Procès Verbal - 2016 1466798184

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Procès Verbal - 2016 1466798184 Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Cheminot. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 1466798184)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 juin 2016 à 20 heures

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)

Présents : BARTHEL Gérald, COLIN Sébastien, BRASTEL Fabienne, HENOT François, LORRAIN Michel, MATHIEU Isabelle, VINCENT Maria, SPIQUEL Sylvie, Marie Claire VINCKEL, RENAUD Christophe et PERRIN Yves, GENIN Arnaud, ROBIN Richard, KALIS Lionel

Absent excusé :

Date de convocation : 26.05.2016

Délibération n°18 – Demande de subvention Union nationales des Combattants et Souvenir Français :

Après l’exposé du Maire, il est décidé d’allouer une subvention du 100 € à l’Union Nationale des Combattants et de 100 € au Souvenir Français.

A l’unanimité

Délibération n°19 – Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique:

L’ouverture à la concurrence pour l’approvisionnement en gaz naturel est devenue une obligation pour les collectivités depuis le 1er janvier 2015 pour les bâtiments ayant une consommation annuelle de plus de 200 MWh et depuis le 1er janvier 2016 pour les bâtiments ayant une consommation annuelle de plus de 30 MWh.

Cette obligation a changé complètement l’accès à l’énergie qui doit désormais se faire par un marché public adapté. Le groupement de commande du Grand Nancy élaboré en conséquence et opérationnel depuis le 1er janvier 2015 a permis de répondre à cette obligation et de réduire l’ensemble des factures de gaz naturel des quelques 90 membres volontaires.

Ce dernier groupement était basé sur une durée de deux ans et arrive donc à échéance fin décembre 2016. Il convient désormais de relancer un groupement de commandes pour la période 2017-2018.

Une proposition de groupement

Pour donner suite aux résultats obtenus avec le groupement 2015-2016, le Grand Nancy propose de renouveler l'expérience avec le lancement d'un nouveau groupement devant êtreopérationnel dès le 1er janvier 2017 pour une période de deux ans et ouvert aux collectivités et partenaires sur le territoire lorrain.

Ce groupement permet :

 d’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,

 d’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui au regard de leur volume d’achat ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,

 d’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques.

L'ouverture du marché à la concurrence pour la fourniture de gaz naturel a supprimé de fait certains tarifs historiques de vente. Il est donc très difficile de se prononcer sur les prix que le groupement peut obtenir car cela dépendra du cours du marché le jour de la demande de L'effet masse d'un groupement local permet tout de même d'obtenir un prix groupé plus intéressant tout en déléguant la gestion administrative des contrats.

Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.

Une indemnisation des frais pour le coordonnateur

Dans le cadre du groupement de commandes, l’ingénierie et les moyens mis en place par le Grand Nancy sont conséquents. Une participation financière versée par les membres est prévue chaque année à hauteur de :

 0,4 € par MWh pour les partenaires situés sur le territoire du Grand Nancy ;  0,5 € par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération.

Soit une indemnité de moins de 1 % des tarifs observés (entre 55 et 65 €/MWh). Un plafond de 10 000 € est mis en place pour les partenaires ayant de grosses consommations.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHEMINOT

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5, Vu la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Nancy en date du 1er avril 2016, Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la Communauté Urbaine du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

DÉLIBÈRE :

Article 1er : - Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la Communauté Urbaine du Grand Nancy en application de sa délibération du 1er avril 2016.

Article 2 : - La participation financière de la commune de Cheminot est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

Article 3 : - Autorise le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

.A l’unanimitéDélibération n°20 – Vote des taxes 2016 :

Pour donner suite à un courrier reçu de la Préfecture, le Conseil Municipal doit procéder à l’annulation de la délibération n° 15 du 7 avril 2016, et procéder à un nouveau vote des taxes 2016,

Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide de voter les taxes 2016, comme suit :

- Taxe d’habitation 17.95 %

- Taxe foncière (bâti) 9.89 %

- Taxe foncière (non bâti) 51.00 %

A l’unanimité

Délibération n°21 – Location terrain communal :

Après l’exposé du Maire concernant la location d’un terrain communal cadastré A127 à Monsieur Serge MICHE, sis 3 route de Bouxières à Cheminot et à la suite du déménagement de celui-ci, le Conseil Municipal décide de poursuivre la location dudit terrain aux nouveaux propriétaires à savoir monsieur Boris HOFFMAN et madame Alicia DICOP pour un montant annuel de 150 €, lequel fera l’objet d’une actualisation de loyer selon l’indice national des fermages.

La présente location prend effet à compter du 2 juin 2016 pour une période de 3 années.

A l’unanimitéNOMS Prénoms Fonctions Signatures

BARTHEL Gérald 3ème adjoint

BRASTEL Fabienne Conseillère

COLIN Sébastien Conseiller

GENIN Arnaud Conseiller

HENOT François Maire

KALIS Lionel Conseiller

LORRAIN Michel Conseiller

MATHIEU Isabelle Conseillère

PERRIN Yves Conseiller

RENAUD Christophe 1er adjoint

ROBIN Richard Conseiller

SPIQUEL Sylvie 2ème adjoint

VINCENT Maria Conseillère

VINCKEL Marie Claire Conseillère