Déliberation - CRCM 03.12.2021

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Déliberation - CRCM 03.12.2021 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 03.12.2021)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Santé, 1 / 10

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du Vendredi 3 décembre 2021

COMPTE RENDU

Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, S. BARTHELEMY, P. LEMONNIER. Absents excusés : P. MICHEL, M. GRAS, J. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, A. BARRIERE. P. MICHEL donne pouvoir à V. CHABAUD pour voter en son nom.

M. GRAS donne pouvoir à N. ANDRIEUX pour voter en son nom.

J. WASYLEZUCK donne pouvoir à M. AUPY pour voter en son nom.

J. GIRARDIE donne pouvoir à H. GIRARDIE pour voter en son nom.

A. BARRIERE donne pouvoir à R. BRUINAUD pour voter en son nom.

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 29 novembre 2021, s'est réuni en session ordinaire le 3 décembre 2021 à 20 heures 15, à la Mairie de Busserolles sous la Présidence de Madame le Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Virginie CHABAUD

ORDRE DU JOUR

1 Zéro artificialisation des sols

2 Réception d’une demande d’acquisition d’un chemin rural

3 Renouvellement des contrats statutaire CNP assurance 2022

4 Extinction partielle de l’éclairage public à Chez Nadaud

5 Rénovation logement du bar-restaurant - Attributions du marché

6 Réception de demandes de subvention

7 Questions diverses

8 Pour information

Avant de débuter la séance, Madame le Maire propose de rajouter 4 points à l’ordre du jour, à savoir : - Admission en non-valeur ;

- Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour 2021-2024 ; - Réponse du Commandant le Base Aérienne 709 ;

- Projet de rénovation du préau de l’école et installation de panneaux photovoltaïques.

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’ajout de ces 4 points. L’ordre du jour étant arrêté, le conseil peut valablement délibérer.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h15

ADMISSION EN NON-VALEUR

Le SGC de Nontron sollicite l’admission en non-valeur des titres de recettes qu’il n’a pas pu recouvrer pour un montant total de 822,74€ correspondant à des factures de restauration scolaire des années 2010, 2011, 2015 et 2016.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes des exercices 2010, 2011, 2015 et 2016 pour un montant total de 822,74€,

- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2021,

ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CDG24 POUR 2022 A 2024

Depuis 2018, la commune adhère au pôle santé et sécurité au travail du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne par convention renouvelable tous les 3 ans. L’adhésion pour 2021 a fait l’objet d’une prorogation de la convention 2018-2020.2 / 10

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,

Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, elle propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

- Autorise Madame le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

REPONSE DU COMMANDANT LE BASE AERIENNE 7093 / 104 / 10

PROJET DE RENOVATION DU PREAU DE L’ECOLE ET INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Dans le cadre de la programmation de travaux en 2022, Madame le Maire explique après exposé de la première adjointe que les toitures du préau de l’école qui englobe une partie des locaux périscolaires sont à rénover. Ces travaux sont aussi l’occasion de réfléchir à l’installation de panneaux photovoltaïques.

L’objectif aurait plusieurs intérêts, à savoir écologique pour une production d’électricité pouvant être utile pour le fonctionnement de l’école, fonctionnelle et technique quant à la rénovation des toitures et charpentes du préau et l’utilisation de ces dernières pour la production d’électricité et pédagogique auprès des enfants de l’école dans le rôle de la démarche environnemental.

Suite à l’estimation de l’ATD24 ces aménagements pourraient être programmés sur l’année 2022 en sollicitant une participation financière au Département de la Dordogne et à la Région et en ayant recours à l’emprunt.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte la proposition de Madame le Maire quant à la mise en œuvre de ce projet, - Accepte qu’une demande de subvention soit faite auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine et auprès du Président du Conseil Départemental de la Dordogne au titre du FEC ou des CPC,

- Accepte qu’un emprunt soit sollicité dans le cadre de ses travaux,

- Autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la poursuite du projet.5 / 10

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES » DE LA COMMUNE DE BUSSEROLLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

La commune de Busserolles souhaite créer un nouveau service de production d’énergies renouvelables avec l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures du préau de l’école de Busserolles.

Compte tenu de la revente d’électricité, la gestion de telles installations nécessite la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC). Les opérations de ce service doivent êtres retracés dans un budget annexe relevant du plan comptable M4.

De plus, les installations doivent obligatoirement faire l’objet d’un amortissement.

Madame le Maire propose de créer un budget annexe de production d’énergies renouvelables en M4 à compter du 1er janvier 2022, d’assujettir le budget à la TVA et d’amortir l’installation des panneaux photovoltaïques sur 20 ans.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la création d’un budget annexe « Production d’Energies Renouvelables » à compter du 1er janvier 2022 ;

- Décide d’assujettir le budget à la TVA et autorise Madame le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires auprès des services fiscaux ;

- Approuve la durée d’amortissement de l’installation des panneaux photovoltaïques sur 20 ans ; - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

RENOVATION DU PREAU DE L’ECOLE ET INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - CONSULTATION DES OFFRES

Madame le Maire explique que pour les travaux de rénovation du préau de l’école et l’installation de panneaux photovoltaïques, une consultation a été lancée afin de sélectionner les offres les plus avantageuses économiquement.

Quatre offres ont été réceptionnées. Madame le Maire propose de soumettre au vote l’attribution du projet se décomposant en 2 lots, à savoir : LOT 1 - Charpente et couverture / LOT 2 - Photovoltaïque.

Le LOT 1 est reporté au vote du prochain conseil en raison d’une erreur de calcul sur un devis.

LOT 2 - Photovoltaïque Coût HT

VOTE

Pour Contre Abstention

Solar Sud 36 676,59 € 03 11 00

Delage Système 35 409,32 € 11 03 00

Madame la première adjointe, A. AGARD, n’a pas souhaitée prendre part au vote du LOT 2.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité :

- Décide de retenir pour le LOT 2 l’entreprise Delage Système pour 35 409,32€ HT ; - Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget annexe « Production d’énergies renouvelables » 2022 ;

- Dit que ces dépenses d’investissement seront financées en ayant recours à l’emprunt ; - Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférent.6 / 10

1 - ZERO ARTIFICIALISATION DES SOLS

Considérant les dispositions de la loi n°2021-1104 du 22/08/2021 dite « Loi Climat et Résilience », notamment celles concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et l’atteinte, en 2050, de l’objectif du Zéro artificialisation nette, c’est-à-dire la volonté affichée par l’État de freiner la consommation d’espaces et de limiter l’étalement urbain ;

Considérant qu’il s’agit, au niveau national, de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le rythme d’artificialisation des sols (c’est-à-dire « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol ») au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la décennie précédente ;

Considérant que cet objectif national doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET, ainsi, par la suite, qu’au niveau local dans le cadre des SCOT et des PLUi ;

Considérant que cet objectif doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire régional en fonction d’une nomenclature des espaces artificialisés non encore publiée par décret ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Partage cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application de ces dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant évidemment pas de la même manière autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale ; - Déclare qu’il contestera, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers n’étant plus voués qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.

- Demande que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus étroitement associées.

2 - RECEPTION D’UNE DEMANDE D’ACQUISITION D’UN CHEMIN RURAL

Le collectif Ty Hameau, tout récemment installé sur la commune au village de Malègue, souhaite acquérir une portion du chemin rural dit « Chemin des Griottiers ». Une branche de ce dernier traverse leur terrain sans desservir aucune autre parcelle que les leurs. Par ailleurs ce chemin n’existe plus aujourd’hui visuellement en raison des chalets bâtis à l’époque SUR ce chemin.

Le lancement de la procédure de cession d’un chemin rural est reporté en raison d’informations omises de l’office notariale lors de la vente des parcelles au collectif Ty Hameau.

3 - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS STATUTAIRE CNP ASSURANCE 2022

Les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents, IRCANTEC et CNRACL, permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge (arrêts maladie et longue maladie, accident du travail, …). Madame le Maire expose aux membres du conseil les contrats adressés par la CNP Assurance.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer les contrats CNP Assurance pour l’année 2022.

4 - EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A PARTIR DU 01/01/2022

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.7 / 10

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits, il ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que l’éclairage public sera interrompu de 22h30 à 6h00 pour les foyers n°070001, n°070002 et n°070003 sur le territoire de la commune de Busserolles,

- Charge Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés.

5 - RENOVATION LOGEMENT DU BAR-RESTAURANT - ATTRIBUTIONS DU MARCHE

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29, Vu le décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, notamment, ses articles 27, 28, 80, Considérant la note de synthèse et l’analyse des offres jointes au projet de délibération,

Madame le Maire rappelle que le projet de rénovation du logement communal du restaurant bar approuvé en séance ordinaire le 23/02/2021 suite à la réception de l’étude de faisabilité de l’ATD24, a fait l’objet d’un détail estimatif par Monsieur LANTERNE Philippe, architecte retenu pour la maîtrise d’œuvre du projet de rénovation du logement, a été présenté et retenu par délibération le 31/08/2021.

Madame le Maire expose à présent qu’une procédure adaptée a été lancée le 01/10/2021 afin de sélectionner les offres les plus avantageuses économiquement pour le marché à procédure adaptée.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, 12 offres ont été réceptionnées à la date limite de remise des plis, fixée au mercredi 08/11/2021 à 18h00. A l’issue de l’analyse réalisée par l’architecte et au vu des critères fixées dans le RC, il convient de soumettre au vote l’attribution du marché pour chaque lot.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Admet toutes les candidatures reçues dans le cadre de cette consultation, - Valide le classement tel que présenté par Monsieur LANTERNE, architecte, dans l’analyse des offres jointes au projet de délibération,

- Attribue le marché - Rénovation d’un logement communal - pour chacun des lots : LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANTS TTC LOT 1 - Maçonnerie - Démolitions HBM 12 943,20 € LOT 2 - Menuiserie Bois SARL MARTIN THIERRY 25 102,80 € LOT 3 - Plâtrerie - Isolation PPA 18 903,60 € LOT 4 - Electricité SARL LAGARDE JEAN-LUC 13 106,40 € LOT 5 - Plomberie - Sanit. - Chauf. CONFORT CHAUFFAGE 31 814,64 € LOT 6 - Carrelages - Faïences MATHIEU ET CIE 14 904,48 € LOT 7 - Peintures SAS ENTREPRISE BESSE 12 398,88 € - Autorise Madame le Maire à signer et à exécuter ledit marché.8 / 10

6 - RECEPTION DE DEMANDES DE SUBVENTION

La MFR de Thiviers sollicite une subvention, à la commune de Busserolles, pour les élèves qu’ils accueillent dont 1 domiciliée à Busserolles. Le conseil municipal, à l’unanimité, rappelle que la commune aide financièrement les familles dont les élèves participent à des voyages pédagogiques et donc ne peut accéder à cette requête.

7 - QUESTIONS DIVERSES

❖ Déploiement du « Visio RDV » avec la CPAM

Courant 2022, la Mairie de Busserolles pourra accueillir ses administrés dans le cadre de leur démarche avec la CPAM. Ils n’auront plus besoin de se rendre à Périgueux et un agent de la Mairie sera en mesure de les accompagner lors de leur Visio rendez-vous avec un agent de la CPAM.

❖ Cérémonie des vœux de Madame le Maire

La cérémonie des vœux se tiendra samedi 22 janvier 2022 à 18h00 en fonction des évolutions de la situation sanitaire.

❖ Terre de Jeux 2024

La semaine olympique et paralympique réservée aux enfants se dérouleront le 25 janvier 2022 à l’école de Busserolles et le 26 janvier 2022 au centre de loisirs de Busserolles.

❖ Les véhicules de loisirs sont à la mode. Une aubaine pour SCOPEMA, un des leaders Européens des banquettes pour camping-cars et fourgons aménagés, qui construit une nouvelle usine de plus de 12 000 m² à Oradour-sur-Vayres afin de répondre à la demande.

La Communauté de Communes a été contactée par téléphone par l’entreprise SCOPEMA qui a souhaité faire part de ses problèmes de recrutement qu’elle rencontre actuellement et depuis un certain temps. Cette société peu connue en Dordogne est actuellement en plein essor et lance la construction d’un bâtiment de plus de 12 000 m² avec la création d’une quarantaine d’emplois pour début 2022.

Madame le Maire de Busserolles ainsi que les autres Maires limitrophes à la Haute-Vienne ont rencontré les dirigeants de cette Société afin de visiter leur site et d’échanger sur ces problèmes de recrutements.

Pour plus de renseignements et pour celles et ceux qui seraient intéressé.es par cette société, vous pouvez les contacter au 05.55.05.51.05.

❖ Fauchage d’Hiver

Le fauchage d’Hiver débutera fin de semaine 50.

8- POUR INFORMATION

❖ Appel à vigilance

La gendarmerie lance un appel à vigilance aux citoyens sur plusieurs points :

- Convocation en justice par mail : la fausse convocation en justice accusant son destinataire de faits de pédopornographie est une arnaque. N’ouvrez ce mail ni même la pièce jointe sous aucun prétexte et n’y répondez surtout pas ! Cette arnaque a pour objectif de récupérer vos documents d’identité ou de l’argent.

- Faux pompiers : Attention aux arnaques aux faux vendeurs de calendrier ! Quand un pompier vient vendre un calendrier, il y a trois éléments à vérifier pour s'assurer qu'il s'agit bien d'un vrai : Les pompiers, lorsqu'ils font leur tournée sont toujours habillés en tenue officielle, toujours vêtus en sapeur-pompier. D'autres part, sur tous les calendriers, il y a deux logos : celui de l'union départementale des sapeurs-pompiers et celui du SDIS. Enfin, la troisième chose, c'est que chaque sapeur-pompier qui fait du colportage est en possession d'une carte fédérale et doit pouvoir la montrer à tout instant.

- Opération tranquillité vacances : Avant de partir, vous pouvez signaler à la brigade de gendarmerie de votre domicile, votre départ en vacances. Pendant votre absence, des patrouilles de surveillance seront effectuées, de jour comme de nuit, en semaine comme le week-end, afin de dissuader tout individu de tenter de cambrioler votre domicile.9 / 10

❖ Téléthon 2022

Le comité des fêtes de Busserolles remercie toutes les personnes qui ont acheté les beignets et qui on fait des dons. La somme de 900€ a été récolté grâce à vous et sera reversée à l’AFM Téléthon.

❖ Projet ERASMUS - Nouvelles de Victor PEYRONNY

Par délibération en date du 06/07/2021, le conseil municipal de Busserolles décidait d’accorder une aide financière à Monsieur Victor PEYRONNY dans le cadre de son parcours scolaire à l’étranger visant à décrocher un master d’histoire et relations internationales et intégrer une école de journalisme. Aussi, grâce au soutien du programme ERASMUS, Monsieur PEYRONNY a à présent l’opportunité d’étudier en Roumanie à Cluj-Napoca. En voici quelques nouvelles :

ous les membres du conseil municipal

souhaitent à chacune et à chacun de vous,

de très bonnes fêtes de fin d’année

La séance est levée à 23h30

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au

Vendredi 28 Janvier 2022 à 20h15

à la Mairie de Busserolles.

&

T10 / 10

TABLEAU DES PRÉSENCES Vendredi 3 décembre 2021

NOMS ET PRENOMS SIGNATURE

1 La Maire, ANDRIEUX Nathalie

2 1

er adjoint

AGARD Annie

3 2

ème adjoint

BOYER Jean-Charles

4 3

ème adjoint

CHABAUD Virginie

5 AUPY Martine

6 BARRIERE Albert ABSENT EXCUSÉ Pouvoir à BRUINAUD Roseline

7 BARTHELEMY Stéphane

8 BRUINAUD Roseline

9 GIRARDIE Hervé

10 GIRARDIE Jeannine ABSENTE EXCUSÉE Pouvoir à GIRARDIE Hervé

11 GRAS Michel ABSENT EXCUSÉ Pouvoir à ANDRIEUX Nathalie

12 LEMONNIER Pascal

13 MICHEL Périne ABSENTE EXCUSÉE Pouvoir à CHABAUD Virginie

14 MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO Pedro Miguel

15 WASYLEZUCK Jacqueline ABSENTE EXCUSÉE Pouvoir à AUPY Martine