Convocation - f8nr1zaalu621

Documents similaires

Convocation - p5p4rp4lsg0ja

Convocation - e9pqny90jjhyolx

Convocation - shry94kv2nhp3h

Déliberation - pr6l118xvk96jic

Convocation - es8szuvh1p6v6vq

Convocation - f8xbvovubdc85m

Conseil Municipal - 2cj68ancrra0uen

Déliberation - CRCM 03.12.2021

Conseil Municipal - conseil municipal du 13.04 2022

Convocation - 7yczbtujlfbyn67

Convocation - f8nr1zaalu621 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Manzac-sur-Vern. Lien du pdf (Convocation - f8nr1zaalu621)Thèmes du document : Santé, Environnement, Changement climatique, 1

Séance du : 22 janvier 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Date de convocation : 19/01/2021

L’an deux mil vingt et un et le vingt deux janvier à dix huit heures quarante cinq minutes. Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick ROLLAND, maire. Présents : Mmes, Mrs : ROLLAND Yannick, CHASTANET Gisèle, BONNET Christian, VERTONGEN Claire, TARDIVAUD Laurent, FRUTIER Gérard, MALAVERGNE Nadine, LIMOGES Jérôme, DIGNAC Bruno, MOULINIER Arnaud, DEJEAN Philippe, SUDRIE Sylviane.

Absent : GOSCIMSKI Carole.

Pouvoir : Nadja MARTINEZ à Laurent TARDIVAUD.

Secrétaire de séance : Philippe DEJEAN.

Objet : Aide financière à un administré

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est sollicité par l’assistante sociale du secteur, pour venir en aide à une administré Mme Clara ANGEL qui a des difficultés financières pour régler sa facture EDF. demande est faite au CCAS s’il peut aider cette personne à hauteur de 100 €, sur présentation de la facture.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE de donner une aide de 100 € versée à EDF.

AUTORISE Monsieur le maire à payer cette somme sur le compte 658822.

Objet : Devis couverture mairie

Monsieur le maire présente au conseil municipal deux devis pour la réparation de la toiture de la mairie. Actuellement il y a une toiture tuiles qui n’a pas assez de pente et qui occasionne des infiltrations d’eau, humidification de l’isolation (donc pourriture de celle-ci) et dégât des eaux dans les locaux de la mairie par les plafonds qui sont à remplacer.

Après lecture et explication des devis, l’entreprise IdéoBOIS propose la fourniture et pose de bacs acier isolés avec 40 mm de polystyrène extrudé. Pour un montant total TTC de 6 543.48 € soit 5 452.90 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

CHOISI l’entreprise IdéoBois pour un montant de 6 543.48 € TTC

AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis comme indiqué ci-dessus et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Objet : Règlement intérieur du cimetière : adoption définitive

Monsieur le maire donne lecture du règlement intérieur du cimetière qui a été rédigé courant novembre 2020, puis présenté en ébauche au conseil municipal, lors d’une précédente séance.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du règlement intérieur définitif. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

ADOPTE le règlement intérieur du cimetière communal comme présenté.

N° 2021_01_d01

N° 2021_01_d02

N° 2021_01_d032

Objet : Chèque EDF

Monsieur le maire présente au conseil municipal un chèque d’un montant de 279.83 € provenant de EDF, trop versé sur facture.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE le chèque de 279.83 €

DIT qu’il sera versé sur le compte 7788.

Objet : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune A partir du 1er février 2021

Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre, à ce titre, des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits, il ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information auprès de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu de 22 h 30 à 6 h sur l’ensemble du territoire de la commune. Sauf 4 lampadaires (avenue des Résistants face à l’hôtel Le Lion d’Or n° 0064 – -avenue des Résistants face à l’Estaminet n° 0029 - carrefour avec la route du Général de Marguerittes n° 0050– 1 -au rond-point route Marguerite Priolo n° 0055) qui resteront allumés.

CHARGE Monsieur le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés.

Objet : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé d’année suivante.

VU la saisine du Comité Technique en date du 22 janvier 2021 ;

Le Maire propose à l’assemblée de soumettre à l’avis préalable du Comité Technique les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

N° 2021_01_d04

N° 2021_01_d05

N° 2021_01_d063

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus/promouvable » % Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe

100 %

Adjoint technique principal 2ème

classe

Adjoint technique principal 1ère

classe

100 %

AUTORISE à l’unanimité des présents.

Objet : création d’emplois

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. (même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.)

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la complexité et la création de nouvelles missions, il convient de modifier les effectifs des services techniques.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe au service de la voirie à temps complet à raison de 35 h 00 mn hebdomadaires, à compter du 01/07/2021 A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques au grade de principal 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- voirie, aménagement paysager, entretien des bâtiments…

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe au service de l’école, garderie à temps non complet à raison de 21 h 00 mn hebdomadaires, à compter du 01/02/2021. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoint techniques au grade de principal 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- garderie, surveillance de la cour d’école, aide au repas au restaurant scolaire…

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe au service de la voirie à temps complet à raison de 35 h 00 mn hebdomadaires, à compter du 01/02/2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques au grade de principal 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- voirie, aménagement paysager, entretien des bâtiment, encadrement de l’équipe…

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/02/2021 pour intégrer les créations

demandées.

N° 2021_01_d074

Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs

Budgétaires

Effectifs

Pourvus

DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE FONCTIONS

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

principal de 2ème classe

Adjoint technique

principal de 2ème classe

Adjoint technique

principal de 1ère classe

C

C

C

1

1

1

1

1

1

35h00

21h00

35h00

Agent d’entretien de

la voirie, espaces verts

Agent de garderie,

surveillance

Agent d’entretien de

la voirie et des

espaces verts

TOTAL 3 3

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire ;

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/02/2021 ;

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 14

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Date de convocation : 19/01/2021

L’an deux mil vingt et un et le vingt-deux janvier à dix-huit heures quarante-cinq minutes. Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick ROLLAND, maire. Présents : Mmes, Mrs : ROLLAND Yannick, CHASTANET Gisèle, BONNET Christian, VERTONGEN Claire, TARDIVAUD Laurent, FRUTIER Gérard, MALAVERGNE Nadine, LIMOGES Jérôme, TOUS Nicole, DIGNAC Bruno, MOULINIER Arnaud, DEJEAN Philippe, SUDRIE Sylviane.

Absent : GOSCIMSKI Carole.

Pouvoir : Nadja MARTINEZ à Laurent TARDIVAUD.

Secrétaire de séance : Philippe DEJEAN.

Objet : Choix du bureau d’étude pour la chaudière école-restaurant scolaire N° 2021_01_d085

Monsieur le maire présente au conseil municipal des devis de 3 bureaux d’étude pour proposition d’honoraires pour le remplacement de la chaudière fioul existante par une chaudière bois à granulés, sur le site de l’école – restaurant scolaire.

Après avoir pris connaissance de la grille comparative, il apparaît que l’entreprise CESTI est la plus intéressante, la moins cher et recommandé par la CUMA, le devis s’élève à la somme de 6 240.00 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

DECIDE de diligenter l’entreprise CESTI pour l’étude du remplacement de la chaudière ;

ACCEPTE le devis pour la somme de 6 240.00 € ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Objet : Convention d’adhésion au service médecine préventive du CDG 24 Avenant n° 1

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’avenant n° 1 se rapportant à la convention d’adhésion au service médecine préventive du CDG 24, en effet si l’on considère la loi dite « Transformation de la Fonction Publique Territoriale » du 6 août 2019 qui prévoit en son article 40 que « dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant à […] faciliter la prise en charge des personnels des employeurs mentionnés au même article 2 en simplifiant l’organisation et le fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée ainsi que des services de médecine de prévention et de médecine préventive, et en rationalisant leurs moyens d’action » Si l’on prend en compte les retards pris pour la publication des ordonnances et que les modifications apportées par les futures ordonnances vont impacter le fonctionnement du service de médecine préventive du CDG 24 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE la prorogation d’une année de la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité du Travail jusqu’au 31 décembre 2021, auprès du CDG 24.

Objet : Devis de restauration des vitraux de l’église

Monsieur le maire présente au conseil municipal un devis de restauration pour les vitraux de l’église de Manzac. Il y a 5 panneaux à restaurer.

Le devis s’élève à 2 500 €

Le conseil municipal, à 12 voix pour et 2 abstentions ;

DECIDE de participer à la restauration des vitraux de l’église à hauteur de 50 % du montant du devis, soit : 1 250 €

DEMANDE que l’association Eglise et Patrimoine prenne en charge les 50 % restant.

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

N° 2021_01_d09

N° 2021_01_d010