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Procès Verbal - proces verbal du 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pierry.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 30 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE PIERRY
51530 PIERRY
Tél: 03.26.54.03.15
mail : maire-pierry@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 30 JUIN 2022
À 18 h 30
AKOKOHOK HE HOAHHOKK
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Date de la convocation : 24 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux et le trente juin, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la Mairie sous la Présidence de
Gérard TRIBOY, 1° Adjoint au Maire.
Etaient présents : : M. Gérard TRIBOY, Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX, Mme Françoise SOL, Mme
Francine LEBERT, Mme Baptistine BOIVIN, M. Bruno VERPRAET, Mme Pascale DURAND, M. Daniel
VIVIEN, M. Jean-Louis RICHARD, M. Eric LAVY et M. Alain GALLOIS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Eric PLASSON à M. Gérard TRIBOY, M. DAZY Christophe à Mme
Blandine VIÉ-FORBOTEAUX, M. Vincent ERRET à Mme Baptistine BOIVIN, Mme Sandrine DELAMARRE
à Mme Françoise SOL.
Absent : Néant.
Madame Blandine VIÉ-FORBOTEAUX a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(article L.2121-15 du CGCT). Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 19 mai 2022
Aucune observation.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal
“__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 et | 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-11/02 du 27 novembre 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Code de la Commande Publique, article R 2122-8,
Vu le décret 2020-893 du 22 juillet 2020 portant le seuil à 70 000 € HT
Vu l'instruction comptable « M 14 »,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours
<«
SKK SK
Décision du 31 mai 2022
N° 2022/17
Acquisition de jeux, service périscolaire « Le Chai »
Attributaire : SOCIETE MAXITOYS
Montant : 214,27 euros HT
Délib. N° 2022-06/01
Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500
habitants
Le Conseil Municipal de Pierry,
Vu l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au
1° juillet 2022,
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de M. le Président de séance qui rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les
communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les
actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas
échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1* juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel
sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet,
to Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,
elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
-Soit par affichage
-Soit par publication sur papier
-Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A
défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par
voie électronique dès cette date.
Considérant le fait que la Commune Pierry est engagée, avec d’autres communes et en partenariat
avec la Communauté d'Agglomération d’Epernay Coteaux et Plaine de Champagne, dans une commande groupée pour le futur site Internet municipal,
Considérant que la date de livraison du nouveau site Internet n’est pas connue à ce jour et de la
difficulté technique d'engager à ce stade une publication sous forme électronique, démarche qui ne
saurait être que transitoire à partir du site actuel de la Commune.
Considérant la nécessité de maintenir Une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
Commune de Pierry afin d’une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et
d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes.
Monsieur le Président de séance :
- propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes
réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère
individuel :
Publicité par affichage sur les panneaux sis Place du Général Leclerc et rue Cazotte
Ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré à « main levée » le Conseil Municipal,
- DÉCIDE D’'ADOPTER la proposition de dérogation à compter du 1° juillet 2022, et de
maintenir la publicité par affichage sur les panneaux sis Place du Général Leclerc et rue
Cazotte.
DECIDE DE REPORTER à une date ultérieure la publication, conservation et archivage, sous
format électronique exclusif, des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire ni un caractère individuel; la date sera alors fixée par une nouvelle
délibération de l'assemblée.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres par 15 voix POUR.
Délib. N° 2022-06/02
Participation financière des parents d'élèves - Classe de neige - Année 2023
Monsieur le Président de séance informe les élus qu'une classe de neige aura lieu du 29 janvier 2023
au 4 février 2023 aux Carroz d'Arâches (74300) pour 49 élèves accompagnés de leurs enseignants.
Le coût du séjour s'élève à 482 euros TTC par enfant auquel il conviendra d’ajouter le transport d’un
montant de l’ordre de 3 000 euros TIC.
uo - Demande au Conseil Municipal de fixer la participation financière des parents.
Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
-__ Vu le budget communal,
- FIXE la participation des familles à 180,00 euros par enfant pour la classe de neige prévue du
29 janvier 2023 au 4 février 2023.
-__ Dit que le règlement pourra s'effectuer comme suit :
o enune fois, soit 180,00 euros au plus tard le 15/01/2023
o en deux fois, soit 90,00 euros avant le 15/12/2023 et 90,00 € avant le 15/01/2023.
Demande de M. LAVY: Un transport en train peut-il être envisagé? Réponse de M. TRIBOY: La
demande de l'enseignant est faite pour le bus.
Information de Mme VIÉ-FORBOTEAUX : Le retour est prévu un samedi {week-end} de début de
vacances scolaires, M. FARGET souhaite assurer la sécurité des enfants et éviter les foules.
Information de M. LAVY: Le transport SNCF est assuré en bus de gare à gare, avec accompagnement
de personnel SNCF. Réponse de Mme VIÉ-FORBOTEAUX: Cette information peut être donnée à M. FARGET.
Information de M. TRIBOY: Le coût du transport a augmenté. Il y a une prise en charge de 50 % par la
Commune et 50 % par la Coopérative scolaire.
Délib, N° 2022-06/03
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le Conseil Municipal;
-__ Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L.332-23,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service technique.
Sur rapport de Monsieur le Président de séance, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15
voix pour, DECIDE :
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1° septembre 2022 jusqu'au 31 juillet
2023, à raison de 31 heures hebdomadaires,
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice nouveau majoré 352, 1“ échelon, échelle C1.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délib. N° 2022-06/04
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le Conseil Municipal ;
- Vu le Code général de la fonction publique (CGFP}, notamment son article L.332-23,
- Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
-__ Vule décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service technique.
Sur rapport de Monsieur le Président de séance, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15
voix pour,
DECIDE :
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1° juillet 2022 jusqu'au 30 juin 2023, à
raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice nouveau majoré
352, 1° échelon, échelle C1.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Demande de M. LAVY: Peut-on faire appel à des prestations pour l'entretien des espaces verts,
comme évoqué lors de la réunion de la Commission Cadre de Vie ? Réponse de M. TRIBOY : Ceci
pourrait être envisagé à l'avenir. Dans l'attente d’une « étude », cette création d'emploi temporaire
permet de maintenir l'entretien de la Commune.
Mme DURAND: Concernant le poste d'animation, pourrait-il être ouvert avec une stagiairisation?
Mme VIÉ-FORBOTEAUX: À revoir, en attente, car la personne est nouvelle, elle donne satisfaction,
mais cela permet de voir sur une période plus longue.
Délib. N° 2022-06/05
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL
Le Conseil Municipal ;
-__ Vule Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L.332-23,
- Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
- _ Vule décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service animation.
Sur rapport de Monsieur le Président de séance, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15
voix pour,
DECIDE :
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint d'animation territorial pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1° septembre 2022 jusqu'au 31 juillet
2023, à raison de 31 heures hebdomadaires.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d'animation territorial.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice nouveau majoré
352, 1°’ échelon, échelle C1.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
6 Délib. N° 2022-06/06
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL
Le Conseil Municipal;
- Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L.332-23,
- Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
-__ Vule décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service animation.
Sur rapport de Monsieur le Président de séance, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour,
DECIDE :
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint d'animation territorial pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1° septembre 2022 jusqu'au 31 juillet 2023, à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d'animation territorial.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice nouveau majoré 352, 1°” échelon, échelle C1.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Demande de M. LAVY: Est-ce lié au «départ» de Mme COUSIN ?
Réponse de M. TRIBOY: Oui, en effet.
INFORMATIONS DU MAI
URBANISME
DIA : Informations au Conseil Municipal
Vente d'un bien cadastré :
*__ B774, sis 11 rue Carnot
“ _ZB51,2B 70 et 2B 72, sis Les Champs Poulins
Ÿ__2B95 et 2B 96, sis Les Champs Poulins DIA : Délibérations du Conseil Municipal
Vente d'un bien cadastré :
Y._ B 1352, sis 3 rue Saint Julien
Ÿ__ B425,B 786, B 787, B 1722 et B 1646, sis Pierry l’Hors du Rû
La Commune n'exerce pas son droit de préemption.
INFORMATIONS DIVERSES
PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2022-2025
Mme VIÉ-FORBOTEAUX présente le Projet Educatif De Territoire (PEDT) suite à l'avis de la
Commission Scolaire quant à la reconduction du PEDT 2019-2022 pour 2022-2025 avec les mêmes
objectifs et thématiques, en lien avec les projets Pédagogiques scolaires. M. TRIBOY explique les
thèmes : sciences, nature, vie citoyenne et sociale, sport, arts et culture.
M. LAVY demande si ce PEDT permets des activités sur le territoire ? Mme VIÉ-FORBOTEAUX répond
que oui en effet, c’est ce qui est déjà fait et va être reconduit.
La séance est levée à 19h09.
INFORMATIONS D'APRES SEANCE
M. TRIBOY informe que la kermesse des écoles aura lieu samedi 02 juillet 2022 et que l'animation des
Loisirs de l’Age d’Or aura lieu dimanche 03 juillet 2022.
information de M. GALLOIS : Création d’une association ANIM'PIERRY. Les statuts ont été déposés, le
Président sera M. LAMBERT Mickael et une demande de rendez-vous a été faite auprès de M. PLASSON.
M. LAVY : On a des idées, mais on n’a pas de réponse pour les dates.
M. TRIBOY : Je vais en parler à M. PLASSON.
Demande de Mme DURAND : Quelles sont les animations de l'association ?
M. LAVY : À ce jour, plusieurs idées, mais en attente de rendez-vous avec M. PLASSON.
M. TRIBOY : Je lui demande ce soir.
M. LAVY dit que c'est la même chose avec une autre demande d'association sportive, avec réponse
par courrier avec accusé de réception de la part de la Mairie.
Mme VIÉ-FORBOTEAUX demande la composition du bureau à M. LAVY.
M LAVY: Le Président sera M. LAMBERT, le Vice-Président : M. LAVY, le secrétaire : M. RICHARD et le
trésorier M. GALLOIS.