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Convocation - f8xbvovubdc85m
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Manzac-sur-Vern.
Lien du pdf (Convocation - f8xbvovubdc85m)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1
Séance du : 10 juillet 2023
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 10 Contre : Abstention :
Date de convocation : 04.07.2023
L’an deux mil vingt-trois et le dix juillet à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick ROLLAND, maire. Présents : Mmes, Mrs : ROLLAND Yannick, CHASTANET Gisèle, BONNET Christian, VERTONGEN Claire, TARDIVAUD Laurent, MALAVERGNE Nadine, LIMOGES Jérôme, MOULINIER Arnaud, MARTINEZ Nadja, SUDRIE Sylviane.
Absent excusé : Nicole TOUS, Bruno DIGNAC, Philippe DEJEAN, Gérard FRUTIER. Absent :
Pouvoir :
Secrétaire de séance : Sylviane SUDRIE.
Objet : Convention parc locatif pour les 2 logements du Presbytère
Monsieur le maire présente au conseil municipal la convention PALULOS signée le 06.09.2005, consistant à pallier au manque de logements sociaux permettant l’accès de locataires pouvant bénéficier de l’APL par la CAF.
Si cette convention n’est pas dénoncée dans les délais impartis, elle sera reconduite tacitement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
DECIDE de ne pas dénoncer cette convention pour qu’elle soit reconduite.
Objet : Autorisation au maire à demander une subvention FEC/achat Chapiteaux
Monsieur le maire présente au conseil municipal sa demande d’autorisation pour demander une subvention FEC concernant l’achat de chapiteaux pour la commune.
Plan de financement
Dépenses Recettes %
Entreprises Montant Organismes Montant HT
PRODES 3 680 € HT soit 4 416 € TTC
Département de la Dordogne -
FEC 920,00 € 25,00%
Commune de Manzac sur Vern 2 760,00 € 75,00%
TOTAL 4 416 € TTC TOTAL HT 3 680,00 € 100%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
AUTORISE monsieur le Maire à demander une subvention FEC/achat de chapiteaux et à signer tous documents s’y rapportant.
N° 2023_07_d01
N° 2023_07_d02 2
Objet : Réparation chemin du « Chatenet «
Monsieur le maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise COLAS pour l’entretien et la réparation du chemin du « Chatenet ».
Celui-ci étant très dégradé, il convient d’effectuer des travaux en urgence, à savoir : dérasement de l’accotement partie aval, rabotage et scarification de la chaussée existante, apport de complément en matériaux concassés pour réglage de la forme et des entes en travers, compactage, pour un montant H.T. de 13 230.00 €, soit TTC : 15 876.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
ACCEPTE le devis de l’entreprise COLAS pour 13 230.00 € H.T. soit 15 876.00 € TTC.
DIT que les crédits seront prévus au budget pour cette réalisation.
Objet : Autorisation au maire à demander la subvention du Fonds de Concours du Grand Périgueux/réparation chemin du « Chatenet
Monsieur le maire présente au conseil municipal sa demande d’autorisation pour demander une subvention pour la réparation du chemin du « Chatenet », Fonds de Concours du Grand Périgueux, pour un montant de 6 482.70 €.
Plan de financement
Dépenses Recettes %
Entreprises Montant Organismes Montant HT
COLAS 13 230€ HT soit 15 876 € TTC Grand Périgueux - Fonds de concours 6 482,70 € 49,00%
Commune de Manzac sur Vern 6 747,30 € 51,00%
TOTAL 15 876,00 € TOTAL HT 13 230,00 € 100%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
AUTORISE monsieur le Maire à demander une subvention au Grand Périgueux, Fonds de concours pour un montant de 6 482.70 €
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Objet : horaires mairie
Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite à la précédente décision du conseil d’autoriser le personnel communal administratif de ne plus travailler qu’un samedi par mois, suite à la modification des horaires de travail du secrétariat, il est proposé au conseil : la secrétaire de mairie prendra ses fonctions à 8 h 45 le matin au lieu de terminer à 17 h 45.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 abstention ;
DECIDE que le secrétariat prendra ses fonctions à 8 h 45.
Objet : Motion proposée aux élus/la fermeture des urgences médicales
N° 2023_07_d03
N° 2023_07_d04
N° 2023_07_d05
N° 2023_07_d06 3
Le conseil municipal de Manzac sur Vern
- Déplore les fermetures répétées des urgences de l’hôpital de Bergerac et de Sarlat et s’inquiète du caractère aléatoire de la régulation opérée par l’intermédiaire du numéro d’urgence, le 15. Il dénonce les fermetures, même passagères, des maternités de Bergerac et de Sarlat et ne peut accepter la perspective de regroupement, sous prétexte de sécurité, dans une maternité départementale unique, qui conduirait une grande partie des femmes sur le point d’accoucher à accomplir une heure de route, parfois même davantage, sur une voirie elle-même inadaptée à de tels déplacements. - S’inquiète également de la désertification médicale qui affecte les villes moyennes et les territoires ruraux. Il déplore que la seule réponse proposée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), soit d’encourager les collectivités à développer les offres destinées à attirer les médecins sur leur territoire, engendrant ainsi une concurrence et une surenchère totalement contraires à l’esprit de service public. - Demande en conséquence que les moyens consacrés à la santé publique, et notamment aux urgences, aux maternités et à la psychiatrie, soient très rapidement renforcés pour répondre aux attentes des citoyens qui, dans leur très grande majorité, considèrent que la santé publique est la première des priorités. Il demande que l’affectation des médecins, qui sont pratiquement tous conventionnés avec la Sécurité Sociale, tienne compte des besoins des différents territoires. Il demande également qu’un effort sans précédent de formation de médecins et de professionnels de santé soit engagé pour répondre aux besoins engendrés par l’accroissement de population de notre pays, par le vieillissement démographique, et par les conditions contemporaines d’exercice de la médecine.
- Plutôt que de fausses recettes, les collectivités et les citoyens demandent que soient fixées des règles.
Le conseil municipal,
PREND ACTE