Compte-Rendu - CR CM 08.10.2020

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Compte-Rendu - CR CM 08.10.2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Lavardens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.10.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 8 octobre 2020

COMPTE RENDU DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 8 octobre 2020 à 20h30

Convocation du : 02/10/2020

ORDRE DU JOUR :

1) Lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal

2) Décisions du maire

3) DCM transfert des compétences optionnelles au Syndicat d’Électrification du Gers

4) DCM subventions aux associations

5) Point Lotissement communal

6) Délégués aux commissions communales et intercommunales

7) Questions diverses et informations générales

Présents :Christiane COSTENARO, Laurence GÉNOT-BARRÈRE, Cyrille GINESTET, Claude MACARY, Laurent MOTHE, Sylvie PUJOS, Damien RECHOU, Joëlle SAINT-PÉ, Stéphane SERRECOURT

Procurations : néant

Excusés : Séverine DELCOURT, Cyril RECHOU

Secrétaire : Laurence GÉNOT-BARRÈRE

1) Lecture des comptes rendus de séance des derniers conseils municipaux Les comptes rendus des dernières séances du conseil sont approuvés à l'unanimité.

2) Décisions du maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions suivantes :

- Bail commercial précaire à Mme Perrin pour l'atelier cuir dans le local de l'ancienne bibliothèque rue Suzanne de Bassabat pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2021 pour la somme de 100 € par mois (cent euros) sans dépôt de caution ni chauffage.

- Signature de la convention avec le syndicat Trigone pour l'élimination des déchets et le droit d'accès au réseau départemental pour un coût annuel de 15 €.

3) DCM transfert des compétences optionnelles au Syndicat d’Électrification du Gers

Le transfert des compétences optionnelles au Syndicat d’électrification du Gers est voté à l'unanimité.

4) DCM subventions aux associations

Le conseil municipal décide à l'unanimité de verser comme suivant dans le tableau en euros ci-dessous le solde des subventions aux associations pour l'exercice 2020 dont l'examen en conseil municipal du 27 juillet 2020 avait été reporté :

ADDA 32 ...................................................................................... 100,75COMPTE-RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 8 octobre 2020

ASSOCIATION MAXIMôMES .................................................. 500

ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS LAVARDENAISE........ 1 000

AUX TEMPS DES MOTS ......................................................... 400

CAUE CTé DéPART ARCHITECT............................................ 396

COMITé DES FêTES ................................................................. 250

COOPéRATIVE SCOLAIRE ..................................................... 700

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT ............................................... 50

LOUS PETITS MARCATS ....................................................... 250

RETROMOTION ..................................................................... 250

SOCIéTé DE CHASSE LAVARDENS MERENS .................... 230

SOCIéTé DE PêCHE JEGUN LAVARDENS ............................ 100

3 subventions avaient déjà été votées au CM de Juillet 2020 :

Association des Maires : 167,09

Association des Maires ruraux 86

Plus beaux villages de France : 1413

5) Point Lotissement communal

Le maire informe qu'une rencontre avec la Société STPAG, les Établissements Laburthe et le Cabinet PRIMA a eu lieu aux fins de définir les travaux d'urgence que nous serons tenus de réaliser. En effet, le bilan prévisionnel de cette opération étant plus que déficitaire, il a été demandé aux entreprises de surseoir à tous les travaux de voirie initialement prévus dans tout le lotissement afin de minimiser la perte financière qu'engendreraient ces travaux. Les entreprises ont accepté que nous puissions annuler ces travaux sans contrepartie financière et doivent nous adresser rapidement les nouveaux devis pour les travaux qui nous incombent pour desservir l'immeuble du Toit Familial.

Des contacts ont été également pris avec le Toit Familial de Gascogne et des lotisseurs pour leur proposer d'acheter des parcelles. Nous attendons leurs propositions financières. Il est également prévu de passer des annonces pour mettre en vente des parcelles à titre de test.

6) Délégués aux commissions communales et intercommunales

Mise à jour des tableaux suite à des changements dans les commissions intercommunales.

1 Administration générale, ressources humaines

2 Développement, aménagement du territoire , accessibilité aux services publics du territoire, enseignement supérieur

3 Finances et budget

4 Prospective territoriale, DD, biodiversité, climat-énergies, alimentation, habitat et urbanisme

5 Prévention, collecte et traitement des déchets, rivières et gestion des eaux, sentiers de randonnées, extension promenade des berges du gers

6 Petite enfance, enfance et jeunesse

7 Développement économique, relations institutionnelles, organisations professionnelles et chambres consulaires, tourisme, culture

8 Solidarité action sociale et médico-sociale

9

10 Transports et mobilités, réseaux et équipements numériques

Politique de la ville, Aménagement et travaux, Equipements sportifs, culturels et de loisirsCOMPTE-RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 8 octobre 2020

7) Questions diverses et informations générales

L'autorisation d'occupation du domaine public pour la boutique vintage prend fin au 30 octobre 2020. Pas de prolongation au-delà. Enlèvement des barrières le 30 octobre 2020. Conditions à revoir si renouvellement de la demande la saison prochaine.

Mise en place de corvées d’ici la fin de l’année pour le goudronnage, le nettoyage des fossés, élagage : 2 élus viendront en renfort de Jean-Pierre FITTE sur la voirie.

Se renseigner si la cotisation aux Plus Beaux Villages de France peut être prise en charge par la communauté d’agglomération comme c'est le cas pour quelques communes.

Participation de Joëlle Saint-Pé à une réunion de présentation à la Romieu d'un projet d'exposition de photographies des 6 villages du gers classés « plus beaux villages de France ». Dossier en attente de subventions.

Avant février 2021 la collectivité devra se positionner sur la semaine de 4 jours ou 4 jours ½ à l'école.

Invitation de Mr Garros à la 18° Journée des Plantes Rares à Ordan-Larroque : Damien Réchou et Sylvie Pujos représenteront la municipalité.

L'ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 23 heures.

MACARY Claude x x x x x x

SAINT-PE Joëlle x x x x x

GENOT-BARRERE Laurence x x x x x

GINESTET Cyrille x x x x

SERRECOURT Stéphane x

RECHOU Cyril x

RECHOU Damien x

MOTHE Laurent x

COSTENARO Christiane x

PUJOS Sylvie x

DELCOURT Séverine x x