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Procès Verbal - proces verbal du 29 septembre 2022 2
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Pierry.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 29 septembre 2022 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE DE PIERRY
51530 PIERRY
Tél : 03.26.54.03.15
mail : maire-pierry@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 29 SEPTEMBRE 2022
À 18 h 30
KR HA OK HACK
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de la convocation : 23 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-neuf septembre, dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la Mairie sous la
Présidence de Eric PLASSON, Maire.
Etaient présents : M. Eric PLASSON, M. Gérard TRIBOY, M. Christophe DAZY, Mme Françoise SOL,
Mme Baptistine BOIVIN, M. Bruno VERPRAET, Francine LEBERT, Mme Pascale DURAND, M. Vincent
ERRET, M. Daniel VIVIEN, M. Eric LAVY et M. Alain GALLOIS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX à M. Christophe DAZY, Mme
Sandrine DELAMARRE à Mme Baptistine BOIVIN et M. Jean-Louis RICHARD à M. Alain GALLOIS.
Absent : Néant.
Madame Baptistine BOIVIN en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du
CGCT). 1 procès-verbal de la séance du jeudi 30 juin 2022
Aucune observation.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 et | 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-11/02 du 27 novembre 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Code de la Commande Publique, article R 2122-8,
Vu le décret 2020-893 du 22 juillet 2020 portant le seuil à 70 000 € HT
Vu l'instruction comptable « M 14 »,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours
NN
SKK SK
Décisions du 15 Juillet 2022
N° 2022/18
Acquisition de jeux, service périscolaire « Le Chai »
Attributaire : SOCIETE DECATHLON
Montant : 284,59 euros HT
N° 2022/19
Acquisition de ventilateurs et climatiseurs mobiles
Attributaire : SOCIETE M. BRICOLAGE
Montant : 789,15 euros HT
Décision du 21 Juillet 2022
N° 2022/20
Acquisition d'un chariot de ménage
Attributaire : SOCIETE JPG
Montant : 184,75 euros HT
Décision du 05 Août 2022
N° 2022/21
Marché de service pour la fourniture de repas cuisinés livrés - Restauration scolaire et périscolaire
Attributaire : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES « PETITS GASTRONOMES »
Montant : repas enfant : 2,990 € HT et repas adulte : 3,650 € HT
Décision du 19 Août 2022
N° 2022/22
Marché de service pour l'entretien du terrain d'honneur de football
Attributaire : SOCIETE ID VERDE
Montant : 15 186,00 € HT
to Décisions du 1° Septembre 2022
N° 2022/23
Marché pour des travaux de pose d’un corps de chauffe chaudière mairie
Attributaire : SOCIÈTE MARTINVAL
Montant : 2 128,47 € HT
N° 2022/24
Marché pour des travaux de pose d’un circulateur chaudière école élémentaire Attributaire : SOCIETE MARTINVAL
Montant : 1 019,96 € HT
Décision du 03 Septembre 2022
N° 2022/25
Marché pour l'acquisition d’un nettoyeur haute pression de marque « karcher »
Attributaire : SOCIETE BRICORAMA
Montant : 357,42 € HT
Décisions du 21 Septembre 2022
N° 2022/26
Marché pour des travaux de fourniture et pose d’un poteau incendie
Attributaire : SOCIETE VEOLIA EAU
Montant : 3 602,00 € HT
Délib. N° 2022-09/01
Décision modificative n° 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 1 abstention (Mme DURAND),
-_ DÉCIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l'exercice
2022.
Dépenses de fonctionnement | L
Chapitre | Article |! Opération Objet : Montant
011 6042 Achats de prestations de services L 3 200,00|
011 60611 Eau et assainissement - 4 000,00
011 60623 Alimentation 2 000,00
011 60632 Fournitures petit équipement . 4 500,00
011 6067 Fournitures scolaires LL 2 000,00
| __ 011 6068 Autres fournitures LL 7 000,00
|__ 011 611 Prestations de services | .. 1 000,00
011 615221 Entretien et réparations bâtiments 10 000,00 |
011 6182 Documentation générale. . 1 000,00
011 | 6226 Honoraires LL LL - 2 000,00 011. 6227 Frais d'actes et de contentieux ___ 2 000,00 O11 6228 Rémunérations intermédiaires divers 10 000,00 011 6236 Catalogues et imprimés LL | 1 000,00 011 6281 Concours divers LL 7 000,00
co 011 6283 Frais de nettoyage des locaux LL 2 000,00 011 6288 Autres services extérieurs - 5 000,00 012 6216 Personnel affecté GFP _ convention 2 500,00 urbanisme | L
012 6413 Rémunérations personnel non titulaire 25 000,00 012 __ 6415 Indemnisation inflation . .. 1 300,00 012 6451 Cotisation à l'URSSAF 5 000,00 012 6454 Cotisation aux ASSEDIC 1 900,00 012 6456 Supplément fam, L 1 000,00 ___012 6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 022 022 Dépenses imprévues - 42 000,00 65 6512 Informatique et nuage 4 000,00 65 6531 Indemnités maire et adjoints L 2 000,00 65 6542 Créances éteintes 4 000,00 | __ 65 65541 Contrib, fonds compens 100,00
TOTAL 42 500,00
Recettes de fonctionnement
Chapitre | Article | Opération Objet Montant
013 6419 Remboursement sur rémunération personnel 15 150,00
73 7318 Autres impôts locaux L 2 700,00
73 7362 Taxe de séjour LL 2 800,00
73 7368 Taxe enseignes publicitaires 2 000,00
74 744 7 FCTVA surs dépenses d’entretien éligibles 1 350,00
74 7488 Autres attribution participations 5 500,00
77 7718 Autres produits annexes 2 000,00
77 7788 Autres produits exceptionnels 11 000,00
TOTAL 42 500,00
Dépenses d'investissement
Chapitre | Article | Opération Objet Montant
041 2138 OPFI Stade municipal 3 600,00
21 | 21318 100017 Sortie cour Jean Jaurès - 2 000,00
21 2138 | 100019 Stade municipal 2 000,00
21 21568 OPNI Opération individualisée (matériel incendie) 4 500,00
21 2184 OPNI Opération individualisée (mobilier) - 4 500,00
LL Total 3 600,00
. Recettes d'investissement L CT
041 | 2033 OPF] Opération financière LL 3 600,00
Total|" 3 600,00
Questions de M. LAVY sur le personnel
M. PLASSON répond que ce point fait l’objet de la délibération n°4. Délib. N° 2022-09/02
Convention de mise à disposition des installations de football du stade municipal de Pierry
Monsieur le Maire :
-__ donne lecture de la convention de mise à disposition des installations de football du stade
municipal pour l'Association Entente Sportive Coteaux Sud (ESCS).
-_ fait part aux membres de l'assemblée qu'un projet de ladite convention a été soumis à
l'ESCS ; projet qui a obtenu une pleine et entière adhésion par le Président, M. GADRET, ainsi
que son Trésorier, M. DUCORNET.
- demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition des
installations de football du stade municipal ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 1 abstention (M. LAVY),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des installations de
football du stade municipal ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.
M. LAVY demande pourquoi une reconduction de la convention dans 11 mois. M, PLASSON répond
qu'il y a une réflexion interne à mener sur la tonte, si contrat d'entretien du prestataire et combien
coûte cette prestation pour cette période ne dépassant pas 23 000€.
M. LAVY indique que l'article 5 de la convention est trop restrictif car l'utilisation des installations par
autrui n’est pas possible. Le terrain d'honneur est seulement pour les utilisateurs du foot et les
opérations connexes au sport comme les écoles et les Loisirs de l’Age d'Or (repas).
L'entreprise RICHARD de La Loge a permis de nettoyer les abords de la parcelle et notamment en
bordure de ruisseau. Les services techniques ont, par ailleurs, collecté 1 tonne 240 de matériaux et
ferraille. L'élagage des sapins le long du réseau d'éclairage public est prévu {devis DERIAZ Aurélien).
Délib. N° 2022-09/03
Fixation des montants des gratifications des lauréats au concours communal des Maisons Fleuries
2022
Sur proposition du Groupe Fleurissement,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 15 voix pour,
- DECIDE d'attribuer les montants des gratifications des lauréats du concours communal des
Maisons Fleuries pour l’année 2022, comme suit :
… Classement | i 2
AE prix [ep TT ve "prix | 50€
LB" prix 50 €
La dépense sera imputée à l'article 6232 du budget en cours.
Délib. N° 2022-09/04
Tableau des effectifs des emplois permanents
Monsieur Le Maire expose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'assemblée
délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Par ailleurs, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose la tenue d’un « état du
personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M14.
Enfin, le Conseil Municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification
ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces
conditions et pour des raisons de transparence, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau
reprenant l'ensemble des emplois permanents de la collectivité.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs des emplois permanents présenté ci-dessous,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,
Sur ie rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, à compter du 1° octobre 2022 comme suit :
Filière Catégorie Grade Temps de travail Nombre
de
…. — …. a _L.poste Administrative B Rédacteur territorial principal de | Temps complet (35/35e) 1 2° classe
Administrative C Adjoint administratif principal de | Temps complet (35/35e) 1
2° classe
6 Administrative C Adjoint administratif Temps complet (35/35e)
Animation C Adjoint d'animation principal de | Temps complet (35/35°)
2° classe
Animation C Adjoint d'animation Temps non complet (32,5/35°)
Animation C Adjoint d'animation Temps non complet (31/35°)
Médico-sociale C ATSEM principal de 1°" classe Temps complet (35/35°)
Médico-sociale C ATSEM principal de 2°" classe Temps complet (35/35°)
Technique € Adjoint technique Temps complet (35/35°)
Article 2 :
Les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents sont abrogées à
compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Article 3 :
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois
créés sont inscrits au budget principal.
Article 4 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
M. LAVY demande combien d’absents au service technique actuellement ? M. PLASSON informe qu'il
y a 3 arrêts.
Délib. N° 2022-09/05
Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel (RIFSSEP) - 1° JANVIER 2023
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 712-1 du Code général de la Fonction Publique ;
Vu les articles L 714-4 à L 714-13 du Code général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2010-997 modifié du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines
situations de congés ; (à viser selon le choix de la collectivité) :
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l’application de l’article 5 du décret n°
2014-513 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 7 octobre 2016 relatif à la mise en place des critères
professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de
l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;
Vu les délibérations :
- _ N°2016-10/04 du 10 octobre 2016 relative à la mise en place du RIFSEEP (IFSE et CIA),
= N°2017-09/05 du 18 septembre 2017 relative à l’actualisation du RIFSEEP {IFSE et CIA),
- _ N°2018-10/02 du 29 octobre 2018 relative à l’actualisation du RIFSEEP (IFSE et CIA).
Monsieur le Maire présente ci-dessous les plafonds relatifs au RIFSEEP composé de deux éléments IFSE et CIA :
a Groupe de |--- IFSE Fe CIA Cadre d'emplois pe Montant maximal Montant maximal
fonction brut annuel brut annuel
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteurs territoriaux Groupe 1 17 480,00 € 2 380,00 €
Catégorie B Groupe 2 16 015,00 € 2 185,00 €
Adjoints administratifs territoriaux Groupe 1 11 340,00 € 1 260,00 €
Catégorie C Groupe 2 10 800,00 € 1 200,00 €
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques territoriaux Groupe 1 11 340,00 € 1 260,00 €
Catégorie C Groupe 2 10 800,00 € 1 200,00 €
FILIERE ANIMATION
Adjoints d'animations territoriaux | Groupe 1 11 340,00 € 1 260,00 €
Catégorie C Groupe 2 10 800,00 € 1 200,00 €
_—— _ D ES FILIERE MEDICO-SOCIALE
Agents spécialisés des écoles maternelles
Catégorie C
Groupe 1
Groupe 2
11 340,00 €
10 800,00 €
1 260,00 €
1 200,00 €
L'attribution individuelle de l’IFSE et du CIA est décidée par l'autorité territoriale.
Commune de Pierry à compter du 1° janvier 2023 :
Demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants plafonds retenus par la
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour, adopte les montants plafonds applicables au 1° janvier 2023.
Groupe de _IFSE = _—_ Cadre d'emplois pe Montant maximal Montant maximal
fonction L _ | brut annuel brut annuel
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteurs territoriaux Groupe 1 17 480,00 € 2 380,00 €
Catégorie B Groupe 2 16 015,00 € 2 185,00 €
Adjoints administratifs territoriaux Groupe 1 11 340,00 € 1 260,00 €
Catégorie C Groupe 2 10 800,00 € 1 200,00 €
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques territoriaux Groupe 1 11 340,00 € 1 260,00 €
Catégorie C Groupe 2 10 800,00 € 1 200,00 €
FILIERE ANIMATION
Adjoints d'animations territoriaux Groupe 1 11 340,00 € 1 260,00 €
Catégorie C Groupe 2 10 800,00 € 1 200,00 €
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
Agents spécialisés des écoles maternelles | Groupe 1 11 340,00 € 1 260,00 €
Catégorie C Groupe 2 10 800,00 € 1 200,00 €
So
Mme DURAND informe qu'à la Ville de Châlons-En-Champagne, la prime est proratisée à partir de 8
jours d’arrêts. M. LAVY se demande pourquoi 3 personnes sont en arrêt maladie. INFORMATIONS DU MAIRE
URBANISME
DIA : Informations au Conseil Municipal
Vente d'un bien cadastré :
“_B 1805 (issue de la division de l’ancienne parcelle B 99), sis 3 rue de l’Egalité
B 774, sis 11 rue Carnot
B 1738, sis 16 rue du Général De Gaulle
B 680, sis 5 rue de l’Egalité
B 1683, sis Pierry Centre
B 1496, sis Pierry Centre
Y__ B 586, sis 16 rue Jules Lobet
La Commune n'exerce pas son droit de préemption.
NN
INFORMATIONS DIVERSES
Recrutement de personne] : M. PLASSON fait part aux membres du Conseil Municipal du recrutement
d’un responsable des services techniques.
Désignation d’un délégué Incendie et Secours : M. TRIBOY désigné délégué Incendie et Secours.
Réflexion consommation / dépenses énergétiques: M. PLASSON informe l'assemblée qu'il convient
de limiter à 3,8 % sur l’année 2022/2023 les dépenses de fonctionnement. L'augmentation du prix
des molécules d'énergie sur 2023 sera importante. Concernant l'éclairage public, l'éclairage de la
rocade a été supprimé. M. PLASSON précise que sous son mandat précédent il a fait procéder à la
mise du LED comme source d'éclairage public permettant ainsi de consommer près de 4 fois moins
en prenant en compte l’abaissement de puissance sur une grande amplitude nocturne (à partir de 23
heures). Une réflexion sur l'éclairage nocturne est à mener.
M. PLASSON précise que tous les coûts sont en augmentation: une hausse de la cantine a été
observée de 21 % entre juillet 2022 (marché de septembre 2021 actualisé) et le prix du marché
septembre 2022.
M. LAVY dit que « nous devons être exemplaires ». M. PLASSON explique qu'avec les changements de
luminaires nous avons réduit la consommation. La température dans les locaux n’excédera pas 19
degrés. M. LAVY demande si une commission sera créée ? Y a-t-il une réflexion sur des bornes de
recharge pour voitures électriques ? M. PLASSON informe que ce n’est pas prévu et qu’il y a 30 bornes
sur le parking du centre commercial E. Leclerc. Mme DURAND : véhicules municipaux électriques ?
M. PLASSON indique que nous avons un petit porteur électrique de marque GOUPIL.
Chauffage dans les bâtiments municipaux : M. PLASSON informe que le chauffage sera remis lundi.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : La date n’est pas encore fixée.
La séance est levée à 19h58.
VAN
Suivent les signatures :
rB—