Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Deli 3322 Convention mutualisation frais mediat
Déliberation - Delib 2651 subvention DRAC horaires mediatheque
Déliberation - 3. 3068 Projet Scientifique Culturel Educatif et S
Déliberation - desaffectation et elimination de documents de la m
Déliberation - 3. AR 003045 DAC Convention de partenariat entre l
Déliberation - deliberation 002729
Déliberation - deliberation 2731
Déliberation - desaffectation et elimination de documents de la m
Déliberation - AR Delib 3164
Déliberation - 002953 Convention CCPAL Mediatheques 2023 2025
Déliberation - Delib 2650 elimination documents mediatheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2650 elimination documents mediatheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
VILLE D'APT
(VAUCLUSE)
GF/VC
N° 002650
Affaires Culturelles -
Procédure
d'élimination des
documents de la
médiathèque-
ludothèque de la ville
d'Apt
Affiché le :
5 février 2021
VOTES POUR : 31
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 2 février 2021
16 heures 30
Le mardi 2 février 2021 à 16 heures 30 le Conseil Municipal, convoqué le 27 janvier 2021, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATT (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION :
ABSENTS EXCUSÉS: M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ABSENTS :
La séance est ouverte, M. Nathan SAÏHI est nommé Secrétaire.
Vu, les articles L1311-1 et L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, Particle L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant, que l'élimination de documents est indissociable des acquisitions, afin de veiller à la qualité des collections proposées aux publics des bibliothèques,
Madame le Maire propose, pour la politique de régulation des collections de la Médiathèque-ludothèque municipale, de définir les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections (hors Fonds patrimonial et périodiques) :
e Pour les documents en mauvais état physique (si la réparation s'avère impossible) ou au contenu manifestement obsolète, les ouvrages éliminés seront recyclés ;
e Pour les documents en service depuis plusieurs années et peu sortis, ou dont le contenu n'est pas adapté à l'évolution des collections, les ouvrages éliminés pourront être proposés à des institutions (EHPAD, ALSH, CDI collège et lycée, 1° GMS, Cobiac, .…) ou remis à la librairie solidaire conventionnée Ammareal pour la revente, le don, ou à défaut recyclés.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE
Dit, que l'élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal annuel mentionnant le volume et la destination des documents éliminés, auquel sera annexée
VILLE D'APT — Conseil Municipal du deux février deux mille vingt et un Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210205-2650-DE
Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021une liste comportant les mentions d'auteur et de titre.
Autorise, Madame le Maire à charger Madame Barbara Casenave, responsable de la médiathèque-ludothèque municipale, d'organiser la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.
POUR EXTRAIT CON
VILLE D'APT — Conseil Municipal du deux février deux mille vingt et un Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210205-2650-DE
Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021PROCÈS -VERBAL D’ÉLIMINATIONS DE DOCUMENTS — ANNÉE 2020
+
# LT “
Sert art Te Er “. san ar PR RLRES SRE LAN T n Ë g ° = VIEDIATNEQUE LOUDOFHEGSE-EFART--— +
e Les documents abîmés, non réparables et/ou obsolètes (par exemple journaux et magazines) ont été mis au
recyclage. Une benne dédiée a été mise à disposition par le SIRTOM. (2715 pièces journaux et périodiques
compris).
e Certains ouvrages ont pu être dirigés vers une deuxième vie et profiter à quelques structures partenaires*
de la médiathèque. Ils ont été retirés des collections sur le catalogue en ligne.
e Les listes comprenant les mentions de titres et d'auteurs des documents désherbés sont conservées à la
médiathèque-ludothèque et pourront être fournies sur demande.
e Les dons reçus ne sont pas listés. Ce sont des ouvrages donnés à la médiathèque par des particuliers, mais
qui n’ont pas trouvé leur place dans les rayons. . . Le
*Liste des bénéficiaires :
1) Musée d’Apt — (ouvrages issus de désherbages) - liste disponible(18 pièces)
2) Ammareal librairie solidaire — une convention avec intéressement à hauteur de 10% à la revente des ouvrages a
été signée avec ce partenaire - 3 palettes (ouvrages issus de désherbages + dons) - liste disponible (924 pièces)
3) CDI collège — 1 carton de romans jeunesse pour le projet % d’heure de lecture quotidien (issus de dons)
4) CDI collège - Encyclopaedia Universalis (volumes issus de désherbages) - liste disponible (28 pièces)
5) Centre Social Maison Bonhomme + SAJ ville d’Apt + Goût de Lire - docs, romans, BD, albums (issus de
désherbages) - liste disponible (124 pièces)
6) 1° GMS - 6 cartons issus de dons (jeunesse, romans, langue étrangère)
Fait à Apt,
Le 14 janvier 2020
La responsable de la médiathèque d’Apt
Barbara CASENAVE Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210205-2650-DE
Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021c sm 7
pa + +
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210205-2650-DE
Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021