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Acte - dcm20221130 02 533
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20221130 02 533)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
la roche
sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
Novembre
2022
à
18h30
N°DCM2022.11.30/02
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
THABUIS
Rapporteur: Mme
Laurence
POTIER-GABRION
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-
Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Jehanne
DEGRASSET,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Christelle
ITNAC
(Procuration
à Laurence
POTIER-GABRION)
Conseillers
votants :
trente-trois.
Objet
: Création
d’un
conseil
des
séniors
La
municipalité
est
non
seulement
réceptive
aux
attentes
de
ses
aînés,
mais
elle
est
aussi
désireuse
de
bénéficier
de
leur
expérience.
Elle
souhaite
mettre
en
valeur
le
rôle
des
séniors,
leurs
compétences,
leur
envie
de
transmettre
leur
savoir
et leur
mémoire.
Aussi,
conformément
à
l’article
L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
remettre
en
place
un
comité
consultatif
dénommé
Conseil
des
Séniors,
instance
de
réflexion,
de
concertation,
de
consultation
et de
propositions.
Le
Conseil
des
Séniors
est
un
comité
consultatif
ne
disposant
pas
d’un
pouvoir
de
décision.
Il concourt
à
une
meilleure
prise
en
compte
des
attentes
des
séniors
en
général
et
du
bien-être
de
la
population
rochoise
dans
son
ensemble.
A
l'initiative
de
Monsieur
le
Maire,
à
la demande
du
Conseil
municipal,
ou
par
auto-saisine,
le Conseil
des
Séniors
peut
être
consulté
sur
tous
les
sujets
concernant
les
60
ans
et
plus.
Le
Conseil
des
Séniors
agit
en
respectant
une
totale
neutralité
politique
et
religieuse
dans
le
cadre
des
valeurs
de
la
République.
La
participation
au
Conseil
des
Séniors
est
volontaire
et
bénévole.
Un
règlement
tel
que
joint
en
annexe
vient
encadrer
ce
Conseil
des
Séniors
en
y
précisant
notamment
son
rôle,
sa
composition
et son
fonctionnement.
|| sera
remis
à chacun
des
membres
du
Conseil
des
Séniors.
Par
ailleurs,
il
est
également
proposé
au
Conseil
municipal
que
ce
soit
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
qui
soit
l'interlocuteur
du
Conseil
des
Séniors,
c'est-à-dire
qui
organise
les
rencontres,
les
comptes
rendus
et
soit
en
lien
direct
avec
les
membres.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
délibérera
également
en
ce
sens.
Page
1 sur 2 Le
conseil
municipal
sera
informé
dans
une
prochaine
séance
de
la
liste
nominative
des
membres
composant
le
Conseil
des
Séniors.
Vu
l'article
L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
l'intérêt
d'associer
les
séniors
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
et
du
mieux
vivre
ensemble
dans
la
ville
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
la mise
en
place
d'un
Conseil
des
Séniors
tel
que
présenté
ci-dessus
;
>
APPROUVE
le règiement
régissant
la composition
et le fonctionnement
du
Conseil
des
Séniors.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Des.
Certifie
que
la
publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
30
novembre
2022
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été
effectuée
le 6
décembre
2022
Claude
THABUIS
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
eur)
Page
2
sur
2