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Procès Verbal - 2014 1456162405
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Cheminot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 1456162405)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 28 avril 2014 A 20 H 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)
Présents : BARTHEL Gérald, COLIN Sébastien, GENIN Arnaud, HENOT François, KALIS Lionel, LORRAIN Michel, MATHIEU Isabelle, MORHAIN Gilbert, RENAUD Christophe, ROBIN Richard, SPIQUEL Sylvie, VINCENT Maria, BRASTEL Fabienne et PERRIN Yves
Absents excusés : VINCKEL Marie-Claire
Date de convocation : 22.04.2014
Délibération n°20 – Permis d’aménager « Le Domaine de
Gravonne » :
Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide de signer le permis d’aménager établi au nom de IMMO SERVICES LORRAINE et concernant « Le domaine de Gravonne » situé sur un terrain de la RD n° 5 à Cheminot.
Vote avec 2 abstentions et 13 voix pour.
Délibération n°21 – vote du budget 2014 :
Après la présentation du Budget primitif 2014, le Conseil Municipal décide d’approuver et de voter, à l’unanimité le budget comme suit :
- Fonctionnement (dépenses/ recettes) 579 270.18 €
- Investissement (dépenses / recettes) 447 947.71 €
Vote à l’unanimité. Délibération n°22 – contrat photocopieur :
Suite aux différentes propositions de tarifs reçues concernant le remplacement du photocopieur de la mairie, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise Toshiba, et autorise le maire à signer le contrat de location pour une durée de 5 ans.
Vote à l’unanimité.
Délibération n°23 – taxes 2014 :
Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal de voter à l’unanimité les taxes 2014 sans les augmenter, comme suit :
- Taxe d’habitation 17.45 %
- Taxe foncière (bâti) 8.54 %
- Taxe foncière (non bâti) 49.15 %
- CFE 16.51 %
Vote à l’unanimité.
Délibération n°24 – subvention amicale des sapeurs-pompiers :
Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal de subventionner l’Amicale des sapeurs- pompiers de Cheminot pour la somme 500 €.
Délibération n°25 – rétrocession voirie lotissement « Les Chênes » :
Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les documents relatifs à la rétrocession de voirie du lotissement « Les Chênes », une fois que toutes les réserves émises sur le procès-verbal de réception auront été levées.
Vote à l’unanimité.
Délibération n°26 – Convention Orange :
Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec Orange relative à l’opération d’enfouissement de ses réseaux dans la commune de Cheminot. (rue de Metz à Longeville les Cheminot)
Vote à l’unanimité.
Délibération n°27 – budget école 2014 :
Afin de constituer le budget des écoles pour l’année 2014, le Conseil Municipal décide d’allouer pour le budget 2014 les sommes de :
- 4 000 € en dépenses de fonctionnement
- 2 000 € pour les dépenses de sorties scolaires
Vote à l’unanimité. NOMS Prénoms Fonctions Signatures
BARTHEL Gérald 3ème adjoint
BRASTEL Fabienne Conseillère
COLIN Sébastien Conseiller
GENIN Arnaud Conseiller
HENOT François Maire
KALIS Lionel Conseiller
LORRAIN Michel Conseiller
MATHIEU Isabelle Conseillère
MORHAIN Gilbert Conseiller
PERRIN Yves Conseiller
RENAUD Christophe 1er adjoint
ROBIN Richard Conseiller
SPIQUEL Sylvie 2ème adjoint
VINCENT Maria Conseillère
VINCKEL Marie Claire Conseillère