travaux
du
PEM,
so MERSAC
/ MOZ
AMENAGEMENT
D'ESPACES
PUBLICS
AUTOUR
DE
L'OPERATION
PH
Le
marché
subséquent,
notifié
le 1°
juillet
2019,
confie
à GAMA
la maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
d'une
parcelle
contiguë
à une
opération
de
logement
social
développé
par
l'OPH,
en
cœur
de
bourg.
Le
projet
a été
validé
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
Franc
et les
premiers
travaux
préparatoires,
en
Ilen
avec
l'OPH
de
l'Angourmois
ont
été
réalisés
en
2020.
Les
études
ont
alors
été
suspendue
dans
l'attente
des
travaux
de
l'OPH
de
l'Angoumois,
En
2021,
le démarrage
des
travaux
de
l'OPH
a révélé
de
nombreuses
difficultés
qui
ont
conduit
le
ballleur
à changer
son
équipe
de
maitrise
d'œuvre.
L'année
2022
a été
consacrée
à rencontrer
la nouvelle
équipe
de
maltrise
d'œuvre
de
l'OPH
et à
interroger
la
collectivité
sur
les
suites
à donner
au
projet
d'aménagement.
L'année
2023
sera
consacrée
à échanger
avec
la commune
sur
les
suites
à donner
au
projet
et
là
redéfinition
de
notre
contrat
en
fonction
de
ces
nouvelles
orientations,
Le
cas
échéant,
les
études
pourront
être
reprises
et
les
travaux
engagés
en
suivant,
Le
marché
subséquent
n°2,
notifié
le 6
mai
2021,
confie
à GAMA
la maitrise
d'œuvre
pour
un
aménagement
pour
la gestion
des
eaux
pluviales
de
la rue
du
Verger.
D'abord
limitée
aux
études,
la
mission
a ensuite
été
étendue
au
suivi
des
travaux,
L'année
2021
a été
consacrée
aux
études.
L'année
2022
a été
consacrée
à la
réalisation
des
travaux
d'une
premlère
phase.
Les
travaux
de
là
seconde
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seront
réalisés
après
la
réalisation
de
construction
à venir. “ajgeinp
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ce
cadre,
nous
avons
organisé
le 9
novembre
2021,
une
réunion
d'informations
et d'atellers
débats,
à laquelle
tous
nos
actionnaires
ant
été
Invité.
Un
grand
nombre
d'entre
eux
a répondu
à
cette
invitation,
cæ
qui
a
permis
de
nourrir
une
réflexion
réciproque
et
riche,
Après
une
présentation,
par
FADEME
et {a
DDT,
des
enjeux
de
la transition
énergétique
et du
réchauffement
dimatique,
et des
encadrements
réglementaires
(notamment
au
regard
du
« décret
tertiaire
»)},
3 tables
rondes
ont
permis
d'échanger
sur
les
attentes
et
les
questionnements
:
Cette
table
ronde
a permis
de
mettre
en
évidence
la volonté
de
la plupart
des
collectivités
présentes
flutte
contre
le
réchauffement
dimatique,
maitrise
des
budgets
face
à
ta
tendance
de
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d'augmentation
du
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l'énergie,
image
de
la
collectivité)
; volonté
renforcée
par
le
« décret
tertiaire
»
qui
fait
obligation
de
dédarer
tes
consommations
de
son
patrimoine
et
d'agir
pour
leur
diminution, De
plus,
les
collectivités
ont
témoigné
de
teur
besoln
de
pouvoir
faire
appel
à un
prestataire
tel
que
GAMA,
pouvant
proposer
une
prestation
globale
: technique,
mais
aussi
financière,
et
notamment
en
lien
avec
la
Banque
des
Territoires.
GAMA
a la
vocation
de
répondre
à ce
type
d'attente,
Afin
de
proposer
une
offre
pertinente,
1 seraït
nécessaire
de
se
doter,
en
interne
ou
via
des
partenariats,
des
compétences
(notamment
techniques)
pour
apporter
une
vraie
plus-value.
Ceci
représente
un
Investissement
non
négligeabie,
qui
peut
s'appréhender
dans
le
cas
d’une
SPL,
puisque
le
lien
particulier
avec
les
actionnaires
permet
d'anticiper
les
contrats
qui
nous
seraient
passés.
Toutefois,
les
collectivités
présentes
ont
souligné,
d'une
part
les
impossibilités
financières,
pour
elles,
d'engager
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
et
d'autre
part
le
volume
relativement
faible
qu'elles
auraient
à
traïter
pour
justifier
que
GAMA
se
dote
de
telles
compétences.
ent
pourrait
s'appuyer
sur
les
besoins
des
collectivités
disposant
d'un
patrimoine
is
dblles-ci
n'ont
pas
exprimés
d'intérêt
particulier
sur
le
sujet
vis-à-vis
de
GAMA,
st réellement
développée
à partir
du
début
de
l’année
2022,
et en
llen
avec
une
e de
GrandAngoulême,
d'assurer
d'une
part
des
missions
de
méditations
en
phase
esfriverains
et
les
usagers
des
sites
en
travaux,
et
d'autre
part
d'apporter
un
appui
aBisationnel
et
d'élaboration
des
contenus
pour
la
concertation
sur
les
projets,
FAMA
apporte
sa
participation
à os
actions,
mais
ne
dispose
pas
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2023
Réalisé
2022
Réotisé
2021
«Produits
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Rémunérations
sur
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|
9 020
€
90206
une
Rémunérations
sur
mandats
hors
BHNS
268
220
€
164
658
€
712€
Rémunértions
sur
mandat
EHNS
59
658
€
ap
764€
241
540
€
Rémunéretions
sur
AMO
(compris
œnduRe-d'opératlons)
100
799
€
aB
1436
H7BLE
Rémunértions
sur
MO
|
446
750
€|
398
597
€
269
833
€
Rémunéretions
à
trouver
So
so
Total
chiffre
d'affaires!
S99
487
€]
7501816
769
46€
Production
stockés
vé
0€
2507$€
Subvention
d'exploitation
LA
6667
€
Reprises
de
provisons
ca
D'U
sue
Autres
prodults
04
189€
B6ME
ot
produhs
d'exploitation
29
487
€
7m 27e
mass,
Charges
d'exploration
|
Achats
et
fournitures
hors
sous
traftance
|
167
309
€
142
741€
148
663€
Sous
trekance
42
009
€
2766
383296
Salaires
et
traitements
478
560
€
416183
€
444
116€
Charges
sodiles
172
716€]
148
906
€
165
843€
Impôts,
taxes
st asamiés
710€
use
19
609
@
Amortissements
et
provisions
300€
274€
28174
Autres
chaiges
À
300€
..1H€
. 128€
Total
charges
d'explatation
ges
nsc)
15242
€
HIE6
€:
Rérutat
d'exphotetion
156020)
see
Bag
Résuttat
finander
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0€
0€
Charges
financières
ue
0€!
_..5*
_
té
Eésuttat
courge
15082q
eue
sang
Produits
exceptionnels
234€
23H€
922€
Charmes
exceptionnelles
0
bé
306
Résultat
avant
Enpôts
1813364
se
se
Impôts
sur
les bénéfices
258€
25384
5366,
{Résukat
de l'exercice
ÉLE
sas
110€
Les
contrats
en
portefeuille,
et en
cours
de
signature,
au
début
de
l'année
2023,
et les
différents
plannings
prévisionnels
des
projets
en
œours,
permettent
d'envisager
une
activité,
pour
l'année
2023,
d'environ
899
k€.
Ce
chiffre
peut
apparaitre
particulièrement
élevé,
notamment
au
regard
de
l'activité
réellement
constaté
en
2021
et
2022
(entre
750
et
770
KE),
1l est
toutefois
bien
en
œhérence
avec
:
= L'augmentation
du
portefeuille
d'activités,
qui
comme
nous
l'avons
vu,
est
passé
de
1 176
KE
à fin
2021,
à 1
647
KE
à fin
2022.
AR Prefecture
016-211602917-20231009-CM 09102023 03-DE
Reçu le 11/10/2023
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AR Prefecture
016-211602917-20231009-CM 09102023 03-DE
Reçu le 11/10/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL {
DELACHARENE Dafecture E LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20231009-CM 09102023 04-DE 4E Reçu le 11/10/2023 = TT $ LANCE 09 OCTOBRE 2023
PNONTIE PE EE TITOMIDTE DE TIR OITIOTE CE TINOIMIOTE DIE Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 20 28 03 OCTOBRE 2023 | [ 1 OCTOBRE 2023 L'an deux mil vingt-trois, lundi neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maïre-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M, Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. Mehdi BENOUARREK, M. Julien DÉLAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M.lulien AUDEBERT, M. Thomas DAYGRES, Christelle ROBUCHON et M. Richard CHAULET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
absents excusés : M. André ALBERT, M, Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaurme ROUZAUD, Mme Aline GRANET,
Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : M. ALBERT à M. DUPONT, M. CHAUME à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGE à M. VALANTIN, M. ROUZAUD à Mme DEZIER, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme A RIFFE à Mme DESCHAMPS, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
M. BENOUARREK a été nommé secrétaire de séance,
ob! CV
DECISION MODIFICATIVE N° 02/2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de modifier le budget 2023 par décision modificative afin de pouvoir procéder aux écritures suivantes :
1-inscription de crédits au Chapitre 21 en Opération Non Affectées pour l'achat d'extincteurs, de matériels adaptés pour aménagement de poste et d'un moteur d'autolaveuse tombé en panne ;
2-Inscription de crédits sur l'opération 1221/Ecoles maternelles, pour l'achat de lits supplémentaires, l'installation de radiateurs et des travaux de réfection des faux- plafonds suite aux dégâts d'un orage ;
3-Inscription de crédits sur l'opération 1222/Ecoles primaires, pour l'installation de WC
PMR et de volets roulants suite aux dégâts d'un orage à l'école Doisneau ;
4- Inscription de crédits sur l'opération 1241/Bâtiments sportifs, pour l'installation d'un
système d'arrosage au stade de Vaugeline et la réfection d’un local suite aux dégâts d'un orage au Canoë;
5 - Diminution de crédits sur l'opération 1082/Projets urbains suite au retard du dossier sur les travaux de la Passerelle de Villement.
Monsieur le Maire propose alors à l'assemblée la décision modificative suivante : SECTION D'INVESTISSEMENT
Crédits votés au Budget 2023 Propositions du Maire TOTAL des crédits (après DM) |
= DEPENCEE- _ |
|| 215680: MtsARiePmefecture 000,00 | 2000.00 | 3 000,00
DEEE 1 MPPES 7_20231000-CM 09102023 04-DE 0,00 2 000,00 | 2 000,00
RERSe8- cAUrES ma? L — 150,00 - 2.000,00 | 1416000)
21312.1221-2 : Bât. Scolaires >] 130,80 2 750,00 24 880,80
DATA EEE 400,00 | 3 250,00 3 650,00
| 3 | 21312-1222-2 : Bât. Scolaires 27 380,00 13 000,00 40 380,00
la | 21318-1241-4 : Autres Bâtiments 143 440,41 11 000,00 154 440,41 |
5 | 2151-1082-8 : Travaux de voirie 96 000,00 -36 000,00! | 60000,00 !
| TOTAL SECTION | | 6 073 000,00 0,00 6 073 000,00
Il demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 02 octobre 2023, a
examiné le dossier. »
Délibéré :
=
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n° 02/2023 - Budget Principal de la Commune.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, | octobre 2023.
Le Maire,
QUELLE
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Charen® RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
BRÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARERE Prefecture DE LA ÉOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
ELERT
016-211602917-20231009-CM 09102023 05-DE
SEANCE 09 OCTOBRE 2023 Reçu le 11/10/2023
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 20 28 03 OCTOBRE 2023 | | 11 OCTOBRE 2023 L'an deux mil vingt-trois, lundi neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. Mehdi BENOUARREK, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Julien AUDEBERT, M. Thomas DAYGRES, Christelle ROBUCHON et M. Richard CHAULET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
Absents excusés : M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET,
Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : M. ALBERT à M. DUPONT, M. CHAUME à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGE à M. VALANTIN, M. ROUZAUD à Mme DEZIER, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme A RIFFE à Mme DESCHAMPS, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
M. BENOUARREK a été nommé secrétaire de séance.
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RECRUTEMENT D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Exposé : a
« Monsieur le Maire expose que l'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel
l'employeur s'engage, outre le fait de verser Un salaire, à assurer à l'apprenti une
formation professionnelle complète, dispensée en partie en entreprise et pour partie en centre de formation. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation à travailler
pour cet employeur durant la durée du contrat et à suivre cette formation.
Il ajoute que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 sans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de la mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme où d'un titre.
S'agissant de la commune, l'apprentissage pourrait concerner les Services Techniques de
proximité, et plus particulièrement le service Bâtiments pour la préparation d'un CAP Interventions en Maintenance Technique des Bâtiments sur une durée de 2 ans.
La rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le cycle de formation qu'il poursuit.
Monsieur le maire propose à l'assemblée :
+ De recourir à un contrat d'apprentissage au service « Bâtiments » de la collectivité
pour la préparation d'un CAP Interventions en Maintenance Technique des Bâtiments »,
De créer au 16 octobre 2023, 1 poste d'apprenti pour une durée de 2 ans, D'inscrire des crédits nécessaires au budget,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif {notamment le contrat d'apprentissage et convention avec le centre de formation). La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 02 ectobre 2023, a
examiné le dossier. »
Délibéré: AR Prefecture
Vu le cnde généiabaes Coliéctivités térritohai Vu le code général de la fonction publique,
s L 6211-1 et suivants, les articles D. 6271-1 et
suivants,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les coliectivités territoriales et les établissernents publics en relevant
Considérant le bien fondé de recourir à l'apprentissage,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
° Décide de recourir à un contrat d'apprentissage au service « Bâtiments+ de la collectivité pour la préparation d'un CAP Interventions en Maintenance Technique des Bâtiments >,
° _Décide de créer au 16 octobre 2023, 1 poste d'apprenti pour une durée de 2 ans, Décide d'inscrire des crédits nécessaires au budget,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif {notamment le contrat d'apprentissage et convention avec le centre de formation).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, [it octobre 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfe
Le AAA MN D Et publication o tification
Mair
real am E * EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RANÇAISE
DÉPARTEMENT
DELACHARERK Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20231009-CM 09102023 06-DE Reçu le 11/10/2023
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SÉANCE 09 OCTOBRE 2023
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nornbre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 20 28 03 OCTOBRE 2023 | T OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, lundi neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
i : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adijointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. Mehdi BENOUARREK, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Julien AUDEBERT, M. Thomas DAYGRES, Christelle ROBUCHON et M. Richard CHAULET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
äbsents excusés : M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET,
Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : M. ALBERT à M. DUPONT, M. CHAUME à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGE à M. VALANTIN, M. ROUZAUD à Mme DEZIER, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme A RIFFE à Mme DESCHAMPS, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
M. BENOUARREK a été nommé secrétaire de séance.
biet de la Délibérati
SOUSCRIPTION A L'OPTION « SAUVEGARDE 321 ET USAGES COLLABORATIFS » PROPOSEE PAR ATD 16
Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 43-423-BP 2013 du Conseil Général de la Charente en date du 21 décembre 2012,
Vu la délibération n° 17-11-01 de l'assemblée générale extraordinaire de l'ATDI6 en date du 8 novembre 2017 approuvant portant modification des statuts de l'agence technique départementale,
Vu la délibération n° CA2020-12_R04 du conseil d'administration du 10 décembre 2020 relative à la proposition par l'ATD 16 des nouvelles missions « Sauvegarde 321» et « Sauvegarde 321 et usages collaboratifs »,
Considérant l'intérêt de la collectivité pour une telle mission,
Considérant que la commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 02 octobre 2023, a examiné le dossier,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de souscrire à la mission optionnelle de l'ATD 16, à compter du 12 octobre 2023:
o Sauvegarde 321 et usages collaboratifs incluant les services mentionnées dans la brochure annexée à la présente délibération pour un montant de 3 248,00 € Précise que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’'ATD 16, prévoyant un délai
Reçu le 11/10/2023
Acte rendu exécutoire
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DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARERHE Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20231009-CM 09102023 07-DE |E
Reçu le 11/10/2023 SEANCE 09 OCTOBRE 2023
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nornbre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 20 28 O3 OCTOBRE 2023 11 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, lundi neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous là présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Ï : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. Mehdi BENOUARREK, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Julien AUDEBERT, M. Thomas DAYGRES, Christelle ROBUCHON et M. Richard CHAULET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUCE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET,
Mrmne Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : M. ALBERT à M. DUPONT, M. CHAUME à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGE à M. VALANTIN, M. ROUZAUD à Mme DEZIER, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme A RIFFE à Mme DESCHAMPS, M. BEINCHET à M, BOUSSARIE.
M. BENOUARRERK a été nornmé secrétaire de séance.
bi Ja Délibérati
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2020-2025 :
- CONVENTION ENTRE GRANDANGOULEME, LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE ET NOALIS POUR LA PARTICIPATION A LA REALISATION DE 36 LOGEMENTS (12 PLAI, 2 PLAI ADAPTES, 22 PLUS POUR L'OPERATION «ZAC SEGUINS RIBEREAUX » SUR LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE,
- CONVENTION ENTRE GRANDANGOULEME, LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE ET NOALIS POUR LA PARTICIPATION A LA REALISATION DE 10 LOGEMENTS (5 PLAI, 5 PLUS) POUR L'OPERATION « RUE DE BELLEVUE - HAUTS DE FISSAC 2 » SUR LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE.
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée que dans le cadre du Programme Local de
l'Habitat 2020-2025, les participations financières de GrandAngoulême au bailleur social Noalis, 11 rue d'Iéna à Angoulême, sont approuvées avec comme axes :
- La production nouvelle de logements locatifs sociaux,
- La réhabilitation du parc de logements locatifs sociaux de plus 10 ans.
Sont approuvées également les conventions avec la commune de RUELLE SUR TOUVRE définissant les modalités de participation des opérations détaillées ci-dessous :
- Rue de Bellevue - Hauts de Fissac 2 avec une subvention de GrandAngoulême de 38 500 € ;
- ZAC des Seguins Ribéreaux avec une subvention de GrandAngoulême de 228 550 €.
La commune est concernée par ces deux opérations.
Conformément au règlement d'intervention, la commune doit s'engager à participer à la réalisation par le bailleur des logements à hauteur de 20 % de la subvention de GrandAngoulême. Le montant de la commune s'élève à : - 7700 € pour « Les Hauts de Fissac », sous la forme d'un apport numéraire, - 45710 € pour la « ZAC Seguins Ribéreaux », sous la forme d'un apport numéraire ON GO Lg
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016-211602917-20231009-CM 09102023 07-DE
Reçu le 11/10/2023 .
- d'approuver les deux conventions :
o Convention entre GrandAngoulême, la commune de Ruelle sur Touvre et
Noalis pour la participation à la réalisation de 36 logements (12 PLAI, 2 PLAI adaptés, 22 PLUS) pour l'opération « Rue de Bellevue - Hauts de Fissac 2»
sur la commune de Ruelle sur Touvre,
© Convention entre GrandAngoulême, la commune de Ruelle sur Touvre et Noalis pour la participation à la réalisation de 36 logements (12 PLAI, 2 PLAI adaptés, 22 PLUS) pour l'opération «ZAC Seguins » sur la commune de
Ruelle sur Touvre.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention tripartite ci-jointe ainsi que tous les documents se référant à la présente délibération.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 02 octobre 2023, a
examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à Punanimnité, :
- approuve les deux conventions :
o Convention entre GrandAngoulême, la commune de Ruelle sur Touvre et Noalis pour la participation à la réalisation de 36 logements (12 PLAI, 2 PLAI
adaptés, 22 PLUS) pour l'opération « Rue de Bellevue — Hauts de Fissac 2 » sur la commune de Ruelle sur Touvre,
© Convention entre GrandAngoulême, la commune de Ruelle sur Touvre et Noalis pour la participation à la réalisation de 36 logements (12 PLAI, 2 PLAI adaptés, 22 PLUS) pour l'opération «ZAC Seguins» sur la commune de Ruelle sur Touvre.
- autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention tripartite ci-jointe ainsi que tous les documents se référant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVR M octobre 2023.
Acte rendu exécutoire
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(ordre
de
service)
:
o un
acompte
intermédiaire
de
50%,
versé
lors
de
la mise
hors
d'air,
hors
d'eau
du
(des)
bâtiment(s)
accueïlant
les
logements
réalisés
par
le
Ballleur
;
o le
solde
de
20%
vermé
à la
fin
des
travaux
sur
production
des
plèces
[ustificatives
sulvantes
:
*
attestation
de
non
opposition
à
la
déclaration
attestant
Fachôvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACTY),
+
décompte
de
dépenses
définilf
détaillé
par
nature
de
dépenses
visé
par
le
Bailleur,
LéVers
des
sommes
dues
s'effectuera,
sur
le compte
déslgné
par
le bénéficiaire.
Etrcas
de
versé,
l'excédant
de
palernent
fera
l'objet
d'un
titre
de
racaties.
Article
4 —
É DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
GRANDANGOULÈME
La-défai
ncement
des
travaux,
prévus
au
titre
de
l'opération
« Rue
de
Bellevue
—
Hauts
de
Fac
»,
eblfixé
à 69
mols
à compter
de
la signature
de
la présente
convention.
|
Léon
de
ce
délai
entraînera
de
plein
droit
la
caducité
de
la
présente
convention
sans
qu'aucune
parties
ne
puisse
prétendre
à
une
quelconque
Indemnisation
du
fait
de
cette
céucité
, à
quelque
titre
que
ce
soit.
-
Afdie
5
AUBLICITÉ
ET
COMMUNICATION
OO
TaRS
acti
de
communication
sur
l'opération,
objet
des
présentes,
devra
mentionner
Fénsemble|
des
partenaires,
notamment
par
l'apposition
de
leurs
logos
respectifs
sur
chaque
aurait
de
nication.
ON
4
8
ri
Articia
6
SPONSABILITÉ
DES
TRAVAUX
al
En
leur
q
de
maîtres
d'ouvrage,
la Commune
et
le Bailleur
assument
intégralement
la
166p4}sablifs
das
travaux
qu'is
réalisent
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Articte
7 -
DATE
D’EFFET
ET
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
Le
présente
convention
prend
effet
à la
date
de
sa
signature
par
l'ansemble
des
partles
et
ce,
Jusqu'à
la fin
de
l'opération
« Rue
de
Bellevue
-
Hauts
de
Fissac
2 ».
Article
8 —-
MODIFICATIONS
La
présente
convention
peut
être
modifiée
par
vole
d'avanant
dûment
conclu
entre
les
parties,
Article
9 —
RÉSILIATION
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
d'inexécution
par
au
moins
l'une
des
parties
d'une
ou
plusieurs
de
ses
obligations
contenues
dans
les
diverses
clauses.
Cette
résïllation
deviendra
effective
1 mois
après
l'envol,
par
la(les)
partle(s)
plaignante{s},
d'une
lettre
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
exposant
les
moûfs
de
la
plainte,
à moins
que,
dans
ce
délai,
lafles)
parte(s)
défalllante(s)
n'al(enjt
satisfait
à ses
(leurs)
obligations
ou
n'ai(enjt
apporté
la
preuve
d'un
empôchement
constitutif
d'un
cas
de
force
majeure.
L'exercice
de
ceits
facuité
de
réslliation
ne
dispense
pas
la(les)
partie(s)
défaïllante(s)
de
remptr
les
obligations
contractéss
jusqu'à
la
date
de
prise
d'effet
de
{a
résiffation.
Articio
10
- DIFFÉRENDS
- LITIGES
40.1
- Différends
En
cas
de
difficulté
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
du
présent
contrat,
les
parties
s'efforceront
de
résoudre
teur
différend
à l'amiable.
10.2
= Litiges
En
cas
de
désaccord
perslstant,
le IlUge
sera
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Poitiers.
Article
11 ANNEXES
Fait
partie
intégrante
de
la présente
convention
l'annexe
citéa
dans
le corps
du
texte
et
telle
que
rappelée
cHdessous
:
= Annexe
1 :
descriptif
de
l'opération
- Annexe
2:
délibération
de
la Commune
concemant
ses
engagements
au
titre
de
l'opération
Fait
à Angoulême,
le
en
trols
exemplaires
originaux,
Pour
GrandAngoulême,
Four
Rueñe-Sur-Touvre,
| Pour
Noals,
Le
Vice-président,
Le
Maire,
La
Directrice
Générale,
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€ 3.1
Montant
de
la participation
Le
montant
de
la subvention
allouée
par
GrandAngoulême
au
Bailleur
s'élève
à la
somme
de
228
550
€
pour
la
production
de
88
logements.
3.2
- Modalités
de
versement
Le
montant
de
ta
subvention
fera
l'objet
des
trols
versements
suivants
:
o un
premier
acompte
de
30%,
versé
après
signaiure
de
la convention
eur
production
du
justificatif
de
lancement
des
travaux
(ordre
de
service)
;
o un
acompte
intermédiaire
de
60%,
versé
lors
de
la mise
hors
d'air,
hors
d'eau
du
(des)
bâtiment(s)
accueillant
les
logements
réalisés
par
le
Ballleur
:
o le
sole
de
20%
versé
à la
fin
des
travaux
sur
production
des
pièces
justificatives
sulvantes
: « attestation
de
non
opposition
à
la
déclaration
attestant
l'achévement
el
fa
conformité
des
travaux
(DAACT),
«
décompte
de
dépenses
définitif
détaillé
par
nature
de
dépenses
visé
par
le
Ballleur,
arf des
sommes
dues
s'effectuera,
sur
le compte
désigné
par
le bénéficiaire.
db versé,
l'excédent
de
paiement
fers
Fobjet
d'un
titre
de
recettes,
o Ki
à conter
de
la signature
de
la pr
Sant
i
5
on-respäct
de
ce
délai
entraînera
de
plein
droit
la
caducité
de
ta
présente
convention
sans
YU
Ruaucune
H
s
parties
ne
puisse
prétendre
à
une
quelconque
indemnisation
du
falt
de
cette
Ô
précis
etbh,
à quelque
fire
que
ce
soit,
4
a
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es"
BLICITÉ
ET
COMMUNICATION
fu
ILE
D
de
communication
eur
l'opération,
objet
des
présentes,
devra
menlionner
a
ensemble
des
partenaires,
notamment
par
l'apposition
de
leurs
logos
respectifs
sur
chaque
pupped
de
bimmunication,
| 6 de
maîtres
d'ouvrage,
la Commune
et
le Baïleur
aësument
intégralement
la
blé
des
travaux
qu'is
réalisent
dans
lé
cadre
de
la
présente
convention.
SPONSABILITÉ
DES
TRAVAUX
Article
7 -
DATE
D'EFFET
ET
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à la
date
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
partles
et
ce,
jusqu'à
la
fin
de
Fopération
« ZAC
Seguins
».
Article
8 =
MODIFICATIONS
La
présents
convention
peut
être
modifiée
par
vole
d'avenant
dûment
conclu
entre
les
parties,
Article
8 -
RÉSILIATION
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
d'inexécution
par
au
moins
l'une
des
parties
d'une
ou
plusieurs
de
ses
obligations
contenues
dans
les
diverses
clauses.
Cette
résillation
deviendra
effective
1
mois
après
l'envoi,
par
la(les)
partie(s)
ptaignante(s),
d'une
lettre
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
exposant
lee
motifs
de
la
plainte,
à
mains
que,
dans
ce
délai,
lales)
partia(s)
défailante(s)
n'al(en)t
satisfait
à
ses
(leurs)
obligations
ou
n'ai(enjt
apporté
la
preuve
d'un
empêchemant
constitutif
d'un
cas
de
forces
majeure.
L'exercice
de
cette
faculté
de
résiation
ne
dispense
pas
la(les)
partis(s)
défaillante(s)
de
remplir
les
obligations
contractées
jusqu'à
la
date
de
prise
d'effet
de
la
résiliation.
Article
10
- DIFFÉRENDS
« LITIGES
40.1
—
Différends
En
cas
de
difficulté
sur
l'interprétation
au
l'exécution
du
présent
contrat,
les
parties
s'efforceront
de
résoudre
leur
différend
à f'armiabte.
10.2-
Litiges
En
cas
de
désaccord
persistant,
le fige
sera
porté
devant
ls tribunal
administratif
de
Poitlars.
Articte
11
- ANNEXES
Fait
partie
Intégrante
de
la présente
convention
l'annexe
citée
dans
le corps
du
texte
et telle
que
rappelée
di-dessous
:
- Annexe
1 : descriptif
de
l'opération
-
Annexe
2:
délibération
de
la
Commune
concernant
ses
engagements
au
titre
de
l'oparation
Fait
à Angoulême,
le
en
trois
exemplaires
originaux,
| Pour
GrandAngoulème,
| Pour
Ruelle-sur
Touvre,
| Pour
Noalis,
Le
Vice-président,
Le
Maire,
| La
Directrice
Générale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA CHARENTE DELA EOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE Prefecture
016-211602917-20231009-CM 09102023 08-DE &£ Reçu le 11/10/2023 _ 5 $ÉANCE 09 OCTOBRE 2023
TOP PTE PE CTP Ee PESTE Eten p TEE ER EE ETPP EPP ERERE Conseillers | Conseillers | Conseillérs | Conseillers Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 20 28 03 OCTOBRE 2023 | 11 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, lundi neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Cätherine
DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. Mehdi BENOUARREK, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Julien AUDEBERT, M, Thomas DAYGRES, Christelle ROBUCHON et M. Richard CHAULET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : M. ALBERT à M. DUPONT, M. CHAUME à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGE à M. VALANTIN, M. ROUZAUD à Mme DEZIER, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme A RIFFE à Mme DESCHAMPS, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE,
M. BENOUARREK a été nommé secrétaire de séance.
objet de la Délibération,
CONVENTION DE SERVITUDE GRDF POUR RACCORDEMENT GAZ AU PLANTIER DU MAINE GAGNAUD
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune est propriétaire des parcelles BD 876, BD 879, BD 883, BD 901, BD 904, BD 906, au « Plantier du Maine Gagnaud » qui fait partie du domaine privé communal.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que GRDF va réaliser des travaux de canalisation d'une longueur de 370 mètres pour le raccordement gaz au plantier du Maine Gagnaud.
A cet effet, une convention de servitude doit être établie entre la commune et GRDF
suivant les termes de la convention présentée en annexe.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée délibérante :
- d'approuver le principe et les modalités détaillées dans la convention de servitude ci- annexée consentie à GRDF,
- de l'autoriser à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent,
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 02 ocobre 20253, a examiné le dossier. » Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
e_princine et le: É éthillées dans la convention de servitude ci-
nhrietééecéAséntié AGRDEM 09
Reçu le 11/10/2023
antenseMonsieurle Meaire-èsignerle vention, ainsi que tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Æ
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le obre 2023.
Acte rendu exécutoire
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ne
sont
concernées,
en
ce
qui
concerne
Les
personnes
morales
:
. Par
aucune
demande
en
nullité
ou
dissolution.
Le
PROPRIETAIRE
déclare
:
‘
.
conformément
au
décret
n°2015-1823
du
30
décembre
201$,
jouir
librement
du
bien
ci-dessous
désigné,
ainsi
qu'il
résulte
de
son
titre
de
propriété,
ci-
après
énoncé
au
paragraphe
effet
relatif.
"
qu'il
s'engage
à
porter
la
constitution
de
servitude
ci-après,
à
la
connaissance
des
personnes
qui
ont
ou
auront
des
droits
sur
les
parcefles
traversées
par
les
ouvrages,
de
même
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
H
s'engage
en
outre,
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées,
par
les
ouvrages
définis
à l'article
ler,
les
termes
de
la
convention
ci-après
relatés,
Préalablement
à la
constitution
de
servitude
objet
des
présentes,
les
parties
ont
exposé
ce
qui
suit
:
EXPOSÉ La COMMUNE
DE
RUELLE
SUR
TOUVRE
comparant
de
première
part,
est
propriétaire
du
bien
ci-après
désigné
:
DESIGNATION
DU
BIEN
À
RUELLE-SUR-TOUVRE
(CHARENTE)
16600,
Lieu-dit
Plaatier
du
Maine
Gagneau. Diverses
parcelles,
Figurant
au
cadastre
de
ladite
commune
de
la
manière
suivante
:
AR Prefecture 016-211602917-20231009-CM 09102023 08-DE Reçu le 11/10/2023
[Section
[N°
TLieudit
Surface
|
BD
876_|PLANTIER
DU
MAINE
GAGNEAU
Oha02alSv
|
BD
___|879
|PLANTIER
DU
MAINE
GAGNEAU
00
ha
11
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BD
883
|PLANTIER
DU
MAINE
GAGNEAU
00ha03a27ca
|
BD
901
_|PLANTIER
DU
MAINE
GAGNEAU
(0h807a77ca
|
BD
904
|PLANTIER
DU
MAINE
GAGNEAU
DMbatéallca
|
ED
906_|PLANTIER
DU
MAINE
GAGNEAU
(0baBaS0ca
|
Total
surface
: 00
ha
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a 97
ca
Tel
que
ce
bien
existe
avec
ses
aisances,
parties
attenantes
et
dépendances,
et
Les
droits
de
toute
nature
qui
y
sont
attachés,
sans
excepkion
ni
réserve.
GRDF
se proposant
de
truire
1me
disation
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
de
gez
sur
les
parcelles
ci-dessus
désignées,
a conclu
avec
le
PROPRIETAIRE
une
convention
{affaire
numéro
RV6/2000299),
dont
un
exemplaire
demeurera
aansxé
aux
présentes
après
mention.
En
vus
de
permettre
l'opposabililé
aux
tiers,
la
convention
sous
seing
privée
ci-dessus
mentignnée
doit
faire
l'objet
d'une
réitération
sous
le
forme
authentique
pour
permettre
la
publication
foncière,
ce
qui
constitue
l'acte
objet
des
présentes.
CECI
EXPOSÉ
ILest
passé
à la
constitution
de
servitude,
objet
des
présentes
:
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
Le
PROPRIÉTAIRE
près
avoir
pris
connuissance
de
la zone
d'implantation
des
ouvrages,
concède
à GRDF,
à titre
de
servitude
de
droit
commun
telle
que
régie
à
par
l'article
686
et les
suivants
du
code
civil
les
droits
suivants
sur
les
parcelles
suivantes
FONDS
SERVANT
DÉSIGNATION
DU
BIEN
A
RUELLE-SUR-TOUVRE
(CHARENTE)
16600,
Lieu-dit
Plontier
du
Maine
Gagncau,
Diverses
parcelles,
___
Figurant
au
cadastre
de
ladite
commune
de
la manière
suivante
:
(Séet
TN
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_
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| BD
1876
|
PLANTIER
DU
MAINE
GAGNEAU
| 00
ba
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a 15
ca
BD
_1879
| PLANTIER
DU
MAINE
GAGNEAU
| 00
ha 11
a
17
ca
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883
|PLANTIER
DU
MAINE
GAGNEAU
| 00
ha
03
a 27
ca
|
[BD
[901
|PLANTIER
DU
MAINE
GAGNEAU
| 00
ha
07 a
77
ca
ED
___ [904
|PLANTIER
DU
MAINE
GAGNEAU
| 00
ba 06
a 11
ca
BD
[906
|PLANTIER
DU
MAINE
GAGNEAU
| 00
ba
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a 50
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Total
surface
: 00
ha
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Tel
que
ce
bien
existe
avec
ses
aisances,
parties
attenantes
et dépendances,
ct
les
droits
de
tonte
nature
qui
y
sont
attachés,
sans
exception
ni
réserve,
EFFET
RELATIF
Acquisition
suivant
acte
reçu
par
Maître
Philippe
CASSEREAU,
notaire
à
RUELLE
le
7 octobre
2021
dont
une
copie
authentique
a été
publiée
an
service
de
la
publicité
foncière
de
ANGOULEME
1,
ke
22
octobre
2021
volume
2021P,
ouméro
15797,
Une
attestation
rectificative
a été
établie
par
le
notaire
Ie 8
décembre
2021
et
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
ANGOULEME
1,
le
21
janvier
2022
valume
2022P
numéro
1124.
Précisions
étant
ici
faite
que
:
-
La
parrelle
BD
876
provient
de
la
division
d'une
parcelle
anciennement
casdastrée
BD
364,
-
La
parcelle
BD
879
provient
de
la
division
d'ume
parcelle
anciennement
casdastrée
BD
365,
-
Lu
parcelle
BD
883
provient
de
la
division
d’une
parcelle
anctennement
casdastrée
BD
483,
-
La
parcelle
BD
907
provient
de
la
division
d'une
parcelle
anclennement
casdastrée
BD
686,
-
La
parcelle
BD
904
provient
de
la
division
d'une
parcelle
anciennement
casdastrée
BD
688,
-
La
parcelle
BD
906
provient
de
la
division
d'une
parcelle
anciennement
casdastrée
BD
720,
Il est
convenu
de
ce
qui
suit
:
EXPOSÉ Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.111-53
du
code
de
l'énergie
et
au
cahier
des
charges
de
concession,
GRBF
est
une
entreprise
gestionnaire
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
sur
le
territoire
qui
lui
est
concédé
dont
les
missions
de
service
public
sont
définies
à l’article
L.432-8
du
code
de
l'énergie. “#9861A00
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AR Prefecture 016-211602917-20231009-CM 09102023 08-DE Reçu le 11/10/2023
7
Il reconnaît
n'avoir
aucun
droit
sur
les
canalisations
et
renonce
& se
prévaloir
de
leur
propriété
par
le
jeu
de
l'accession,
sauf
L'hypothèse
de
l'extinction
des
droits
constitués
aux
présentes
par
non-usage
trentenaire,
IL s'engage
cependant
:
- à ne
procéder,
sauf
accord
préslable
de
GRDF
dens
la bande
de
4 mètres,
visée
à l'article
1,
à aucune
modification
de
profil
de
terrain,
plantation
d'arbres
ou
d’arbustes,
ni
à aucune
façon
culturale
descendent
à plus
de
0,20
mètre
de
profondeur.
- à ne
pas
construire
sauf
accord
préalable
de
GRDF,
dans
La bande
de
4
mètres
visés
à l'article
L, aucun
ouvrage
et/ou
construction.
Sans
préjudice
de
ce
qui
vient
d'être
dit
tous
travaux
envisagés
doivent
donner
lieu
dans
les
canditions
de
droit
à toules
déclarations
ou
autorisations
préalables
relatives
à ls
déclaration
de
projet
de
travaux
(DT)
et
à la
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT)
à proximité
des
ouvrages
de
gaz
ou
de
toutes
formalités
équivalentes
on
qui
s'y
substitueraient,
-
à
s'abstenir
de
tout
fait
de
nature
à
nuire
À
la
canalisation,
à
la
bonne
utilisation
et
à l'entretien
des
ouvrages
;
- en
cas
de
mutation
à titre
gratuit
ou
onéreux
de
l’une
ou
de
plusiears
des
parcelles
considérées
à dénoncer
au
nouvel
ayant
droit
les
servitudes
dont
elles
sont
grevées
par
la
pré
tion,
en
obligeant
expressé
ledit
ayant
droit
à la
respecter
en
ses
lieu
et
place,
- en
cas
d'exploitation
de
l'une
ou
de
plusieurs
des
parcelles
susvisées,
de
mise
en
location
ou
de
changement
d’exploitant
ou
de
locataire,
à lui
dénoncer
les
servitudes
spécifiées
ci-dessus
en
l'obligeant
à les
respecter.
ARTICLE
4
GRDF
s'engage
:
- à
remettre
en
état
Les
terrains
(dans
le
respect
du
principe
de
remise
en
état
à
l'identique
du
terrain}
à la
suite
des
travaux
de
pose
des
ouvrages
concernés
et de
toute
intervention
ultérieure,
étant
formellement
indiqué
qu'une
fois
ces
travaux
terminés,
le PROPRIETAIRE
aurs
la
libre
disposition
du
terrain
sur
lequel
la
culture
pourra
être
normalement
effectuée,
sous
réserve
de
qui
est
stipulé
à
l'article
3
susvisé,
- à
prendre
toutes
lee
meilleures
précautions
possibles
pour
ne
pas
gêner
l'utilisation
des
parcelles
traversées,
- à indemniser
les
ayants
droits
des
dommages
pouvant
être
causés
au
terrain,
aux
cultures
et,
le cas
échéant,
aux
bois
traversés
du
fait
de
l'exécution
des
travaux
de
construction,
d'entretien,
de
renforcement,
de
réparation
ou
d'enlèvement
des
ouvrages
ou
de
l'exercice
du
droit
d'accès
au
terrain
et,
d’une
façon
générale,
de
tout
dommage
qui
serait
ls
conséquence
directe
de
ces
travaux.
A
défaut
d'accord,
l'indemnité
sera
fix£e
par
le
Tribunal
compétent.
- nonobstant
ses
droits
résultant
de
l'article
2,
à
prévenir
le
propriétaire
du
terrain
avant
toute
intervention
sur
celui-ci,
sauf
en
cas
d'intervention
pour
des
raisons
de
sécurité,
Il
est
précisé
qu'un
état
contradictoire
des
lieux
sera
établi
avant
toute
utilisation
desdites
parcelles
et
après
L’exécution
des
travaux
et
que
leur
comparaison
permettra
de
déterminer
la
nature
et
la
consistance
des
dommages
qui
donneront
lieu
au
versement
par
GRDF
de
Findemmité
prévue
ci-dessus,
INDEMNITE
Le
PROPRIETALRE
du
fonds
servant
déclare
que
la
servitude
de
passage
de
canalisation,
outre
l’intérêt
général
de
la distribution,
peut,
par
circonstance,
permettre
à
sa
propriété
de
prafiter
de
la
distribution
du
gaz.
Que
cette
circonstance
le
conduit
à
considérer
que
le
présent
acte,
n'affecte
pas
la
valeur
du
fonds
servant
au
vu
de
8
l'avantage
circonstanciel
pouvant
en
résulter.
Et
par
suite,
qu'il
n'y
a pas
de
œuse,
pour
lui,
justifiant
une
contrepartie
financière.
Le
PROPRIETAIRE
du
fonds
servant
précise
que
la présente
stipulation
n'emporte
néanmoins
pas
renonciation
à tous
droits
éventuels
à indemnisation
pour
les
hypothèses
distinctes
de
dommages
envisagées
en
article
4 de
la
convention.
JURIDICTION
COMPETENTE
Le
Tribunal
compétent
pour
statuer
eur
les
cantestations
auxquelles
pourrait
donner
lieu
L'application
de
la convention
est
celui
de
la
situation
des
parcelles,
COMMUNE
DE
LA
CONCESSION
L'ouvrage
visé
dans
la
convention
fait
partie
intégrante
de
la concession
de
distribution
publique
de
gaz
de
la
commune
sur
laquelle
il est
implanté.
EFFET
DE
LA
CONVENTION
Comme
convenu
entre
les
parties,
la
convention
a
pris
effet
dès
avant
les
présentes.
Etant
entendu
que
la
durée
de
l'exploitation
de
l'ouvrage
est
fixée
par
le
bénéficiaire
de
la
servitude
et
ses
ayants
droit,
ct
que
cette
exploitation
a vocation
à la
perpétuité.
CHARGES
ET
CONDITIONS
La
présente
constitution
de
servituds
2 lieu
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
et
de
droit
en
parcille
matière
et
particulièrement
sous
les
conditions
relatées
aux
présentes.
MENTION
Meation
des
présentes
est
consentie
partout
où
hesoin
sera.
PUBLICATION
Les
présentes
seront
soumises
à la
formalité
de
publicité
foncière
au
service
de
l
publicité
foncière
de
ANGOULEME
1,
par
les
soins
de
l'Office
Notarial.
197
I
est
ici
précisé
que
le
présent
dépôt
est
exonéré
de
taxe
de
publicité
foncière,
conformément
à l'Article
1045
du
Code
Général
des
Impôts.
2°/
Pour
la
perception
de
la
taxe
prévue
à l'article
879
du
Code
Général
des
Impôts,
il est
ici
précisé
que
la présente
constitution
de
servitude,
est
consentie
et
acceptée,
sans
indemnité
de
part
ni
d'autre,
et
que
celle-ci
est
évaluée
à la
somme
de
CENT
CINQUANTE
EUROS
(150,00€).
DROITS
Le
représentant
de
GRDF
déclare
que
la
présente
constitution
de
servitudes
sun
caractère
d'utilité
pulMique,
Qu'en
conséquence,
requiert
la
gratuité
de
la
formalité
de
publicité
foncière,
en
application
des
dispositions
de
l'article
1045
du
Code
Général
des
Impôts,
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Reçu le 11/10/2023 UBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHAREAÆ Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20231009-CM 09102023 09-DE Reçu le 11/10/2023 < A
ÉANCE 09 OCTOBRE 2023 Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 20 28 03 OCTOBRE 2023 11 OCTOBRE 2023 L'an deux mil vingt-trois, lundi neuf actobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur 3ean-Luc VALANTIN. i s: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. Mehdi BENOUARREK, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Julien AUDEBERT, M. Thomas DAYGRES, Christelle ROBUCHON et M. Richard CHAULET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M, Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET,
Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : M. ALBERT à M. DUPONT, M. CHAUME à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGE à M. VALANTIN, M. ROUZAUD à Mme DEZIER, Mme GRANET à Mme MARC, Mrne MANAT à M. PERONNET, Mme A RIFFE à Mme DESCHAMPS, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
M. BENOUARREXRK a été nommé secrétaire de séance.
MISE EN PLACE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA TOITURE DU GYMNASE COLETTE BESSON_ TRANCHE 2
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 avril 2021, là commune a
approuvé la mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture du gymnase Colette Besson par la location de celle-ci à des tiers investisseurs de type SCIC {société coopérative d'intérêt collectif].
Monsieur le maire précise qu'un appel à projet avait été lancé et une convention a été établie avec la société Fabrikwatt pour la réalisation du projet. Les panneaux ont été
installés sur les pans de toiture orientés au Sud (soit la moitié de la toiture du gymnase) pour une puissance installée de 192 KW.
Monsieur le Maire indique qu'il parait opportun de relancer un nouvel appel à projet pour
la mise en place de panneaux photovoltaïques sur l'autre moitié de la toiture du gymnase. En effet, ces travaux, au-delà de la production d'énergie renouvelable,
permettront de rénover la deuxième partie de la toiture qui commence à présenter quelques fuites en périodes de pluie.
Monsieur le Maire propose de reprendre le même principe que précédemment, à savoir la publication d'un appel à manifestation d'intérêt sur les différents supports de
communication de la mairie pour la location de la toiture du gymnase Colette Besson à des tiers investisseurs type SCIC. »
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- de valider le projet de mise en place de panneaux photovoltaïques {tranche2) sur la 2ème moitié de la toiture du gymnase Colette Besson,
- de valider la location de la toiture à un tiers investisseur de type SCIC (société coopérative d'intérêt collectif), - de publier un appel à manifestation d'interêt afin de sélectionner le tiers investisseur qui assurera la maitrise d'ouvrage et l'exploitation de la centrale photovoltaïque,
- de l'autorisàRà Bigefetirscument afféreht à ce projet.
016=211602917-20231000-CM p9102022 09-DE LA commission $ érsohnêlr Finances et inte
examiné le dossier.»
ommunalité », réunie le 02 octobre 2023, a
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- valide le projet de mise en place de panneaux photovoltaiques (tranche2) sur la 2ère moitié de la toiture du gymnase Colette Besson,
- valide la location de la toiture à un tiers investisseur de type SCIC (société coopérative d'intérêt collectif),
- décide de publier un appel à manifestation d'intérêt afin de sélectionner le tiers investisseur qui assurera la maitrise d'ouvrage et l'exploitation de la centrale photovoltaïque,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce projet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, lefMoctobre 2033.
ae rendu exécutoire
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DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARENTE Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATÉE D'AFFICHAGE
29 28 20 28 03 OCTOBRE 2023 | [ T1 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, lundi neuf octobre à dix-huït heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. Étaient_orésents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maïire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Mäire-Adjoint, Mme Murief DEZIER Maire-Adjointe, M, Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. Mehdi BENQUARREK, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M, Julien AUDEBERT, M, Thomas DAYGRES, Christelle ROBUCHON et M. Richard CHAULET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET,
Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pauvairs : M. ALBERT à M. DUPONT, M. CHAUME à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGE à M. VALANTIN, M. ROUZAUD à Mme DEZIER, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme A RIFFE à Mme DESCHAMPS, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
M. BENOUARREK a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération.
CREATION CHEMINEMENT DOUX RUE DE LA VERGNADE_DEMANDE DE SUBVENTIONS
Exposé :
«La commune s'est engagée depuis. plusieurs années dans une démarche d'aménagement du territoire par la créàtion d'un réseau de cheminements doux sur tout le territoire pour favoriser les mobilités actives.
L'objectif est double : valoriser le territoire communal (tourisme, patrimoine industriel,
faune/flore, la Touvre) et créer de nouvelles pratiques de déplacement piétons et vélo. Le projet s'adresse aussi bien aux Ruelloises et Ruellois, aux personnes travaillant sur la
commune, aux habitants de l'agglomération, aux randonneurs, joggeurs et kayakistes, pêcheurs qu'aux touristes et visiteurs de passage.
Monsieur le maire indique que par délibération en date du O5 juillet 2023, le conseil municipal à approuvé les travaux d'aménagement du cheminement doux, rue de la Vergnade, ainsi que son financement.
Le coût du projet est le suivant :
-_ Acquisition foncière : 4 000 €
- Frais d'acte : 400€ HT
- Travaux de VRD de création de chemin : 6 779,00 € HT
Le Conseil Municipal avait validé la demande de subvention au Département dans le cadre du « Plan Charente mobilités douces ».
Monsieur le maire précise que la commune peut aussi solliciter une subvention à
GrandAngoulême dans le cadre du « Plan Vélo ». Il convient donc de modifier le plan de financement correspondant.
Maître d'Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE
Projet présenté : «Cheminement doux, rue de la Vergnade »
Coût total de l'aménagement : 11 179,00 € HT (13 414,80 € TTC)
Montant de la! | = MONTANT |
Origine | dépense | Pourcentage | SUBVENTION |
——_————— ———cubventienqable |__| Escomptée | Acquise | DEPARTEMENT Prefecture | |
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| Plan VETS | 35% 391265 € |
| AUTOFINANCEMENT | | Fonds propres 11179,00 € | 35 % | 3 912,65 € |
| TOTAL 100% |1117900€ |
ES
Aussi, Monsieur le maire propose à l'assemblée :
- D'approuver le nouveau plan de financement des travaux d'aménagement du cheminement doux, rue de la Vergnade ;
- De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès des partenaires institutionnels (Agglomération, Etat, Département, Région, Europe...) ; -_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte « Charente 2030 » ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 02 octobre 2023, a
examiné le dossier. »
élibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanirnité, :
- approuve le nouveau plan de financement des travaux d'aménagement du cheminement doux, rue de la Vergnade ;
- décide de sollicite, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès des partenaires institutionnels (Agglomération, Etat, Département, Région, Europe...) ; - autorise Monsieur le Maire à signer la charte « Charente 2030 >» ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de
subventions.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, |
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en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 20 28 03 OCTOBRE 2023 | [ 7 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, lundi neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN,. Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adijoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain
BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. Mehdi BENOUARREK, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI,
M. Julien AUDEBERT, M. Thomas DAYGRES, Christelle ROBUCHON et M. Richard CHAULET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absents excusés : M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET,
Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
Pouvoirs: M. ALBERT à M. DUPONT, M. CHAUME à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGE à M. VALANTIN, M. ROUZAUD à Mme DEZIER, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme A RIFFE à Mme DESCHAMPS, M. SEINCHET à M. BOUSSARIE.
M. BENOUARRERK a été nommé secrétaire de séance.
Qbiet de la Délibération.
FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
PUBLIQUES DE RUELLE S/TOUVRÉ POUR LES COMMUNES DONT LES ENFANTS
FREQUENTENT LES ECOLES DE LA VILLE - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Exposé :
«Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Article L.212-8 du Code de l'Education précise que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les
écoles élémentaires publiques d'une Commune reçoivent les élèves dont la famille est domiciliée dans une autre Commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se
fait d'un commun accord entre la Commune d'accueil et la Commune de résidence. »
Monsieur le Maire précise que l'obligation pour la Commune de résidence de participer aux frais de fonctionnement de la Commune d'accueil ne s'applique que dans certains
cas (contraintes professionnelles des parents, état de santé de l'enfant, scolarisation de fratrie) et que si le Maire a donné son accord au préalable.
Toutefois, lorsqu'un enfant a fait l’objet d'une affectation dans une classe spécialisée, au
titre des Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire (ULIS), cette décision s'impose à la Commune de résidence, laquelle est tenue de participer aux frais de fonctionnement de la Commune d'accueil.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir le montant de la participation qui serait sollicité à la Commune de résidence :
1) Pour les enfants accueillis sur dérogation : montant fixé pour l'année 2022-2023 soit 440.00€ x 135.84* :131.12*# = 455,83€
*Indice INSEE Décembre 2022
# Indice INSEE Décembre 2021
2) Pour les enfants accueillis dans le cadre du dispositif ULIS : en référence au coût moyen départemental par élève défini pour l'année scolaire 2022-2023 soit 607.00€. Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que ces participations feront l'objet d’une convention entre la Commune de Ruelle-Sur-Touvre et la Commune de résidence de l'enfant
Monsieur le ABirBxkefemthere Conseil Muni
016-211602917-20231099-CM 09102023 11-DE, À dese prononceræur les montants des parti
de l'autoriser à signer les conventions de
pal:
pations ci-dessus présentées ;
épartition des charges de fonctionnement
ésidence ;
- de l'autoriser à signer les conventions concernant la scolarisation des enfants de Ruelle
Sur Touvre dans d’autres Communes et de régler la participation y afférent.
La commission « Petite enfance, vie scolaire et politique jeunesse », réunie le mardi 26
Septembre 2023, a examiné le projet. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- donne un avis favorable sur les montants des participations ci-dessus présentées ; - autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques avec les Communes de résidence ; - autorise Monsieur le Maire à signer les conventions concernant la scolarisation des enfants de Ruelle Sur Touvre dans d'autres Communes et de régier la participation y afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le obre 2023.
Acte rendu exécutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARAE Prefecture DE LA EOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20231009-CM 09102023 12-DE |L
Reçu le 11/10/2023 $ÉANCE 09 OCTOBRE 2023
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 28 20 28 03 OCTOBRE 2023 | T1 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, lundi neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN. j é : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjainte, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick, DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine
DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. Mehdi BENOUARREK, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Julien AUDEBERT, M. Thomas DAYGRES, Christelle ROBUCHON et M. Richard CHAULET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
: M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET,
Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : M. ALBERT à M. DUPONT, M. CHAUME à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGE à M. VALANTIN, M. ROUZAUD à Mme DEZIER, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M, PERONNET, Mme À RIFFE à Mme DESCHAMPS, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE.
M. BENOUARREK a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération.
APPROBATION REGLEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune propose aux familles
un accueil périscolaire pour tout enfant fréquentant l'une des quatre écoles tant maternelles qu'élémentaires.
Cet accueil périscolaire compiète le temps scolaire et s'organise de 7h à 8h30, de Th30/45 à 13h20/35 et de 15h45/16h30 à 19h.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'un règlemènt est élaboré afin de fixer :
- les horaires et les modalités d'accueil
- le mode de facturation
- es consignes sanitaires
- la responsabilité en cas d'accident
- les dispositions spécifiques en lien avec le SIVU.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de règlement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le règlement des accueils périscolaires tel qu’annexé à la présente.
La commission « Petite enfance, vie scolaire et politique jeunesse », réunie le mardi 26
Septembre 2023, a examiné le dossier. » Délibéré :
le règlement des accueils périscolaires tel
qu'annexé à £rprésentecture
016-211602917-20231009-CM 091020 Reçu le 11/10/2023 Aihst FTP
libéré, les jour, mais et an susdits.
Acte rendu exécutoire
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encadrées
par
les
agents
périscolaires,
peuvent
étre
organisées
pour
se
rendre
à la
Médiathèque,
au
gymnase
ou
sur
tout
autre
lieu
d'activité,
ARTICLE
4:
SANCTIONS
En
cas
de
manquement
aux
règles
de
vle
collective
ou
aux
consignes
données
{incivilités,
agressions,
détérioration
des
locaux,
des
équipements
et
du
matériel,
7
Les
équipes
éducatives
feront
un
rappel
du
cadre
2-
En
css
de
manquements
répétés,
une
rencontre
avec
la
responsable
du
service
et
l'élu{e)
en
charge
des
affaires
scolaires
sers
mise
en
place
afin
da
trouver
des
solutions
3-
En
cas
de
non-respect
des
règles
malgré
les
tentatives
de
médiation,
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
sers
prononcée
Cependant
la Commune
se
réserve
le droit
d'exclure
instantanément
et
définitivement
un
enfant,
après
notification
par
courrier,
lorsque
les
faits
sont
susceptibles
de
menacer
la
propre
sécurité
de
l'enfant,
ou
{a
sécurité
des
autres
enfants
ou
des
agents
de
garderie
ou
des
intervenants
extérieurs
chargés
d'animer
des
activités FACTURATION
amd
à tm
0 X
A
Ls
facturation
est
établie
à chaque
fin
de
période
scolalre,
de
vacances
à vacances
[Novembre,
Janvier,
Mars,
Mal
et
Juillet)
et
un
ovis
des
sommes
à payer
est
envoyé
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Les
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sontles
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[290€
| 460€
[180€
[280€
|440€
C
itormnatique,
La
demande
d'adhésion
su
prélèvement
mensuel
et
le
mandat
SEPA
mplétés
et
retournés
au
service
sffaires
scolaires.
nnisinent
régulier,
les
familles
sant
contactées
par
las
services
de
la Mairie
et
l'accueil
périscolalre
Dour
être
suspendu
jusqu'au
palement
du
montant
dû,
CONSIGNES
SANITAIRES
Tout
enfant
présentant
des
symptômes
de
maladie
n'est
pas
accepté
à l'accueil
périscotaire.
Si
fenfant
présente
des
symmptônnes
pendant
l'accuell:
les
agents
périscolaires
préviennent
la
famillé
le
plus
rapidement
possible
afin
de
prendre
une
décision
sur
lä
conduite
à
tenir.
En
cas
d'impossibilité
de
joindre
les
parents
et
les
personnes
à
contacter
en
cas
d'urgence,
le
15
sera
cantacté. Les
traitements
médicamenteux:
ils
seront
administrés
par
lès
agents
périscolaires
qui
suivront
les
consignes
de
l'ordonnance.
Les
boites
ds
médicaments
devront
élre
notées
sux
nom
et
prénom
de
l'enfant,
accompagnéss
d'une
ordonnance
spécifiant
la
posologie
à adrninistrer.
RESPONSABILITE
EN
CAS
D'ACCIDENT
Le
responsabilité
de
la Mairie
ne
s'applique
qu'aux
enfants
inscrits
à accueil
périscolaire.
En
cas
d'accident,
les
agents
périscolaires
apportent
les
premiers
soins
et
fait
appel
aux
urgences
médicales
si
nécessaire,
La
famille
sera
immédiatement
prévenue.
En
cas
de
réunion
psrents/enselgnants,
les
enfants
sont
saus
la responsabilité
des
parents,
sauf
ceux
qui
sont
inscrits
à l'accuell
périscotaire.
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
POUR
LES
ENFANTS
ACCUEILLIS
EN
CENTRE
DE
LOISIRS
AU
SIVU
EN
FAVEUR
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
Pour
les
enfants
scolarisés
en
primaires,
l'accuei
et
l'inscription
à l'Accueil
Loisirs
Enfants
(ALE}
de
liste
d'Espagnac
relèvent
exclusivement
de
la
compétence
du
SiVU,
Le
transport
vers
la
structure
d'accueil
le
mercredi
à partir
de
T1h30
est
assuré
par
la
Mairie.
Les
enfants
de
matemelle
inscrits
à
l'ALE,
dont
le
frère
ou
la
sœur
est
scolarisé
en
primaire
et
est
égalernent
inscrit
à
l'ALE,
peuvent
bénéficier
du
transport
par
la
Mairie
à
partir
de
8h30
au
départ
des
écolès
Robert
DOISNEAU
et
Jean
Moulin.
Chaque
groupe
d'enfants
est
encadré
par
Un
agent
de
le
commune
pendant
ls
transport
vers
l'ALE,
Seuls
les
enfants
figurant
sur
ja liste
transmise
par
le SIVU
pourront
bénéficier
du
transport
vers
le Centre
de
Loisirs,
Ce
règlement
sera
appliqué
à toute
inscription
aux
services
périscolaires,
Fait
à
RUELLE
S/TOUVRE,
lement
Le
Maire,
Jean-Luc
VALANTIN