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Arrêté - 23 T052 KAYA CONSTRUCTION stationnement 74 avenue de la Gare
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T052 KAYA CONSTRUCTION stationnement 74 avenue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T52
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE
VIf Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 09 mars 2023 par laquelle l'entreprise KAYA CONSTRUCTION sollicite l'autorisation de stationner son véhicule de chantier afin de procéder aux travaux de coulage de béton pour le compte de Monsieur PAILLET Benoit ; Vu l'arrêté de police de circulation et de stationnement n°2023748 délivré en date du 10 mars 2023 ;
Considérant que les dates des travaux initialement prévues ne peuvent être respectées ;
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté n°2023T48 sont prorogées jusqu’au 16 mars 2023.
Article 2 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif.le 4 1, ANS 1
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,