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Acte - dcm20231220 02 avenant a la convention de missions et dobjectifs 2021 2023 conclue entre la commune et loffice de tourisme 1680
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20231220 02 avenant a la convention de missions et dobjectifs 2021 2023 conclue entre la commune et loffice de tourisme 1680)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
la roche sur foron
EXTRAIT
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
décembre
2023
à
18h30
N°DCM2023.12.20/02
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
THABUIS
Rapporteur
: M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Excusés
avec
procuration:
Catherine
COLLOMB
(procuration
à
Laurence
POTIER
GABRION),
Sylvie
SERMONDADAZ
(procuration
à
Sébastien
COTTET),
Michel
LANGLET
(procuration
à
Patrice
CONTAT),
Excusés
sans
procuration
: Jean-Michel
REBET
Conseillers
votants
: trente-deux.
Objet
: Avenant
n°1
à
la
convention
de
missions
et
d’objectifs
2021-2023
entre
la
Commune
et
l'Office
de
Tourisme
Le
22
juin
2021
la
Commune
de
La
Roche-sur-Foron
et
L'Office
de
Tourisme
de
La
Roche-sur-Foron
ont
signé
une
convention
de
missions
et d'objectifs.
Cette
convention,
d'une
durée
initiale
de
trois
ans,
sert
de
cadre
aux
-engagements
réciproques
des
parties
pour
la
réalisation
au
cours
des
années
2021
à
2023
du
programme
défini
et
développé
par
l'Office
de
Tourisme.
Elle
définit
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
des
subventions
allouées
par
la
Commune
à
l'Office
de
Tourisme
pour
remplir
ses
missions.
Elle
prévoit
également
que
les
modifications
de
ses
conditions
d'exécution,
définies
d’un
commun
accord,
doivent
faire
l'objet
d’un
avenant.
Au
regard
du
bilan
des
trois
années
écoulées,
les
parties
ont
convenu
qu'il
était
pertinent
de
proroger
ladite
convention
d'une
année,
afin
de
poursuivre
les
missions
engagées,
de
travailler
sur
le
transfert
de
la
compétence
tourisme
vers
l'intercommunalité
et de
définir
une
stratégie
touristique
à
l'échelle
du
territoire
rochois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de
missions
et d'objectifs
2020-2023,
Vu
le projet
d'avenant
n°1
à
ladite
convention,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
contribuer
à
la
promotion
et
au
développement
des
activités
proposées
par
l'Office
de
Tourisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
la
nécessité
de
proroger
d'une
année
la
convention
de
missions
et
d'objectifs
2021-2023
signée
entre
la Commune
et
l'Office
de
Tourisme
;
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Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20231220-DM2023-12-20-02-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 >
APPROUVE
l'avenant
n°
1
à
ladite
convention
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cet
avenant
et
tous
actes
nécessaires
à
son
exécution.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Certifie
que
la publication
prévue
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été
effectuée
le 22
décembre
2023
Pierrick
DUCIMETIERE
Ainsi
fait et délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le 20
décembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Claude
THABUIS
LD? E
Le
Maire,
Pierrick
DUCIMETIERE
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