Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 T052 KAYA CONSTRUCTION stationnement 74 avenue
Arrêté - 23 T32 KAYA CONSTRUCTION stationnement 74 avenue d
Arrêté - 24 T018 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLANTA
Arrêté - 24 T037 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DEPLAC
Arrêté - 24 T070 RAMPA ENERGIES Travaux refection chaussee
Arrêté - 23 T132 CONVERSO AEP EU avenue de la Gare
Arrêté - 24 T067 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LO
Arrêté - arrete 23 45PM reglementation stationnement et cir
Arrêté - 24 T003 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT NOEL S
Arrêté - Arrete 238 travaux gare stationnement 2
Arrêté - 24 T036 Arrete Circulation et Stationnement Travaux Avenue de la Gare
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T036 Arrete Circulation et Stationnement Travaux Avenue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2024/T36
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 23 février 2024 par laquelle l'entreprise ELECTRON TP —3 place Condorcet — 38 320 EYBENS, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de création de 2 chambres de télécommunication — accotement et/ou trottoir montée du Four et 78/84 avenue de la Gare pour le compte d'Orange ;
Vu l'arrêté n°24-PV00120 délivré en date du 13 février 2024 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit d'Orange;
Vu l'arrêté 20237194 délivré en date du 22 décembre 2023 au profit de l’entreprise CONVERSO - prorogeant les prescriptions de l'arrêté 20237144 - jusqu'au 20 avril 2024 pour les travaux de création d’un réseau d'adduction AEP et renouvellement du réseau de distribution et création d'un réseau EU, avenue de la Gare pour le compte de la Régie Eau Assainissement ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise ELECTRON TP — 3 place Condorcet —- 38 320 EYBENS, est autorisée à procéder aux travaux de réparation de conduite télécom.
Article 2 : Lieu
montée du Four - accotement
80/84 avenue de la Gare — trottoir
Article 3 : Durée
Du 27 février au 09 mars 2024 inclus et uniquement de 09h00 à 16h00 - pour une durée effective de 2 jours
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H
Article 5 :
Par arrêté 20237194 délivré en date du 22 décembre 2023 - prorogeant les prescriptions de l'arrêté 20237144 - jusqu'au 20 avril 2024, l'entreprise CONVERSO est autorisée à procéder aux travaux de création d'un réseau d'adduction AEP et renouvellement du réseau de distribution et création d’un réseau EU, avenue de la Gare pour le compte de la Régie Eau Assainissement. L'entreprise ELECTRON TP prendra contact avec Monsieur Ludovic MOLLIET de l’entreprise CONVERSO -— 06 75 04 05 17 -— afin de planifier et coordonner son intervention avec le chantier en cours.
Atticle 6 : Modifications de la circulation :
Une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
Atticle 7 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 8 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 9 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication. \, w
ile 48 A
Par délégation du Maire,
L'Adjoint délégué aux travauk, risques maje