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Déliberation - 2024 195 VDQ Sign conv CAF Aide vacances sociales
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 195 VDQ Sign conv CAF Aide vacances sociales)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
RIS-ORANGIS
2024/
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2024/195
Objet : Autorisation de signature de la convention d’objectifs et de
financement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville de Ris-
Orangis dans le cadre du dispositif « Aide aux Vacances Sociales »
Séance du mercredi 26 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 20 juin 2024, se sont réunis au nombre de 26, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 26
Excusés
représentés : 8
Absent : 1
* Arrivée à 18h35 au cours de la
présentation du point n°3
** Arrivé à 18h38 au cours de la
présentation du point n°3 et a
quitté la séance à 21 h 26 en
confiant son pouvoir à S. Van
Waerbeke
*** À quitté la séance à 20 h 40 au
cours de la présentation du point
n°10
*"#*A quitté la séance à 20 h 40 au
cours de la présentation du point
n°10
**#** À quitté la séance à 20 h 45
au cours de la présentation du
point n°10
Hôtel de ville
Place du Géneral-de-Gauile
91130 Ris-Orangis
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffall Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg*, Sofiane Seridji*****, Véronique
Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le
Querec, Nicolas Fené***, Josiane Berrebi, Denise Poezevara,
Sylvie Deforges, Omar Abbazi**, Valérie Marion, Jean-Paul
Monteiro Teixeira, Noureddine Siana, Séverin Yapo**"”,
Dounia Lebik, Pierrick Brousseau, Yvrose Jameau, Christian
Amar Henni, Sandanakichenin Djanarthany, Erick Couturier,
Christine Tisserand
Excusés représentés :
Souad Medani à Stéphane Raffalli, Fabrice Deraedt à Aurélie
Monfils, Annabelle Mallet à Gilles Melin, Claudine Cordes à
Serge Mercieca, Nejla Toptas à Marcus M'Boudou, Jérémy
Kawouk à Sémira Le Querec, José Peres à Christian Amar
Henni, Claude Stillen à Christine Tisserand
Absent :
Laurent Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| O1 69 02 54 52
F O1 59 02 5? 53
Contactez ville-ns-orangis fr El Ville de Ris-Orangis | &2 ville-ris-orangis.fr _]
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024195-DE en date du 04/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024195 2024/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
26 juin 2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/195
Objet : Autorisation de signature de la convention
d'objectifs et de financement entre la Caisse
d’Allocations Familiales et la ville de Ris-Orangis
dans le cadre du dispositif « Aide aux Vacances
Sociales »
Vie des Quartiers
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Jean-Paul MONTEIRO TEIXEIRA,
Conseiller municipal délégué chargé de la Vie des Quartiers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Solidarités et Modernisation du service
public en date du 18 juin 2024,
CONSIDERANT la nécessité de développer des actions
d'accompagnement social à l’aide au départ en vacances familiales
d'été en direction des populations Rissoises fragilisées, afin de
favoriser, notamment, le lien social entre les parents et leurs enfants,
CONSIDERANT la convention d'objectifs et de financement avec la
Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne définissant les
engagements des parties,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la
Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne et la Ville de Ris-Orangis
dans le cadre du dispositif « Aide aux Vacances Sociales » 2024.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024195-DE en date du 04/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024195 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préf e
le : ( k JUIL. A que le: [4 JUIL. 2074
Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de
financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne et
tous les documents subséquents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
PSC
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024195-DE en date du 04/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024195 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240626-2024195-DE en date du 04/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024195