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Déliberation - 2022 403 Signature conv CAF PSU Menthe et Grenadine
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 403 Signature conv CAF PSU Menthe et Grenadine)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2022/403
Objet : Autorisation de signature de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de
l'Essonne dans le cadre de la prestation de service unique (PSU) de
l'établissement d’accueil du jeune enfant « Menthe et Grenadine »
Séance du mercredi 30 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 novembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 24 novembre 2022, se sont réunis au nombre de 25, dans la salle polyvalente de l'école Jacques-Derrida, 60 rue de Seine, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 25
Excusés
représentés : 8
Absents : 2
* Arivée à 18h37, a pris part au
vote pour son compte et celui de
J. Kawouk dont elle détient le
pouvoir à compter du point n°5
inscrit à l'ordre du jour
** Arrivées à 18h40, ont pris part
au vote à compter du points n°5
“+ Représenté par A. Monfils
jusqu'à son arrivé à 19h34, a pris
personnellement part au vote à
compter du point n°14
++ A quitté la séance à 19h44
avant le vote du point n°16 en
confiant son pouvoir à J. Berrebi
«+ À quitté la séance à 20h25
avant le vote du point n°17 en
confiant son pouvoir à G. Melin
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg”, Gilles Melin, Souad Medani, Sémira
Le Querec, Nicolas Fené, Denise Poezevara, Josiane Berrebi,
Claudine Cordes, Sylvie Deforges**, Omar Abbazi***, Sonia
Schaeffer, Valérie Marion**, Jean-Paul Monteiro Teixeira,
Noureddine Siana, Fabrice Deraedt, Séverin Yapo****, Nejla
Toptas****, Christian Amar Henni, José Peres, Elorn Pierre
Pecorari, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Sofiane Seridji à Nicolas Fené, Véronique Gauthier à Marcus
M'Boudou, Serge Mercieca à Stéphane Raffalli, Annabelle
Mallet à Grégory Gobron, Siegfried Van Waerbeke à Souad
Medani, Dounia Lebik à Sémira Le Querec, Jérémy Kawouk à Kykie Basseg, Laurent Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Loubna Ziani, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fi Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
30 novembre 2022
DÉLIBÉRATION
N°2022/403
Objet : Autorisation de signature de la convention
d'objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) de l'Essonne dans le
cadre de la prestation de service unique (PSU) de
l'établissement d'accueil du jeune enfant « Menthe et
Grenadine »
Petite enfance
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Dounia LEBIK, Conseillère municipale
déléguée chargée de la Petite Enfance,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
NU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Education, Jeunesse en date du 23 novembre 2022,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022/106 relative à la
modification du mode de gestion et d'exploitation de la crèche
Menthe et Grenadine,
VU la proposition de convention d'objectifs et de financement de la
Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne pour bénéficier de la
prestation de service unique en faveur de l'établissement d'accueil
du jeune enfant « Menthe et Grenadine »,
CONSIDERANT l'intérêt de la ville de Ris-Orangis à bénéficier de la
prestation de service unique (PSU),
CONSIDERANT les aides financières apportées par la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) pour soutenir l'accueil du jeune
enfant,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de
financement à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) jusqu'au 31 décembre 2025, dans le cadre de la prestation de
service unique (PSU) de l'établissement d'accueil du jeune enfant
« Menthe et Grenadine ». Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le: O1 DEC. 2022
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa notification.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et
de financement dans le cadre de la prestation de service unique
(PSU) de l'établissement d'accueil du jeune enfant « Menthe et
Grenadine » et tous documents subséquents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne