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Conseil Municipal - 2023 041 Sign convention Fonds Publics Territoire
Déliberation - 2023 045 Sign avenants subvention Invest. RPE LAEP
Déliberation - 2025 160 PTE ENF Signature convention CAF AVIP
Déliberation - 2025 348 ENF Signature convention CAF materiel inf
Déliberation - 2026 110 PTE ENF Signature Convention de financeme
Déliberation - 2025 391 VDQ Sign conv CAF Aide vacances sociales 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 391 VDQ Sign conv CAF Aide vacances sociales 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE
—__# RIS-ORANGIS
ALITE : 091-219105210-2
du 19/12/202:
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/391
Objet : Autorisation de signature de la convention d'objectifs et de
financement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville de Ris-
Orangis dans le cadre du dispositif « Aide aux Vacances Sociales »
Séance du mercredi 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 11
décembre 2025, se sont réunis au nombre de 22, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-
Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental
de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 22
Excusés
représentés : 10
Absents : 3
* Arrivé à 18h38 au cours de la
présentation du point n°2 et a
quitté la séance à 20h55 après le
vate du point n°19
“A quité la séance à 20h16
avant le vote du point n°6 en
confiant son pouvoir à J-P.
Monteiro Teixeira
“ Représentée par N. Siana
jusqu'à son arrivée à 20h52 au
cours de la présentation des
points n°18 et 19
‘A quitté la séance à 21h16 en
confiant son pouvoir à G. Melin au
cours de la présentation du point
n°27
Hôtel de ville
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Souad Medani****, Fabrice Deraedt, Annabelle
Mallet, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec**,
Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Sylvie
Deforges*** Omar Abbazi*, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro
Teixeira, José Peres, Christine Tisserand, Claude Stillen,
Laurent Stillen, Sandanakichenin Djanarthany, Erick Couturier
Excusés représentés :
Kykie Basseg à Annabelle Mallet, Véronique Gauthier à
Fabrice Deraedt, Serge Mercieca à Josiane Berrebi, Claudine
Cordes à Siegfried Van Waerbeke, Dounia Lebik à Omar
Abbazi, Nejla Toptas à Denise Poezevara, Jérémy Kawouk à
Sémira Le Querec jusqu'à 20h16 puis à Valérie Marion pour le
reste de la séance, Pierrick Brousseau à Aurélie Monfils,
Yvrose Jameau à Marcus M'Boudou, Christian Amar Henni à
José Peres
Absents :
Séverin Yapo, Nicolas Fené, Sofiane Seridji
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
025391-DE
2025391 AR CONTROLE DE LEGALITE : 09 19105
en date du 19/12/2025 ; RI
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
17 décembre 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/391
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmj ét re
menéEC ON see. 19 DEC. 0%
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Objet : Autorisation de signature de la convention
d'objectifs et de financement entre la Caisse
d’Allocations Familiales et la ville de Ris-Orangis
dans le cadre du dispositif « Aide aux Vacances
Sociales »
Vie des Quartiers
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Jean-Paul MONTEIRO TEIXEIRA,
Conseiller municipal délégué chargé de la Vie des Quartiers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis favorable de la Commission Vie associative, Culturelle et
Sportive en date du 11 décembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité de développer des actions
d'accompagnement social à l'aide au départ en vacances familiales
d'été en direction des populations Rissoises fragilisées, afin de
favoriser, notamment, le lien social entre les parents et leurs enfants,
APRÈS DÉLIBÉRATION
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de
financement à intervenir en 2026 avec la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne et tous les documents subséquents dans le
cadre du dispositif « Aide aux Vacances Sociales » 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 19/12/2025 à 10:17