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Procès Verbal - proces verbal du 27 septembre 2023 0
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Pierry.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 27 septembre 2023 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE PIERRY
51530 PIERRY
Tél:03.26.54.03.15
mail : maire-pierry@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023
À 18 h 00
HR OKON HR AK
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 09 puis 11
Nombre de pouvoirs valides : 05 puis 04
Nombre de votants : 15
Date de la convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-sept septembre, dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la Mairie sous la Présidence de Eric PLASSON,
Maire.
Etaient_ présents: M. Eric PLASSON, M. Gérard TRIBOY, Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX,
Mme Francine LEBERT, M. Bruno VERPRAET, Mme Baptistine BOIVIN, Mme Pascale DURAND (arrivée
à 18h11), M. Daniel VIVIEN, Mme Sandrine DELAMARRE (arrivée à 18h25), M. Jean-Louis RICHARD et
M. Alain GALLOIS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Françoise SOL à M. Eric PLASSON, M. Christophe DAZYà Mme
Blandine VIÉ-FORBOTEAUX, M. Vincent ERRET à M. Gérard TRIBOY, Mme Sandrine DELAMARRE à Mme
Baptistine BOIVIN (jusque 18h25) et M. Eric LAVY à M. Jean-Louis RICHARD.
Absente : Mme Pascale DURAND (jusque 18h11).
Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article
L.2121-15 du CGCT). Délib. N° 2023-09/01
Nomination d'un secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020,
Je vous invite à désigner un secrétaire de séance. A cet effet, je vous propose la candidature de
Madame Blandine VIÉ-FORBOTEAUX.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,
- DESIGNE Madame Blandine VIÉ-FORBOTEAUX, secrétaire de séance.
Délib. N° 2023-09/02
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020,
Vu le projet de procès-verbal annexé à la présente délibération,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante et est signé par le président et le secrétaire de séance,
En application de l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal est arrêté au commencement de la séance suivante.
Aussi, il vous est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin
2023 tel qu'il vous a été adressé,
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2023.
Délib. N° 2023-09/03
Compte-rendu des décisions prises en application des délégations accordées par le Conseil Municipal
au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020, En application de la délibération du Conseil Municipal n° 2020-11/02 du 27 novembre 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat, j'ai décidé de prendre les décisions suivantes:
Décision du 30 juin 2023
N° 2023/22
Achat d’une enceinte — école maternelle
Attributaire : SOCIETE PIERRYDIS
Montant : 82,50 euros HT
Décisions du 03 juillet 2023
N° 2023/23
Achat d’une machine à laver - école maternelle
Attributaire : SOCIETE PIERRYDIS
Montant : 332,50 euros HT
N° 2023/24
Acquisition de porteurs vélos — école maternelle
Attributaire : SOCIETE L'ATHANOR SEME
Montant : 1 766,67 euros HT
N° 2023/25
Travaux d’abattage et de taille de divers arbres - Travaux préparatoires City Park
Attributaire : SOCIETE DERIAZ ELAGAGE
Montant : 2 210,00 euros HT
Décision du 06 juillet 2023
N° 2023/26
Travaux de fourniture et de pose de porte double - Etage école élémentaire
Attributaire : SOCIETE VALLOIS
Montant : 3 804,05 euros HT
Décision du 21 juillet 2023
N° 2023/27
Travaux d'acquisition et de pose et d'écrans numériques interactifs Promethean (ENI} — Ecole
élémentaire
Attributaire : SOCIFTE KOESIO
Montant : 7 284,00 euros HT
Décisions du 04 août 2023
N° 2023 /28
Acquisition d’un destructeur de papier et de nattes de gymnastique - Ecole maternelle Attributaire : SOCIETE GBE GROUPE MAJUSCULES
Montant : 515,67 euros HT
N° 2023 /29
Acquisition d’un pistolet à peinture — service technique Attributaire : SOCIETE M. BRICOLAGE
Montant : 133,25 euros HT
Décision du 28 août 2023
N° 2023 /30
Avenant n°2 - Travaux de remplacement de menuiseries extérieures (portes, fenêtres, châssis) en
aluminium pour l’école maternelle
Attributaire : SOCIETE RLK ALU CONCEPT
Montant : 1 646,00 euros HT
Décision du 05 septembre 2023
N° 2023 /31
Marché de service pour l'entretien du terrain d'honneur de football
Attributaire : SOCIETE ID VERDE
Montant : 22 934,76 euros HT
Décisions du 18 septembre 2023
N° 2023 /32
Acquisition d’une armoire — école élémentaire
Attributaire : SOCIETE UGAP
Montant : 554,45 euros HT
N° 2023 /33-34-35-36
Acquisition de matériel pour les services techniques
Attributaire : SOCIETE COLLARD
Montant : 3 446,95 euros HT
Décisions du 19 septembre 2023
N° 2023/37
Acquisition d’une tronçonneuse thermique Stihi
Attributaire : SOCIETE COLLARD
Montant : 790,83 euros HT
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,
- PREND acte des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation.
- PREND acte de la communication des décisions.
Arrivées de Mme Pascale DURAND à 18h11 et de Mme Sandrine DELAMARRE à 18h25
Délib. N° 2023-09/04
Décision modificative n° 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR,
- _ DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l'exercice
2023...
DM N°2-2023 FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Comptes | intitulés Montant Comptes | Intitulés Montants
60611 | Eau et assainissement 4 200.00 6419 | Remb rémunérations 4 000.00
60628 | Autres fournitures |. 800.00 6459 | Rembt de charges
60632 | Petit équipement 10 000.00 Chapitre 0,13
60633 | Fournitures voirie -2 000.06 70311 | Concessions 1 600,00
60636 | Vêtements de travail 1 500.00 70523 | Red occup dom publie 4200.00
6068 } Autres fournitures 3 000.00
615221 | Entretien bâtiments -$ 006,00
61558 | Entretien biens mob 2 000.00 |
6161 | Assurances 500,00 Chapitre 70 5 800,00
|. 6188 | Autres frais divers 1 000.00! 73111] Fiscalité 40 075,00
6228 | Rémunérations interm -7 500.00 7381 | Taxe addd droits mut
6257 | Missions, réceptions 3 500.00
6283 | Nettoyage locaux -$ 000.06
Chapitre 0.11 7 GO Chapitre 73 40 075,09
6217 | Personnel ext 1 500.00 74718 | Autres part Etat 1 050,00
6411 | Personnel titulaire 22 000.06 744! FCTVA -< 050.00
6413 Personnel non titulaire 2 000.00
_____ 6478 | Médecine Pharmacie 250.00
6488 | litres restaurant 250.00 Chapitre 74 -4 960,00
Chapitre 0.12 2 090,00
739118 | Autres prel fiscalité =4 800.00 Chapitre
Chapitre 0.14 .4 800.00
6718 Autres charges ext 2000.00! ‘
673] Annulations titres ant 2 000.60 | :
Chapitre 67 0,00
6817 | Dotation provsions ï 1 675,00
Chapitre 68 1 675,00
0,23 | Autofinancecment 40 090.00 |
Chapitre 0.23 49 000,00
TOTAL 45 875,00 L TOTAL 45 875.00 DM N°2-2023 INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Comptes | Intitulés Montant Comptes | Intitulés Montants
10226 | axe aménagement 9 000.00 10222 | CTVA 3 565.00
19 | Dotatons 9 000,00 10226 | TAM -2 565,09
2031 | Etudes 100.00
2033 | Insertions 4 900,00 Chapitre 10 0,00
21H13 | Ferrains 27 000,00 2031 | Etudes 2 100.00
21318 | Autres bat publics 36 000.00 2033 | Insertions 8 500.00
2184 | Mobilier 50 000.00 Opérations d'ordre 10 600,00
2188 | Autres immo 7 000,00
Opération 100014 0.21 | Autofin prévisionnel Parc Tennis Jean Jaurès 125 000,00 us P 40 000,00
21312 | Ecoles -£ 000.00 Chapitre 16 40 000,00
2183 | Informatique 13 000,00
2184 | Mobilier 5 000.00
Opération 10008
Ecole primaire 13 000,68
2053 | Insertions 4 000,00
|
2183 | Informatique 10 000,00 |
2188 | Autres immo 4 000,00
Opération 10609
Ecole maternelle 18 000,08
2183 | Informatique 250.00
2184 | Mobilier 4 340.00
Opération-25 Co Travaux Bagnost— Le Chai 4 590,00
2031 | Etudes 4 000.00
Opération 22
Cellier Oudart 4 000,00
2113 terrains 11 410,00
Opération 100018
Espaces verts Jules Lobet 11 410,00
23153 | terrains 2200 000.06
OP non individualisées -200 006,00
2315 Travaux en cours 55 000.00
Opération 100023
Voirie 2024-2025 55 000,00
2113 Terrains 7000.00! |
21312 Ecoles 3 600.00
’ Op d'ordre 19 600,00
TOTAL 50 600,00 TOTAL 50 600,00 Délib. N° 2023-09/05-A
Tarification des services
Location de la salle des fêtes :
-__ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération n°5922 du 18 décembre 2006 relative à la révision tarifaire de la location de
la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR,
- FIXE le prix de la location de la salle des fêtes à compter du 1% octobre 2023 comme suit :
e Habitants de Pierry : … 300 €
“_ Acompte de 40%:
"Solde :
+ Habitants de l'extérieur : 650 €
» _ Acompte de 40%:
"Solide:
-__ DIT que les locataire et/ou occupants à titre gratuit feront leur affaire des ordures ménagères
et déchets de toute nature.
- DIT que les associations dont le siège social est établi à Pierry bénéficieront d’une gratuité par
an.
- DIT que les membres du personnel communal de Pierry bénéficieront d’une gratuité par an.
- RAPPELLE que conformément à la délibération n°6191 du 08 avril 2009, le montant de la
caution est fixé à 250 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la nouvelle tarification pour les demandes et réservations
faites en mairie à compter du 1“ octobre 2023. Il est précisé que les réservations déjà fates demeurent
à l’ancien tarif.
Délib. N° 2023-09/05-B
Tarification des services
Restauration scolaire
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire propose la gratuité du repas pour les personnels et personnes qui viennent
remplacer bénévolement pour la surveillance et le service de la cantine.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR,
= VALIDENT la gratuité du repas pour les personnels et personnes qui viennent remplacer
bénévolement pour la surveillance et le service de la restauration scolaire. Madame Francine LÉBERT se retire, étant concernée par cette affaire.
Délib. N° 2023-09/05-C
Tarification des services
Location des locaux de l’ancienne garderie :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire propose la location des locaux de l’ancienne garderie sur la base de 3 000 € / an.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,
- FIXENT le prix de la location des locaux de l’ancienne garderie sur la base de 3 000 € / an.
Cimetière
Concession qui se dégradent et dégradent les autres, qui « tombent ». A revoir.
élib. N° 2023-09/06
Mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1°” janvier 2024
Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
Monsieur le Maire présente le rapport suivant
Mesdames, Messieurs,
En application de l'article 106 Il! de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRE), les collectivités territoriales et leurs établissements publics
peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles
budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus
complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux, Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et
EPCI), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des
compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 abrégée est ainsi voté par
nature.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles
budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre
aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche
conseil suivant cette décision. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est
proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la
M57 abrégée, pour le Budget Principal (et annexes), à compter du ler janvier 2024.
Vu l'avis favorable du Comptable Public du Centre des Finances Publiques d’Epernay du 10 juillet 2023
relatif à la mise en œuvre de la MS7.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir:
Article 1 : Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée,
pour le Budget principal et annexe de la commune de PIERRY, à compter du 1° janvier 2024.
Article 2 : Conserver un vote par nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la
section d'investissement « avec les chapitres « opérations d'équipement » à compter du 1° janvier
2024.
Article 3 : Autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant
l'application de la présente délibération.
= ADOPTE A LA MAJORITE par 15 voix POUR.
Délib. N° 2023-09/07
Mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2024
Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
Monsieur le Maire présente le rapport suivant
Mesdames, Messieurs,
Pour mémoire les communes de moins de 3500 ha n'ont pas d'obligation d'amortir leurs
immobilisations sauf pour les subventions d'équipement versées retracées au compte 204x,
conformément à l’article L,2321-2 28° du CGCT.
Cependant la M57 simplifiée pose le principe de l'amortissement d’une immobilisation au prorata
temporis c'est-à-dire au prorata du temps prévisible d'utilisation avec pour point de départ l'acquisition
ou la mise en service du bien.
Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l’article R2321-1 du CGCT.
En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peur justifier la mise en place d’un
aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service,
notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire
{biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...)
Toutefois pour les communes de moins de 3 500 habitants il est possible de ne pas pratiquer
d'amortissement.
Article 1 : La Commune de Pierry ne pratiquera pas d'amortissement pour les biens figurant à
l'inventaire sauf pour les subdivisions du compte 204. Article 2 : Les subventions d'équipements versées seront amorties
* en 5 ans si au profit d'organisme privé
* en 15 ans si au profit organisme public
Article 3 : En cas de non réalisation des travaux, les sommes inscrites aux comptes 203 subdivisé seront
amorties en un an.
- ADOPTE À LA MAIJORITE par 15 voix POUR.
Délib. N° 2023-09/08
Mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2024
Application de la fongibilité des crédits
Monsieur le Maire présente le rapport suivant
Mesdames, Messieurs,
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.
5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : Autoriser le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2024, à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel chapitre 012, et ce,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 2 : Autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant
l'application de la présente délibération.
= ADOPTE A LA MAIJORITE par 15 voix POUR.
Gratification des lauréats du concours des maison fleuries
Ajourné. Mme SOL présentera le point ultérieurement.
Délib. N° 2023-09/09
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement de deux agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité (en application
du 2° de l'article L. 332-33 du Code Général de la Fonction Publique)
ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L.332-23, - Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général
de la fonction publique,
-__ Vule décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à des besoins liés
à un accroissement saisonnier d'activité au sein du service animation périscolaire et ALSH.
Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR,
DECIDE :
Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint d'animation territorial pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période allant du 1° octobre
2023 au 31 juillet 2024, à raison de 35 heures hebdomadaires.
Ces agents assureront la fonction d’adjoint d'animation territorial.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice nouveau majoré 361,
1" échelon du grade d’adjoint d'animation territorial.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délib. N° 2023-09/10
Délibération ponctuelle autorisant_le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le Conseil Municipal ;
- _ Vule Code général de la fonction publique {CGFP), notamment son article L.332-23,
- Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général
de la fonction publique,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service technique.
Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR,
DECIDE :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1% novembre 2023 jusqu'au 31 octobre 2024.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial, à temps complet pour une durée
hebdomadaire de 35/35è"e, La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice nouveau majoré 361,
1° échelon, échelle C1.
Les crédits correspondants à la rémunération et aux charges dudit agent sont inscrits au budget.
Délib. N° 2023-09/11
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le Conseil Municipal;
-_ Vule Code général de la fonction publique {(CGFP), notamment son article L.332-23,
- Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général
de la fonction publique,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service technique.
Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR,
DECIDE :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1% novembre 2023 jusqu'au 31 octobre 2024.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial, à temps complet pour une durée
hebdomadaire de 31/35".
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice nouveau majoré 361,
1% échelon, échelle C1.
Les crédits correspondants à la rémunération et aux charges dudit agent sont inscrits au budget.
Délib. N° 2023-09/12
Installation conduite de gaz souterraine — Parcelle ZA 24
Adoption d’une convention de servitude avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
Monsieur le Maire :
Fait part à l'Assemblée qu'il y a lieu de concéder une servitude relative à l'installation d’une
conduite de gaz souterraine sur une parcelle communale cadastrée section ZA numéro 24
« Lieudit Les Forges ».
Le passage de ladite conduite de gaz souterraine représentant une bande de 2 mètres de large sur une
longueur de 144 mètres permettra le renforcement en alimentation du réseau gaz, Demande au Conseil Municipal de formaliser cette implantation par la signature d'une
convention de servitudes.
Fait part que l'intégralité des travaux sera intégralement pris en charge par GRDF, ainsi que
tous documents se rattachant à cette affaire y compris l'acte notarié.
Dit que la présente implantation fera l’objet d'une redevance d'occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR,
AUTORISE l'implantation de la conduite de gaz souterraine.
AUTORISE l'établissement de la convention mentionnée ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette affaire y compris l'acte
notarié. à
Délib, N° 2023-09/13
Avis sur le classement sonore des infrastructures routières
4
Monsieur le Maire :
fait part aux membres du Conseil Municipal que les arrêtés préfectoraux relatifs au classement
sonore des voies routières doivent être réactualisés afin de prendre en compte les évolutions
de transfert de voies et les voies nouvelles notamment les lignes de tramway de Reims. À partir
des données (trafics, vitesse, largeurs de chaussée.) transmis par les gestionnaires
d'infrastructures routières et de tramway, le Cerema des Hauts de France à transmis son
analyse permettant de proposer une révision du classement sonore.
présente à l’assemblée le projet de nouveau classement comprenant un projet d'arrêté, la
cartographie du réseau faisant l’objet du classement sonore et le rapport d'étude.
informe que conformément à l’article R.571-39 du Code de l’environnement, l'assemblée doit
formuler un avis sur ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR,
DONNE un avis favorable.
INFORMATIONS DU MAIRE
URBANISME
DIA : Informations au Conseil Municipal
Vente d'un bien cadastré :
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Ÿ
Ÿ
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B 490 sis 38 rue Jules Lobet
B 343 sis Les Maladries
B 297 sis 25 rue du Général De Gaulle
8 1803 sis Pierry Point du Jour DIA : Délibérations du Conseil Municipal
Vente d'un bien cadastré :
Ÿ__ B 1602 sis 5007 allée de Maxenu
_ B1151,B 1152, B 1153, B 1154 et B 1513 sis Pierry Corrigot et 40 rue Léon Bourgeois
Y_2B 66 et ZB 68 sis les Champs Poulins
La Commune n'exerce pas son droit de préemption.
INFORMATIONS DIVERSES
Tarifications des services — Rénovation ancienne garderie dans l’école :
o Remise en état des salles
o Mise en sécurité avec issues de secours pour la classe de CP séparée
o Installation de la salle pour club informatique è
Mme DELAMARRE demande si l'accès sera différent aux enfants et adultes ? M. PLASSON informe que
l'entrée des associations vers la salle se fera à partir de l'arrière (côté gymnase).
Un loyer sera demandé à l'association pour l’année (3 000 € / an).
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Des interventions d’aide informatiques dans les écoles afin d’assister les enseignants et les enfants a
été faite par Monsieur le Maire.
La séance est levée à 19h31.
ZD
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