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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2651 subvention DRAC horaires mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE D'APT
(VAUCLUSE)
GF/VC
N° 002651
Affaires Culturelles -
Demande de la 4ème
tranche de
subvention à la
Direction Régionale
des Affaires
Culturelles (DRAC) au
titre de l’extension
des horaires
d'ouverture de la
médiathèque-
ludothèque de la ville
d'Apt
Affiché le :
5 février 2021
VOTES POUR : 31
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 2 février 2021
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Le mardi 2 février 2021 à 16 heures 30 le Conseil Municipal, convoqué le 27 janvier 2021, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAÏILLIER (6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), M. Denis DÉPAULE (Conseiller municipal), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION :
ABSENTS EXCUSÉS: M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ABSENTS :
La séance est ouverte, M. Nathan SATHI est nommé Secrétaire.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un fonds a été abondé par l'État en
soutien aux collectivités dans le domaine des bibliothèques, au sein de la Dotation
Générale de Décentralisation.
Madame le Maire rappelle que la Ville a souhaité bénéficier de ce fonds pour aider à
la mise en place d'horaires élargis pour son service médiathèque-ludothèque.
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 18 septembre 2018 a approuvé
à l'unanimité la demande de subvention sur 5 ans pour l'extension des horaires
d'ouverture de la médiathèque-ludothèque.
La demande de renouvellement pour la deuxième tranche a été approuvée par le
Conseil Municipal le 19 février 2019 et pour la troisième tranche le 28 juillet 2020.
La mise en place des nouveaux horaires a pu être réalisée dès janvier 2019 grâce
notamment:
-___ au recrutement d'un bibliothécaire supplémentaire ;
des travaux d'aménagement permettant l'accueil simultané du public et des
colaires ;
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VILLE D'APT — Conseil Municipal du deux février deux mille vingt et un Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210205-2651-DE
Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021- au renouvellement du fonds de jeux qui a accompagné l'intégration de la
ludothèque, permettant à la ludothécaire de rejoindre l'équipe de la
médiathèque.
La présente délibération concerne la quatrième tranche de demande de subvention
pour l'année 2021, qui est prévue pour le soutien à la dépense de personnel supplémentaire.
La somme totale de la dépense est de 32 665 € TTC, dont 26 132 € TTC pour la
subvention demandée.
Considérant, la proposition d'aide de la DRAC d'accompagner l'extension des
horaires d'ouverture de la médiathèque-ludothèque et ses nouveaux services pour la
quatrième année ;
Considérant, la proposition de la DRAC de subventionner à hauteur de 80% le
salaire du personnel supplémentaire charges comprises.
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE
Approuve, la demande de la quatrième tranche de subvention auprès de la DRAC.
Dit, que la dépense sera financée par les crédits de fonctionnement sur l'exercice
budgétaire 2022.
Autorise, Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches
pour solliciter la subvention telle que décrite auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles, service Livre et Lecture.
Autorise, Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
demande.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/02/2021
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021