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Compte-Rendu - CR CM 3 MAI 2018
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Lavardens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 MAI 2018)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
COMPTE RENDU DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 3 MAI 2018 à 20h30
Convocation : 27/04//2018
Présents : Serge BRUNET, Isabelle DULOUT, Hélène GALBEZ, Chantal GALZY, Nicole PASCOLINI, Marie-Eve SAINT-PE, Laure THUILLARD
Absents excusés : Alexis CAHUZAC, Alain MORETTIN
Absents ayant donné procuration : Alexis CAHUZAC à Serge BRUNET Secrétaire de séance : Laure THUILLARD
Ordre du jour :
1) Lecture et approbation des comptes rendus des dernières séances 2) TEPCV appel à projet
3) décision n°15 prix des concessions
4) DCM fixation du prix des concessions cimetières
5) DCM garantie au Toit Familial
6) décision n°21 achat distributeur de pain et convention de gestion : retrait de la convention de gestion
7) DCM gestion du distributeur de pain et signature d'une convention de gestion
8) Point sur Presbytère
9) Questions diverses et informations générales
1) Lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal
Après lecture, les comptes rendus des séances du 20 mars et du 5 avril 2018 sont approuvés à l’unanimité.
2) TEPCV appel à projet
Le plan des ouvrages à réaliser est détaillé. 19 luminaires seront équipés en LED. L'éclairage d'agrément n'est pas pris en compte et retiré du projet. Une horloge astronomique avec mémoire intégrée permettra la programmation des luminaires sur bâtiments publics et leur extinction à 1h00 le matin. Coût des travaux 29 997,24 € HT – 30 % de participation du SDEG 8 999,17 € HT . Dans le cadre de l'appel à projet le reste à charge pour la commune sera de 1526 €.
3) décision n°15 prix des concessions
Madame le maire retire la décision n°15 qui relève de la compétence du conseil municipal.
4) DCM fixation du prix des concessions cimetières
Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le tarif des concessions funéraires à 20 € le m².
5) garantie au Toit Familial
Suite à l'acquisition amélioration de 7 logements individuels locatifs sociaux à Lavardens rue des Ecoles à l'endroit de l'ancienne conserverie, la SA GASCONNE HLM du gers réalise un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour cela elle sollicite la garantie de la commune à hauteur de 10 %, les 90 % restant de l'emprunt étant garantis par le Département.
Le conseil municipal accorde à l'unanimité sa garantie à hauteur de 10 % pour le remboursement du Prêt d'un montant total de 590 000 € souscrit par la SA GASCONNE HLM du gers auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 76251 constitué de 2 Lignes du Prêt.
Le contrat fait partie intégrante de la délibération et sera joint en annexe de la délibération qui sera affichée. 6) décision n°21 (convention de gestion du distributeur de pain) Madame le maire rappelle sa décision du 21 décembre 2017 d'acquérir un distributeur de pain et d'en confier la gestion à un tiers. La décision d'en confier la gestion à un tiers relève de la compétence du conseil municipal. Mme le maire retire donc sa décision d'en voncier la gestion à M. Cyril Farines.
7) DCM convention de gestion du distributeur de pain et autorisation de signature au maire
Le conseil municipal décide à l'unanimité de confier la gestion du distributeur automatique de pain à M. Farines Cyril, artisan-boulanger de la commune voisine de Jegun et autorise Mme le Maire à signer la convention avec celui-ci. Le pain sera fourni par l'établissement boulanger 7 jours sur 7 avant 7 heures le matin. 20 % de toutes les ventes reviendront à la mairie afin de permettre d'amortir le coût de la machine.
8) Point sur Presbytère
discussion reportée.
11) Questions diverses et informations générales
Une séance cinéma en plein air sera proposée cet été. Le 10 août paraît une date intéressante. Pour ce faire, une association lavardenaise peut prendre en charge l'événement et tenir une buvette. L'information sera transmise aux associations.
Dimanche 24 juin : journée de restauration de la chapelle Ste-Marie avec un concert gratuit offert par l'association Méli-Mélo. A 12h apéritif offert par la municipalité suivi à 12h30 d'un déjeuner tiré du panier. A 15h30 concert et éventuellement randonnée le matin.
Etude de devis de poêles à pelets pour chauffer les Ecuries.
Souhait de rendre autonomes les logements communaux en matière de chauffage et de chauffe-eau. Devis en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10