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Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Cheminot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 1631555462)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 JUILLET 2021 à 20 heures quinze
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)
Présents : François HENOT, Gérald BARTHEL, Maria VINCENT, Jean-Pierre TONDON, Anne-Lise JOLY, Aurélie GRANDEJAN, Isabelle MATHIEU, Lionel KALIS, David BELIN et Philippe ALEXANDRE
Absents / Excusés : Mickaël SCHMISSER, Emma WUNDERLICH, Christine LORRAIN, Richard ROBIN, Jean-Noël MAILLARD (pouvoir donné à David BELIN)
Date de convocation : 08/07/2021
Madame Linda VAUTRIN est nommée secrétaire de séance.
Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juin 2021, après lecture faite par Monsieur David BELIN.
Délibération n°17 – Création d’un poste d’agent de maîtrise :
Monsieur le Maire rappelle que,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la commune.
Vu le tableau des effectifs de la collectivité, et vu la liste d’aptitude départementale au titre de la promotion interne au grade d’agent de maîtrise,
Considérant que certains agents remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concernée, Il est exposé au Conseil Municipal :
Daniel CARER, agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade, à la suite de la réussir d’un concours, d’un examen professionnel, ou encore par le biais de l’avancement dans l’ancienneté.
Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative du Centre de Gestion de la Moselle en date du 18 juin 2021, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent de maîtrise.
Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la vacance du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’avancement de grade mentionné.
A l’unanimité
Délibération n°17 – Vote des taux 2021 (annule et remplace la délibération n°4 du 12/04/2021 :
Vu l’exposé du Maire concernant le mail reçu de la DDFIP en date du 9 juin dernier, concernant le vote des taxes du 12 avril 2021. En effet, le conseil municipal a voté le taux de foncier bâti (TFB) sans la part départementale de 14,26, qui vient compenser la perte de la taxe d’habitation.
De ce fait, le Conseil Municipal décide de voter les taxes 2021, comme suit :
- Taxe foncière (bâti) 24.15 %
- Taxe foncière (non bâti) 50.56 %
A l’unanimité
Rapports des commissions :
Scolaire :
La dernière réunion du conseil d’école a eu lieu à l’école. Divers travaux ont été demandés à Daniel. Anne-Lise Joly a équipé quelques PC des institutrices des logiciels Microsoft Word et Excel. Le programme Fusae débutera courant septembre.
Depuis 2018, il y a une obligation d’équiper les salles de classe, d’appareils de mesure de CO². Le coût d’un appareil s’élève à environ 250€.
95% des établissements ne sont pas encore équipés.
Divers échanges sont faits avec la commune de Vic Fezensac.
5 élèves de + ont été inscrits pour la rentrée 2021/2022.
Communication :
L’élaboration du bulletin municipal est terminée. Un bulletin spécial Environnement est à venir.
Vie associative :
Pas d’évolution dans les actions depuis le dernier conseil.
Environnement :
Pas de points significatifs depuis la dernière réunion. Point divers
Des arbres secs sont à abattre rue de la Fontaine et route de Bouxières au niveau du ralentisseur de la descente de Longeville. Un courrier va être envoyé aux propriétaires pour qu’ils procèdent à la taille de ceux-ci.
Le tour des maisons fleuries sera fait par Maria, Jean-Pierre et Anne-Lise durant le mois de juillet et août.
Afin d’éviter l’impression d’un trop grand nombre de tracts à distribuer aux administrés, il a été proposé d’établir un listing des adresses mails des habitants afin de leur transmettre les tracts directement dans leur boîte mail.
Le miroir près de l’entrée de la Vannoue est à sceller.
Une information sera faite concernant le voyage des « anciens » qui n’aura pas lieu début septembre.
Séance levée à 21h35 CM du 12/07/2021
NOMS Prénoms Fonctions Signatures
ALEXANDRE Philippe Conseiller
BARTHEL Gérald 3ème adjoint
BELIN David Conseiller
GRANDJEAN Aurélie Conseillère
HENOT François Maire
JOLY Anne-Lise Conseillère
KALIS Lionel 4ème adjoint
LORRAIN Christine Conseillère Excusée
MAILLARD Jean-Noël Conseiller Excusé
MATHIEU Isabelle Conseillère
ROBIN Richard
Conseiller
Secrétaire de séance Excusé
SCHMISSER Mikaël Conseiller Absent
TONDON Jean-Pierre 1er adjoint
VINCENT Maria 2ème adjoint
WUNDERLICH Emma Conseillère Absente